Compte-Rendu - 48 CR septembre 2023

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Compte-Rendu - 48 CR septembre 2023 Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Verteillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 48 CR septembre 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VERTEILLAC SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023

SÉANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 21 septembre, le Conseil municipal de la Commune de VER- TEILLAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mon- sieur DEFRAYE Régis, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 13 septembre 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Mmes et Mrs DEFRAYE Régis, BOUCARD David, GUICHARD Marie, BLOYS Damien, KIEFFER Christian, PANAZOL Jeannot, PAJOT Ophélie.

Absents : Mmes et Mrs CONSTANT Simon, JOSEFOWITZ Virginie et VIMBER Jean-François.

Procurations : Mr FERRIER Didier à Mme GUICHARD Marie, Mme DEBUE Sandra à Mr BLOYS Damien, Mr AVELLANEDA Jean-Raymond à Mr DEFRAYE Régis et Mme BORDIER Frédérique à Mr BOUCARD David

Secrétaire de séance : Mme PAJOT Ophélie

ORDRE DU JOUR

- Présentation du RPQS

- Convention nouveaux voisins

- Projet de rénovation énergétique à l’école de Verteillac

- Echange de parcelles de terrain entre la commune de Verteillac et Mme PONCEAU - Achat débroussailleuse

- Projet d’aménagement de différents locaux sur la commune

- Dépôt de demande de subvention pour la MAM

- Travaux à réaliser : Pose de bloc de pierre au lieu-dit « Chez Martine »

- SIVOM : Décision Modificative

- Choix d’une dénomination pour l’école élémentaire

- Occupation du domaine public communal (Augmentation de la redevance) et Révision de la liste des assujettis

- Signature d’un Contrat avec LA POSTE : Sondage identification des personnes vulnérables sur la commune de Verteillac

- Réaffectation de l’ensemble des Missions de Madame GUIGNARD Christelle suite à son départ - Achat de distributeurs de sacs « déjections canines » avec poubelle

- Salle « Camille MERLAUD » : Achat de tables supplémentaires

- Adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale

- Signature d’une convention avec l’Union Départemental des Sapeur- Pompiers de la Dordogne

- Achat d’un réfrigérateur

- Réparation des luminaires de l’école de Verteillac

- Bons d’achat en faveur des bénévolesN° 09-2023-01

Objet : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur KIEFFER Christian, Conseiller municipal, qui, confor- mément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMAEP DES TERRES BLANCHES.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil municipal prend acte de cette présentation.

N° 09-2023-02

Objet : Verteillac : Référent sur le dispositif de l’Association « Mes Nouveaux Voisins » : Signature d’une convention

Monsieur le Maire donne la parole à Mr BLOYS Damien, 4ème Adjoint, qui informe les membres du Conseil municipal que la Commune de Verteillac a été nommée référente parmi vingt communes du dispositif « Mes Nouveaux Voisins » en collaboration avec le Conseil Départemental. Il explique que ce dispositif a pour objectif d’accueillir les potentiels nouveaux habitants en Dordogne. Monsieur le Maire précise qu’il en coûtera à la commune de Verteillac 500.00 € non assujetti à T.V.A. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la signature d’une conven- tion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- DE VALIDER la signature d’une convention avec l’Association « Mes Nouveaux Voi- sins »,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la réalisation de cette nomination,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la dépense à hauteur de 500.00 €.

N° 09-2023-03

Objet : Rénovation énergétique de l’école de Verteillac : Etude géotechnique, choix du prestataire

Monsieur le Maire donne la parole à Mr BOUCARD David, 1er Adjoint, qui informe les membres du Conseil municipal du retour du cabinet INTECH sur les retours des candidatures concernant l’étude géotechnique de l’école de Verteillac.

Il procède à la lecture des différents devis :

- « Optisol » pour un montant H.T de 6 487.00 € ;

- « Alpha BTP » pour un montant H.T de 6 597.00 € ;

- « A.P.G » pour un montant H.T de 8 742.50 € ;

- « Géotec » pour un montant H.T de 6 680.00 €.

Monsieur BOUCARD David précise que l’offre du soumissionnaire « Optisol » est conforme à la de- mande.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- DE VALIDER le devis de l’entreprise « Optisol » pour un montant de 6 487.00 € H.T. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis et engager la dépense.N° 09-2023-04

Objet : Echange de parcelles de terrains entre la Commune de Verteillac et Madame PONCEAU

Monsieur le Maire, donne la parole à Monsieur BOUCARD David, 1er Adjoint, qui fait lecture de l’acte d’échange d’une parcelle avec Madame Josette PONCEAU.

Le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur :

La cession à titre d'échange, par la Commune de VERTEILLAC de la parcelle qui suit : A VERTEILLAC (DORDOGNE) 24320 Lieu-dit Fons de Labrousse.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieu-dit Surface

WB 273 Fons de Labrousse 00 ha 03 a 02

ca

La parcelle cadastrée section WB numéro 273 étant issue avec la parcelle cadastrée section WB nu- méro 272 de la division de la parcelle cadastrée section WB numéro 242, suivant document d'arpentage établi par Monsieur Guillaume MAZOUAUD, géomètre-expert à COUTRAS, n 0537 W en date du 28 septembre 2021. D'une valeur de 1.800,00 €.

Contre celle qui suit, appartenant à Madame Josette DURIEUX, épouse PONCEAU, née à VER- TEILLAC le 30 juillet 1936 :

A VERTEILLAC (DORDOGNE) 24320 Lieu-dit Fons de Labrousse.

Figurant ainsi au cadastre :

Section N° Lieu-dit Surface

WB 271 Fons de Labrousse OO ha 04 a 60

ca

La parcelle cadastrée section WB numéro 271 étant issue avec la parcelle cadastrée section WB nu- méro 270 de la division de la parcelle cadastrée section WB numéro 3, suivant document d'arpentage établi par Monsieur Guillaume MAZOUAUD, géomètre-expert à COUTRAS, n° 537 W en date du 28 septembre 2021.D'une valeur de 2.000,00 €.

Ledit échange étant à charge pour la Commune de verser une soulte à Madame Josette DURIEUX d'un montant de 200 00 €.

Et les frais prévisionnels d’acte étant d’un montant de 950.00 €, à la charge exclusive de la Commune.

Monsieur le Maire précise que le représentant de la commune est spécialement autorisé à réaliser la présente opération pour le compte de celle-ci au terme d’une délibération motivée de son Conseil mu- nicipal en date du 21 Septembre 2023 visée par la préfecture le 25 Septembre 2023. Une ampliation est annexée.

Ladite délibération a été publiée sous forme d’affichage d’extrait du compte-rendu de la séance effec- tuée dans la huitaine, ainsi que l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales le prévoit.

Observation étant faite que le délai de deux mois prévus par l’article L 2131-6 du code susvisé s’est écoulé sans que la commune ait reçu notification d’un recours devant le tribunal administratif par le représentant de l’Etat dans le département pour acte contraire à la légalité, ainsi que son représentant susnommé le déclare.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- DE VALIDER la procédure d’échange des parcelles,

- D’AUTORISER les dépenses de 200.00 € de la soulte et de 950.00 € des frais prévisionnels d’acte,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.N° 09-2023-05

Objet : Achat d’une débrousailleuse ANOVA et Achat d’un Transpalette Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire d’investir dans l’achat d’une débrousail- leuse et d’un porte palette.

Concernant l’achat de la débrousailleuse, il fait lecture de la facture de le SARL « MOTOCULTURE RIBERACOISE » - La Borie – 24600 Ribérac et annonce un montant de 516.67 € H.T, soit 620.00 € T.T.C.

Concernant l’achat d’un transpalette, il fait lecture du devis de la SAS « WURTH » - ZI Ouest – Rue Georges Besse – 67158 ERSTEIN Cedex et annonce un montant de 429.00 € H.T, soit 523.20 € T.T.C. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- D’AUTORISER l’achat d’une débrousailleuse auprès de la SARL dénommée ci-dessus pour un montant T.T.C de 620.00 € et d’un transpalette auprès de la SAS dénommée ci- dessus pour un montant T.T.C de 523.20 €,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la dépense et à PREVOIR les crédits né- cessaires au budget.

N° 09-2023-06

Objet : Projet Aménagement d’un local de la Mairie et divers travaux de lo- caux

Monsieur le Maire donne la parole à Madame GUICHARD Marie, 3ème Adjointe qui explique à l’As- semblée qu’il est nécessaire de procéder à divers travaux d’un local communal et propose également un aménagement d’un local au sein de la Mairie, ainsi que des travaux relatifs au remplacement d’un radiateur.

Il propose de contracter pour les deux premiers projets avec l’entreprise « Carmi renov » - Porboutou – 24600 Allemans, et avec la SARL MORISSET-ZA Le Pontis-Route de la Tour Blanche-24320 Ver- teillac pour le remplacement du radiateur.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’allouer une enveloppe globale pour ces trois projets de 4 200.00 € H.T.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- DE VALIDER la réalisation de ces trois projets avec l’entreprise « Carmi renov » - Por- boutou – 24600 Allemans et la SARL MORISSET-ZA Le Pontis-Route de la Tour Blanche- 24320 Verteillac,

- D’ACCEPTER l’allocation d’une enveloppe à hauteur de 4 200.00 € H.T, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la dépense.

N° 09-2023-07

Objet : Dépôt de demande de subvention pour le changement de la chaudière de la MAM Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la chaudière de la Maison des Assistantes Maternelles est vétuste et qu’il devient impératif de la remplacer pour des raisons de sécu- rité mais aussi en raison des coûts d’exploitation (le projet de changement de chaudière permettrait de remplacer le fuel par une chaudière à granules).

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil l’autorisation de déposer des demandes de sub- ventions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions.N° 09-2023-08

Objet : Travaux à réaliser : Pose de bloc de pierre au lieu-dit « Chez Martine » Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois demande pour des raisons de sécurité qu’il soit posé un bloc de pierre au lieu-dit « Chez Martine » - 24320 Verteillac.

Il explique qu’il convient de protéger un chemin communal et riverain avec un empierrement du talus adjacent. La nature du risque étant les intempéries et en particulier les fortes pluies. Monsieur le Maire fait lecture de l’étude budgétaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois :

- Fourniture de bloc 10*1m, soit 12 * 50 € : 600.00 € H.T, soit 720.00 € T.T.C. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- D’ADOPTER la proposition ci-dessus,

- DE PROCEDER aux travaux ci-dessus nommés pour un montant de 600.00 € H.T, soit 720.00 € T.T.C.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la dépense.

N° 09-2023-09

Objet : PAIEMENT SIVOM -S.D.E 24 : Décision Modificative

Monsieur le Maire annonce à l’Assemblée que la Commune est redevable auprès du SIVOM – S.D.E 24 d’une somme de 18 320.60 € relative aux taxes suivantes :

- TX EC 2021 08 0339 VERTEILLAC (Report) EP FACE C RD 708 AU PONTIS pour un montant de 11 876.28 € ;

- TX EC 2021 08 0338 VERTEILLAC (Report) EP DMA ZA PUY MONZAC pour un mon- tant de 6 444.32 € .

Il rappelle que ces taxes sont liées aux travaux de réaménagement du réseau électrique (effacement) : câble enterré au lieu de sous terrain, et sur « Puymonzac » : éclairage public. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- DE VALIDER la procédure de paiement paiement pour un montant total de 18 320.60 €, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à une décision modificative.

N°09-2023-10

Objet : Choix du Nom donné à l’Ecole élémentaire de Verteillac

Monsieur le Maire donne la parole à Mme GUICHARD Marie, 3ème Adjointe, qui informe les membres du Conseil municipal que la direction de l’école élémentaire de la Commune de Verteillac a souhaité donner un nom à cette dernière.

Après une concertation entre le personnel enseignant et les élèves, plusieurs propositions ont été sou- mises, Madame GUICHARD Marie en fait lecture et précise que c’est au Conseil municipal de décider en dernier lieu.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le Choix du nom parmi les propositions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et avec une abstention DECIDE : - DE NOMMER l’école élémentaire de Verteillac : « Joséphine BAKER ».

N° 09-2023-11

Objet : Occupation du domaine public communal (Augmentation de la rede- vance) et Révision de la liste des assujettisMonsieur le Maire propose de réglementer les occupations privatives du domaine public grâce à des autorisations d’occupation temporaires.

Il rappelle que cette occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance qui se doit d’être révisée suite à l’inflation depuis 2016.

Monsieur le Maire précise également que le liste des assujettis soit revue.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-5 à L.1311-8, DECIDE :

• De mettre en place des autorisations d’occupation du domaine public, sous forme de conven- tion, pour les installations de terrasses, étals et mobiliers sur la voie publique concernant les commerces sédentaires et les habitants,

• Que la durée de l’autorisation sera annuelle,

• D’instituer une redevance d’occupation du domaine public, proportionnelle à l’emprise au sol, • De fixer ce droit de voirie en prenant en compte l’inflation depuis 2016 à huit euros et neuf cents (8.09 €) le mètre carré pour l’année civile,

• Que les recettes correspondantes seront imputées au compte 70323,

• Que la liste des assujettis soit révisée.

N° 09-2023-12

Objet : Signature d’un Contrat avec LA POSTE : Sondage identification des personnes vulnérables sur la commune de Verteillac

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que suite à la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde Communal, il serait pertinent de contracter avec les services de la Poste afin de sonder les personnes à risque de la commune de Verteillac.

Il annonce un coût de 5.94 € T.T.C par personne sondée,

Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- DE VALIDER la proposition de Monsieur le Maire pour contracter avec les services de la Poste afin d’identifier les personnes à risque de la Commune pour un montant de 5.94 € T.T.C par personne sondée,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires. -

N° 09-2023-13

Objet : Réaffectation de l’ensemble des Missions de Madame GUIGNARD Christelle suite à son départ

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du départ de la commune de Verteillac de Madame GUIGNARD Christelle, Conseillère municipale et donc de sa démission. Il en résulte que l’ensemble de ses missions et délégations se doivent d’être réaffectées. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se proposer en rem- placement sur les missions et délégations suivantes :

- Vice-Présidente du Comité Economie, Commerce, Artisanat, Tourisme, Agriculture : est nommée Mme Marie GUICHARD,

- Présidente du Comité Transport, Mobilité, Adressage, Prévention routière : est nommé Mr Didier FERRIER,

- Titulaire du Comité Jumelage : est nommée Mme Sandra DEBUE,

- Suppléante au Conseil syndical du SIVOS Verteillac Cherval : est nommé Mr Damien BLOYS,

- Suppléante au SMSM de Mareuil : est nommée Mme Ophélie PAJOT,

- Suppléante au SMD3 : est nommé Mr Régis DEFRAYE.Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les indemnités de cette dernière seront réparties en faveur des conseillers hors Adjoints et Maire. Ce qui augmente le pourcentage des Conseillers à 1.58 % de l’Indice terminal de la Fonction Publique (Indice 1027).

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE DE NOMMER : × Vice-Présidente du Comité Economie, Commerce, Artisanat, Tourisme, Agriculture : est nommée Mme Marie GUICHARD,

× Présidente du Comité Transport, Mobilité, Adressage, Prévention routière : est nommé Mr Didier FERRIER,

× Titulaire du Comité Jumelage : est nommée Mme Sandra DEBUE,

× Suppléante au Conseil syndical du SIVOS Verteillac Cherval : est nommé Mr Damien BLOYS,

× Suppléante au SMSM de Mareuil : est nommée Mme Ophélie PAJOT,

× Suppléante au SMD3 : est nommé Mr Régis DEFRAYE.

- D’AUTORISER la répartition de l’indemnité de Madame GUIGNARD Christelle prorati- sée selon les pourcentages évoqués aux Conseillers uniquement,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recalculer les indemnités de chacun selon le tableau ci-après à compter du 01/10/2023.

FONCTION NOM/PRENOM

Indemnités allouées

en % de l’indice

terminal de la

Fonction Publique

(INDICE 1027)

Montant men-

suel brut

MAIRE DEFRAYE Régis 36 % 1 470.93 € 1er ADJOINT BOUCARD David 9 % 367.73 € 2ème ADJOINT FERRIER Didier 9 % 367.73 €

3ème ADJOINT GUICHARD Marie 9 % 367.73 € 4ème ADJOINT BLOYS Damien 9 % 367.73 € Conseiller Municipal

avec Délégation

CONSTANT Simon 0 % 0

Conseiller Municipal

avec Délégation

BORDIER Frédérique 1.58 % 64.56 €

Conseiller Municipal

avec Délégation

VIMBER Jean-François 1.58 % 64.56 €

Conseiller Municipal

avec Délégation

DEBUE Sandra 1.58 % 64.56 €

Conseiller Municipal

avec Délégation

KIEFFER Christian 1.58 % 64.56 €

Conseiller Municipal

avec Délégation

PAJOT Ophélie 1.58 % 64.56 €

Conseiller Municipal

avec Délégation

JOSEFOWITZ Virginie 0 % 0

Conseiller Municipal

avec Délégation

PANAZOL Jeannot 1.58 % 64.56 €

Conseiller Municipal

avec Délégation

AVELLANEDA Jean-Ray-

mond

1.58 % 64.56 €N° 09-2023-14

Objet : Achat de distributeurs de sacs « déjections canines » avec poubelle Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’il a été constaté nombre de déjec- tions canines sur la commune de Verteillac auquel il convient d’y remédier. Il propose d’investir dans l’achat de distributeurs avec sacs biodégradables, et poubelles dédiées. Monsieur le Maire précise que ces dispositifs seront accompagnés de panneaux indicatifs sur trois lieux stratégiques différents au sein de la commune.

Il fait lecture du devis de la SARL « ANIMO CONCEPT » - 6, Place des Corporations – 34590 Mar- sillargues et annonce un montant de 2 727.51 € H.T, soit 3 273.01 € T.T.C. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- DE VALIDER le devis de la SARL « ANIMO CONCEPT » - 6, Place des Corporations – 34590 Marsillargues pour un montant de 2 727.51 € H.T, soit 3 273.01 € T.T.C, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la dépense.

N° 09-2023-15

Objet : Salle « Camille MERLAUD » : Achat de tables supplémentaires Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la nécessité d’investir dans l’achat de tables supplémentaires dans la salle « Camille MERLAUD ».

Il procède à la lecture du devis de la S.A.S SODEMATUB :

- 4 tables rectangle 140*70 et annonce un montant de 515.16 € H.T, soit

630.62 € T.T.C

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- DE VALIDER l’achat de tables supplémentaires auprès de la S.A.S SODEMA- TUB pour un montant de 515.16 € H.T, soit 630.62 € T.T.C,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la dépense.

N° 09-2023-16

Objet : Adhésion au Comité Départemental d’Action Sociale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la création, en date du 25 Février 1992, d’un CO- MITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.

Il donne lecture des statuts de l’organisme créé.

Il prie l’Assemblée de bien vouloir délibérer sur l’adhésion de la collectivité. Le conseil municipal, décide l’adhésion de la collectivité au COMITE DEPARTEMENTAL D’AC- TION SOCIALE pour le versement des prestations d’action sociales à ses agents, s’engage à inscrire au Budget le montant total de la cotisation et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion. Adhésion pour les actifs et les retraités.

N° 09-2023-17

Objet : Signature d’une convention avec l’Union Départemental des Sapeur- Pompiers de la Dordogne Section Secourisme

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’organiser une formation PSC1 en faveur des personnels du SIVOS et de la Mairie. Il fait lecture de la convention. Monsieur le Maire annonce que les frais de ladite formation sont de 65 € par personne avec un minima de 10 personnes soit 650.00 € Net non assujettis à la TVA.

Il propose que la commune procède au règlement total de la prestation et refacture ensuite au SIVOS au prorata du nombre d’agents participants.Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- DE VALIDER la signature d’une convention avec l’Union Départemental des Sapeur- Pompiers de la Dordogne Section Secourisme,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la dépense et à procéder à la refacturation au SIVOS de Verteillac Cherval.

N° 09-2023-18

Objet : Achat d’un réfrigérateur

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’investir dans l’achat d’un petit réfri- gérateur destiné à stocker les denrées alimentaires des agents de la Mairie.

Il fait lecture du devis de l’entreprise MERLAUD et FILS- Le Bourg- 24320 Verteillac et propose d’allouer une enveloppe de 300.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- DE VALIDER l’achat d’un petit réfrigérateur auprès de l’entreprise MERLAUD et FILS- Le Bourg-24320 Verteillac pour une enveloppe de 300.00 € T.T.C ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la dépense.

N° 09-2023-19

Objet : Réparation des luminaires de l’école de Verteillac

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que les luminaires de l’école de Ver- teillac sont actuellement hors service. Il convient de procéder à leur réparation. Monsieur le Maire procède à la lecture du devis de la SARL Ambiance LED - 23, Rue des Moissons- 16410 GARAT et annonce un montant de 350.00 € H.T, soit 420.00 € T.T.C. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- D’AUTORISER la réparation des luminaires de l’école de Verteillac,

- DE VALIDER le devis de la SARL « Ambiance LED » - 23, Rue des Moissons- 16410 GARAT pour un montant de 350.00 € H.T, soit 420.00 € T.T.C, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager la dépense ;

N° 09-2023-20

Objet : Achat de Bons en faveur des bénévoles

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal qu’épisodiquement certains bénévoles apportent une aide substantielle à la Commune de Verteillac.

Il propose de remercier certains de ces derniers, en fonction de l’efficience de leur contribution, en leur offrant des bons d’achat d’une valeur maximale de 150.00 € T.T.C auprès de commerçants. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité DECIDE :

- DE VALIDER la proposition de Monsieur le Maire,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l’achat de bons auprès des commerçants à hauteur maximale de 150.00 € pour les bénévoles dont l’aide est concrète et efficiente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.DELIBERATIONS PRISES EN SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2023

N°09-2023-01

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2022 N° 09-2023-02

VERTEILLAC : REFERENT SUR LE DISPOSITIF DE L’ASSOCIATION « MES NOUVEAUX VOISINS » : SIGNATURE D’UNE CONVENTION

N° 09-2023-03

RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE DE VERTEILLAC : ETUDE GEOTECHNIQUE, CHOIX DU PRESTATAIRE

N° 09-2023-04

ECHANGE DE PARCELLES DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE DE VERTEILLAC ET MADAME PONCEAU

N° 09-2023-05

ACHAT D’UNE DEBROUSAILLEUSE ANOVA ET ACHAT D’UN TRANSPALETTE N° 09-2023-06

PROJET AMENAGEMENT D’UN LOCAL DE LA MAIRIE ET DIVERS TRAVAUX DE LOCAUX

N° 09-2023-07

DEPOT DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA MAM

N° 09-2023-08

TRAVAUX A REALISER : POSE DE BLOC DE PIERRE AU LIEU-DIT « CHEZ MARTINE » N° 09-2023-09

PAIEMENT SIVOM -S.D.E. 24 : DECISION MODIFICATIVE

N°09-2023-10

CHOIX DU NOM DONNE A L’ECOLE ELEMENTAIRE DE VERTEILLAC N°09-2023-11

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (AUGMENTATION DE LA REDEVANCE) ET REVISION DE LA LISTE DES ASSUJETTIS

N°09-2023-12

SIGNATURE D’UN CONTRAT AVEC LA POSTE : SONDAGE IDENTIFICATION DES PERSONNES VULNERABLES SUR LA COMMUNE DE VERTEILLAC N°09-2023-13

REAFFECTATION DE L’ENSEMBLE DES MISSIONS DE MADAME GUIGNARD CHRISTELLE SUITE A SON DEPART

N°09-2023-14

ACHAT DE DISTRIBUTEURS DE SACS « DEJECTIONS CANINES » AVEC POUBELLE N°09-2023-15

SALLE « CAMILLE MERLAUD » : ACHAT DE TABLES SUPPLEMENTAIRES N°09-2023-16

ADHESION AU COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE

N°09-2023-17

SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UNION DEPARTEMENTAL DES SAPEUR- POMPIERS DE LA DORDOGNE SECTION SECOURISME

N°09-2023-18

ACHAT D’UN REFRIGERATEUR

N°09-2023-19

REPARATION DES LUMINAIRES DE L’ECOLE DE VERTEILLAC

N°09-2023-20

ACHAT DE BONS EN FAVEUR DES BENEVOLES

SUIVENT LES SIGNATURES