Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2021 03 25

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2021 03 25 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Chélieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2021 03 25)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Sport, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU 25 MARS 2021

Membres présents : Mesdames et Messieurs Max GAUTHIER, Céline MAZOT Christiane FUZIER, Arnaud CHAUDIERE, Cédric GERMAIN, Bernard GONIN, Anaïs GUILLAUD, Audrey RIGARD, Fabienne MANON, Julien RITTER, Gilles LEHMANN, Gilles REBRION, Sébastien ARNAUD. Laure CATINON, Jean-Baptiste VILLETON

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Arnaud CHAUDIERE

Approbation du compte-rendu de la dernière séance

1. Budget

Monsieur le Maire fait part que le budget primitif 2021 doit être voté avant le 15 avril 2021. En attente du compte de gestion du trésorier, le vote aura lieu lors de la prochaine séance du conseil.

2/ Achat terrain (Délibération N° 2021-03-01)

Par délibération en date du 12 mars 2012 le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural lieu-dit le Grand Envelump, mitoyen des parcelles A 51, 52 160 et 193.

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 juin 2013 au 24 juin ;

Suite à l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur ;

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il est proposé : - de fixer le prix de vente dudit chemin à 2.80€/m² ;

- de céder aux riverains : Mr REVOL Renaud une partie du chemin soit 279 m et aux consorts MOLIN une autre partie du chemin de 95 m²

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE le prix de vente dudit chemin à 2.80 €/m²

- VALIDE la cession aux riverains soit Mr REVOL Renaud et aux Consorts MOLIN - AUTORISE Monsieur le Maire à signer routes les pièces se rapportant à cette affaire -

Délibération N° 2023-01-02

Suite au plan de division du cabinet AGATE en date du 22 Octobre 2020, Monsieur le propose d’acquérir les tènements frappés d’alignement recensées comme emplacement réservée N° 3 sur le PLU de la commune d’une surface totale de 51 m² appartenant à Monsieur REVOL Renaud.

Le prix d’achat est fixé à 500 €

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE l’acquisition des tènements de parcelles pour une superficie totale de 51 m² au prix de 500 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer routes les pièces se rapportant à cette affaire

3 / Ecole

 Budget école : Il est proposé un budget de 59 € par élève au lieu de 58 € en 2020 ainsi qu’un budget de 700 €allouée aux professeurs qu’ils utiliseront à leur convenance pour de l’investissement.4/ CCAS

Mme Mazot, responsable de la commission, propose de modifier les participations communales comme suit : (délibération 2021-03-05)

Centre aéré

Porter l’aide, sans condition de ressource de 2 à 5 euros par journée pour 25 journées par an. La participation supplémentaire en fonction du QF reste inchangée soit :

pour QF inférieur à 440 : 7 euros

Pour QF de 441 et 640 : 5 euros

Pour QF de 641 à 840 : 3 euros

Sport et culture

Pour encourager la pratique d’activités sportives et culturelles des enfants de 3 à 17 ans , la commune participera à hauteur de 20, 30 ou 50 % du coût annuel de l’activité en fonction du dernier revenu fiscal de référence. Le montant de l’aide plafonné à 200 euros. Cette aide est valable pour une seule activité par an et par enfant.

Nombre de personnes

composant le ménage

Plafond pour

aide de 50%€

par jour

Plafond pour

aide de 30 € par

jour

Aide de 20 % par

jour

1 19074 21936 Sans condition

2 27896 32081 Sans condition

3 33547 38580 Sans condition

4 39192 45071 Sans condition

5 44860 51589 Sans condition

Par personne

supplémentaire

5651 6499 Sans condition

Vacances

La participation communale pour les séjours culturels ou sportifs (déclarés au ministère chargé de la jeunesse) avec nuitées (limitée à une semaine par an) est modifiée comme suit :

Nombre de personnes

composant le ménage

Plafond pour

aide de 50 € par

jour

Plafond pour

aide de 30 € par

jour

Aide de 15 €par

jour

1 19074 21936 Sans condition

2 27896 32081 Sans condition

3 33547 38580 Sans condition

4 39192 45071 Sans condition

5 44860 51589 Sans condition

Par personne

supplémentaire

5651 6499 Sans condition5/ Aide à l’agriculture biologique (Délibération N° 2021-03-04)

M Arnaud Chaudière explique que la commission environnement propose d’accompagner les agriculteurs à la conversion à l’agriculture biologique.

A cet effet, elle propose de verser une indemnité à toute exploitation agricole, quel que soit le lieu de son siège, qui porterait un dossier de passage de l’agriculture traditionnelle à l’agriculture biologique concernant des terres situées sur la commune de Chélieu.

Cette indemnité sera versée pour une durée de trois années à compter de la validation du dossier par les organismes certificateurs et la chambre d’agriculture.

Elle sera versée dès réception par la commune de toutes les pièces prouvant le passage à l’agriculture biologique et notamment les surfaces concernées situées sur la commune de Chélieu.

Le montant annuel des indemnités d’accompagnement à la conversion à l’agriculture biologique s’élèvera à :

100 euros annuel par hectare de prairie

150 euros annuel par hectare de culture

Les deux autres versements auront lieu à la date anniversaire de la réception des dossiers complets de conversion.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

- VALIDE le montant des aides attribuées

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer routes les pièces se rapportant à cette affaire

6/ CLECT (Délibération N° 2021-03-03)

Vu l’article 1609 nonies-C du Code général des impôts

Vu la délibération de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné n°1208-2020-166 du 23 septembre 2020,

Considérant que le Conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, en application de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents - DECIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret

- DESIGNE pour représenter la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la Communauté de communes les Vals du Dauphiné :

- Max GAUTHIER, titulaire

7/ DIVERS

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier des riverains du Chemin de Grivoultière qui se plaignent des vitesses excessives. Ils demandent l’installation d’un « ralentisseur ».

Compte tenu de l’environnement existant (chicane, trottoir, voie rétrécie) une réponse négative argumentée leur sera faite.

Il est fait part de l’idée d’un nouveau prestataire pour les repas de la cantine.

Cédric GERMAIN fait le compte rendu de la commission VDD agriculture et développement durable. Il propose d’associer la commune au Plan Alimentaire Territorial intégré par les Vals du Dauphiné. Avant réponse, un entretien aura lieu entre la personne porteuse du projet et Cédric Germain et M le Maire.

Prochaine réunion du conseil municipal le jeudi 08 Avril 2021 à 20h00