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Arrêté - POL 011 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 011 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue Les Cours (V.C.07)
Morestel L'avenir est un art N° POL-011-2022 =
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code pénal, notamment l’article R610-5 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l’entreprise ALEXIS Déménagements en date du 24 Janvier 2022;
- Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déménagement d’affaires
personnelles, de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement dans la rue du Pré Seigneur,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée
de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 Le stationnement sera temporairement réglementé sur la rue des cours, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le 02 Février 2022 de 13h00 à 18h00.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l'opération :
- Stationnement interdit au droit du chantier.
- Réservation de 02 places de stationnement.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 26 Janvier 2022
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL DA
Tél. 04 74 80 09 77 A
Fax 04 74 80 33 90 LR 5 A présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois e-mail : mairie@moresel 7 à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. web : _www.morestel.fr \\