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Arrêté - a184 debit de boissons temporaire kermesse de l'ecole l'ermitage
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a184 debit de boissons temporaire kermesse de l'ecole l'ermitage)
Thèmes du document : Santé, Famille, Humanitaire,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
N°184/2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RELATIF A L’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ;
VU les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu’une autorisation préalable est nécessaire pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
VU la demande présentée par Ondine, Scarlett, Cybèle, Berthe, Julie MONNANTEUIL, Secrétaire au sein de l’association l’Amicale de l’Ermitage sise à Maisons-Laffitte (Yvelines), 46, avenue Eglé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Ondine, Scarlett, Cybèle, Berthe, Julie MONNANTEUIL, Secrétaire au sein de l’association l’Amicale de l’Ermitage est autorisée à tenir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion de la kermesse de l’école l’Ermitage, organisée à l’école l’Ermitage sise à Maisons-Laffitte (Yvelines), 46, avenue Églé le :
Samedi 22 juin 2024 de 10 h 00 à 15 h 00
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé conformément à la loi.
Fait à Maisons-Laffitte, le 29 mai 2024.
Le Maire,
Jacques MYARD