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Déliberation - DELIB 2025 134 Orientations budgetaires 2025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 134 Orientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DATE DE CONVOCATION
30/01/2025
AFFICHEE LE :
30/01/2025
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 26
VOTANTS : 28
DATE D’AFFICHAGE
DE LA LISTE
DES DÉLIBERATIONS
06 février 2025
L’an deux mil vingt cinq, le 05 février, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Emmanuelle LEPETIT, Dominique MASSA, André VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Laurence FILOCHE-GARNIER, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER-DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Ké- vin LEBRET, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE, Christian LOUIS
ABSENTS : Chantal HENRY
PROCURATIONS : Fabienne KACZMAREK À Hélène BURGAT, Sylvain GIRODON À Véronique VASTEL,
Monsieur Kévin LEBRET a été désigné comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025
DELIBERATION N° DELIB-2025-134
RAPPORTEE PAR : Madame Josiane MALLET
DELIB-2025-134 - Orientations budgétaires 2025
Page 1 / 2 Conformément à l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales modifié par la Loi NOTRe du 7 août 2015, le débat d’orientation budgétaire (DOB) doit avoir lieu, chaque année, dans les 10 semaines précédant l’examen du Budget Primitif lorsqu’une collectivité a adopté la maquette budgétaire M57.
Le débat s’applique au budget principal et aux budgets annexes. Il a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité, notamment sur les points suivants :
- Le contexte économique et financier,
- L’évolution de la situation financière de la collectivité, l’évolution des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement,
- Les informations relatives à la structure et l’encours de la dette,
- Les informations relatives aux effectifs et aux dépenses de personnel,
- Les orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront détaillées dans le Budget Primitif.
Le débat d’orientation budgétaire n’a aucun caractère décisionnel et ne donne pas lieu à un vote.
Le document portant débat d’orientation budgétaire pour l’année 2025 fait l’objet d’un support distinct qui figure en pièce jointe.
Par conséquent,
Vu l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la présentation du Rapport des orientations budgétaires 2025,
Après consultation de la Commission Finances, Moyens généraux et Commande publique du 29 janvier 2025,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires de la Ville pour l’année 2025, sur la base du rapport de présentation ci-joint et de son annexe.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Kévin LEBRET
DELIB-2025-134 - Orientations budgétaires 2025
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