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Procès Verbal - cms PV CM 10
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 10)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
NN Arenthon \ Haute-Saveie
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON
DU 10 JUILLET 2020
L’an deux mille vingt, le dix juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le deux juillet deux mille vingt s’est réuni en session ordinaire, à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.
Etaient présents : MMES C. BOEX, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, A. LASSUS, L. MISSILLIER
MM. R. DECARROUX, B. DUNAND, M. FLOQUET, D. PAULME, R. PIOUTAZ, G. VELLUZ
Absents excusés : MME C. BOURGEOIS donne procuration à MME C. BOEX MME V. GAUDERON donne procuration à MME A. LASSUS
M. P. COURTIN donne procuration à MME C. COUDURIER
M. S. GAILLARD donne procuration à MME A. COLLOMB
MME L. PEQUIGNOT
MM. A. HEMISSI et J.-P. LE JONCOUR
Secrétaire de séance : M. D. PAULME
RIRIRIRIR TS
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
RIRE
Monsieur Damien PAULME est désigné secrétaire de séance.
RIRIRSY
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.
1/4 ORDRE DU JOUR
> Délibération :
1. Désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales > Questions ef sujets divers
S É A N C E
DÉLIBÉRATIONS
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS 1. | SÉNATORIALES
Délibération n° 2020-42
Vu le Code électoral,
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu la circulaire NOR/INTA/ 2015957J du 30 juin 2020 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;
Vu l’arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2020-0203 du 30 juin 2020 du préfet de la Haute-Savoie fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2020 ;
Madame le Maire rappelle que les conseils municipaux du département de la Haute-Savoie sont convoqués, par décret du 29 juin 2020 susvisé, ce vendredi 10 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants en vue de l’élection sénatoriale du 27 septembre 2020.
La commune d’Arenthon doit désigner 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Les délégués et suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Tout conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats. Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir. Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
2/4 Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être membres du collège électoral ni participer à l’élection des délégués et des suppléants. La déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste présentée avec les noms, prénoms, domiciles, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de présentation des candidats.
Les listes doivent être déposées auprès de Madame le Maire aux dates et heures fixées pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués et suppléants. Aucun autre mode de déclaration de candidature notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie n’est admis.
Le bureau électoral, institué au début du scrutin, est présidé par le Maire ou, à défaut par les
adjoints et les conseillers dans l’ordre du tableau. Il comprend en outre les deux membres du Conseil municipal les plus âgés et les deux membres les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.
Le vote se fait sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.
Ouï ce qui précède, Madame le Maire propose de procéder à l’élection,
La seule liste candidate est :
- COUDURIER.
Les résultats, après vote à scrutin secret sont :
- Bulletins dans l’urne : 16
- Blanc et nuls : 0
- Suffrages exprimés : 16
Après application du quotient électoral :
- La liste COUDURIER obtient 5 délégués (COUDURIER Chantal, PAULME Damien, BOEX Colette, PIODUTAZ Roland, COLLOMB Amandine) et 3 suppléants (DECARROUX Roland, BOURGEOIS Céline, FLOQUET Michaël).
Les élus désignés délégués et suppléants ont tous accepté leur désignation.
Après avoir procédé au vote, Madame le Maire proclame les résultats :
SONT ÉLUS délégués titulaires :
- Madame Chantal COUDURIER,
- Monsieur Damien PAULME,
- Madame Colette BOEX,
- Monsieur Roland PIOUTAZ,
- Madame Amandine COLLOMB ;
SONT ÉLUS délégués suppléants :
- Monsieur René DECARROUX,
- Madame Céline BOURGEOIS,
- Monsieur Michaël FLOQUET ;
appelés à former le collège en vue de l’élection de sénateurs le 27 septembre 2020.
3/4 Séance levée à 19h00.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Damien PAULME Chantal COUDURIER
Affiché le 21 / 07 / 2020.
4/4