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Procès Verbal - PV 11 12 15
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Recloses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 12 15)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
PV
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
RECLOSES
SEANCE du 11 DECEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 11 décembre à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de Recloses, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, à 20h30, sous la présidence de Madame Catherine TRIOLET
Etaient présents : Mme TRIOLET Catherine, Maire,
Mr CHARMEUX Alain, Mme PICARD Catherine, Mme PAWLIKIEWICZ
Claire, Adjoints,
Mr RICHARD Fabrice, Mr FALCONNIER Patrick, Mme MARIN Nicole, Mr
ALLARD Jean-Marc, Mme MOREAU Catherine, Mme WEBER Chantal et
Mme VAYSSE Dominique, conseillers municipaux.
Absents excusés : Mr COBESSI Philippe, Mr PORCHER Emmanuel, Mme
ZAHAR Brigitte et Mme RIBAS Marie-Laure.
Pouvoirs : Mme RIBAS Marie–Laure donne pouvoir à Mr RICHARD Fabrice.
Secrétaire de séance : Mme PICARD Catherine
ORDRE DU JOUR
1/CREATION EMPLOI
2/SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
(Avis sur le projet présenté par Monsieur le Préfet à la C.D.C.I)
3/CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
4/5DECISIONS MODIFICATIVES
6/MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTAINEBLEAU 7/AFFAIRES DIVERSES
Approbation du procès- verbal de la précédente réunion le 25 septembre 2015 à l’unanimité
1/ CREATION EMPLOI
Compte tenu du départ à la retraite d’un agent fonctionnaire, il convient de créer les emplois correspondants. Sous l’avis du Comité technique paritaire réuni le 6/10/2015
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs DECIDE : - d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier comme suit le tableau des emplois :
SERVICE TECHNIQUE
EMPLOI GRADE(S)
ASSOCIE(S)
CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif Durée
hebdomadaire
technique Adjoint technique
2ème classe
c 1 1 TNC
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
2/ SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
(Avis sur le projet présenté par Monsieur le Préfet à la C.D.C.I)
L’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), codifié à l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, prescrit l’élaboration d’un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).
Conformément aux dispositions de l’article L5210-1- du CGCT, Monsieur le Préfet a présenté le projet de schéma à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) le 13 octobre dernier. Monsieur le Préfet demande désormais l’avis du Conseil municipal sur ce document. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs - donne un avis défavorable sur le projet de schéma de coopération intercommunale présenté par le Préfet de Seine-et- Marne.
République Française
Département
Seine-et-Marne
Commune de RECLOSES
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En exercice Suffrages
exprimés
15 15 12
Date d’affichage :
26 novembre 2015 Considérant le projet de regroupement des Communautés de Communes « Pays de Fontainebleau », « Pays de Bière », « Les Terres du Gâtinais », « Entre Seine-et-Forêt » et « Pays de Seine » en un seul territoire,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs donne un avis défavorable à cette nouvelle organisation et au périmètre ainsi proposé, qui ne correspond pas aux souhaits de plusieurs communes et de leurs bassins de vie.
3/ CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, DECIDE: - d’autoriser Madame Le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation. Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2017
- Régime du contrat : Capitalisation
- Risques garantis pour la collectivité :
- Tous risques pour les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL (10 agents) -Tous risques pour les agents titulaires, stagiaires affiliés à l’IRCANTEC.
- de charger le CDG 77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit - d’autoriser Madame le Maire à signer les conventions résultant du mandat donné.
4/ DECISION MODIFICATIVE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative concernant le Budget de la Commune comme suit :
Article 617 (Etudes et recherches) : -1020€
Article 678 (Autres charges exceptionnelles) : +1020€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs ACCEPTE cette décision modificative.
5/ DECISION MODIFICATIVE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative concernant le Budget de la Commune comme suit :
Article 6336 (Cotisations au centre…) : + 900€
Article 6354 (Droits et enregistrement..) : + 100€
Article 63512 (Taxes Foncières) : - 400€
Article 617 (Etudes et Recherches) : - 600€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs ACCEPTE cette décision modificative.
6/ MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTAINEBLEAU Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau, tels qu’annexés.
7/AFFAIRES DIVERSES
7/1 CCPF (Rapport de la CLECT)
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, PREND ACTE du rapport annuel d’activités de la Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau sur la détermination du montant définitif de l’attribution de compensation de la Commune de Samois sur Seine et sur le règlement définitif des conséquences du transfert en matière d’investissement au stade équestre du Grand Parquet.
La séance a été levée à 22h30
Le Maire, Catherine TRIOLET