Arrêté - arretes deliberations semaine 15 2023

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Arrêté - arretes deliberations semaine 15 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 15 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Recueil de publication

des délibérations et des arrêtés

N° 2022-015

Mis en ligne le 14 avril 2023

Publié électroniquement le 14 avril 2023 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

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Publié électroniquement le 14 avril 2023 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2023_176 : Déménagement, 2 avenue du Général Leclerc.

N°: AT2023_177 : Déménagement, 3 C rue des Princes d'Albon.

N°: AT2023_179 : Alimentation électrique, 52 rue Joseph Coddeville. N°: AT2023_180 : Réparation de conduite Télécom, rue Ferdinand Lechevallier. N°: AT2023_181 : Déménagement, 16 rue Guy de Maupassant.

Publié électroniquement le 14 avril 2023 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 14 avril 2023 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 14 avril 2023 5Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_176

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Déménagement, 2 avenue du Général Leclerc.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°2 de l’avenue du Général Leclerc, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du JEUDI 13 AVRIL 2023 et ce jusqu’au VENDREDI 14 AVRIL 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur 2 emplacements, au droit du n°2 de l’avenue du Général Leclerc, à compter du JEUDI 13 AVRIL 2023 et ce jusqu’au VENDREDI 14 AVRIL 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 6 avril 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 06/04/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 14 avril 2023 6Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 14 avril 2023 7Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_177

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Déménagement, 3 C rue des Princes d'Albon.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°3 C des rue des Princes d’Albon, réalisées par les Déménagements TDN, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le MARDI 18 AVRIL 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur 2 emplacements, au droit du n°3 de la rue des Princes d’Albon, le MARDI 18 AVRIL 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 6 avril 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 06/04/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 14 avril 2023 8Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 14 avril 2023 9Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_179

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Alimentation électrique, 52 rue Joseph Coddeville.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux d’alimentation électrique, pour le compte d’ENEDIS, au n°52 de la rue Joseph Coddeville, réalisés par TRP NORMANDIE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 17 AVRIL 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, pendant les travaux, sur le côté opposé du n°48 au n°56 de la rue Joseph Coddeville, à compter du LUNDI 17 AVRIL 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite et alternée par feux tricolores, pendant les travaux, entre les n°48 et n°56 de la rue Joseph Coddeville, à compter du LUNDI 17 AVRIL 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par TRP NORMANDIE.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 12 avril 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 12/04/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 14 avril 2023 10Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 14 avril 2023 11Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_180

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Réparation de conduite Télécom, rue Ferdinand Lechevallier.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de réparation de conduite Télécom, rue Ferdinand Lechevallier, réalisés par SPIE CITYNETWORKS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 17 AVRIL 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, pendant les travaux, rue Ferdinand Lechevallier entre la rue du Cornet et la rue Félix Faure, à compter du LUNDI 17 AVRIL 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par SPIE CITYNETWORKS.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 12 avril 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 12/04/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 14 avril 2023 12Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 14 avril 2023 13Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_181

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Déménagement, 16 rue Guy de Maupassant.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°16 de la rue Guy de Maupassant, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le SAMEDI 15 AVRIL 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur 3 emplacements, au droit du n°1 de l’avenue du Général Leclerc, le SAMEDI 15 AVRIL 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 12 avril 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 12/04/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 14 avril 2023 14Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 14 avril 2023 15