Arrêté - POL 011 2023

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Arrêté - POL 011 2023 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel. Lien du pdf (Arrêté - POL 011 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ARRETE portant

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Rue François Auguste RAVIER (V.C 01)

Morestel L'avenir est un art N° POL-011-2023 ns,

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Mairie

Hôtel de Ville

B.P. 6

38510 MORESTEL re

Tél. 04 74 80 09 77 TS

Fax 04 74 80 33 90

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,

Vu le code de la route ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;

Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu la demande de l'entreprise FAVIER/SPIE BATIGNOLLES représentée par M. VAUBOIN Paul en date du

20 Janvier 2023 ;

Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter les travaux de reprise de la voirie, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement ;

Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

La circulation sera temporairement réglementé sur la rue François Auguste RAVIER, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 06 au 17 Février 2023.

Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :

- Mise en place d’un double sens de circulation depuis la rue blanche jusqu'à la place Antonin

CHANOZ entre 07h00 et 17h00

- Circulation interdite depuis la place Saint Symphorien jusqu'à la place Antonin CHANOZ entre 07h00 et 19h00.

- Entrées et sorties interdites de la place Antonin CHANOZ le 13 et 14 Février 2023 entre 07h30 et

17h00.

- La circulation sera facilités des services de secours et d'urgence.

La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.

Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,

- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise

au :

- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,

- Responsable de la Police Municipale,

- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.

Fait à MORESTEL.,

Le 23 Janvier 2023

Le Maire, Frédéric VIAL_

‘ Le L

e-mail : mairie@morestel.fr ééompter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. web : www.morestel.fr D

A présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois