Procès Verbal - cms PV CM 25

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Procès Verbal - cms PV CM 25 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Arenthon. Lien du pdf (Procès Verbal - cms PV CM 25)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, NN Arenthon N Haute-Savoie

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARENTHON

DU 25 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la

Commune d’Arenthon, dûment convoqué le vingt-quatre février deux mille vingt s’est réuni en session ordinaire, à la Maison des Associations, sous la présidence de Madame Chantal

COUDURIER, Maire.

Etaient présents : MMES C. BOEX, C. BOURGEOIS, B. CAUL-FUTY, A. COLLOMB,

C. COUDURIER, V. GAUDERON, A. LASSUS, L. MISSILLIER,

L. PEQUIGNOT

MM. P. COURTIN, R. DECARROUX, B. DUNAND, M. FLOQUET,

S. GAILLARD, A. HEMISSI, J.-P. LE JONCOUR, D. PAULME,

R. PIOUTAZ, G. VELLUZ

Secrétaire de séance : MME L. MISSILLIER

RIRIRIRIRI

Le quorum est constaté, la réunion peut débuter.

BYIRIRY

Madame Lise MISSILLIER est désignée secrétaire de séance.

BYIRIRY

Madame le Maire, après avoir fait l’appel nominal auprès de l’ensemble des membres du Conseil nouvellement élus, donne lecture des résultats constatés aux élections et déclare installer mesdames et messieurs :

e BOEX Colette

e BOURGEOIS Céline

e CAUL-FUTY Brigitte

1/7COLLOMB Amandine

COUDURIER Chantal

COURTIN Philippe

DECARROUX René

DUNAND Benoît

FLOQUET Michael

GAILLARD Sébastien

GAUDERON Valérie

HEMISSI Anis

LASSUS Annick

LE JONCOUR Jean-Pierre

MISSILLIER Lise

PAULME Damien

PEQUIGNOT Lisa

PIOUT AZ Roland

VELLUZ Gaëtan

dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle passe la présidence au doyen d’âge (article L. 2122-8), Monsieur René DECARROUX.

Monsieur DECARROUX demande aux membres du Conseil s’ils approuvent l’ordre du jour

présenté.

A l’unanimité des présents, l’ordre du jour est adopté.

1 AAAAA

ORDRE DU JOUR

Installation du Conseil municipal

Election du Maire

Détermination du nombre d'adjoints au Maire

Election des adjoints au Maire

Fixation des indemnités de fonction allouées aux élus

Délégations de pouvoir consenties au Maire par le Conseil municipal, en application de

l’article L. 2122-22 du CGCT

V Fixation de la date de la prochaine séance du Conseil municipal

2/7S É A N C E

ELECTION DU MAIRE

L. Délibération n° 2020-20

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un 3°°° tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 19

À déduire :

— bulletins blancs : 1

— bulletins nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

À obtenu :

— Madame Chantal COUDURIER : 18 voix (dix-huit voix)

Madame Chantal COUDURIER, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

2 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

° Délibération n° 2020-21

Le Conseil municipal,

VU l’article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal ;

Considérant que l’effectif légal du Conseil municipal de la Commune étant de dix-neuf, le nombre des adjoints au Maire ne peut pas dépasser cinq,

Madame le Maire propose de créer quatre postes d’adjoint.

après en avoir délibéré,

à l’unanimité,

3/7Ÿ” DECIDE de créer quatre postes d’adjoint au Maire,

Ÿ” CHARGE Madame le Maire de procéder immédiatement à l’élection des quatre adjoints au Maire.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Délibération n° 2020-22

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire :

— bulletins blancs : 3

— bulletins nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 16

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

— Liste N°1 : PAULME - BOEX - COURTIN - COLLOMB : 16 voix (seize voix)

La liste N°1, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

- Monsieur Damien PAULME,

- Madame Colette BOEX,,

- Monsieur Philippe COURTIN,

- Madame Amandine COLLOMB.

Suite à l’élection du Maire et des Adjoints, Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

4/7FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION ALLOUÉES AUX ÉLUS 4. Délibération n° 2020-23

Madame le Maire expose au Conseil municipal que les indemnités de fonction du maire et des adjoints sont déterminées par les articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

La Commune d’Arenthon a une population totale se situant entre 1 000 et 3 499 habitants, les indemnités allouées sont donc déterminées en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, à savoir :

- un taux maximal de 51,60 % pour le maire,

- un taux maximal de 19,80 % pour les adjoints.

Madame le Maire et ses adjoints proposent de fixer le taux à 40 % pour le Maire et à 15,3 % pour les adjoints.

Madame Brigitte CAUL-FUTY indique qu’elle votera contre cette proposition car elle estime que la grosse charge de travail que doivent assurer le maire et les adjoints justifie l’application des taux maximaux.

Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité par 18 voix pour et I voix contre (B. CAUL-FUTY),

Ÿ” DECIDE d’allouer les indemnités de fonction du maire à hauteur de 40,00 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, et ce à compter du 21 mars 2020 ;

Ÿ” DECIDE d’allouer les indemnités de fonction des adjoints à hauteur de 15,30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, et ce à compter du 21 mars 2020.

DÉLÉGATIONS DE POUVOIR CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL 5 MUNICIPAL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES * | COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délibération n° 2020-24

L’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, Madame le Maire propose que le Conseil, par délégation, la charge :

5/71°) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres s’élevant à une somme maximum de 30 000 euros, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

2°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

3°) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4°) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5°) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6°) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7°) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

8°) de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;

9°) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

10°) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

11°) d’ester en justice au nom de la commune, en se faisant assister le cas échéant par les avocats de son choix, soit en demande ou en défense, soit en intervention volontaire ou sur mise en cause, devant tous les degrés de juridiction de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif, pour toutes les actions destinées à préserver ou à garantir les intérêts de la commune ;

12°) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

13°) d’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

14°) de demander à l’Etat, aux collectivités territoriales ou à tout organisme financeur l’attribution de subventions.

Etant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable ;

15°) de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.

6/7Messieurs DUNAND et PIOUTAZ ne sont pas favorables à la délégation de deux points relatifs aux compétences à déléguer au Maire, à savoir la charge d’ester en justice et d’exercer les droits de préemption. Ils indiquent donc voter contre l’ensemble de la délibération.

Le Conseil municipal, après délibération,

à la majorité par 17 voix pour et 2 voix contre (B. DUNAND et R. PIOUTAZ),

*” DECIDE de donner au maire, pour la durée de son mandat, par délégation, les matières précitées,

Ÿ” PRECISE que le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom en cas d’empêchement de sa part tout ou partie de décision pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération,

Ÿ_ DIT que le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoirs.

Madame le Maire informe les conseillers de la date de la prochaine séance du Conseil municipal qui aura lieu le lundi 08 juin 2020 à 18h30 à la Maison des Associations.

Séance levée à 19h30.

Aüinsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Lise MISSILLIER Chantal COUDURIER

\ —— a,

Affiché le 09 / 06 / 2020.

7/7