Arrêté - arretes deliberations semaine 24 2023

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Arrêté - arretes deliberations semaine 24 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 24 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 3-023

Recueil de publication

des délibérations et des arrêtés

N° 2023-023

Mis en ligne le 19 juin 2023

Publié électroniquement le 19 juin 2023 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les

décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un

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adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la

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Cedex – mairie@yvetot.fr

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énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 19 juin 2023 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2023_290 : Déménagement, 20 rue Edmond Labbé.

N°: AT2023_291 : Déménagement, 49 rue de la République.

N°: AT2023_292 : Parc en Fête 2023 - Comité de quartier Ouest - Stationnement et circulation N°: AT2023_294 : Réfection de la toiture, 26-28 Le Mail.

N°: AT2023_295 : Réalisation d'un réseau pluvial, rue de la Plaine.

N°: AT2023_296 : Création d'un raccordement de réseau Télécom, 29 rue Clos des Parts. N°: AT2023_297 : Réparation du réseau Télécom, 1 allée des Fauvettes. N°: AT2023_298 : Réparation du réseau Télécom, avenue du Maréchal Foch.

Publié électroniquement le 19 juin 2023 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 19 juin 2023 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 19 juin 2023 5Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_290

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Déménagement, 20 rue Edmond Labbé.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°20 rue Edmond Labbé, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le MARDI 13 JUIN 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, face au n°25 de la rue Edmond Labbé, le MARDI 13 JUIN 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 8 juin 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 08/06/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 19 juin 2023 6Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 19 juin 2023 7Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_291

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Déménagement, 49 rue de la République.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°49 rue de la République, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le SAMEDI 17 JUIN 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°28 de la rue de la République, le SAMEDI 17 JUIN 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 9 juin 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 12/06/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 19 juin 2023 8Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 19 juin 2023 9Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_292

Service : Direction Générale des Services

Réf : FA/GL/PH

Objet : Parc en Fête 2023 - Comité de quartier Ouest - Stationnement et circulation

Annule et remplace AT2023_262

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code pénal,

Vu l’accord donné par Monsieur le Maire,

Considérant qu’à l’occasion de la Fête de quartier « Parcs en Fête » organisée par le Comité de Quartier Ouest, le DIMANCHE 25 JUIN 2023, il y a lieu de prendre des mesures du point de vue du stationnement et de la circulation, afin d’assurer la sécurité du public et des participants,

Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale d’assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique

Considérant que la date indiquée dans l’arrêté N° AT2023_262 est erronée.

ARRÊTE

Article 1er – Annule et remplace l’AT2023_262

Article 2 – Monsieur le Maire autorise l’organisation de la Fête de Quartier « Parc en Fête » organisée par le Comité de Quartier Ouest en partenariat avec le centre Saint Exupéry le Dimanche 25 juin 2023 de 07h00 à 18h00

Article 3 – La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits, le Dimanche 25 juin 2023 de 06h00 à 20h00 rue de Bailly dans sa partie comprise entre la rue Niatel et la Rue Pierre Louis Vieillot.

Article 4 – Par dérogation aux prescriptions de l’article qui précède, la rue pourra être empruntées par les véhicules de médecins, des ambulances, de police et des services de lutte contre l’incendie.

Article 5 – Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les les organisateurs.

Publié électroniquement le 19 juin 2023 10Article 6 – Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux, pour ensuite être transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infractions pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.

Article 7 – M. le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 9 juin 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télé recours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 09/06/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 19 juin 2023 11Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_294

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Réfection de la toiture, 26-28 Le Mail.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de réfection de toiture, au n°26-28 Le Mail, réalisés par l’entreprise MB COUVERTURES, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du JEUDI 15 JUIN 2023 et ce jusqu’au JEUDI 13 JUILLET 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°26-28 Le Mail (sauf les mercredis matin jusqu’à 14h30 jour du marché), à compter du JEUDI 15 JUIN 2023 et ce jusqu’au JEUDI 13 JUILLET 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 12 juin 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 12/06/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 19 juin 2023 12Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 19 juin 2023 13Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_295

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Réalisation d'un réseau pluvial, rue de la Plaine.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de réalisation d’un réseau pluvial, rue de la Plaine, réalisés par l’entreprise TROLETTI TP, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du MARDI 13 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, rue de la Plaine (à partir de la rue Micheline Ostermeyer et jusqu’à la rue du Bois Ouf), à compter du MARDI 13 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - La circulation des véhicules sera interdite, rue de la Plaine (à partir de la rue Micheline Ostermeyer et jusqu’à la rue du Bois Ouf), à compter du MARDI 13 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise TROLETTI TP.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 13 juin 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 13/06/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 19 juin 2023 14Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 19 juin 2023 15Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_296

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Création d'un raccordement de réseau Télécom, 29 rue Clos des Parts.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que la création d’un raccordement de réseau Télécom, au n°29 rue Clos des Parts, réalisée par la Société AVENEL, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du VENDREDI 16 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, face au n°29 de la rue Clos des Parts, à compter du VENDREDI 16 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société AVENEL.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 13 juin 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 13/06/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 19 juin 2023 16Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 19 juin 2023 17Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_297

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Réparation du réseau Télécom, 1 allée des Fauvettes.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de réparation du réseau Télécom, au n°1 de l’allée des Fauvettes, réalisés par la Société ICART, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 19 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, face au n°1 de l’allée des Fauvettes, à compter du LUNDI 19 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société ICART.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 13 juin 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 13/06/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 19 juin 2023 18Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 19 juin 2023 19Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_298

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Réparation du réseau Télécom, avenue du Maréchal Foch.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de réparation du réseau Télécom, avenue du Maréchal Foch, réalisés par la Société LACIS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons, à compter du LUNDI 26 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des piétons sera interdite et déviée, au droit des travaux, avenue du Maréchal Foch, à compter du LUNDI 26 JUIN 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société LACIS.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 14 juin 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 14/06/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 19 juin 2023 20Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 19 juin 2023 21