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unknown - 2023 69
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (unknown - 2023 69)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’EURE
MESNILS SUR ITON
27240 MESNILS-SUR-ITON
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PENDANT TRAVAUX
Le Maire de la Commune de MESNILS-SUR-ITON :
VU :
- Le Code de la route et notamment les articles R411-8, R413.1.
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième partie
- La pétition en date du 27 juin 2023 par laquelle le SEPASE — demande l’autorisation de règlementer la
circulation, 6 Rue Traversière — Condé-sur-Iton - 27160 — MESNILS-SUR-ITON afin de réaliser des travaux
de terrassement de trottoir pour branchements d’assainissement et d’eau potable.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à
l’occasion de ces travaux, à compter du 05 Juillet 2023 et ce jusqu’au 21 Juillet 2023, de la société situé 6 Rue
Traversière — Condé-sur-Iton - 27160 — MESNILS-SUR-ITON.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 05 Juillet 2023 et ce jusqu’au 21 Juillet 2023, la circulation et le stationnement
seront règlementés sur les parties concernées par les travaux, à savoir :
6 Rue Traversière — Condé-sur-lton - 27160 — MESNILS-SUR-ITON.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux à tout véhicule étranger au service.
La chaussée sera réduite en demi-chaussée.
La vitesse sera réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera mise en
place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Mesnils-sur-lton par le demandeur.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure,
- Monsieur Fabien GUICHARD, DGS,
- Monsieur Aurélien Doublet, maire délégué de Condé-sur-Ilton
- Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,
- La Police Municipale de Mesnils-sur-Iton
- Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours,
- Messieurs Guillaume DALLET (transports scolaires), Joseph JAGOREL, Thierry VESQUES,
le service déchets, Interco Normandie Sud Eure,
Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 27 juin 2023.
L’adjoint au Maire
Gérard DERYCKE.
sit
Ÿ
Mairie de Mesnils-Sur-lton - 51 rue Lagescarde - Damville - 27240 MESNILS-SUR-ITON
Tél. 02 32 34 50 37 - Fax 02 32 34 85 79 - contact@mesnils-sur-iton.fr