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Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (unknown - 2023 131)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Qu e' CO 3-i2]
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS-SUR-ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION de la CIRCULATION et du STATIONNEMENT PENDANT TRAVAUX
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU :
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie,
- La pétition en date du 15 Novembre 2023, par laquelle l’entreprise SAS TEAM RESEAUX 28, Rue d’Avrilly — 27000
EVREUX, demande l'autorisation de règlementer la circulation au Lieu-dit Le Renoulet —- ROMAN -— 27240 Mesnils-
sur-Iton, afin de procéder au terrassement, pose d’un coffret ENEDIS, et branchement électrique.
- CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, à partir du
04 Décembre 2023 pour une durée de 20 jours Lieu-dit Le Renoulet — ROMAN -— 27240 Mesnils-sur-Iton.
5 ARRÊTE
ARTICLE 1°’: À compter du lundi 04 Décembre 2023 et pour une durée de 20 jours, la circulation sera réglementée
Lieu-dit Le Renoulet —- ROMAN -— 27240 Mesnils-sur-lton.
ARTICLE 2: - Le stationnement et les dépassements seront interdits au droit des travaux à tout véhicule étranger au service (sauf véhicule de secours et d'incendie).
-La circulation alternée se fera manuellement et sera mise en place par l’entreprise.
-La vitesse sera réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 4: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l’article 3 ci-dessus. Le présent arrêté annule et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-Iton par le demandeur. Ampliation
du présent arrêté sera adressée à :
- Madame Colette BONNARD, Maire de Mesnils-sur-lton
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
-__ Monsieur Pascal CHASLES, adjoint au Maire,
- Monsieur Gérard DERYCKE, responsable Voirie,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGs,
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Madame Tiffany PROUST, service déchets, Interco Normandie Sud Eure.
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 20 Novembre 2023
L’Adjoint au Maire, Gérard DERYCKE.
IN x
Mairie de Mesnils-sur-Iton- 51 Rue Sylvain Lagescarde- Damville- 27240 MESNILS-SUR-ITON Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr