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Déliberation - Delib 202404008 communication du rapport dactivites 2022 de GrandCognac
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 202404008 communication du rapport dactivites 2022 de GrandCognac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-04-008
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 17
Présents : 14
Pouvoirs : 1
Excusés : 1
Non participé au vote :
Votants :
* voix pour : 15
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Vendredi 17 mai, à 18h30, en vertu de la convocation du mardi 7 mai 2024, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie
sous la présidence de Monsieur Cédric DUPUY, Maire.
Etaient présent{e)s: M. DUPUY Cédric, Maire, Mme ARNAUD Isabelle, Mme BOUETARD Sabrina,
M. BOURGEOIS Vincent, Mme DEHEEGER Virginie, Mme DELESQUE Patricia,
M. EICHERT Jean-Marie, M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, Mme MARTIN Caroline,
Mme PENOUTY Isabelle, M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etait excusé : M. DAGNAUD Christian (pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina)
Etaient absentes : Mme LAFORGE Julie, Mme LEOMENT Adeline
A été nommé secrétaire : M. EICHERT Jean-Marie
2024-04-00$ COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉS 2022 DE GRAND-COGNAC
Vu l'article L5211-39 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération de Grand Cognac en date du 11 décembre 2023 ;
Considérant que le Président d’un établissement public de coopération intercommunale doit
adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de
l'établissement durant l’année passée ;
Considérant que ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale peuvent être entendus ;
Considérant que le Président de Grand Cognac à communiqué à chaque commune le rapport
d'activités 2022 de Grand Cognac, dont le contenu a été présenté aux conseillers communautaires
lors de la réunion du conseil communautaire du 11 décembre 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
De prendre acte de la communication du rapport d'activités de Grand Cognac ;
D'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 17/06/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
AR Prefecture
016-211601505-20240517-2024_04_008-DE
Reçu le 19/06/2024