Arrêté - arretes deliberations semaine 34 2023

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Arrêté - arretes deliberations semaine 34 2023 Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 34 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, 3-030

Recueil de publication

des délibérations et des arrêtés

N° 2023-030

Mis en ligne le 22 août 2023

Publié électroniquement le 22 août 2023 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les

décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un

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électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte

publié sous forme électronique, le maire le lui communique.

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systématique. Les demandes de communication, en version

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adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la

direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT

Cedex – mairie@yvetot.fr

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énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 22 août 2023 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2023_376 : Travaux de peinture routière, dans les rue d'Yvetot. N°: AT2023_377 : Raccordement télécom, rue Clos des Parts.

N°: AT2023_378 : Suppression branchement gaz, 34 rue des Victoires. N°: AT2023_379 : Arrêté Foire à Tout Amicale des Pompiers septembre 2023 N°: AT2023_380 : Portant interdiction de vente d'alcool à emporter en soirée et de nuit sur certains secteurs du Centre Ville - Modificatif

N°: AT2023_381 : Travaux de bâtiment, 13 rue Edmond Labbé et 1 rue du Manoir. N°: AT2023_383 : Branchement d'eau potable et d'eau usée, rue du Docteur Marcel Richard N°: AT2023_384 : Travaux de démoussage, 5 rue Saint Pierre.

N°: AT2023_385 : Alimentation d'un branchement électrique, 9 rue Traversière. N°: AT2023_386 : Raccordement réseau téléphonique, 3 rue Guy de Maupassant. N°: AT2023_388 : 79ème anniversaire de la Libération d'Yvetot - Stationnement N°: AT2023_389 : Branchement gaz, 1 allée François Mauriac.

N°: AT2023_390 : Suppression branchement gaz, 8 rue Jules Ferry. N°: AT2023_391 : Modification d'un branchement gaz, 19 route de Doudeville. N°: AT2023_392 : Déménagement, 2 rue Bellanger.

N°: AT2023_393 : Travaux de rénovation de toiture, 21 bis rue de la Croix Rouge.

Publié électroniquement le 22 août 2023 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 22 août 2023 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 22 août 2023 5Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_376

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Travaux de peinture routière, dans les rue d'Yvetot.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de peinture routière, dans les rues d’Yvetot, réalisés par la Société KANGOUROU, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 31 JUILLET 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, dans les rues d’Yvetot, à compter du LUNDI 31 JUILLET 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite, au droit des travaux, dans les rues d’Yvetot, à compter du LUNDI 31 JUILLET 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société KANGOUROU.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 26 juillet 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 26/07/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 22 août 2023 6Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 22 août 2023 7Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_377

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Raccordement télécom, rue Clos des Parts.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de raccordement télécom, rue Clos des Parts, réalisés par la Société VAFRO TP, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 31 JUILLET 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, rue Clos des Parts, à compter du LUNDI 31 JUILLET 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société VAFRO TP.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 26 juillet 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 26/07/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 22 août 2023 8réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 22 août 2023 9Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_378

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/GL/SM

Objet : Suppression branchement gaz, 34 rue des Victoires.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de suppression de branchement gaz, au n°34 de la rue des Victoires, réalisés par la SAS DR, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 31 JUILLET 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, rue des Victoires, à compter du LUNDI 31 JUILLET 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la SAS DR.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 26 juillet 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 26/07/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 22 août 2023 10réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 22 août 2023 11Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_379

Service : Direction de l'Animation, de la Culture et des Sports

Réf : FA/CM/JM

Objet : Arrêté Foire à Tout Amicale des Pompiers septembre 2023

Le Maire de la Ville d’YVETOT,

Vu les articles L 2122-27, L 2122-28, L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2213-1 et suivant le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 relative à la prévention et à la répression du recel et organisant la vente ou l’échange d’objets mobiliers,

Vu la loi du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire,

Vu le décret du 07 août 2021 modifiant le décret du 01 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la sortie de la crise sanitaire,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre des mesures nécessaires afin d’assurer la protection des consommateurs contre tout accaparement, de maintenir le bon ordre et de prescrire toutes les mesures convenables pour prévoir les accidents,

Considérant l’organisation, par l’ Amicale des Pompiers d’Yvetot, d’une foire à tout le dimanche 03 septembre 2023 de 8h00 à 18h00.

ARRÊTÉ

Article 1er : Le dimanche 03 septembre 2023 est autorisé le déroulement d’une foire à tout, sur le Champ de Foire à Yvetot, organisée par l’Amicale des Pompiers. La vente est autorisée de 8h00 à 18h00. Les vendeurs sont accueillis sur place à partir de 5h00.

L’entrée et la sortie seront séparées et matérialisées pour l’accès du public.

Article 2 : L’organisateur devra s’assurer que toutes les mesures sanitaires en vigueur à cette date soient mises en place et respectées.

Article 3 : La vente sur cette foire à tout est autorisée aux particuliers, munis d’une autorisation qui leur sera délivrée au préalable sur présentation d’une liste comportant attestation de la propriété des objets mobiliers usagers et personnels à vendre.

Article 4 : Les participants devront fournir à l’organisateur leurs nom, prénom ou raison sociale, ainsi que leur qualité et leur domicile, ainsi que le numéro de pièce d’identité qu’ils devront obligatoirement présenter et qui devra comporter l’indication de l’autorité qui l’a délivrée et la date de délivrance. Il sera obligatoirement tenu un registre conforme à toutes ces déclarations.

Publié électroniquement le 22 août 2023 12Article 5 : Le périmètre maximal de cette foire à tout est limité au Champ de Foire, à Yvetot.

Article 6 : Les emplacements seront attribués sur place et exclusivement par des responsables de l’Amicale des Pompiers.

Article 7 : Le site devra être obligatoirement libéré au plus tard à 21h30.

Article 8 : Les exposants devront emporter, à l’issue de la manifestation, toute marchandise non vendue et libérer l’emplacement occupé dans un état de propreté satisfaisant. En cas de non respect de cette prescription, l’organisateur devra supporter le coût de cet enlèvement.

Article 9 : Le libre accès aux bouches d’incendie et entrées du site devra être sauvegardé en permanence. Un passage de 4 mètres devra être aménagé en toute circonstance pour l’accès des véhicules de secours et d’incendie.

Article 10 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux.

Article 11 : Le Maire, les services de Police et Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera, non seulement publié et affiché selon l’usage, mais encore placardé sur les lieux de la foire à tout pendant sa durée.

Fait à YVETOT le 26 juillet 2023

Pour le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 26/07/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 22 août 2023 13Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023

Publié le S L O7

727-AT2023_380-AR Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________

Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_380

Service : Direction Générale des Services

Réf : FA/CM/CM

Objet : Portant interdiction de vente d'alcool à emporter en soirée et de nuit sur certains secteurs du Centre Ville - Modificatif

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2211- 1, L. 2212-1 et L. 2212-2, L. 2212-5, L. 2213-1 à L. 2213-6 ;

Vu le Code de la santé publique et notamment son livre III, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse et de la protection des mineurs et le titre IV concernant les dispositions pénales (articles L. 3331-1 et suivants, L. 3341-1 et suivants) ;

Vu l'article 95 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le Code pénal et notamment l'article R. 610-5,

Vu l’arrêté préfectoral DSP/ARS n°2014/101 du 08 Octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de Seine Maritime,

Vu l'arrêté n°AT2022_317 du 15 juin 2022 portant interdiction de consommation d'alcool en certains lieux de la commune sur le domaine public, jusqu’au 29 septembre 2023 à minuit,

Vu l’arrêté n°AT2023_347 du 11 juillet 2023 relatif aux heures de fermeture des établissements titulaires d’une licence de débit de boissons de 3ème catégorie à 5ème catégorie.

Vu l’arrêté n°AT 2023_352 du 11 juillet 2023 portant interdiction de vente d’alcool à emporter entre 21h et 08h le lendemain sur certains secteurs du Centre Ville du 12 juillet 2023 au 29 septembre 2023.

Considérant que l'article R 610-5 du Code Pénal stipule que "la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe". A titre supplétif, l'article R 3353-1 du Code de la Santé Publique stipule que "le fait de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux mentionnés à l'article L.3341-1 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe" ;

Considérant que la police des débits de boissons fait partie de la police municipale et qu'il appartient au maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques sur le territoire de la commune ;

Considérant que la consommation excessive de toutes boissons alcoolisées par des individus sur certains secteurs de la commune, est de nature à créer des

Publié électroniquement le 22 août 2023 14Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023

Publié le S L O7

-AT2023_380-AR désordres matériels sur le domaine public, tout autant qu'à porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des jeunes gens ;

Considérant que ces troubles sont provoqués par la clientèle de commerces pratiquant la vente de boissons alcoolisées à emporter consommés immédiatement sur la voie publique ;

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre certaines dispositions afin de sécuriser la circulation des piétons et des cycles sur le domaine de la ville ;

Considérant qu'il appartient au Maire de prévenir les désordres et les nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique ;

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre toutes dispositions propres afin d'éviter tout accident ou incident :

- Place de l’Hôtel de Ville

- Rue Edmond Labbé

- Rue Haëmers

Considérant à cet effet l'intérêt de fixer une plage horaire durant laquelle la vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite :

- Place de l’Hôtel de Ville

- Rue Edmond Labbé

- Rue Haëmers

Considérant que le Maire peut fixer une plage horaire, qui ne peut être établie en deçà de 20 heures et au-delà de 8 heures, durant laquelle la vente à emporter de boissons alcooliques sur le territoire de sa commune est interdite.

ARRETE

Article 1er. – L’arrêté n° AT 2023_352 du 11 juillet 2023 est abrogé.

Article 2. – La vente à emporter de boissons alcoolisées de catégorie 3, 4 et 5 est interdite :

- Place de l’Hôtel de Ville

- Rue Edmond Labbé

- Rue Haëmers

Article 3. – Cette interdiction prendra effet du 27 juillet 2023 au 15 août 2023, quotidiennement de 21h00 à 08h00, selon les dispositions mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.

Article 4. – Cette interdiction prendra effet du 16 août 2023 au 29 septembre 2023, quotidiennement de 22h00 à 08h00, selon les dispositions mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.

Article 5. – Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements régulièrement installés vendant des boissons alcoolisées à consommer sur place tels que les restaurants ou bars ainsi qu'aux personnes et associations ayant obtenu une autorisation municipale de débit de boissons temporaire.

Article 6. – Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7. – Monsieur Le Directeur Général des Services par intérim et Monsieur le Chef de Poste de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

Publié électroniquement le 22 août 2023 15Envoyé en préfecture le 27/07/2023

Reçu en préfecture le 27/07/2023

Publié le S L O7

-AT2023_380-AR l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Préfet de la Région Normandie et du Département de la Seine-Maritime, conformément aux articles

L.2131-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et publié dans les formes réglementaires.

Fait à YVETOT le 27 juillet 2023

Pour le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 27/07/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 22 août 2023 16Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_381

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/MSe

Objet : Travaux de bâtiment, 13 rue Edmond Labbé et 1 rue du Manoir.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de bâtiment, 13 rue Edmond Labbé et 1 rue du Manoir, réalisés par la Société EDR, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du VENDREDI 11 AOUT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur 3 emplacements, face au n°13 rue Edmond Labbé et face au n°1 rue du Manoir, à compter du VENDREDI 11 AOUT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société EDR.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 1 août 2023

Pour le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 01/08/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 22 août 2023 17Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_383

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/MLA

Objet : Branchement d'eau potable et d'eau usée, rue du Docteur Marcel Richard

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de branchement d’eau potable, au n°40 bis de la rue du Docteur Marcel Richard, réalisés par la Société SMEACC, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du JEUDI 3 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera interdite, rue du Docteur Marcel Richard, entre les rues Mézerville et Traversière, à compter du JEUDI 3 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société SMEACC.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 2 août 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 03/08/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 22 août 2023 18Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_384

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/SM

Objet : Travaux de démoussage, 5 rue Saint Pierre.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de démoussage du bâtiment LOGÉAL, au n°5 de la rue Saint Pierre, réalisés par l’entreprise PEINTURE HABITAT, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le DIMANCHE 20 AOÛT 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur tous les emplacements, du n°3 au n°7 de la rue Saint Pierre, le DIMANCHE 20 AOÛT 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 10 août 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 11/08/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 22 août 2023 19Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_385

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/SM

Objet : Alimentation d'un branchement électrique, 9 rue Traversière.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux d’alimentation d’un branchement électrique, au n°9 de la rue Traversière, réalisés par la Société EIFFAGE ENERGIE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du LUNDI 21 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, rue Traversière, à compter du LUNDI 21 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société EIFFAGE ENERGIE.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 10 août 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 11/08/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 22 août 2023 20Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_386

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/SM

Objet : Raccordement réseau téléphonique, 3 rue Guy de Maupassant.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de raccordement du réseau téléphonique, au n°3 de la rue Guy de Maupassant, réalisés par la Société SOGETREL, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du MARDI 22 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera réduite et déviée, au droit des travaux, au n°3 rue Guy de Maupassant, à compter du MARDI 22 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société SOGETREL.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 11 août 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 11/08/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 22 août 2023 21Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_388

Service : Direction Générale des Services

Réf : FA/CM/PH

Objet : 79ème anniversaire de la Libération d'Yvetot - Stationnement

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122.22 et L 2122.23,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant qu’à l’occasion de la commémoration de «La libération d’Yvetot», le Vendredi 1er Septembre 2023, Place de l’Hôtel de Ville, il y a lieu de prendre des mesures du point de vue du stationnement.

ARRETE

Article 1er. – Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et qualifié de gênant, sur le parking de la Place de l’Hôtel de Ville, dans sa partie comprise entre le monument de la victoire et la fontaine, le Vendredi 1er Septembre 2023 de 12h00 à 19h30.

Article 2. – La mesure édictée dans l’article 1er, fera l’objet de la pose de panneaux de signalisation réglementaires, mise en place par les Services Techniques.

Article 3. – Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction porront faire l’objet d’une mise en fourrière.

Article 4. – M. le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 14 août 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 14/08/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 22 août 2023 22Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 22 août 2023 23Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_389

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/SM

Objet : Branchement gaz, 1 allée François Mauriac.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de branchement gaz, au n°1 de l’allée François Mauriac, réalisés par la Société DR, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 28 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit du n°1 de l’allée François Mauriac, à compter du LUNDI 28 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, allée François Mauriac, à compter du LUNDI 28 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société DR.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 17 août 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 17/08/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 22 août 2023 24de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 22 août 2023 25Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_390

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/SM

Objet : Suppression branchement gaz, 8 rue Jules Ferry.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de suppression de branchement gaz, au n°8 de la rue Jules Ferry, réalisés par la Société DR, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 28 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit du n°8 de la rue Jules Ferry, à compter du LUNDI 28 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, rue Jules Ferry, à compter du LUNDI 28 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société DR.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 17 août 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 17/08/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 22 août 2023 26de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 22 août 2023 27Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_391

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/SM

Objet : Modification d'un branchement gaz, 19 route de Doudeville.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de modification d’un branchement gaz, au n°19 route de Doudeville, réalisés par la Société SATO, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 28 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit du n°19 route de Doudeville et au droit des travaux, à compter du LUNDI 28 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite et alternée par feux tricolores, pendant les travaux, au droit du n°19 route de Doudeville, à compter du LUNDI 28 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société SATO.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 17 août 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 17/08/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 22 août 2023 28de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 22 août 2023 29Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_392

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/SM

Objet : Déménagement, 2 rue Bellanger.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les opérations de déménagement de l’agence ABEILLE ASSURANCES, au n°2 de la rue Bellanger, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du JEUDI 31 AOÛT 2023 et ce jusqu’au VENDREDI 1er SEPTEMBRE 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°2 rue Bellanger, à compter du JEUDI 31 AOÛT 2023 et ce jusqu’au VENDREDI 1er SEPTEMBRE 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 17 août 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 17/08/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 22 août 2023 30Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_393

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/SM

Objet : Travaux de rénovation de toiture, 21 bis rue de la Croix Rouge.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de rénovation de toiture, au n°21 bis rue de la Croix Rouge, réalisés par l’entreprise LEMAITRE et Fils, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du MERCREDI 23 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur 2 emplacements, au droit du n°46 rue Carnot, à compter du MERCREDI 23 AOÛT 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux..

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 17 août 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis Alabert

Date de signature : 17/08/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 22 août 2023 31