Procès Verbal - PV 11 10 19

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Procès Verbal - PV 11 10 19 Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Recloses. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 10 19)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance, République Française PV DU CONSEIL MUNICIPAL

Département RECLOSES du 11 octobre 2019 Seine-et-Marne L'an deux mille dix-neuf, le onze octobre à 20h00 Commune de RECLOSES Le Conseil Municipal de la commune de Recloses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, à 20h00, sous la présidence de Madame Catherine TRIOLET

Etaient présents : Mme TRIOLET Catherine, Maire,

NOMBRE DE MEMBRES Mr CHARMEUX Alain, Mme PICARD Catherine, Mme PAWLIKIEWICZ Claire Adjoints, Mr COBESSI Philippe, Mr FALCONNIER Patrick, Mme WEBER Chantal et Mr RICHARD

Afférents | En exercice | Suffrages Fabrice, Mme MARIN Nicole, Mr ALLARD Jean-Marc, conseillers municipaux. _—_—_ exprimés Absents excusés: Mme MOREAU Catherine, Mr PORCHER Emmanuel, et Mme ZAHAR Municipal Brigitte

44 44 41 Pouvoirs : Mme VAYSSE Dominique donne pouvoir à Mme TRIOLET Catherine Secrétaire de séance : Mme PICARD Catherine

Date d’affichage : ORDRE DU JOUR 1/ Acquisition d’un terrain

2/ Avis sur le projet du Règlement Local de Publicité

Intercommunal (RPLi) arrêté par la Communauté

d’agslomération du Pays de Fontainebleau

3/ Approbation du rapport de la CLECT (CAPF)

4/Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1°" classe

5/ Renouvellement Contrat d’assurance du Personnel communal

6/ Indemnité du percepteur

7] Affaires diverses

Approbation du procès- verbal de la précédente réunion le 28 juin 2019 à l’unanimité

1° Octobre 2019

1/ Acquisition d’un terrain

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Mr CHAMPION Alain domicilié 30 rue René Lefevbre à Villiers sous Grez, est vendeur d’une parcelle bâtie cadastrée section AE n°59 d’une superficie de 1788 m° sur la Commune de RECLOSES. Une division a été faite le 10 septembre 2019 par un géomètre concernant cette parcelle qui a été divisée en deux lots soit : - ÂE n°607 d'une superficie de 1183 m2

- AE n°608 d'une superficie de 614m2

L'ensemble des deux parcelles est vendue pour la somme de 200 000€.

Le prix de chaque parcelle sera donc calculé au prorata de sa superficie.

Suite à cette division, Madame Le Maire, demande à son conseil municipal d'acquérir la parcelle AE n°607 d'une contenance de 1183m2 à

titre onéreux.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs, - DECIDE D'ACQUERIR la parcelle cadastrée section AE n°607 située Place des Ormes d'une superficie de 1183 m° appartenant à Mr CHAMPION domicilié 30 rue René Lefebvre à Villiers sous Grez à titre onéreux,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier, - DECIDE que l'acquisition se fera à l'amiable et selon l'article 1042 modifié du Code Général des Impôts chez Maïtre FELLER Henri, . Notaire à la Chapelle la Reine.

11 Emprunt

Suite à la décision du Conseil municipal d'acquérir la parcelle cadastrée section AE N°607d'une superficie de 1183m2 située Place des Ormes, Madame le Maire propose de réaliser un emprunt pour financer cet acquisition. Des propositions ont été fournies à titre indicatif par deux organismes bancaires.

Madame le Maire demande à son Conseil municipal de l’autoriser à contracter cet emprunt d’un montant de 100 000€ auprès de l'organisme le mieux disant

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs, DECIDE de contracter un emprunt de 100 000€ et AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes et documents afférents à ce dossier.

1/2 Décision Modificative

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à une décision modificative concernant le Budget de la Commune comme Suit : |

Section fonctionnement :

Dépenses article 617 (études et recherches) : - 50 000€

Chapitre 023 (Virement à la section d'investissement) : +50 000€

Section investissement

Dépenses article 2111 (Terrains nus) : +150 000€

Chapitre 021 (Virement de la section de fonctionnement) : + 50 000€

Recettes article 1641 (Emprunts en euros) : +100 000€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs ACCEPTE cette décision modificative.2] Avis sur le projet du règlement local de publicité Intercommunal (RPLi) arrêté par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

Vu les Règlements Locaux de Publicités (3 RLP - Fontainebleau, Avon et Bouron-Marlotte - et 1 RLPi — Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Perthes et Saint-Sauveur-sur-Ecole) actuellement en vigueur sur le temitoire de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, Vu la conférence intercommunale des Maires n°3 élargie à la commission Urbanisme-Habitat-Déplacements et aux référents communaux qui s'est tenue le 13juin 2019 sur le projet de règlement local de publicité intercommunal, Vu la délibération du conseil communautaire n°2019-125 en date du 05 septembre 2019 arrêtant le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLP:),

Vu le dossier du règlement local de publicité intercommunal arrêté,

Considérant que le projet de RLPI correspond aux souhaits de la municipalité en matière de zonage et de règlement, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs ÉMET un avis favorable sur le projet de réglement local de publicité intercommunal (RLPi).

3] Approbation du rapport de la CLECT (CAPF)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à 1 abstention (Mr COBESSI Philippe), 9 voix pour et 1 pouvoir APPROUVE le rapport établi par la CLECT en date du 25 septembre 2019 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document nécessaire au bon aboutissement de cette affaire à remplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération et NOTIFIE à la communauté d'agglomération la décision du conseil municipal.

4/Création d'un poste d’adjoint administratif principal 1%" classe

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs DECIDE : 1/ La suppression du poste d’adjoint administratif principal 2ème ciasse à temps Complet au 1° novembre 2019. 2/La création d'un poste d’adjoint administratif principal 1 classe à temps complet à compter du 1® novembre 2019.

5/Renouvellement contrat d'assurance du personnel communal

Le Conseil municipal de RECLOSES après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs AUTORISE Madame Le Maire à donner mandat au Centre de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d'une compagnie d'assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.

Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1° janvier 2021

- Régime du contrat : Capitalisation

- La collectivité souhaite garantir: -les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à lIRCANTEC - les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

6/ Indemnité percepteur

Le conseil municipal, à l'unanimité, des membres présents et des pouvoirs décide d'octroyer une indemnité de conseil à Mme Marie- Françoise ROGER, comptable des finances publiques de Fontainebleau-Avon au taux de 100 %.

7! Affaires diverses

711 Décision Modificative

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéderà une décision modificative concernant le Budget de la Commune comme suit:

Section fonctionnement

Dépenses article 617 {études et recherches) : - 1 OO0E

Dépenses article 6226 (Honoraires) : +7 000€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et des pouvoirs ACCEPTE cette décision modificative.