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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 035 cc 10 attribution de fonds de concours a la commune de saint paul 1
Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 035 cc 10 attribution de fonds de concours a la commune de saint paul 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
Publié le SLOF
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20250627-2025 035 CC _10-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 juin 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE VINGT CINQ JUIN à 13 h 30,
Nombre de membres en exercice : 64 Je Conseil Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la Nombre de présents :38 présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés :6
Nombre d'absents :20 Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
OBJET ÉTAIENT PRÉSENTE :
AFFAIRE N°2025 035 CC 10 M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE -
Attribution de fonds de concours à la M. Alexis POININ-COULIN - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Pascaline Commune de Saint-Paul CHEREAU-NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad
Nombre de votants : 44
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
19 juin 2025
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
02/07/2025
OMARÏJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme
Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Eglantine VICTORINE - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEVYA - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - M. Fayzal AHMED-VALI - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Madame Martine GAZE - M. Alain BENARD - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Amandine TAVEL - M. Maxime
FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Florence HOAREAU - Mme Catherine GOSSARD - Mme Marie ALEXANDRE - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL - M. Houssamoudine AHMED - Mme Audrey FONTAINE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Suzelle
BOUCHER procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Virginie SALLE procuration à Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Olivier HOARAU procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le > L Gr
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20250627-2025 035 CC _10-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT -— LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JUIN 2025
AFFAIRE N°2025 035 CC 10 : ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNE DE SAINT- PAUL
Le Président de séance expose :
Dans le cadre de sa politique ambitieuse d'investissement et de renforcement de la péréquation locale, le Territoire de l'Ouest a souhaité proposer à ses communes membres l'adoption d’un Pacte Financier et Fiscal permettant l'attribution d’une enveloppe globale de fonds de concours à hauteur de 20 millions d'euros pour la période 2024-2025.
Adopté en Conseil Communautaire le 02 septembre 2024, ce pacte prévoit une enveloppe de 20 M€ répartie sur la période 2024-2025, avec un droit de tirage à hauteur de 11.080.937 euros attribué à la Commune de Saint-Paul.
En 2024, les opérations suivantes ont été conventionnées :
Intitulé Coût total Montant FC
Ecole de Grand Fond (phase n°2) 8 860 815,02 € 3 540 467,00 €
Construction de la médiathèque de Vue- 4 882 500,00 € 2 000 000,00 €
Belle
Sur la tranche 2025, la Commune de Saint-Paul présente les opérations suivantes :
Libellé de l'opération Coût Total HT Fonds de concours F9 Sonmere Taux Montant € HT Taux Montant € HT
1 | FÉtang Saint paul ne Mere | 1405608 44% 490 717,94€ | 56% | 61298006€
2 du-centre nautique de Vue | à dés dse 50% 1707031,56€ | 50% | 1707031,57€
3 [Teva déanens 6 de rÉReBIROn| 3 004 455 € 50% 141221750€ | 50% | 141221750€ de sanitaires sur les bâtiments publics
4 a sur les voiries | 3 264 006 € 50% 1 930 503 € 50% 1 930 503 €
Total 5 540 470 €
Les délibérations du Conseil municipal ainsi que les projets de convention sont jointes en annexes.
Les voiries et bâtiments publics concernés par les opérations 3 et 4 sont également disponibles en
annexe.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/06/2025.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 10/06/2025. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Envoyé en préfecture le 27/06/2025
Reçu en préfecture le 27/06/2025
SL GR Publié le S LOT
ID : 974-249740101-20250627-2025 035 CC _10-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- AUTORISER l'octroi à la commune de Saint-Paul de fonds de concours relatifs aux 4 opérations détaillées dans la présente note, pour un montant total de 5.540.470 € HT ;
- AUTORISER le Président ou son représentant à signer les documents relatifs à cette affaire ;
- DIRE que les crédits sont prévus au budget 2025 du Territoire de l’Ouest.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président