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Arrêté - AM 024 2025 Debit de boissons temporaire Kermesse des ecoles 14 juin 2025
Document publié le Samedi 14 juin 2025 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 024 2025 Debit de boissons temporaire Kermesse des ecoles 14 juin 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
FPS
HOTEL DE VILLE- Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
03.86.87.62.00 ::! accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°024/2025.
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion de la Kermesse des écoles,
Parc de la mairie - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, le 14 juin 2025 de 08h00 à 19h00.
La Maire,
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4,
L. 2122-28 et L. 2542-8;
- Le code de santé publique et notamment ses articles L 3331-1, L3334-2. L3335-4 et L 3341-4 du code de
la santé publique,
Le code de santé publique et notamment ses articles L 33322-9, L3342-1, et L3353-3, du code de la santé
publique,
- Vu l'ordonnance n°2015-1682 du décembre 2015 notamment l’article 12,
- l'arrêté préfectoral DCT/2010/0532 du 08 juillet 2010,
- l'arrêté préfectoral DCT/SVC/2010/0268 du 15 avril 2010,
CONSIDERANT la demande faite en date du 14 mai 2025, par Mme STRIM SARIR Khadija représentante de
l’association la Caisse des écoles VSY, demeurant 22, route de Valprofonde à Villeneuve-sur-Yonne,
concernant une demande d'autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la kermesse des écoles qui se déroulera dans le parc de la Mairie à Villeneuve-sur-Yonne, le samedi 14 juin 2025 de 14h00 à 18h00.
ARRETE
Article 1 : L'association la Caisse des écoles VSY est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à
l'occasion de la kermesse qui aura lieu dans le parc de la mairie le samedi 14 juin 2025 de 14h00 à 18h00.
Article 2 : Lors de la manifestation, l’exposant ne pourra vendre ou offrir, que des boissons des groupes un
et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique à savoir :
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré
d'alcool! ;
- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : L’exposant s'engage à ne vendre ou à offrir à titre gratuit aucune boisson alcoolisée à une
personne mineure. La personne qui délivre la boisson exige du client une preuve de sa majorité, notamment
par la production d'une pièce d'identité.
Article 4: Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°
DCT/2010/0532 du 08 juillet 2010 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 5 : Cette association peut prétendre à 4 nouvelles autorisations de débits de boissons temporaires
au cours de l’année 2025.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : Mme STRIM SARIR Khadija, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, Police Municipale de Villeneuve-sur-
Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
E Fait à Villeneuve- HE mai 2025.
La Maire, Nadège E GS »
ARIE ————————_—__—————
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