Procès Verbal - PV de la seance du 7 octobre 2024 anonymise

Documents similaires

Procès Verbal - PV de la seance du 7 octobre 2024 anonymise

Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 7 octobre

Procès Verbal - PV de la seance du 7 avril 2025 anonymise

Procès Verbal - PV de la seance du 29 septembre 2025 anonymise

Procès Verbal - PV de la seance du 26 janvier 2026 anonymise

Procès Verbal - PV de la seance du 23 decembre 2024 anonymise

Procès Verbal - PV de la seance du 20 novembre 2024 anonymise

Procès Verbal - PV de la seance du 20 novembre 2024 anonymise

Procès Verbal - PV anonymise de la seance du 26 mai 2025

Procès Verbal - PV de la seance du 27 janvier 2025 anonymise

Procès Verbal - PV de la seance du 7 octobre 2024 anonymise Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Drulingen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 7 octobre 2024 anonymise)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Jeunesse, République Française

Département du Bas- COMMUNE DE DRULINGEN Rhin

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

Nombre de membres Séance du 07 octobre 2024 en exercice: 14 L'an deux mille vingt-quatre et le sept octobre l'assemblée régulièrement convoquée le mardi 01 octobre 2024, s'est réunie sous la présidence de Jean- Présents : 12 Louis SCHEUER

Sont présents: Jean-Louis SCHEUER, Pascal BRUBACHER, Marianne

Votants: 12 SCHNEPP, Christian SPADA, Edith BURR, Isabelle HARY, Raymond BIEBER, Sophie DEHLINGER, Myriame MARTIN, Laurent FEUERSTEIN, Sébastien

NICKLAUS, Michael ZEHR

Représentés:

Excusées: Karin INSEL, Sylviane METZ-LOPES

Absents:

Secrétaire de séance: Raymond BIEBER

Ordre du jour

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juillet 2024

3. Projet de construction d’un espace pluridisciplinaire, validation des orientations du programme

de l’enveloppe financière prévisionnelle et lancement du marché de maîtrise d'œuvre,

4. Rétrocession des parcelles anciennement propriété SOTRALENTZ au profit de la commune - Fin

de portage EPF

5, Projet de résidence autonomie - présentation de la convention de location Vilogia SA

6. Budget périscolaire - Décision modificative n° 1

7. Périscolaire - Tarifs au 1er janvier 2025

8. Périscolaire - Prise en charge d'une formation BAFD -

9. Convention de servitudes - ENEDIS

10. Création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique territorial

11. Création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint d'animation 12. Cadeau de départ à la retraite:

13. Remboursement de frais engagés par un agent communal

14. Remboursement de frais engagés par un agent communal:

15. Remboursement de frais engagés dans le cadre d'un sinistre -

16. Révision des tarifs annuels de mise à disposition des salles communales aux occupants réguliers

2025

17. Révision des tarifs communaux 2025

18. Demande de subvention pour l'édition 2024 du cinéma en plein air - Centre socio culturel

19. Demande de subvention - Association SMAB

20. Motion s'opposant à la modification de l'horaire de l'arrêt de TGV en gare de Saverne,

Sarrebourg et Lunéville

21. Rapport annuel 2023 sur le système d'assainissement - SIVOM de la vallée de l'Isch

22. Compte-rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil

municipal

23. Informations et questions diversesLe Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance

du 29 juillet 2024 qui a été transmis avec la convocation.

M. Raymond BIEBER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l'article

L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales.

Délibérations du conseil :

Objet: Projet de construction d'un espace pluridisciplinaire, validation des orientations du programme

de l'enveloppe financière prévisionnelle et lancement du marché de maitrise d'œuvre - DE 2024 046

La commune de Drulingen a engagé une réflexion pour la construction d'un espace pluridisciplinaire

proche de la salle polyvalente. En juillet 2024, une mission d'accompagnement a été confiée à la

société ETIC (Etudes Techniques et Ingénierie de la Construction). Depuis cette date, le diagnostic

et les études préalables ont été menés et des réunions de travail ont été organisées.

Aujourd’hui, il s'agit de faire le point et de délibérer pour valider les orientations et permettre la

poursuite des études et l'engagement plus opérationnel du projet.

VU les études préalables menées,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du maire sur l'avancement des études et sur les objectifs du

programme, et après avoir pris connaissance :

- des orientations du programme,

- de l’enveloppe financière prévisionnelle rattachée à ce programme,

- du dossier de consultation pour la maîtrise d'œuvre,

Les caractéristiques principales du programme pouvant être résumées de la manière suivante :

— Les orientations du programme consistentà construire un espace pluridisciplinaire

proche de la salle polyvalente de Drulingen. Cet espace comprendra un Dojo, une école

de musique et un périscolaire, afin de permettre aux associations qui l'occupent

d'exercer leurs activités avec tout l'équipement et les installations qui leur sont

nécessaires.

— Enveloppe financière prévisionnelle

Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 957 750,00 € HT

— Durée prévisionnelle des travaux

Les délais d'exécution des missions s'inscrivent dans le cadre d'une durée prévisionnelle globale du

marché de 30 mois (dont 12 mois au titre de la garantie du parfait achèvement).

Décide, à l'unanimité, de :

° Valider les orientations du programme, programme qui sera amené à se préciser au fur

et à mesure de l'avancement des études, jusqu'à la fin de l’avant-projet que proposera

le maître d'œuvre,e Valider le montant estimatif des travaux,

e Valider le planning prévisionnel,

Autorise et charge Monsieur le Maire de :

e Lancer le marché de maitrise d'œuvre,

e Signer les pièces relatives au marché de maîtrise d'œuvre et autres prestataires, ainsi

que toute pièce concourant à la réalisation et au financement de cette opération,

e Mener toutes les démarches auprès des autres partenaires et co-financeurs potentiels

Obiet: Vote de crédits supplémentaires - budget périscolaire - DE 2024 047

Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de

l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6541 Créances admises en non-valeur 350.00

6542 Créances éteintes 480.00

65888 Autres 12000.00

74748 Participation autres communes 12830.00

TOTAL : 12830.00 12830.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 12830.00 12830.00 |

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits

compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Objet: Rétrocession totale au profit de la commune en fin de portage - DE 2024 048

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l'urbanisme relatifs aux

établissements publics fonciers locaux,

VU le règlement intérieur de l’EPF d'Alsace du 15 mars 2023 portant notamment sur les modalités

de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières,

VU les statuts du 31 décembre 2020 de l’EPF d'Alsace,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mai 2017, portant acceptation des modalités

d'intervention et de portage de l'Etablissement Public Foncier d'Alsace (EPF d'Alsace) pour

l'acquisition d’un bien immobilier situé à DRULINGEN (67320), figurant au cadastre :

3Préfixe / Section N° cadastral Lieudit - Adresse | Surface

4 291 Sieweiler weg | 4,98 ares

4 293 Sieweiler weg 5,64 ares

6 88 Queraecker 10 ares

6 124 Grossnachtweid 9,28 ares

14 64 Bruchaecker 17,96 ares

14 65 Bruchaecker 52,19 ares

Vu la délibération de l’Etablissement Public Foncier d'Alsace donnant un accord financier pour

l'acquisition de ces parcelles ;

Vu la convention pour portage foncier signée le 28 septembre 2017 entre la Commune et l’EPF

d'Alsace, pour une durée de 5 ans, fixant les modalités d'intervention, de portage et de restitution

du bien ;

Vu l'acte d'acquisition par l’EPF d'Alsace, suivant acte reçu le 4 juillet 2018 par Maître Joëlle

BOESHERTZ notaire à DRULINGEN ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2023 décidant de procéder à l'acquisition

des parcelles cadastrées section 4 numéros 291, 293: section 6 numéros 88, 124 ; section 14

numéros 64 et 65 d’une superficie de 100 a 05 ca, moyennant le prix de QUARANTE-DEUX MILLE

SIX CENT NEUF EUROS ET CINQUANTE-QUATRE CENTIMES EUROS (42 609,54 €} avec une TVA sur la

marge, soit QUARANTE-DEUX MILLE NEUF CENT VINGT-NEUF EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES

(42 929,34 €), la marge étant de MILLE CINQ CENT QUATRE-VINGT-DIX-HUIT EUROS ET QUATRE-

VINGT-DIX-NEUF CENTIMES (1 598,99 €) en vue de réaliser à terme un projet d'équipements publics

ou à vocation d'habitat ;

Vu l’arrivée du terme de la convention de portage le 4 juillet 2023 :

CONSIDERANT que la délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023 comporte

une erreur sur le prix, à savoir que ce dernier est de QUARANTE-DEUX MILLE NEUF CENT TRENTE-

HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT-DOUZE CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES (42 938,92 € TTC);

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’'UNANIMITE :

- RETIRE la délibération du 25 septembre 2023 ;

- DÉCIDE de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées section 4 numéros 291, 293 : section

6 numéros 88, 124 ; section 14 numéros 64 et 65 d’une superficie de 100 a 05 ca, moyennant le prix

de QUARANTE-DEUX MILLE NEUF CENT TRENTE-HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT-DOUZE

CENTIMES TOUTES TAXES COMPRISES (42 938,92 € TTC) le prix se décomposant comme suit :

e QUARANTE-DEUX MILLE SIX CENT NEUF EUROS ET CINQUANTE-QUATRE CENTIMES

EUROS HORS TAXE (42 609,54 € HT),

° TROIS CENT VINGT-NEUF EUROS ET TRENTE-HUIT CENTIMES DE TVA (329,38 €),

en vue de réaliser à terme un projet d'équipements publics où à vocation d’habitat :

4- S'ENGAGE à rembourser les frais de gestion et à régler les frais de portage de l’EPF d'Alsace ;

- S'ENGAGE à porter les crédits nécessaires au budget communal ;

- AUTORISE l’EPF d'Alsace à rédiger un acte de vente en la forme administrative ;

_ CHARGE et AUTORISE Monsieur Jean-Louis SCHEUER, Maire, à signer tous les actes nécessaires à

l'application de la présente délibération.

Obiet: Périscolaire - Tarifs au 1er janvier 2025 - DE 2024 049

M. le Maire propose au conseil municipal de réévaluer le tarif des repas du service périscolaire à

compter du 1er janvier 2025, le tarif actuel étant inférieur au prix d'achat des repas fixé par les

divers fournisseurs.

M. le Maire soumet au conseil municipal la nouvelle grille tarifaire dont le projet est ci-joint annexé.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents :

- approuve la nouvelle grille tarifaire qui sera annexée à la convention de fonctionnement

- dit qu'elle s'appliquera à compter du 1er janvier 2025.

Obiet: Prise en charge d'une formation BAFD - DE 2024 050

Afin d'optimiser le fonctionnement du service périscolaire, et assurer à tout moment la présence

d'un titulaire du BAFD, M. le Maire propose de prendre en charge les frais de formation BAFD

(Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) d'un adjoint d'animation contractuel.

La formation aura lieu du 26 octobre au 3 novembre 2024, son coût est de 508,00 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- la prise en charge du stage BAFD au profit de , adjointe d'animation

contractuelle.

Objet: Conclusion d'une convention de servitudes avec ENEDIS sur les parcelles section 1 n° 213, 202, 169 -DE 2024 051

M. le Maire expose au conseil municipal qu'ENEDIS a procédé à un raccordement électrique pour

l'alimentation d'un kiosque à pizzas, situé place Martzloff. Les travaux consistant en l'établissement

d'une canalisation souterraine sur une longueur de 20 mètres empruntent les parcelles communales

sises section 1 n° 213, 202 et 165.

M. le Maire précise que la convention proposée est conclue à titre gratuit pour la durée de vie des

ouvrages.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité :- M. le Maire à signer la convention de servitude sur les parcelles section 1 n° 213, 202 et 169 conclue

avec ENEDIS et annexée à la présente délibération ; ainsi que toute évolution de ladite convention,

sous réserve qu'elle ne remette pas en cause son économie générale.

- M. le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Objet: Création d'un emploi permanent à temps complet d'adijoint technique territorial - DE 2024 052

Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- La création d'un emploi permanent à temps complet d'adjoint technique territorial, relevant de la

catégorie hiérarchique C, pour assurer les missions suivantes d'agent technique polyvalent :

° travaux courants de maintenance, d'entretien et de dépannage des bâtiments et espaces

publics,

e travaux de rénovation,

+ aménagement, entretien de la voirie et des espaces verts.

- Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Objet: Création d'un emploi permanent d'adjoint d'animation à temps non complet - DE 2024 053

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité la création d’un emploi

permanent d'adjoint territorial d'animation à temps non complet à compter du 11 octobre 2024.

Les attributions de cet agent consisteront à:

— accompagner les enfants pendant le repas, ranger et nettoyer les locaux de la cantine,

— Surveiller les actes de la vie quotidienne des enfants,

— repérer les difficultés ou problèmes d'un enfant, intervenir ou informer le directeur,

— veiller à l'hygiène et la sécurité,

La durée hebdomadaire de service est fixée à 1,5/35e.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel, sur le fondement de

l’article article L.332-8 5° du code général de la fonction publique qui prévoit le recours à un agent

contractuel dans les communes d'au moins 1000 habitants et les groupements de communes d'au

moins 15 000 habitants pour pourvoir tous les emplois à temps non complet dont la quotité de

travail est inférieure à 17h30.Dans ce cas, la durée de l’arrêté d'engagement est fixée à trois ans au plus, renouvelable en CDD

dans la limite de six ans.

La rémunération se fera sur la base de l'échelon 1, indice brut : 367, indice majoré : 366.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Objet: Cadeau de départ à la retraite 1 - DE 2024 054

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a pour coutume d'offrir un présent aux agents communaux partant à la retraite.

Ainsi, à l'occasion du départ à la retraite en date du

, le Maire propose au conseil municipal l'achat d'un cadeau.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

- valide l'achat d'un bon cadeau d'une valeur de 2 500 € TTC,

- dit que la dépense sera imputée à l'article 6232 du budget communal.

Objet: Remboursement de frais à un agent - DE 2024 055

M. le Maire propose au conseil municipal de rembourser à M. , agent titulaire de la

commune de Drulingen, les frais avancés pour l'achat de matériel chez Irrijardin au prix de 37,10 €

TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le remboursement des frais engagés par M. , soit un montant de 37,10 €

TTC,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces de ce dossier.

Objet: Remboursement de frais à un agent - DE 2024 056

M. le Maire propose au conseil municipal de rembourser à Mme! , agent titulaire de la

commune de Drulingen, les frais avancés pour le règlement d'une commande sur le site Amazon

(tubes plastiques) au prix de 108,46 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le remboursement des frais engagés par Mme oit un montant de 108,46

€TIC,

- autorise le Maire à signer toutes les pièces de ce dossier.

Objet: Remboursement d'un sinistre à un tiers - DE 2024 057

Le jeudi 8 août 2024, Madame a informé la commune qu'en stationnant son véhicule

aux abords de l'espace intergénérationnel, rue de la Forêt, un de ses pneus a crevé en raison d'une tige filetée qui dépassait du sol.L'agent communal qui s'est rendu sur place a constaté qu'il s'agissait d'une des tiges servant à la

fixation d'un range-vélos qui avait manifestement disparu.

Si la responsabilité de la commune est bien engagée dans ce sinistre, le contrat d'assurance liant la

commune à la compagnie d'assurance Groupama et couvrant ce dommage prévoit une franchise

supérieure au montant des frais engagés.

Madame nous à adressé la facture de remplacement des pneus d'un montant de

140,00 €.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité :

- autorise le remboursement de la somme de 140 € (cent quarante euros) correspondant aux

réparations du dommage occasionné.

- autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Objet: Révision des tarifs annuels de mise à disposition des salles communales aux occupants

réquiiers 2025- DE 2024 058

M. le Maire informe le conseil municipal qu'une nouvelle activité "line dance" a démarré en

septembre, proposée par l'association "les pas rythmés".

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer le tarif annuel 2024

d'occupation de la salle polyvalente à 250 € (montant proratisé en fonction de la durée d'occupation

effective sur l'année) pour cette association.

M. le Maire interroge ensuite le conseil municipal quant à la révision des tarifs pour l'année 2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne pas apporter de

modification aux tarifs de mise à disposition 2024 et valide le tableau ci-dessous :

Occupant Lieu d'activité Tarif annuel 2025

Yoga - Pierre Bovi Salle ancienne mairie 250,00 €

Chœur d'hommes Salle ancienne mairie 250,00 €

Judo Club Salle polyvalente / Salle judo 900,00 €

6ème art Salle polyvalente / Saile de danse 900,00 €

Gymnastique volontaire Salle polyvalente 250,00 €

Gymnastique bien être / Section dynamique Salle polyvalente 125,00 €

Gymnastique bien être / Section douceur Salle polyvalente 125,00 €

Line dance "les pas rythmés" Salle polyvalente 250,00 €

Groupe folklorique Salle polyvalente / Salle folklore 250,00 €

Qi Gong Salle polyvalente / Salle de danse 250,00 €Objet: Révision des tarifs communaux - 2025 - DE 2024 059

Monsieur le maire propose de fixer les tarifs municipaux de la salle polyvalente, des redevances

d'occupation du domaine public et autres locations pour l'année 2025 tels que ci-dessous :

Salle Polyvalente

Por journée d'occupation {hors æmps de préparation, rangement)

utilisateurs locaux” UPISSEUrS extérieurs

Salk du sous-sol 66,00 € 180,00 €

Salk arrière scène (folklore, danse) 60,00 € 180,00 €

Sale totale

- Fétefamiek 285,00 £ 855,00 £

- Bal sens antrée, théâtre, concert, 210,00 € 630,00 € adion, vente de Rienfaisance,

AG. æxpoStION

- Diner dansant, fête d'entreprise, 338,00 € 101400 £

AG avec repas, bel avec entrée,

meeting pORiQue

Salle choisonnée

- Fête familgk 128,00 € 384,00 €

- Bai sens entrée, thétre, concert, 28,00 € 384,00 £

audition, vante de bienfaisance,

AG, exposition

- Diner dansent, fête d'entreprise, 204,06 € 612,00 £ AG avec repas, bal avec entrée,

meeting pot ique

Cuisne 52,00€ 156,00 €

Chambre froide 16,00 € 16,00 €

Location vidéoprojecteur/sono (installation sale 50,00 £ 190,00 £

doisonnée}

Location fours à pizza 50,00 € 50,00 € {une mise à disposition gratuite / an

pour es associations locaies)

Cautions

Caution sik totale oucloëgonnée 770,00 € 710,00 €

Caution alle souss0i ou Ses arrère Tène 155,00 € 155,00 €

Une occupation gratuite per an pour les æsociations locdes

Nettoyage en sus: 25€ par heure de ménage au-delà de 6 heuresDroits de place

Stationnement ponctuel dans la commune 50,00€ 1a1/2 journée

en dehors des fêtes jocaies et du

marché hebdomadare)

pour Bvente d'outilge mateles, lrgere,

vÉtanents EC.

Stationnement régulier dans la commune

Hebdomadaire ou mensuel 5,00 € par Satonnement

Emplacement marches et braderie LSCE leml

Fêtes foranes

Manège O75E£ iem2

Serd 2,60 € tem

Cirques

Petit 18,00€ par jour destationnement

Grand 115,00€ per jour destationnement

Autres locations

Soncrisation partable 30,00 €

Location vasselke

-asitte (pièce) 0,15 €

-couvet (pce 0,10 £

Locæion mobilier

Chaise pente (pie) Q,8C €

Tabie(pèce 2,40 £

Lo cation vidéoprojecteur 29,00 €

Salle de réunion ancienne gendarmerie / Salle annexe bibliothèque

Locaux Extérieurs

lérejournée 34,00 € 102,00 €

jcurnée suppémentare 8,50 € 25,50 €

Halle au marché

L3 journée 100,00 €

L3 1/2 journée 50,00 €

Le conseil municipal, adopte cette proposition après en avoir délibéré et à l'unanimité. Il autorise le

M. le maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de cette délibération.

10Objet: Demande de subvention pour l'édition 2024 de cinéma en plein air - Centre socio culturel de Sarre-Union - DE 2024 060

M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des animations estivales, le centre socio

culturel a proposé des séances de cinéma en plein air durant le mois d'août.

Ces séances gratuites pour le public ont un coût important.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :

- d'attribuer une subvention d'un montant de 471,59 € (quatre-cent-soixante-et-onze euros et

cinquante-neuf cents) au centre socio culturel de Sarre-Union pour l'édition 2024 du cinéma en

plein-air.

Objet: Demande de subvention - association SMAB - DE 2024 061

Le Maire soumet au conseil municipal la demande d'aide financière de l'association S.M.A.B. pour l'organisation de compétitions automobiles.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents :

_ décide d'attribuer à l'association SMAB une aide financière de 1000.- € (mille euros),

- dit que la dépense est inscrite au budget à l'article 6574 sous divers.

Obiet: Motion s'opposant à la modification de l'horaire de l'arrêt TGV en gare de Saverne, Sarrebourg et Luneville - DE 2024 062

La Ville de Saverne a été informée le 4 juillet dernier, par un simple courrier électronique adressé à

son Maire, de la décision unilatérale de la SNCF de décaler d’une heure et quinze minutes l'horaire

de l’arrêt du TGV en gare de Saverne. Celui-ci permet de relier Paris sans rupture de charge.

Ayant pour conséquence d'arriver en gare de Paris à 10h24 au lieu de 8h46, cette modification

remet fondamentalement en cause les engagements de la SNCF envers les villes et les territoires de

Saverne, Sarrebourg et Lunéville. En effet, au moment de la mise en service intégrale de la ligne LGV

Est en 2016, suite aux négociations conduites sous l'autorité du Préfet de Région, il avait été acté

avec la SNCF, représentée alors au plus haut niveau par son PDG, que, dans un souci

d'aménagement du territoire et d'équité entre les territoires, ces trois bassins économiques

bénéficieraient de manière pérenne d’un aller-retour par jour, sans rupture de charge, permettant

d'effectuer une journée de travail dans la capitale.

La décision inique de la SNCF, si elle était effectivement appliquée, conduirait inévitablement à un

abandon simple de la desserte à terme. Quand bien même elle serait maintenue un certain temps,

cette offre dégradée porterait gravement préjudice à l'attractivité et à la dynamique de nos

territoires. Nos entreprises et nos habitants doivent pouvoir compter sur ce moyen rapide et

écologique pour se rendre régulièrement à Paris à des horaires appropriés.

Quoi que puisse en dire la SNCF, toute autre solution que cet arrêt matinal pour relier Paris en TGV

sera forcément plus longue, plus chère, et fera arriver plus tard dans la capitale.

C'est pourquoi le Conseil Municipal de Drulingen, réuni le 7 octobre 2024,

11Refusant que nos territoires ruraux soient abandonnés par les pouvoirs publics nationaux,

Convaincu que le modèle économique qui consisterait à concentrer les entreprises dans les

métropoles ne serait pas favorable au développement de notre pays,

Convaincu que l'offre de mobilité décarbonée sur le territoire national est un élément essentiel de

l'attractivité de nos territoires,

Rappelant que nos collectivités ont très substantiellement contribué au financement de la LGV-Est

et des infrastructures qui l’accompagnent,

Uni aux territoires de Sarrebourg et Lunéville dans un combat commun pour préserver l'équité

territoriale et l'avenir de nos trois bassins économiques,

+ Dénonce avec force une manœuvre grossière contre les territoires,

+ _ Demande instamment à la SNCF de revenir sur sa décision concernant le Service Annuel 2025

à propos des horaires de TGV au départ de Saverne, Sarrebourg et Lunéville,

+ Demande instamment au nouveau Gouvernement et à la SNCF de réaffirmer son

engagement pour une pérennité du TGV dans les villes actuellement desservies, dans une

logique d'aménagement et de dynamisation de nos territoires et de mobilité durable.

Objet: Rapport annuel 2023 sur le système d'assainissement - SIVOM de ia vallée de l'Isch -

DE 2024 063

Le Maire présente au conseil municipal le rapport 2023 sur le système d'assainissement, établi par

Suez pour le compte du SIVOM de la vallée de l'Isch.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'adopter le rapport annuel 2023.

Compte-rendu du Maire des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil

Municipal :

- Marchés et accords-cadres (2° de la délibération du 8 juin 2020)

La présente information englobe l'ensemble des marchés dont le montant est supérieur ou égal à

1000 € et dont les notifications sont intervenues entre le 24 juin 2024 et le 28 juillet 2024.

F3 + archives 23 rue

du Gal Leclerc

30/09/2024 SKY-SAT Remplacement |

matériel vidéo et son|

| salle polyvalente |

Date Fournisseur Objet Montant (HT)

01/08/2024 BEISER Bungalow en kit 4 905,00

03/09/2024 SECUFORMED Réparations parc PEI 2 241,50

16/09/2024 SIE DES EAUX Fourniture et pose 3 314,08 |

DRULINGEN poteau incendie |

24/09/2024 CUISINES D'ALLEMAGNE | Cuisine logt F3 23 rue 4 439,00 TTC |

du Gal Leclerc |

26/09/2024 MENUISERIE DE L'EST | Volets roulants logt 6 411,00 |

|

16 987,62 |

12- Conclusion et révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (3° de la délibération du 8 juin 2020)

Le 28/08/2024, décision n° 2024_017 de louer le local commercial sis 35 rue du Général Leclerc à la SASU

Restaurant Muller pour un loyer de 1120 €

-__ Droit de préemption urbain (13° de la délibération du 8 juin 2020)

Le 17/09/2024, décision n° 2024-018 de ne pas faire valoir le droit de préemption sur le bien situé rue du

Général Leclerc, parcelle cadastrée section 1 n° 93 d’une superficie de 60 m? appartenant à M.

Acquéreurs :

Le 24/09/2024, décision n° 2024-019 de ne pas faire valoir le droit de préemption sur le bien situé rue de la

Vieille Poste, parcelles cadastrées section 1 n° 21 et 22 d’une superficie totale de 463 m? appartenant à

Acquéreur :

Communications - questions diverses

Objet : Résidence autonomie : avancement du projet

M. le Maire informe le conseil municipal de l'avancement du projet de résidence autonomie.

Objet: Choix d’un logo

Dans le cadre de la refonte du site internet, l’agence en charge du projet sollicite l’avis du conseil

municipal quant à la création d’un logo pour la commune. Le conseil municipal opte pour l’une des

propositions.

Obiet : Ascenseur école élémentaire

M. le Maire informe le conseil municipal que l’ascenseur de l’école élémentaire est en panne. En

raison de sa vétusté, le montant des réparations s’élève à plus de 25 000 € TTC.

La réglementation prévoit qu’un ascenseur est obligatoire si l'effectif du public admis aux étages

supérieurs ou inférieurs atteint ou dépasse cinquante personnes. Cependant, le seuil de cinquante

personnes est porté à cent personnes pour les établissements d'enseignement.

Le conseil municipal, dans l'attente d’une autre estimation, charge le Maire de condamner

l'appareil.

Après avoir épuisé les points à l’ordre du jour, la séance a été levée à 20h45.

M. Jean-Louis SCHEUER M. Raymond BIEBER

Secrétaire de séance

13