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Procès Verbal - cms PV CM 02
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
NN Arenthon
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON
DU LUNDI 2 MAI 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux mai, le Conseil municipal de la Commune d’Arenthon, dûment convoqué le vingt-cinq avril deux mille vingt-deux, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Chantal COUDURIER, Maire.
Etaient présents : MMES C. BOEX, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB, C. COUDURIER, V. GAUDERON, A. LASSUS, V. RIDREAU
MM. P. COURTIN, B. DUNAND), $. GAILLARD), J.-P. LE JONCOUR, D. PAULME, R. PIOUT AZ, G. VELLUZ
Absents excusés : MME C. BOURGEOIS donne procuration à M. B. DUNAND, M. R. DECARROUX donne procuration à M. G. VELLUZ,
M. M. FLOQUET donne procuration à MME A. COLLOMB,
M. À. HEMISSI donne procuration à M. $S. GAILLARD,
MME L. MISSILLIER
Secrétaire de séance : M. G. VELLUZ
RIRIRIRIRI
Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.
RIRIRIY
Monsieur Gaëtan VELLUZ est désigné secrétaire de séance.
RIRIERSY
Madame le Maire demande à l’assemblée si elle approuve l’ordre du jour présenté.
A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.
1/14 ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 06 avril 2022 > Délibérations :
1. Décision modificative n°1
2. Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée 3. Fixation du mode de gestion des amortissements et des durées
4, Maintien de l’activité médicale au sein du bâtiment situé Route de Bonneville au centre village vendu aux médecins Mesdames Clémence ARNAUD, Anne-Laure LAMADON et Lucie THÉZÉ
5. Approbation de la convention avec la Préfecture de la Haute-Savoie pour la transmission électronique des actes
Rapport des commissions et groupements
Questions et sujets divers
Calendrier municipal VV V
S É A N C E
$ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2022
Aucune remarque orale n’est faite.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Y APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 6 avril 2022.
| DÉLIBÉRATIONS
DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Délibération n° 2022-30
Madame le Maire propose les modifications suivantes sur le budget primitif 2022 voté :
EN INVESTISSEMENT
> À la suite de la régularisation d’une opération SYANE sur l’enfouissement des réseaux au lieu-dit Fessy omise par leur service, des écritures d’intégration du prêt consenti sont à passer comme suit :
2/14 SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES
OUVERTURE DE CREDIT
: Cat . Diminution Augmentation Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire dé crédit de crédit
D21534/041 Réseau d’électrification (Part commune) 54 606.00
D21534/041 Réseau d’électrification (Part syane) 135 652.06
SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES
TOTAL
OUVERTURE DE CREDIT
ns. Se . Diminution Augmentation Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire de crédit de crédit
R168758/041 Autres dettes autres groupements (Prêt syane) 54 606.00
R13258/041 Subvention des autres groupement (Syane) 135 652.06
Cette opération n’engendre pas de sortie financière, uniquement la prise en charge budgétaire du
prêt consenti et l’intégration des travaux d’enfouissement pour ajuster la valeur de l’actif de la
COMMUNE.
> [Intégration des travaux de création de points lumineux route du Salève :
SECTION D’INVESTISSEMENT- DEPENSES
OUVERTURE DE CREDIT
or Sie rise Diminution Augmentation Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire de édit dé Credit
D21534/041 Réseau d’électrification (Part syane) 11 882 31
SECTION D’INVESTISSEMENT- RECETTES
OUVERTURE DE CREDIT
: ces Rise Dia Diminution Augmentation Article/Chap. Intitulé de l’article budgétaire de crédit de crédit
R13258/041 Subvention des autres groupement (Syane) 11 882 31
3/14 La part financière prévisionnelle de la commune d’un montant de 16 818,93 € sera financée sur fonds propres.
Le Conseil municipal après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” APPROUVE les modifications budgétaires proposées.
ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE
2. | M57 DEVELOPPEE
Délibération n° 2022-31
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux
régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
> En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
> En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
> En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14, soit pour le budget de la Commune d’Arenthon.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au
1% Janvier 2023.
4/14 Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.
De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Madame le Maire présente le règlement budgétaire et financier.
Madame le Maire sollicite donc les membres du Conseil municipal en vue d’approuver le passage de la Commune d’Arenthon à la nomenclature M57 développée à compter du budget primitif 2023.
Sur le rapport de Madame le Maire,
VU l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
VU l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
VU l’avis du comptable de la trésorerie de La Roche-sur-Foron du 5 juillet 2021,
CONSIDERANT le souhait de la collectivité d’adopter la nomenclature M57 à compter du 1* janvier 2023,
CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets d’Arenthon,
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
ÿ AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable de la Commune d’Arenthon et le passage à la nomenclature M57 développée ;
Ÿ APPROUVE le règlement budgétaire et financier ;
Y AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder à des mouvements de crédit entre chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;
Y AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5/14 FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS ET DES DURÉES 3. Délibération n° 2022-32
Madame le Maire informe l’assemblée que l’article R2321-1 du Code général des collectivités territoriales fixe les règles applicables aux amortissements des communes. Dans ce cadre, les communes procèdent à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé à l’exception :
- des œuvres d’art,
- des terrains (autres que les terrains de gisement),
- des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation,
- des immobilisations remises en affectation ou à disposition,
- des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d’arbres et d’arbustes), - des immeubles non productifs de revenus.
Les communes et leurs établissements publics n’ont pas l’obligation d’amortir les bâtiments publics, les réseaux et installations de voirie.
La commune d’Arenthon dont la population est inférieure au seuil de 3500 habitants n’a pas d'obligation d’amortir mais opte pour cette possibilité afin d’avoir une vision plus sincère de son patrimoine.
En outre, les durées d’amortissement sont fixées librement par l’assemblées délibérante pour chaque catégorie de bien à l’exception :
— des frais relatifs aux documents d’urbanismes vises à l’article L.121-7 du Code de l’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de dix ans ;
— des frais d’études non suivies de réalisations, obligatoirement amorties sur une durée maximale de cinq ans ;
— des frais de recherche et de développement amortis sur une durée maximale de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d’échec ;
— des frais d’insertion amortis sur une durée maximale de cinq ans en cas d’échec du projet d'investissement :
— des subventions d’équipement qui sont amorties sur une durée maximale de : “ cinq ans si subvention de biens mobiliers, matériel ou des études,
“ trente ans si subvention de biens immobiliers ou des installations.
“ quarante ans si subvention des projets d’infrastructures d’intérêt national (ligne TGV, logement social, réseaux très haut débit. .….).
6/14 Les durées d’amortissement retenues sont les suivantes :
Immobilisations incorporelles
202 Frais d'études, d'élaboration, de modification et révision des 10 ans documents d’urbanisme
2031 Frais d’études non suivis de travaux 5 ans
2033 Frais d’insertion non suivis de travaux 5 ans
204111 à 204421 Subvention d'équipements versées pour le financement de biens 5 ans mobiliers, matériels ou études
204112 à 204422 Subventions d'équipement versées pour le financement de biens 10 ans immobiliers ou infrastructures
204113 à 204423 Subventions d'équipement versées pour le financement 15 ans d’équipement structurants d’intérêt national
2051 Logiciel 2 ans
2135 Installations générales, agencement et aménagement (gros œuvre) 10 ans
21531 Réseaux d’adduction d’eau (eaux pluviales) 30 ans
2158 Autres installation, matériel et outillage technique 5 ans
2181 Agencements et aménagement des bâtiments (aménagements 15 ans intérieurs)
2182 Matériel de transport 10 ans
2183 Matériel de bureau et informatique 5 ans 2184 Mobilier 5 ans BIEN DE FAIBLE VALEUR 1 000€ TTC l an
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
> FIXE le mode de gestion des amortissements à compter du 1” janvier 2023 dans le cadre de la
mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M57 développe ;
> APPLIQUE les durées d'amortissement figurant sur les tableaux ci-dessus ;
> APPLIQUE la méthode d'amortissement linéaire au prorata temporis, à compter de la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2023, à l’exception des biens de faible valeur (montant unitaire inférieur à 1 000€ TTC) qui restent amortis sans prorata
temporis et sur une durée de 1] an.
7/14 MAINTIEN DE L'ACTIVITÉ MÉDICALE AU SEIN DU BATIMENT
SITUÉ ROUTE DE BONNEVILLE AU CENTRE VILLAGE VENDU AUX
4. | MÉDECINS MESDAMES CLÉMENCE ARNAUD, ANNE-LAURE LAMADON ET LUCIE THÉZÉ
Délibération n° 2022-33
Madame le Maire rappelle la délibération n° 2021-64 en date du 22 novembre 2021 relative à la cession de parcelles communales situées Route de Bonneville aux médecins Mesdames Clémence ARNAUD, Anne-Laure LAMADON et Lucie THEZE.
Par cette délibération, le Conseil municipal avait décidé de vendre un tènement avec un bâtiment à des médecins, en vue d’y réaliser un cabinet de médecine générale en rénovant le bâtiment existant.
Afin de maintenir l’activité médicale au sein de ce bâtiment, la municipalité souhaite imposer cette disposition dans l’acte authentique de vente.
Madame le Maire propose donc que la Commune impose aux acquéreurs de conserver la destination du bâtiment pour l’exercice de services médicaux.
Cette obligation est limitée à une période de quinze (15) années à compter de la signature de l’acte de vente définitif.
Madame le Maire énonce que les médecins ont exprimé leur accord vis-à-vis de cette condition particulière.
La présente délibération devra être fournie au notaire le jour de la régularisation de l’acte authentique de vente.
Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
Ÿ” SOUHAITE le maintien de l’activité médicale au sein du bâtiment vendu aux médecins Mesdames Clémence ARNAUD, Anne-Laure LAMADON et Lucie THEZE ;
Ÿ_ IMPOSE que les acquéreurs conservent la destination du bâtiment pour l’exercice de services médicaux, dans la limite d’une période de quinze ans à compter de la signature de l’acte de vente définitif ;
Ÿ DEMANDE que cette condition particulière soit intégrée dans l’acte de vente définitif.
APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE DE LA
S. | HAUTE-SAVOIE POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES Délibération n° 2022-34
Madame le Maire rappelle les délibérations relatives à la télétransmission des actes de la collectivité soumis au contrôle de légalité, à savoir la délibération n°3 en date du 4 février 2013 approuvant la convention entre la Préfecture de la Haute-Savoie et la Commune pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations et arrêtés municipaux principalement), ainsi que la
8/14 délibération n° 2018-74 en date du 3 décembre 2018 approuvant l’avenant n°1 à la convention ci- dessus pour la transmission électronique des documents de la commande publique.
Le décret n°2021-981 du 23 juillet 2021 porte diverses mesures relatives aux échanges
électroniques en matière de formalité d’urbanisme. Concrètement, il prévoit la dématérialisation des demandes d’urbanisme à partir du 1° janvier 2022, ce qui implique pour les services instructeurs des collectivités de disposer d’une téléprocédure spécifique qui permette la réception et l’instruction dématérialisées de ces demandes.
En parallèle, le décret prévoit la possibilité pour ces mêmes services de transmettre les actes relatifs aux demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique au contrôle de légalité. Dans ce cadre, une circulaire préfectorale du 7 mars 2022 est venue préciser les modalités de
télétransmission de ces actes au contrôle de légalité.
Madame le Maire indique que la convention signée en 2013 exclut explicitement la plupart des actes individuels d’urbanisme (notamment les permis) et qu’il est donc nécessaire de prévoir la télétransmission des décisions relatives aux demandes d’urbanisme dans le cadre d’une nouvelle convention avec la Préfecture de la Haute-Savoie, toujours dans un objectif de simplification.
Madame le Maire présente le projet de convention pour la transmission électronique au représentant de l’Etat des actes réglementaires, budgétaires, de commande publique, et désormais ceux relatifs aux demandes d’urbanisme.
Cette convention viendra remplacer la convention de 2013 et l’avenant n°1 de 2018.
AUSSI,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques en matière de formalité d’urbanisme ;
Vu la convention entre le Préfet de la Haute-Savoie et la Commune d’Arenthon pour la
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité signée le 28 février 2013 ;
Vu l’avenant n°1 à la convention entre le Préfet de la Haute-Savoie et la Commune d’Arenthon pour la transmission électronique des documents de commande publique au représentant de l’Etat signé le 20 décembre 2018 ;
Vu la circulaire n° BAFU/2022-01 relative aux modalités de télétransmission au contrôle de légalité des actes relatifs aux demandes d’autorisation d'urbanisme ;
Vu la mise en place de la dématérialisation des demandes d’urbanisme depuis le 1° janvier 2022 ;
Considérant que ce nouveau cadre réglementaire entraine l’évolution des modalités de transmission des actes au contrôle de l’égalité ;
Considérant que la Commune d’Arenthon souhaite poursuivre la dématérialisation de la transmission des actes d’urbanisme soumis au contrôle de légalité de l’Etat,
9/14 Le Conseil municipal, après délibération,
à l’unanimité,
ÿ” DÉCIDE de procéder à la télétransmission au contrôle de légalité des actes relatifs aux autorisations d’urbanisme ;
Ÿ AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la nouvelle convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’Etat, comprenant notamment les actes relatifs aux autorisations d’urbanisme ;
Y DIT que ladite convention remplace celle signée le 28 février 2013 et l’avenant n°1 signé le 20 décembre 2018 entre le Préfet de la Haute-Savoie et la Commune d’Arenthon.
| URBANISME
La commission du 31 mars 2022
> Déclarations préalables accordées :
Monsieur Francis DA COSTA Mur de soutènement et clôture
15, Allée des Jardins du Château
Zone UB2 : extensions autour du chef-lieu
Département de la Haute-Savoie Protection des berges au pont des Chars Route de Bonneville
Zone UB2 : extensions autour du chef-lieu
La commission du 14 avril 2022
> Déclarations préalables accordées :
Monsieur Frédéric LEMOIWE
80, Chemin de Porte
Zone Ar : zone agricole résidentielle
EDF ENR
Pour Monsieur Steve VACCHIERI
19, Clos Dommartin
Zone UB3 : extensions autour du chef-lieu
Transformation garage en chambre +
changement porte garage en baie vitrée
Pose panneaux photovoltaïques
10/14 COMMISSIONS ET GROUPEMENTS
$ COMMISSION AMÉNAGEMENT DU VILLAGE / PATRIMOINE
Le projet de rénovation de l’école est en cours de chiffrage auprès de l’économiste.
Monsieur COURTIN indique que la consultation relative à l’appel à projets pour la cession d’un terrain communal au centre village a été publiée sur le site internet et la page
Facebook, et qu’un article va paraître dans Le Dauphiné Libéré et Le Messager.
La consultation est organisée du 2 mai au 2 juin 2022.
$ COMMISSION TRAVAUX / BÂTIMENTS
Monsieur PAULME énonce qu’un devis a été signé pour le remplacement du chauffe-eau de la Maison des Associations.
En raison de problèmes de chauffage et de ventilation constatés à la Maison communale
Alain Velluz, les entreprises et l’assurance dommages ouvrage ont été sollicités.
L'entreprise MEYER est intervenue pour contrôler la ventilation qui fonctionne très bien. N'ayant pas eu de retour de la société P2C ENERGIES qui a installé le chauffage, un expert
a été mandaté et interviendra le 12 mai prochain.
$& COMMISSION VOIRIES / RUISSELLEMENT
Monsieur PAULME est en attente d’un second devis pour le projet d’installation de feux de
circulation au centre village. A réception du devis, il réunira la commission afin de discuter des devis et de la finalisation du projet de sécurisation du carrefour au centre village.
Madame le Maire indique que des réunions d’alignement sont en cours avec les riverains et le géomètre, dans le cadre du projet de réaménagement de la Route des Crêts de Fessy.
& COMMISSION ENVIRONNEMENT / AGRICULTURE / MOBILITÉ
Madame LASSUS fait le point sur le projet des jardins partagés. Alvéole devrait intervenir prochainement et constate un problème d’approvisionnement de matériels.
Une convention a été signée avec la CCPR en vue d’installer des composteurs. Par ailleurs, une formation sur le compostage sera organisée à destination de toutes les personnes
intéressées par le compostage.
Madame BOEX fait un retour sur la réunion avec les agriculteurs, dont l’objectif était d’échanger et d’écouter leurs problématiques. Les agriculteurs ont exprimé leurs difficultés sur les routes et voie d'’accès à certains chemins en raison de branches et de haies non
taillées. |
Par ailleurs, l'oubli trop fréquent de l'existence d’activités agricoles à la campagne est exprimé. Un article sera inséré dans le prochain bulletin, afin de rappeler aux administrés
11/14 plusieurs difficultés rencontrés entre les habitants et les activités agricoles (ex : dépôts sauvages, promenades et déjections canines dans les champs d’exploitation). Enfin, en vue de familiariser et de sensibiliser les habitants aux activités agricoles, un concept de ferme ouverte a été proposé et sera organisé au printemps 2023 en plus de la prochaine randonnée du terroir cet automne. Ce concept sera renouvelé, afin de découvrir les autres fermes de la Commune.
" Madame COLLOMB indique que des tirs aux corneilles auront lieu prochainement, étant donné que ces espèces sont nuisibles pour les exploitations agricoles durant la période de semis. Les tirs sont réalisés par des personnes habilitées, sur autorisation de la Préfecture.
$ COMMISSION ECOLE / JEUNESSE / SPORTS
" Madame COLLOMB rappelle le comité de pilotage du PEDT aura lieu le jeudi 12 mai à 18h30 en Mairie, avec la restitution des résultats de l’enquête menée auprès des familles, associations, acteurs locaux et assistantes maternelles.
$ COMMISSION CULTURE / BIBLIOTHÈQUE
" Une rencontre avec l’auteur Joan BASTIDE est organisée le vendredi 3 juin à 19h00 à la bibliothèque.
" Madame LASSUS fait un point sur la tenue des ateliers informatiques. Madame le Maire remercie et félicite les bénévoles qui assurent ces cours d’informatique.
$ COMMISSION COMMUNICATION / BIEN VIVRE ENSEMBLE
“ Les bulletins municipaux seront à récupérer le 2 juin prochain en Mairie, en vue de leur distribution dans les boîtes aux lettres.
$ GESTION DU PERSONNEL COMMUNAL
“ Monsieur Jean-Sébastien ESCALON-DESTRUEL, Directeur général des services, informe l’assemblée qu’un recrutement est en cours pour une aide au service technique durant la période estivale.
“ Madame le Maire indique qu’un repas élus / agents sera organisé le jeudi 2 juin à 19h00 à la Maison des Associations.
12/14 CALENDRIER MUNICIPAL
Jeudi 5 mai à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Jeudi 12 mai à 18h30 en Mairie : COPIL PEDT
Jeudi 19 mai à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Jeudi 2 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Jeudi 2 juin à 19h00 à la Maison des Associations : Repas élus / agents
Vendredi 3 juin à 19h00 à la bibliothèque : Rencontre avec l’auteur Joan BASTIDE
Vendredi 3 juin à 20h00 à la Maison des Associations : Conférence recherches
archéologiques Arenthon
Jeudi 9 juin à 18h30 à la Maison des Associations : Repas CME / Commission Ecole
Jeunesse et Sport
Dimanche 12 juin : Elections législatives - 1 tour
Lundi 13 juin à 18h30 en Mairie : Conseil municipal
Jeudi 16 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Dimanche 19 juin : Elections législatives - 274 tour
Lundi 20 juin à 18h30 en Mairie : COPIL PEDT
Dimanche 26 juin à 12h00 à la Maison des Associations : Repas des Aînés
Jeudi 30 juin à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Lundi 11 juillet à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Lundi 18 juillet à 18h30 à la Maison des Associations : Conseil municipal
Jeudi 4 août à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Jeudi 18 août à 18h00 en Mairie : Commission Urbanisme
Lundi 29 août à 18h30 à la Maison des Associations : Conseil municipal
13/14 Séance levée à 20h30.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gaëtan LUZ Chantal COUDURIER
Affiché le 14 / 06 / 2022.
14/14