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Compte-Rendu - CR CM DU 15 Nov. 2021
Compte-Rendu - CR CM 25 JANVIER 2021
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
((Inzin
zac-Lochrist S DE
LORIENT
- BRETAGNE
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt
et un
le Vingt
Cinq
Janvier
à dix
huit
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Charpenterie
(contexte
sanitaire
Covid-19),
sous
la présidence
de
Madame
Armelle
NICOLAS, Maire
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
service
: 26
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 18 Janvier
2021
Etaient
présents
:
Mesdames
Armelle
NICOLAS,
Betty
BARGUIL,
Nathalie
HOREL,
Marianne
LE
BOURLIGU,
Murielle
ROSIN,
Colette
PÉRENNEC,
Françoise
GUYONVARCH,
Virginie
LE
GARREC,
Christelle
LE
GOHLISSE
Francette
CHAULOUX.
Messieurs
Christophe
BENOIT,
Maurice
LÉCHARD,
Bertrand
LE RAY,
Didier LE BOLÉ,
Jean-Marc
MIDELET,
David
HELLEGOUARCH,
Thierry
LE
TOUZO,
Jean-Pierre
FEIGEAN
Philippe
NOGUES.
Absents
excusés
ayant
donné
un
pourvoir
:
Mesdames
Sandrine
LEFEUVRE,
Renée
JEANNET,
Laurence
LE
BOUILLE,
Messieurs
Davy
CATHERINE,
Sylvain
OLIVO,
Erice
LE
RUYET
Absent
excusé
: Stéphane
PIGACHE
Madame
Nathalie
HOREL
a été
élue
secrétaire
de
séance
En
introduction
de
cette
séance
et au
vu
du
contexte
sanitaire,
Madame
Le
Maire
fait un
point sur
l'organisation
de
la vaccination
sur le territoire.
A
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
conseil
Municipal
désigne
Madame
Nathalie
HOREL
pour
remplir les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. B
- Approbation
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité. 1 - FINANCES
- DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'avis de
la commission
n°2
finances,
tourisme
du
14 janvier 2021,
Prévu
par
l'article 2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
introduit par
la loi du
6 février
1992,
le débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
a vocation
d'éclairer
les
choix
budgétaires
qui
détermineront
les
priorités
et l'évolution
de
la situation
financière
de
la collectivité.
Il se tient dans
les deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
primitif.
Il constitue
un
acte
politique
majeur
et
marque
une
étape
fondamentale
du
cycle
budgétaire. Le
DOB
permet
à l'assemblée
délibérante
et à la population
de
mieux
comprendre
le contexte
dans
lequel
la collectivité évolue
et les contraintes
auxquelles
elle est ou
sera
confrontée.
L'article
107
de
la loi NOTRe
prévoit
que
l'assemblée
délibérante
doit
prendre
acte
de
la tenue
du
DOB
et de
l'existence
de
ce
rapport
sur la base
duquel
se tient le DOB
par une délibération
qui doit faire l'objet d'un
vote
A- LE CONTEXTE ECONOMIQUE
+
Situation
internationale
et nationale
Une
croissance
française
forte
en
2021
à +6%
après
une
année
2020
en
net
recul
(-10%)
en
raison
de
la
crise
du
coronavirus
Compte-tenu
des
grandes
incertitudes
et des
défis
considérables
que
la pandémie
de
Covid-19
impose
à
l'économie
mondiale,
il est
très
difficile
de
projeter
une
perspective
macroéconomique
de
la
situation
mondiale
pour
2020
et 2021.
Dans
le
scénario
« optimiste
» du
FMI
et
de
la
Commission
Européenne
du
6
mai
2020,
les
prévisions
prévoient
une
contraction
record
de
-7.5%
de
l'économie
de
l'UE
en
2020
puis
une
croissance
de
6%
en
2021.
Mais
attention,
une
pandémie
plus
grave
et
plus
durable
pourrait
entrainer
une
chute
du
PIB
bien
plus
importante.
Pour
la
France,
une
récession
de
-11,3%
du
PIB
est
attendue
pour
2020
et
un
déficit
public
de
8,5%.
L'impact
de cette crise d'une
ampleur
inédite
a conduit
au
déploiement
de
nombreuses
mesures
d'urgence
dès
2020
soit plus de
470
Md£
dans
le but d’une
reprise
d'activité
rapide
dès
2021.
Puis
intervient,
le plan
« France
Relance
», avec
une
aide
de
100
Md£
dont
40
Md£
de
contributions
européennes.
Le
plan
de
relance
vise un
rebond
de
l'économie
française
dès
2021
avec
une
croissance
forte (+8%)
qui
lui permettrait
de
retrouver
dès
2022
son
niveau
de
prospérité
d'avant-crise. # Loi de
Finances
(LF)
pour
2021
(promulguée
le 29/12/2020)
La
poursuite
d'une
logique
partenariale
avec
les collectivités
locales
Comme
l'indique
l'article
13
de
la
LPFP
(Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques)
2018-2022
:«
Les
collectivités
territoriales
contribuent
à l'effort
de
réduction
du
déficit
public
et
de
maîtrise
de
la
dépense
publique,
selon
des
modalités
à l'élaboration
desquelles
elles
sont
associées
».
La
Loi
de
Finances
pour
2021
confirme
le
souhait
du
gouvernement
de
reprendre
les
contrats
de
Cahors
dont
l'adage
est
le
suivant
:«
la
maîtrise
attendue
des
dépenses
de
fonctionnement
par
les
collectivités
permet
de
favoriser
l'investissement
».
A
ce
jour,
321
collectivités
dont
les
Dépenses
Réelles
de
Fonctionnement
(DRF)
du
budget
principal
sont
supérieures
à
60ME
entrent
dans
le
champ
de
la
contractualisation.
Pour
autant,
toutes
les
collectivités
sont
concernées
puisque
l'article
13
précise
également
que
même
sans
l'obligation
de
contractualiser
avec
l'Etat,
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants
doivent
présenter
dans
le
débat
d'orientation
budgétaire
des
objectifs
qui
suivent
la
trajectoire
nationale
:
>
Un
objectif d'évolution
annuelle
des dépenses
de fonctionnement
de +1.2%
,
>
Un
objectif d'amélioration
du
besoin
de
financement.
Par
une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
en
introduisant
un
dispositif
d'encadrement
du
ratio
d'endettement,
l'État
entend
optimiser
le
niveau
d'autofinancement
des
collectivités
territoriales
et
s'assurer
de
la
soutenabilité
financière
du
recours
à l'emprunt
par
les
collectivités.
B-
LES
PRINCIPALES
MESURES
BUDETAIRES
ET FISCALES
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
POUR
+
Choisir
une
croissance
verte
>
La
priorité
du
Gouvernement
est
donnée
à
la
rénovation
énergétique
des
logements
avec
le
dispositif
« MaPrimRénov
» mais
également
à la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
et
privés
;
-
Le
plan
de
relance
consacre
4
Md£
à
la
rénovation
énergétique
dont
1Md€
au
bloc
communal.
>
Favoriser
la
mobilité
verte
par
l'achat
de
véhicules
propres
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
dans
les
transports
;
>
Accélération
du
plan
vélo
;soutien
à l'économie
circulaire
;
Présenté
en
même
temps
que
le
PLF
pour
2021,
le
Gouvernement
dévoile
le
premier
« budget
vert
»,
une
première
mondiale.
Ceci
sous-entend
une
nouvelle
classification
des
dépenses
(budgétaires
comme
fiscales)
en
fonction
de
leur
impact
sur
l'environnement
et
une
identification
des
ressources
publiques
à
caractère
environnemental,
permettant
d'évaluer
la
comptabilité
du
budget
aux
engagements
de
la
France,
en
particulier
l'accord
de
Paris. Sur
notre
territoire,
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
des
bâtiments
sont
en
cours
d'estimation,
ces
travaux
sont
éligibles
à plusieurs
aides
(Etat-Département).
La
construction
du
centre
de
loisirs
intègrera
des
matériaux
biosourcés
et se
définira
en
énergie
positive.
Coupure
en
nocturne
des
points
lumineux
sur le territoire
Travaux
de
reboisement
de
la forêt de
Trémelin
Véhicule
électrique
renouvelé
aux
ateliers
Centrale
chaleur
rue
Léo
Lagrange
+
Renforcer
la compétitivité
>
Baisse
des
impôts
de
production
: la Contribution
Economique
Territoriale
(CET)
composée
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
et
de
la
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
et la Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Bâties
;
Cette
baisse
bénéficiera
aux entreprises
industrielles
et facilitera la croissance
des
PME
et ETI
(entreprises
de taille intermédiaire),
principales
sources
de créations
d'emplois
dans
les territoires;
- Pour
le bloc communal,
le Gouvernement
prévoit
une
compensation
intégrale
et dynamique
de
l'impôt de
production.
>
Soutien
à l'export
;
>
Renforcement
des
fonds
propres
et financement
des
entreprises ;
+
Soutenir
l'emploi
et les
compétences
et garantir la cohésion
sociale
et territoriale
>
Activité
partielle
de
droit
commun
ou
de
longue
durée
dont
l'objectif est de
donner
une
meilleure
visibilité
aux
salariés
et aux
employeurs
et ainsi
prévenir
les
licenciements
économiques
;
>
L'aide
aux
employeurs
de
contrats
de
professionnalisation
et d'apprentissage
- Le
coût
total de
ces
aides
est de
2 Md£,
dont
1.4
Md£
en
2021,
correspondant
à l'embauche
De
283
000
apprentis
et 110
000
contrats
de
professionnalisation.
>
L'aide
à l'embauche
des jeunes
de moins
de 26 ans
(attribuée
aux entreprises
quelles
que
soient
leur taille) ;
+
Poursuivre
la mise
en
œuvre
des
priorités
du
auinquennat
>
Réarmer
les
missions
régaliennes
et
stratégiques
de
l'Etat
par
un
renforcement
de
la justice
de
proximité
; par
une
refonte
et
une
revalorisation
du
métier
d'enseignant
; par
une
lisibilité
des
moyens
alloués
à la recherche
;
>
Transformer
l’action
publique
en
poursuivant
la
suppression
des
taxes
à
faible
rendement
; en
stabilisant
les effectifs
de
l'Etat et de
ses
opérateurs
; C-
LES
PRINCIPALES
MESURES
ISSUES
DE
LA
LOI
DE
FINANCES
2021
CONCERNANT
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
Les
principaux
objectifs
de
la loi de
finances
2021
s’articulent en
2 axes :
>
Une
volonté
de
répondre
à
la
crise
sanitaire
avec
des
mesures
de
soutien
aux
Collectivités
et
contribuables
et
la
présentation
du
plan
de
relance
(100
Md£)
pour
les
Collectivités
>
Une
continuité
des
réformes
du
quinquennat
et
de
l'existant
avec
le
lancement
de
l'acte
2
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
et
une
stabilité
des
enveloppes
de
DGF
et
fonds
de
péréquation
+
La
fiscalité
locale
Sur
le
plan
fiscal,
on
rappellera
comme
évolution
majeure
la
réforme
de
suppression
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
qui
devrait
poursuivre
son
déploiement
sur
la
période
2021
— 2028.
La
suppression
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
se
traduira
pour
les
communes
par
une
perte
de
ressources
qui
sera
compensée
par
un
transfert
à leur
profit
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB).
Pour
autant,
le
montant
transféré
à chaque
commune
ne
sera
pas
nécessairement
équivalent
au
montant
de
TH
sur
les
résidences
principales
auparavant
perçu.
Aussi,
conformément
à
l'engagement
pris
d'une
compensation
à l'euro
près,
la
loi
de
finances
pour
2020
prévoit
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'équilibrage
permettant
de
neutraliser
la
sur-compensation,
lorsque
la
commune
recevra
un
produit
de
TFPB
supérieur
au
produit
de
TH
sur
les
résidences
principales,
ou
la
sous-compensation
dans
le
cas
inverse.
Le
principe
consiste
à
quantifier
sous
la
forme
d'un
coefficient
correcteur,
au
titre
d'une
année
de
référence
et
pour
chaque
commune,
la
différence
ainsi
constatée
avant
et
après
réforme.
De
plus,
afin
d'assurer
cet
objectif
et
faciliter
la
transition
dans
le
cadre
de
la
réforme,
une
autre
disposition
importante
est
envisagée
:le
gel
en
2020
du
taux
TH
et
des
abattements
des
collectivités
au
niveau
de
2019,
et
ce
jusqu'en
2022.
9
Les
dotations
La
loi
de
finances
2021
fixe
le
montant
pour
2021
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
et
des
différentes
allocations
compensatrices
d'exonérations
d'impôts
directs
locaux.
Ainsi
la
DGF
des
communes
et
des
départements
est
stable
en
2021,
comme
en
2020,
à
hauteur
27
milliards
d'euros.
Les
entités
du
bloc
communal
(communes
et
EPCI)
se
partagent
cette
année
environ
18,3
milliards
d'euros
soit
plus
de
la
moitié
de
cette
enveloppe.
Peu
d'évolutions
ont
été
apportées
par
le
LFI
2021.
Comme
annoncé,
le
gouvernement
maintient
le
niveau
des
dotations
à
son
niveau
2018
en
contrepartie
du
dispositif
de
contractualisation
qui
est
donc
reconduit
au
titre
de
l’année
2021.
La
totalité
des
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
est
évaluée
à 50,3
milliards
d'euros
(dont
27
de
DGF),
soit
une
progression
de
1,2
milliards
par
rapport
à
la
Loi
de
Finances
Initiale
(LFI)
pour
2020.
5 Pour
soutenir
l'investissement
local,
les
collectivités
bénéficieront
de
4 milliards
d'euros
en
2021
dont
1MdE€
de
crédits
dédiés
à
la
rénovation
thermique
des
bâtiments
communaux
et
départementaux.
Le
Fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
progressera
de
+ 0,55
Md€
par
rapport
à 2020
et
les
dotations
d'investissement
augmenteront
de
0,15MdE.
Le
maintien
du
montant
de
la
DGF
pour
2021
dans
la
loi
de
finances
est
notamment
accompagné
par
:
Le
renforcement
de
la
péréquation
verticale
est
maintenu,
en
faveur
des
collectivités
les
plus
fragiles
:180
ME
pour
les
communes
(dont
90
M€
pour
la
DSU,
90
ME
pour
la
DSR).
Ces
augmentations
sont
financées
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
- stable
- de
DGF.
Au
niveau
du
fond
de
péréquation
communal
et
intercommunal
(FPIC),
la
Loi
de
Finances
a
maintenu
à
1
Md£
son
montant
pour
2021
et
les
années
suivantes.
Le
maintien
des
dotations
de
soutien
à l'investissement
des
communes
à 1,8
Md£
dont
:
- dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
à
1 Md€
- dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
à 0,6
Md€
- dotation
politique
de
la
ville
(DPV)
à 0,2
Md€
Lorient
agglomération
a lancé
son
projet
de
territoire
jusqu'en
2030.
Ce
projet
vise
à conduire
un
diagnostic
du
territoire
en
mobilisant
les
élus,
acteurs
économiques,
associatifs
et
citoyens
à déterminer
une
stratégie
territoriale
en
identifiant
des
orientations
stratégiques
et
en
les
priorisant.
La
rédaction
d'un
pacte
financier
et
fiscal
en
cours
d'écriture
devrait
avoir
pour
conséquence
la
perte
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
perçue
actuellement
au
profit
d'une
attribution
de
compensation
qui
pourrait
impacter
notre
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
L'automatisation
du
FCTVA
est
inscrite
dans
le
PLF
2021
après
plusieurs
reports.
Elle
devrait
être
effective
sous
3 ans
et
permettra
la
réduction
des
délais
de
versement
du
FCTVA
grâce
à un
gain
de
temps
dans
le
traitement
des
dossiers.
Les
collectivités
recevront
plus
tôt
dans
l'année,
selon
leur
régime
de
versement,
les
montants
de
FCTVA
qui
leur
sont
dus.
De
plus,
la
réforme
permettra
d'anticiper
avec
davantage
de
fiabilité
les
montants
prévisionnels
de
FCTVA
qui
seront versés,
ce
qui
sera
de
nature
à renforcer
la
qualité
des
prévisions
budgétaires
des
collectivités.
La
loi
de
finance
pour
2020
a,
de
nouveau,
élargi
l'éligibilité
du
FCTVA
aux
dépenses
de
fonctionnement
(art.
80
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019)
:
les
dépenses
relatives
à l'entretien
des
réseaux
payées
à compter
du
1er
janvier
2020
sont
désormais
éligibles
(art.
L.1615-1
du
CGCT).
l- LES
CHOIX
ET
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DE
LA VILLE
2020-2026
sera
un
mandat
de
rigueur
et
de
choix.
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
a pour
vocation
à se
projeter
au-delà
d'un
exercice
comptable.
C'est
la
mise
en
oeuvre
d'un
programme
de
campagne.
Un
programme
se
lit
au
travers
de
la
capacité
à faire
et
à pouvoir
faire.
Il ne
suffit
pas
de
promettre,
il faut
le
faire. A)
Les
orientations
en
matière
de
fonctionnement
Comme
les
années
précédentes,
la
structure
budgétaire
communale
impose
une
vigilance
permanente
sur
la
section
de
fonctionnement.
La
lettre
de
cadrage
des
services
mise
en
application
en
2017
permet
un
travail
de
fond
avec
tous
les
directeurs
de
services
et
les
élus
référents.
En
effet,
il est
indispensable
de
dégager
un
maximum
d'autofinancement
afin
de
financer
la
réalisation
du
programme
d'investissement
et
de
maitriser
le
recours
à l'emprunt.
Les
dépenses
de
fonctionnement
L'évolution
des
chapitres
en
dépenses
de
fonctionnement
se
présente
comme
suit
:
ne
à caractère
1244561€|
1286426€|
+3,36
1182497€|
-8,07
|
1279000€
+ 8,16
012-Charges
de
personnel
3753745€|
3620988€|
-3,54
3628319€|
+0,20
|
3601000€
-0,75
014-Atténuation
de
charges
26
021
€
1760€|
-93,23
30456€|
+1630
30
200
€
6s-Autres
charges
de
gestion
892239€|
1031344€|
+15,59
|
1055264€|
+2,32
|
1100000€
+ 4,24
courante 66-Charges
financières
192562€|
174355€|
-9,45
179105€|
‘277
159
000
€
- 11,27
67-Charges
exceptionnelles
1311€
O0 €
19
647
€
400
€
- 97,96 4 000
000,00
3 500 000,00 3 000 000,00
+
2 500 000,00 2 000 000,00 1 500 000,00 1 000 000,00
m2047 2 2018
500 000,00
æ 2019
0,00
= 2020
On
constate
une
stabilité des
grandes
masses
du
budget
au
cours
des
derniers
exercices
budgétaires.
Les
efforts
demandés
aux
services
concernant
les
dépenses
du
chapitre
011
« charges
à caractère
général»
sont constatés.
Le taux d'exécution
budgétaire
moyen
2018-2020
est de 91,81%-
97,7%
de
réalisation
en
2020
expliquant
ainsi
la hausse
de
8,16%
par
rapport
à 2019.
1.Charges
à caractère
général
(Chapitre
011)
Les
charges
à
caractère
général
font
l'objet
d'un
examen,
tant
au
niveau
de
la construction
budgétaire
qu'au
niveau
de
l'exécution
annuelle.
Le
montant
des
charges
à caractère
général
est évalué
au
mieux
pour
permettre
une
bonne
organisation
des
services
et un
rendu
de qualité
tout en
veillant à ne
pas
augmenter
significativement
ce qui
impacterait
la capacité
d’autofinancement
de
la commune.
Ces
dépenses
pèsent
pour
un
peu
plus
de
20
%
en
moyenne
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Pour
2021,
les
crédits
prévisionnels
seront
équivalents
à ceux
de
2020.
IL est
malgré
tout
demandé
aux
services,
dans
la mesure
du
possible,
de
réduire
cette
enveloppe
de
0,5%,
voire
1%.
2.
Masse
salariale
(Chapitre
012)
Les
charges
de
personnel
représentent
en
moyenne
59%
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement
(non
déduits
les remboursements
de
salaires).
C'est donc
un
poste
de dépenses
qui doit
faire
l'objet
d'une
vigilance
constante
du
fait de
son
poids
dans
le
budget
mais
également
du
fait de
sa
rigidité. Le
réalisé
2020
représente
97%
du
prévisionnel
2020.
Des
recrutements
prévus
au
service
technique
ont
été
repoussés
en
septembre,
soit
une
économie
estimée
à 38
000€.
Le
BP
2021
estimé
à 3
856
496
€ devrait
être
une
année
de
stabilisation
des
effectifs.
En
effet,
il n'est
pas
souhaitable
d'envisager
une
augmentation
des
effectifs
au-delà
de
ce
qui
existe
actuellement,
car
compte
tenu
du
glissement
vieillesse
technicité,
la
masse
salariale
connait
une
augmentation
automatique.
Ainsi,
il est
nécessaire
de
contenir
la
trajectoire
de
progression
de
la
masse
salariale
par
un
pilotage
au
plus
juste
des
besoins
humains.
Le
BP
2021
sera
impacté
par
:
- la masse
salariale
du
service
du
Multi-accueil
sur une
année
pleine
- l'entrée
en
vigueur
de
la
« prime
de
précarité
» à compter
du
1e' janvier
2021
pour
les
contrats
dont
la
durée
sera
inférieure
ou
égale
à 1
an
- l'application
des
1 607
heures
à compter
de juillet 2021
va engendrer
un
surcoût
de
l'enveloppe
RIFSEEP
estimée
à 45
000€.
L'impact
budgétaire
suite à l'application
des
1 607
heures
devrait être constaté
en
2022.
Réalisé
2017
Réalisé
2018
Réalisé
2019
Réalisé
2020
012-
charges
de
personnel
3 760
325,00
3 620
988,00
3 628
319,00
3
610
188,00
013-
atténuations
de
charges
246
060,00
123
327,00
208
839,00
161
160,00
Charges
salaires
atténuées
3
514
265,00
3
497
661,00
3
419
480,00
3
449
028,00
Charges
salaires
atténuées/
dépenses
réelles
de
fonctionnement
57,51
57,20
56,10
55,91
(%)
Répartition
des
effectifs
par
catégorie
Statut
nos
| Le
La
Femmes
Hommes
A
8
6
2
B
9
6
3
C
81
68
23
3. Autres
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65)
Les
charges
de
gestion
courante
représentent
en
moyenne
17%
des
dépenses
réelles
de
la
section
de
fonctionnement. Pour
2020,
les
autres
charges
de
gestion
courantes
sont
en
baisse
avec
notamment
:
- une
économie
sur
la
participation
versée
à
la
ville
d'Hennebont
pour
le
centre
aquatique
(fermeture
du
complexe) - économies
sur
les
frais
de
déplacement
des
élus
(pas
de
congrès
des
Maires)
-enveloppe
formations
des
élus
non
utilisée
(économie
de
5 000€)
En
revanche,
un
décalage
de
prise
en
charge
des
échéances
d'emprunts
versées
à
Morbihan
Energies-
(3ème et 4ème trimestre
2019
réglés sur 2020)
Pour
2021,
le
budget
de
la
ville
versera
une
subvention
de 80
000€
(contre
50
000€
en
2020)
afin
de
clôturer
le
budget
de
la
ZAC
des
Forges
La
subvention
versée
au
CCAS
représentera
210
000€ La
participation
versée
à l'EPCC
est
estimée
à 431
660€
soit
une
augmentation
de
40
000€
par
rapport
à
2020.
Cette
évolution
est
expliquée
par
l'évolution
statutaire
de
la
masse
salariale
ainsi
que
les
pertes
de
recettes
d'activités
liées
à la
crise
sanitaire
Du
fait
de
l'ouverture
du
Multi-accueil
sur
notre
territoire,
la
participation
versée
à
la
Ville
d'Hennebont
cessera
en
2021
S'agissant
des
subventions
versées
aux
associations,
ces
dernières
seront
interrogées
sur
leurs
éventuelles
difficultés
Les
recettes
de
fonctionnement
013-Atténuation
de
246 060 €
123 327 €
208 839 €
161 000 €
charges 70-Produits
de
services
1
066
232
€
1
069
734
€
1
079
996
€
973
600
€
73-Impôts et taxes
3 662 208 €
3 748 834€
3 897 107 €
3 985 000 €
7#-Dotatinns,
1 863 725€
1738 770 €
1 748 198 €
1 847 000 €
subventions 75-Autres
produits
140 097 €
141 407 €
153 648€
122 900 €
76-Produits
financiers
4702
€
51
444
€
34
€
25
€
77-Produits
exceptionnels
17
639
€
168
694
€
280
324
€
159
900
€
1.
Les
produits
des
services
(Chapitre
70)
Les
produits
des
services
recouvrent
les
prestations
suivantes :
—
les concessions
funéraires
;
—
les redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
(réseaux
électrique
et Gaz,
orange)
:
— les
affectations
de
redevances
pour
ordures
ménagères
aux
locataires
de
la commune
:
—
les redevances
:
-
des
services
enfance
jeunesse
: Accueils
de
loisirs,
périscolaire,
restaurant
scolaire.
:
- de
diverses
régies
: Médiathèque-
Ecomusée,
droit de
places
Ce
chapitre
représente
en
moyenne
15%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Ce
chapitre
accuse
une
baisse
importante
par
rapport
au
réalisé
2019
(- 120
000€).
Cette
baisse
des
recettes
est
imputable
pour
l'essentiel
à la baisse
des
redevances
usagers
(restauration,
ALSH,
périscolaire.)
puisque
ces
services
ont
subi
une
forte
chute
de
fréquentation
pendant
la
crise
sanitaire
(fermeture
complète
de
certains
services). Pour
2021,
nous
espérons
obtenir les recettes
sur une
année
pleine.
|| conviendra
d'y intégrer :
-La
revalorisation
annuelle
de
la tarification
cantine
au 01/01/2021
en
lien avec
l'évolution
de
l'inflation
:
+1% -La
revalorisation
des
tarifs d'utilisation
des
services
municipaux
et son
application
-Les
recettes
inhérentes
à l'ouverture
du
multi
accueil
sur
une
année
pleine
10 4 000
000,00
€
3 500
000,00
€
3 000
000,00
€
-
2 500
000,00
€
-
2 000
000,00
€
:-
1 000
000,00
€
-
500
000,00
€
-
0,00
€
T
T
T
T
T
L
1 500
000,00
€
-
mi
2017
mi
2018
m
2019
m
2020
2.
Imposition
locale
et taxes
(Chapitre
73)
La
loi
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
pour
l'ensemble
des
foyers
fiscaux
d'ici
à 2023.
À
partir
de
2021,
les
communes
percevront,
en
compensation
de
leur
perte
de
recette,
le
produit
du
foncier
bâti
des
départements.
À
compter
de
2021,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
communes
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre.
Un
nouveau
schéma
de
financement
des
collectivités
locales
entrera
en
vigueur.
Chaque
catégorie
de
collectivités
territoriales
et
les
EPCI
à
fiscalité
propre
seront
intégralement
compensés
de
la
suppression
de
cette
recette
fiscale,
dans
les
conditions
prévues
à l'article
16
de
la
loi
de
finances
pour
2020.
Pour
compenser
la
suppression
de
la
TH,
les
communes
se
verront
transférer
en
2021
le
montant
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
perçu
en
2020
par
le
département
sur
leur
territoire.
Toutefois,
le
transfert
du
taux
départemental
de
taxe
foncière
sur
le
bâti
(TFB)
aux
communes
entraînera
la
perception
d'un
produit
supplémentaire
de
TFB
qui
ne
coïncidera
jamais
à l'euro
près
au
montant
de
la
TH
perdue.
Des
communes
pourront
être
sur
compensées
en
récupérant
plus
de
TFB
qu'elles
n'auront
perdu
de
TH,
et
d'autres
communes
pourront
au
contraire
être
sous
compensées.
La
situation
de
sur
ou
de
sous
compensation
sera
corrigée
à compter
de
2021
par
le
calcul
d'un
coefficient
correcteur
qui
garantira
à chaque
commune
une
compensation
à hauteur
du
produit
de
TH
perdu.
La
valeur
définitive
de
ce
coefficient
correcteur
sera
déterminée
en
2021
avec
comme
référence
l'année
2020
et
l'année
2017
pour
ce
qui
est
du
taux
TH.
Pour
calculer
ce
coefficient
correcteur
on
fera
le
rapport
entre
les
recettes
"avant"
et
"après"
suivantes.
11 Produit THRP
communal
(bases THRP
2020
x
||TFB départementale
transférée
(base
DEP
2020
x taux
taux 2017)
DEP
2020)
_
open
Tes
Allocations
compensatrices
FB
départementales
2020
Moyenne
RS
TH
COM
2017-2018-2019
Moyenne
RS
FB
DEP
2017-2018-2019
Produit
TFB
communal
(base
COM
2020
x
Produit
TFB
communal
(base
COM
2020
x taux
COM
taux
COM
2020)
2020)
*THRP
=
Taxe
habitation
rôle principale-
* RS=
rôle
supplémentaire
Principale
source
de
recettes
de
la commune,
le chapitre
73
représente
en
moyenne
53
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Taxe
Habitation
1 340 000,00 1 320
000,00
1 300 000,00 1 280 000,00 1 260
000,00
1
240
000,00
mi Taxe
Habitation
1 220 000,00 1 200
000,00
+
1180
000,00
-
1160
000,00
-
2017
2018
2019
2020
-
fn
e
Taxe
foncier
bâti
1900
000,00
-
1850
000,00
1800
000,00
-
M
Taxe
foncier
bâti
1750
000,00
1700
000,00
+
1 650 000,00
,
2017
2018
2019
2020
12 Taxe
foncier
n/bâti
75
000,00
-
74
500,00
-
74000,00 73
500,00
:-
m Taxe
foncier
n/bâti
73
000,00
:-
72
500,00
:-
72000,00
:
71
500,00
T
r
r
1
2017
2018
2019
2020
Les
taux
de
fiscalité
communale,
stables
depuis
plusieurs
années,
ne
seront
pas
augmentés
en
2021.
- Taxe
Foncière
sur propriétés
bâties
(TFPB)
: 39,92
%
- Taxe
Foncière
sur propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 66,33
%
Les
impositions
et
taxes
progressent
en
volume
perçu
de
1,9%
pour
un
total
de
3 278
016€
en
2020
soit
+
27
600€
pour
la
TH,
+ 31
150€
pour
la
TFPB
et
+
1 000€
pour
la
TFPNB
Hypothèse
d'évolution
des
bases
de
Foncier
bâti
pour
2021:
+ 1,1%
Taxe
foncier
bâti
1754
897
1 797
813
1 857
502
1 888
659
1 904
764
Ref.
bases
4
395
673
4
488
569
4
640
419
4
719
537
4
771
452
Taxe
foncier
n/bâti
72
868
73
614
73
690
74
615
75
436
Ref.
bases
109
857
110
981
111
096
112
491
113
728
3. Dotations
et participations
(Chapitre
74)
Les
dotations
et
participations
représentent
le
second
poste
de
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Les
montants
des
dotations
2021
attribuées
à
la
commune
ne
seront
pas
connus
avant
avril
prochain.
Il
est
donc
proposé
de
maintenir
l'enveloppe
2020
concernant
la
DGF
et
la
DNP.
La
DSR
quant
à elle
subirait
une
augmentation
(+5%)
13 A)
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
[Compte
7411]
La
DGF
représente
en
moyenne
13%
des
recettes
réelles
de fonctionnement
\NNEES
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Estimé
2021
te
forfaitaire/
|
03
273
00
el
1 098
376,00
€ |
987
477,00
€ |
932
896,00
€
|933
543,00
€
[936
594,00
€|930
000,00
€
‘ontribution
au
‘edressement
des
120
349,00
€
122
152,00
€
63
911,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
inances
publiques
B)
Dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
[Compte
74121]
La
DSR
représente
en
moyenne
4%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
ANNEES
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Estimé
2021
DSR/
REALISE
|159
062,00
€ |
187
077,00
€
|237
712,00
€]256
374,00
€
}266
380,00
€
[292
668,00
€
1307
000,00
€
C)
Dotation
nationale
de
péréquation
(DNP)
[Compte
74127]
La
DNP
représente
en
moyenne
2%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
ANNEES
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Estimé
2021
DNP/
REALISE
|
170
362,00
€ |
170
694,00
€
[170
497,00
€|
148
553,00
€
[152
238,00
€[151
561,00
€
150
000,00
{
D)
Fonds
de
Péréquation
Intercommunal
[Compte
73223]
ANNEES
2015
2016
2017
2018
2019
2020
estimé
2021
FPIC
126
115
,00€
|
133
754,00
€
[128
787,00
€}
126
514,00
€
1126
610,00
€ |
130
411,00
€
[130
000,00
€
14 E)
Fonds
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(FCTVA)
La
ville
perçoit
au
titre
du
FCTVA,
l'équivalent
de
16,404%
des
dépenses
éligibles
TTC
payées
sur
l’année
N-2
ANNEES
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Estimé
2021
FCTVA/
REALISE
PART
212
955,00
€ |
108
849,00
€
[129
748,00
€|
137
183,00
€
[168
311,00
€|242
368,00
€]440
000,00
€
INVESTISSEMENT FCTVA/
REALISE
PART
4
327,00
€
6632,00€
|7614,00€
5 000,00
€
FONCTIONNEMENT
F)
Allocations
compensatrices
ANNEES
Compensation
TP
|
Compensation
TF
nets
TOTAL
Evolution
N/N-1
2015
2 716,00
€
33
993,00
€
134
826,00
€
171
535,00
€
2016
2
303,00
€
25
572,00
€
85
337,00
€
113
212,00
€
- 58
323,00
€
2017
717,00
€
17
406,00
€
128
102,00
€
146
225,00
€
+
33
013,00
€
2018
16
004,00
€
132
903,00
€
148
907,00
€
+
2 682,00
€
2019
16
142,00
€
139
022,00
€
155
164,00
€
+
6
257,00
€
2020
16
079,00
€
144
450,00
€
160
529,00
€
+
5
365,00
€
4, Les
produits
de
gestion
courante
et autres
produits
(Chapitre
75)
Les
chapitres
75,
76
et
77
représentent
une
part
peu
significative
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
:
Les
produits
du
chapitre
77,
en
raison
de
leur
nature
(recettes
exceptionnelles)
sont
ponctuels
et
susceptibles
de
subir
de
fortes
variations.
Ils
couvrent
principalement
les
revenus
des
immeubles
de
la
commune
(locations),
les
titres
annulés.
De
manière
ponctuelle,
le
chapitre
77
enregistre
les
cessions
du
patrimoine
communal
(compte
778).
Pour
l'exercice
2020,
sont enregistrées
:
- les
écritures
de
transfert
entre
le
budget
de
la
Ville
et
le
budget
du
Lotissement
de
Pen
Er
Prat
pour
89 472.78 € - la cession
à Lorient Habitat du terrain à Pen
Er Prat
pour 52
104,00
€
Pour
2021 : -
Ecritures
de
transfert
entre
le
budget
de
la
Ville
et
le
budget
du
lotissement
de
Pen
Er
Prat,
enveloppe
évaluée
à 170 000€
15 L'évolution
de
la
dette
Au
er janvier 2021,
le capital
restant dû de la Ville s'élève
à 5 664
117,30 €
Ratio
dette/habitant
:
Dette
de
la ville
au
1° janvier
2021
5
660
357,30
€
Population
au
1° janvier
2021
(population
INSEE)
6
660
Ratio
dette/habitant
850
Le
ratio
de
capacité
de
désendettement
est
l'indicateur
de
solvabilité
le
plus
communément
utilisé
par
les
collectivités.
Il
rapporte
le
stock
de
dette
à
l'épargne
brute
et
indique
le
nombre
d'années
qu'il
serait
nécessaire
à la
collectivité
pour
rembourser
sa
dette,
en
supposant
qu'elle
y consacre
toute
son
épargne.
En
2021,
la
capacité
de
désendettement
serait
de
6.29
ans
avec
une
CAF
estimée
à 900K€
(6,26
en
2019).
Pour
rappel,
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
pour
2018-2022
a instauré
un
plafond
de
capacité
de
désendettement
à 12
ans.
Projection
de
la dette
existante jusqu'en
2026 :
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Capital
Restant
Dû
au
ler
|5660357€
|
4998011€
|
4375390€ |
3733
963€ | 3072819€ |
2 391 006€
janvier Remboursement
en
capital
au |
662 346€
622 621€
641427€
|
661143€ |
681813€ |
436 707€
cours
de
l’année
N
16 |
Diagramme
de
remboursement
|
4 RS À 2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
EN
Capital
réel
EN
Intérêts
réels
EN
Capital
simulé
EN
intérêts
simulés
La
structure
de
la
dette
sur
le
budget
Ville
est
composée
au
1er
janvier
2021
de
14
emprunts,
un
emprunt
arrive
à terme
en
2021
Répartition
du
capital
remboursé
par
nature
de
taux
M
Fixe
85,2%
M
Révisable
12,7%
M
Variable
2,2%
Total:
100,0%
17 Répartition
des
échéances
par
prêteur
pour
l'exercice
CREDIT
MUTUEL
CMB
HENJMERGDRBIHAN
VANNES
CAISSE
D
EPARGNE
CREDIT
LOCAL
CDC
FRANCE
CDC
CREDIT
AGRICOLE
MORBIHAN
M
CAF
MORBIHAN
VANNES
19243,00€
2,4%
Bi
CAISSE
D
EPARGNE
114162,50€
14,2%
M
cc
2940,83€
0,4%
M
CREDIT
AGRICOLE
MORBIHAN
136
597,68€
17,0%
M
CREDIT
LOCAL
FRANCE
CDC
489
043,41€
60,8%
CREDIT
MUTUEL
CMB
HENNEBONT
42346,36€
5,3%
Total:
804
333,78
€
100,0%
B.
Les
orientations
en
matière
d’investissements
S'agissant
des
projets
d'investissement
projetés
sur
le
mandat,
l'enveloppe
estimée
est
d'environ
9 000
000
€.
Les
subventions
mobilisables
seront
sollicitées
auprès
des
différents
organismes
et
partenaires
(Etat-Région-Département-
Lorient
Agglomération-
Fédération
de
sports),
elles
doivent
représenter
au
moins
50%
du
montant
des
dépenses.
Le programme
d'investissement
communal
est contraint
par la capacité
d'autofinancement
de la commune,
contributrice
essentielle
des
recettes
d'investissement.
Les
attributions
de subventions
proviennent
essentiellement
du
Conseil
départemental
(au
titre de
la PST)
et de l'État (au titre de la DETR
et de
la DSIL).
18 Le
besoin
de
financement
s'appuie
sur
le
résultat
reporté
de
l'exercice
précédent,
estimé
à
900
000€,
l'épargne
nette
annuelle,
le
FCTVA
et
les
subventions
d'investissement.
DEPENSES La
section
d'investissement
sera
votée
au
chapitre
mais
sera
présentée
par
opération,
afin
de
donner
plus
de
visibilité
à l'action
publique,
elle
se
détaille
comme
suit
:
N/A
Non
affecté
101
Mairie
102
Ecoles
103
Enfance,
jeunesse
104
Restauration
collective,
entretien
105
Culture
et son
patrimoine
106
Autres
bâtiments
communaux
107
ADAP
(Agenda
D’Accessibilité
Programmé)
108
Eglises,
chapelles,
cimetières
109
Sports
(intérieur,
extérieur)
110
Voirie
et
réseaux
111
Services
techniques
112
Citoyenneté
113
321GO
Les
restes
à réaliser 2020
en dépenses
s'élèvent à 1 207
000 €
Les
principaux
Restes
à Réaliser concernent
:
-
Acquisitions
diverses,
notamment
pour l'équipement
de la Maison
de l'enfance
-
Solde
des travaux de la Maison
de l'enfance
-
Travaux
d'aménagement
du
secteur
de
Pen
Er Prat
-
Travaux
sur les laminoirs
-
Travaux
sur le clocher
de
l'église de
Penquesten
-
Participation
aux travaux de réseaux
(Morbihan
Energies)
à Pen
Er Prat et à St Symphorien
Etat
récapitulatif
par
grandes
masses
- Dépenses
réelles
d'investissement 19
16 |
Emprunts
et
dettes
496
591
€
578
197
€
650
660
€
0,00
€
20
|
Immobilisations
incorp.
34
267
€
102
267
€
83
885
€
24
441
€
204
|
Immobilisations
incorp.
37
700
€
90
896
€
44
448€
0,00
€
21
|
Immobilisations
corp.
136
073
€
106
040
€
176
975
€
91
783
€
23
|
Immobilisations
en
cours
1 329
074
€
2 498
244
€
1512
859
€
1 090
776€
19 Pour
2021 :
Les
travaux
concernant
l'aménagement
du
secteur
de
Pen
Er Prat s'achèveront
en
2021
Les
crédits
affectés
à cette opération
Pen
er Prat s'élèveront
pour 2021
à hauteur de 470
KE. 36%
de ces
dépenses
devront être affectées
au
budget
annexe
dans
le cadre
de l'opération
de lotissement.
La
section
d'investissement
sera
également
majorée
de
67
K€
pour
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
en
annuité
complète.
Le
Plan
Pluriannuel
d'investissement
et les
inscriptions
budgétaires
de
2021
seront
ajustés
au
regard
de
la capacité
financière
de
la Commune
(cf.
résultat de
l'exercice
2020),
de
la priorisation
des
chantiers
à
venir et des
ressources
mobilisables.
RECETTES Les
Restes
à réaliser
pour
2020
en
recettes
s'élèvent
à 282
000
€
Ces
RAR
concernent
essentiellement
les
soldes
de
subventions
accordées
pour
la
construction
de
la
Maison
de
l'enfance
ainsi que
deux
prêts
accordés
par
la CAF
Etat
récapitulatif
par
grandes
masses
- Recettes
réelles
d'investissement
Dotations,
fonds
divers.
(FCTVA)
137
183
€
168
311
€
242
368€
0,00
€
10 | Taxe
aménagement
/ TLE
64
358
€
104
008
€
62
399
€
0,00
€
Excédent
de
fonctionnement
922
100
€
1574
656€ |
1 004
981
€
0,00
€
13 | Subventions
d'invest.
197
331
€
345
828
€
597
396
€
282
000
€
16 | Emprunts
et
dettes
1 000
597
€
500
362
€
170
564
€
0,00
€
Taxe
d'aménagement
/ Taxe
locale
d'équipement
/ Taxe
d'urbanisme
55
122€
64
358
€
64
358
€
103
706
€
62
399
€
Le
BP
2020
prévoyait
une
recette
au
titre de
la taxe
d'aménagement
à hauteur
de
90 000€.
Le
montant
réalisé
est de
62
399
€. Au
regard
du
contexte
actuel,
les travaux
de constructions
ont été décalés
dans
le
temps.
20 Aussi,
au
vu
des
constructions
à venir
nous
pouvons
raisonnablement
prévoir,
à minima,
un
montant
de
80
KE
pour
2021.
Il
est
rappelé
que
la
taxe
est
applicable
à
toutes
les
opérations
d'aménagement,
de
construction,
et
d'agrandissement
de
bâtiments
ou
d'installations,
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire
ou
d'aménager,
déclaration
préalable),
et
qui
changent
la destination
des
locaux
dans
le cas
des
exploitations
agricoles.
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
:
Le
taux
de
compensation
pour
les
dépenses
2019
reste
à hauteur
de
16,404%.
Pour
2020,
la
recette
encaissée
s'élève
à 242
368
€ (sur
investissements
2018).
Le
Volume
des
investissements
2019
étant
plus
important
par
rapport
à celui
de
2018,
le
montant
du
FCTVA
attendu
pour
2021
serait
de
440
KE.
Subventions
d'équipement
:
Sont
déjà
identifiées
pour
2021,
les
recettes
suivantes
:
- Lotissement
communal
quartier
Pen
er
Prat
- Revente
de
parcelles
(500
K€)
directement
sur
le
budget
‘ Subvention
liée aux travaux de sécurisation
des
bâtiments
scolaires
- Subventions
liées aux travaux de voirie
(PST-
PDIC)
- Subventions
liées
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
de
nos
bâtiments
communaux.
IV - BUDGET
ANNEXE
ZONE
DES
FORGES
Le
budget
2020
devrait terminer
en
déficit
:
investissement
:
Exécution
2020
= - 180
730,59
€
Fonctionnement
:
Exécution
2020
= 50
000
€
Le
déficit
de
ce
budget
a été
étalé
sur
5 ans.
Depuis
2017,
50
000€
sont
versés
chaque
année
du
budget
principal. Le
budget
de
la
ZAC
des
Forges
devrait
être
clôturé
en
2021.
Le
budget
de
la
ville
versera
en
2021
une
subvention
à hauteur
de
80
730
€
afin
de
clôturer
ce
budget
annexe
Le
déficit
constaté
au
31/12/2016
est
de
280
730,59€.
ANNEE
SUBVENTION
DE
LA
VILLE
SOLDE
AU
31/12/N
2017
50
OOD€
230
730,59
€
2018
50
000
€
180
730,59
€
2019
50
000
€
130
730,59
€
2020
50
000
€
80
730,59
€
2021
80
730,59
€
0,00
€
21 V
- BUDGET
ANNEXE
DE
PEN
ER
PRAT
Le budget
se traduit comme
suit :
Investissement : La section
d'investissement
se traduit par un déficit cumulé
à hauteur de 360
873,08€.
Cette
section
retrace
essentiellement
les
écritures
de
stocks
Fonctionnement : La
section
de
fonctionnement
se traduit
par un
excédent
cumulé
à hauteur
de
43
927 59€
Ilest
rappelé
que
sont
retracées
dans
ce
budget
les dépenses
et recettes
afférentes
au
lotissement
(honoraires
— études-travaux
et produit
de
la vente
des
terrains)
Dépenses
cumulées
2019
et 2020
ARTICLES
LIBELLES
MONTANT
CUMULE
6015
Acquisition
terrain
16
420,63
€
6045
Etudes-
honoraires
84
244
,85
€
605
Equipement
et travaux
260
207,60
€
TOTAL
360
873,08
€
Au-delà
des
promesses
de vente
signées,
au
31/12/2020,
le produit
de
la vente
des
terrains
n'est
pas
comptabilisé.
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
le Conseil
Municipal
PREND
ACTE
que
le Débat
d'Orientations
Budgétaires
a eu
lieu
Monsieur
Bertrand
LERAY
fait une présentation
du
débat
d’Orientations
budgétaires.
Madame
Le
Maire
indique
que
l'enveloppe
des
investissements,
dans
le cadre
de
ce
mandat
2020-
2026
est estimée
à 9 000
000
£ et que
ce n’est pas
moindre
pour
un
territoire.
Madame
Le
Maire
ajoute
que
la
collectivité
travaille
avec
des
partenaires
pour
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
qui
devront
représenter
50
%
par
rapport
au
montant
des
investissements. Madame
Le
Maire
précise
que
la
collectivité
pourra
avoir
recours
à
l'emprunt
et met
en
avant
la
capacité
de désendettement
qui est passé
de 9 ans en 2014 et à 6,29,
ce qui démontre
une situation
avantageuse
et construite
avec
« beaucoup
d’efforts
».
22 Madame
Le
Maire
souligne
que
le
seuil
d'alerte
pour
une
collectivité
est
de
dix
ans
et
le
seuil
critique
est
de
12
ans.
Madame
Francette
CHAULOUX
conteste
les
chiffres
énoncés
des
années
antérieures.
Madame
Le
Maire
répond
qu’elle
ne
met
pas
en
doute
la
véracité
des
propos
énoncés
des
services
et
propose
la
mise
en
place
d’une
procédure
contradictoire
si
besoin.
Madame
Le
Maire
indique
que
la
collectivité
veillera
à la
capacité
à
faire
avec
les
services
dans
la
mesure
ou
la
commande
politique
est
conséquente,
que
les
services
sont
construits
et
resteront
stables
à
court
et
moyen
terme.
Ces
services
ont
été
construits
pour
répondre
justement
à
la
faisabilité
des
projets.
Monsieur
Philippe
NOGUËS
dit
comprendre
la
« rigueur
» et
que
toutes
les
communes
françaises
construisent
des
budgets
marqués
par
la
rigueur
dans
le
contexte
actuel
mais
il s'interroge
sur
les
choix
de
la
collectivité
et
notamment
sur
le
contenu
des
investissements.
Il
indique
qu'il
voit
quelques
annonces
passées
dans
la
presse,
des
rumeurs
qui
circulent
mais
qu'il
n’y
a
pas
de
schéma
global
de
transformation
et
d'amélioration
de
la
commune
et
que
cela
reste
très
incertain
et
très
aléatoire
aussi
bien
au
niveau
des
subventions
dans
un
contexte
dégradé
que
dans
les
années
à
venir,
rien
n’est
certain
tant
en
ce
qui
concerne
la
capacité
d'autofinancement
qui
peut
varier
en
fonction
des
évènements
et
de
son
utilisation.
Ill
s'interroge
sur
un
éventuel
recours
à
l'emprunt
et
demande
si
la
collectivité
envisage
la
possibilité
d'augmenter
la
fiscalité
locale.
De
plus,
il
évoque
l'analyse
financière
qui
devait
être
présenté
aux
élus
en
novembre
2020
mais
qui
n’a
pas
eu
lieu.
Monsieur
Philippe
NOGUES
indique
que
pour
les
élus
de
l'opposition,
cela
leur
paraît
« flou
»
et
incertain
et
qu'ils
ne
perçoivent
toujours
pas
une
vision
de
la
commune
à horizon
2030-2035
et
que
cela
est
bien
dommage.
Madame
Le
Maire
répond
qu'un
débat
d'orientations
budgétaires
ne
s'écrit
pas
sur
une
année
et
c'est
aussi
pour
cela
que
la
collectivité
s’est
projetée
au
travers
des
investissements
optimisés
pour
que
le
territoire
évolue
et
que
la
collectivité
fera
avec
« la
volonté
de
faire
».
Madame
Le
Maire
ajoute
que
ces
9
millions
d'investissements,
les
subventions
et
le
recours
ponctuel
à un prêt
complémentaire,
« c’est
notre
programme
de
campagne
» et
que
ce
programme
c’est
d'investir
pour
la
culture
au
travers
de
l'Ecomusée,
le
service
jeunesse,
entretien
et
la
réflexion
de
la
voirie
et
réseaux.
Madame
Le
Maire
souligne
que
les
structures
mises
à
disposition
de
toutes
les
associations
sportives
et
culturelles
avaient
plus
que
besoin
d'un
regard
appuyé
et
d’une
prospective
à court
et
moyen
terme
permettant
ainsi
d'offrir
des
moyens
structurels
adaptés
aux
associations
pour
mener
à bien
leurs
missions.
Madame
Le
Maire
précise
que
la
collectivité
va
travailler
en
fonction
de
sa
capacité
financière.
Elle
ajoute
qu'il
y a
aussi
les
plans
de
relance
et
qu'il
faut
être
vigilant,
réactif
et
avoir
des
dossiers
prêts
pour
y répondre
et
que
la
trajectoire
territoriale
est
construite.
25 Madame
Le
Maire
indique
que
le plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
est bâti
mais
le contexte
lié à la crise sanitaire
n’a pas permis
d'en
faire la présentation
par le bureau
d'étude
le 17 novembre
2020. Madame
Le
Maire
ajoute
que
ce
PPI
sera
présenté
comme
prévu
en
toute
transparence
et
la
collectivité dira « la possibilité à faire ». Madame
Le
Maire
fait remarquer
que
la fiscalité sur Inzinzac-Lochrist
est déjà
élevée
et qu'il n’est
prévu
aucune
augmentation
et ajoute
que
si elle
a la possibilité,
au
vu
des
finances,
elle baissera
cette
fiscalité.
Madame
Francette
CHAULOUX
indique
que
l'opération
« Centre
Néon, parc
de
la
Médiathèque
»
n'apparaissent
pas
sur les
chapitres
« Autres
produits
de
gestion
courante
et autres
produits
».
Madame
Le
Maire
répond
que
ces
opérations
ne
sont
pas
inscrites
pour
le moment
étant
donné
qu'il s'agit d’un porteur de projet et que
cela reste à finaliser et que
nous
portons
nos
écritures
avec
notion
« du réel »
Madame
Le Maire
rappelle
qu’un
budget
doit refléter la réalité.
Aussi,
les
recettes
non
perçues
ne
peuvent
être inscrites
dans
le document.
| | |
24 2 -
FINANCES
- COMPLEXE
AQUATIQUE
D'HENNEBONT
- PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Lors
de
la
mise
en
exploitation
du
Complexe
Aquatique
de
Kerbihan,
la
Ville
d'Hennebont
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
partenariat
avec
les
Communes
d’Inzinzac-Lochrist,
Brandérion
et
Kervignac.
Son
objectif
était
d'installer
des
conditions
privilégiées d'accueil
de
leurs
populations
respectives
en
contrepartie
d'une
participation
financière.
Ainsi,
dans
une
première
étape,
pour
l'accès
au
Complexe
Aquatique,
une
double
tarification
« locale
» et
«extérieure
» a
été
mise
en
place
et
les
populations
des
Communes
partenaires
se
sont
vues
appliquer
le
tarif
local.
Les
élèves
du
cycle
2
des
classes
élémentaires
des
écoles
publiques
et
privées
ont
été
accueillies
gratuitement
dans
l'équipement
et
leurs
demandes
intégrées
suivant
le
même
niveau
de
priorité
que
les
élèves
du
cycle
2 des
écoles
hennebontaises.
Depuis
2016,
la
convention
de
partenariat
a
été
revue
et
il a
été
rajouté
une
clause
qui
précise
qu'un
nombre
de
places
dites
« prioritaires
»
doit
être
réservé
chaque
année
aux
habitants
des
Communes
partenaires
pour
l'accès
aux
cours
d'aquagym
et
de
l’école
municipale
de
natation.
Le
montant
de
la
participation
financière
depuis
2017
est
de
4,50
€/an/habitant
Le
partenariat
est
arrivé
à échéance
au
31
décembre
2020,
il est
proposé
de
le
reconduire
sur
les
mêmes
bases
que
durant
la
période
2018-2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
et
suivants,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
n°2
du
14/01/2021
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
HENNEBONT
à partir
du
1er
janvier
2021,
FIXE
à hauteur
de
4,50
€/an/habitant
la
participation
financière
DE
LA
COMMUNE
MAINTIENT
les conditions
d'accès
privilégiées
au
Complexe
Aquatique
de
Kerbihan
AUTORISE
LE
MAIRE
à signer
ladite
convention
Délibération
adoptée
à l'unanimité
25 3 - FINANCES
— DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
- BUDGET
VILLE
Afin
de
régulariser
une
ligne
budgétaire
enregistrée
dans
le
cadre
des
écritures
de
rattachements
sur
l'exercice
2019,
Vu
la délibération
du
15 juin
2020
adoptant
le Budget
Primitif 2020,
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la Commission
n°2
du
14/01/2021,
Le
Conseil
Municipal :
Section
de
fonctionnement
CHAPITRES/ARTICLES
DEPENSES
RECETTES
Chapitre
67-
Charges
exceptionnelles
Article
6718-
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opérations
3 180,31
€
de
gestion
Chapitre
74-
Dotations,
subventions
et participations
3
180,31
€
Article
7461-
DGD
TOTAL
3
180,31
€
3
180,31€
ADOPTE
la décision
modificative
n°3/2020
telle que
présentée
ci-dessus
Délibération
adoptée
à l'unanimité
26 4 -
FINANCES
—
GARANTIE
D'EMPRUNT
ACCORDÉE
À
BRETAGNE
SUD
HABITAT
-
OPÉRATION
INZINZAC-LOCHRIST
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L 2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
:
Considérant
l'opération
INZINZAC-LOCHRIST
de
65
places/
lits
à Inzinzac-Lochrist
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
111810
en
annexe
signé
entre
Office
Public
de
l'Habitat
du
Morbihan
ci-après
l'emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la
Commission
n°2
du
14/01/2021,
le
Conseil
Municipal
:
-
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
50,00%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d'un
montant
total
de
6 200
083,00
€
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°111810
constitué
de
1 ligne
de
prêt
;
- _
PRECISE
que
ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération
;
-
VALIDE
que
la garantie
est apportée
aux
conditions
suivantes :
o
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
o
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussions
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
-
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt
Délibération
adoptée
à l’unanimité
27 5 - INDEMNITÉS
DES
ÉLUS
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
dans
ses
articles
L2123-23
et
L2123-24
la
possibilité
d'indemniser
les
élus
locaux
pour
les
activités
au
service
de
l'intérêt
général
et de
leurs
concitoyens. Les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
par
référence à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
territoriale,
sur lequel
il est appliqué
un
pourcentage
croissant
en
fonction
de
la strate géographique
En
application
de
ce
principe,
l'enveloppe
globale
autorisée
est de
:
Taux
maximal
autorisé
Indemnité
du
Maire
55
%
Indemnités
des
adjoints
ayant
reçu délégation
22 %% x 8=176%
L'article
L2123-24-1
11 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
la commune,
quelle
que
soit
sa
population,
à verser
des
indemnités
de
fonction
aux
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
accorde
des
délégations
de fonction,
sans
toutefois que
le montant
total des
indemnités
versées
à l'ensemble
des élus
ne dépasse
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée.
Dans
les communes
de
moins
de
100
000
habitants,
une
indemnité
peut
être
versée
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
conseiller
municipal.
Cette
indemnité
est
au
maximum
égale
à
6%
de
l'indemnité
brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
(article L2123-24-1
11 du CGCT).
Vu
la démission
en
date
du
09
Novembre
2020
de
Madame
Catherine
LE
STUNFF
de
ses
fonctions
de 2ème adjoint au
Maire
d’Inzinzac-Lochrist
Vu
l'acceptation
de
la démission
de
Madame
Catherine
LE
STUNFF
par le représentant
de
l'Etat dans
le Département
du
Morbihan
en
date
du
17
Novembre
2020,
Vu
la délibération
du
14 décembre
2020
désignant
la liste des
adjoints
au
Maire
Le
Conseil
municipal
:
-__
fixe
l'indemnité
du
maire
à
55%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
-
fixe les indemnités
des
six premiers
adjoints
ayant
reçu
délégation
à 22%
de
l'indice
brut terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
-_
fixe
les
indemnités
des
septième
et huitième
adjoint
ayant
reçu
délégation
à 6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
- _
L'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée
n'étant
pas
atteinte,
- _
Verse
des
indemnités
aux
conseillers
délégués
à hauteur
de
6%
-
Inscrit
les crédits
correspondants
lors du
vote
du
budget
primitif
28 INDEMNITES
AUX
MEMBRES
ALLOUEES
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A COMPTER
DU
14 DÉCEMBRE
2020
à
;
Pourcentage
de
l'indice
Montant
de
Fonction
Prénom
Nom
ï
n
nr
brut
terminal
l’indemnité
1027
Le
Maire
Armelle
NICOLAS
55%
2139,16
Î er adjoint
Christophe
BENOIT
22%
855,66
2ème adjoint
Betty BARGUIL
22%
855,66
3ème adjoint
Bertrand
LE
RAY
22%
855,66
4ème
adjoint
Nathalie
HOREL
22%
855,66
5ème adjoint
Maurice
LÉCHARD
22%
855,66
6ème adjoint
Renée
JEANNET
22%
855,66
7ème adjoint
Didier LE
BOLÉ
6%
233,36
8ème
adjoint
Marianne
LE
BOURLIGU
6%
233,36
Conseiller délégué
n°1 | Jean-Marc
MIDELET
6%
233,36
Conseiller délégué
n°2 | David
HELLEGOUARCH
6%
233,36
Conseiller
délégué
n°3 | Sandrine
LEFEUVRE
6%
299,30
Conseiller
délégué
n°4 | Davy
CATHERINE
6%
233,36
Les
valeurs
en
Euros
sont
données
à titre indicatif pour
la valeur du point
en
vigueur
au
01/07/2020
Délibération
adoptée
à la Majorité
(22 Pour,
3 Abstentions)
29 6 - FINANCES
— SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE
A L'AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Un
panier garni
a été offert pour
Noël
aux agents
adhérents
à l'amicale du
personnel
communal
ne
recevant
plus
de
bons
d'achats
pour
leurs
enfants.
Sur
proposition
du
Bureau
Municipal,
après
avis
de
la Commission
n°2
du
14/01/2021,
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'accorder
un
complément
de
subvention
à hauteur
de
800,00
euros
à
l'amicale
du
personnel
communal
Délibération
adoptée
à l'unanimité
30 7 - RESSOURCES
HUMAINES
- ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet 1983
modifiée
portant droits et obligations
des fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale, Vu
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la
loi
n°84-53
susvisée,
Vu
le
protocole
des
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
et
ses
implications
sur
les
différents
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
Territoriale,
et
plus
particulièrement
sur
les
agents
appartenant
à la
catégorie
C,
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
réglementaires
imposées
par
la
nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
nouvelles
dénominations,
Considérant
l'organigramme
cible
de
la
Commune,
Considérant
les
décisions
d'avancement
de
grade,
Vu
les
avis
favorables
aux
différents
CT
concernant
les
créations,
transformation
et
suppression
de
poste,
Il est
proposé
à l'assemblée
délibérante
:
-__
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après,
-
d'autoriser Mme
le Maire
à signer tout document
relatif à ce dossier.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
de
la
Commune,
au
chapitre
012.
31 Ingénieur
ppal
Technicien
ppal
1cl
Technicien
ppal de
2cl
Technicien
maitrise
Agent
maitrise
Adjoint
technique
ppal
tel
Technique
Adjoint
technique
ppal
2cl
Adjoint
technique
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE
autorisés
au
_ Nbre postes autorisés
dont
Temps
non
complet
18.5/35 30/35
Nbre postes
32 De
Nbre
Nbre
Filière
Grade
FE stes |
bostes
SOALTEME RON
postes
autorisés
|autorisés
P
pourvus
Educateur APS ppal 1ol
1
Î
TOTAL
FILIERE
SPORTIYE
1
1
0
1
28135 32435
ATSEM
ppal {ol
6
6
4
SE
6
32135
Sociale
:
32435
ATSEM
ppal 20l
3
3
3
32135
3
32135
TOTAL
FILIERE
SOCIALE
9
K]
7
9
EJE
Î
Î
Î
Infirmière hors classe
Î
Î
1
Auxiliaire de puériculture
Î
Î
Î
TOTAL
FILIERE
MEDICO-SOCIAL
3
3
3
Police
Brigadier chef ppal
Î
Î
1
TOTAL
FILIERE
POLICE
1
1
0
Î
Animateur
2
2
è
Adjoint animation ppal {cl
4
4
4
Adjoint animation ppal 2cl
3
3
Î
Animation
32135 32135 32135 32135
Adjoint animation
$
$
?
32135
7
32135 28135
TOTAL
FILIERE
ANIMATION
18
18
7
14
Conservateur
L
Î
1
Attaché de conservation du patrimoine
Î
Î
Î
Assistant conservation ppalicl
1
Î
Î
Assistant de conservation
Î
1
1
Culturelle
-
-
Adjoint ppal patrimoine {cl
1
Î
1
Adjoint patrimoine
2
2
1
ss
2
TOTAL
FILIERE
CULTURELLE
7
7
1
7
TOTAL
TITULAIRES
34
34
Ki)
F1
33 LITE Madame
Francette
CHAULOUX
fait remarquer
que
le
total
de
effectifs
ne
correspond
pas
avec
le
document
présenté
dans
le Débat
d’Orientations
budgétaires.
Elle
s'interroge
sur
les
nouvelles
dénominations
et
souhaite
avoir
plus
d'explications
sur
ce
tableau. Madame
Le
Maire
répond
que
les
agents
d’une
collectivité
territoriale
peuvent
ou
non
passer
un
concours
ou
encore
gravir
les
échelons.
De
ce
fait,
il faut
venir
modifier
le
tableau
des
effectifs
(supprimer et/ou
créer) le poste
dans
lequel l’agent
se
situe en
fonction
de son
évolution
de carrière.
Délibération
adoptée
à la Majorité
(22 Pour,
3 Abstentions)
34 8 -
INTERCOMMUNALITÉ
:DESIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
POUR
LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
(CSS)
DE
KERMAT
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
du
fait
que
la
composition
de
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
doit
être
renouvelée.
Il convient
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la Commune
à cette
commission.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les articles
L125-1
et suivants
du
Code
de
l'environnement
Vu
le décret n°2012-189
du 7 février 2012
Sur proposition
du
bureau
municipal
et après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal
désigne
les personnes
suivantes
pour
représenter
la Commune
au
sein
de
la commission
de
suivi
de
site de
Kermat
:
2 Titulaires :
-
Madame
Armelle
NICOLAS
-
Monsieur
Maurice
LÉCHARD
2
Suppléants
:
-
Madame
Laurence
LE
BOUILLE
-
Monsieur
Christophe
BENOIT
Madame
Francette
CHAULOUX
demande
la périodicité
des
commissions.
Madame
Le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’une
commission
annuelle
portée
par
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
et
la
Préfecture.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
35 9 - FINANCES
- COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
DU
1e SEPTEMBRE
AU
31
DÉCEMBRE
2020
L'article
L2122-22
du
CGCT
dresse
la liste des
pouvoirs
que
l'assemblée
délibérante
peut déléguer
en
tout
ou
partie
au
Maire
qui
les exercera
à sa
place
pour
la durée
de
son
mandat.
Dans
sa
séance
du
25
mai
2020,
le
Conseil
municipal
a
accepté
de
céder
au
Maire
des
délégations
et
notamment
celle :
- De
prendre
toute décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
jusqu'à
214
000
Euros.
Cette
délégation
fera l'objet d'un
relevé
de décision
du
Maire
Trimestriel
au
Conseil
Municipal
pour
les
décisions
supérieures
à
10
000
€
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Le
compte-rendu
des
décisions
prises
par le Maire
dans
le cadre
de
cette
délégation
figure
ci-dessous
BUDGET
« VILLE
»
Devis,
marchés
et accords-cadres
Date
de
Fournisseur
Objet
Montant
HT
signature 04/11/2020
GUIMARD
Forêt
Travaux
de
reboisement
forêt de
Trémelin
|
26
984,00€
04/11/2020
BTNR
Travaux
sur église
de
Penquesten
28
550,37€
04/11/2020
PECH'ALU
Pose
et dépose
de
2 passerelles
d'accès
|
75
950,00
€
aux chéneaux
nefs1
et 2
04/11/2020
PECH’ALU
Remplacement
des
chéneaux
nefs1+2
69
720,00
€
05/11/2020
AIGA
Logiciel
INOE
maison
de
l'enfance
17 201,50
€
20/11/2020
EUROVIA
Travaux
de
voirie
Pen
Er Prat
34
595,00
€
07/12/2020
LM
DECO
Matériels
espace
parentalité
Maison
de
13 276,12
€
l'enfance
BUDGET
« ZAC
DES
FORGES»
Devis,
marchés
et accords-cadres
Date
de
Fournisseur
Objet
Montant
HT
signature
NEANT
BUDGET
« LOTISSEMENT
DE
PEN
ER
PRAT
»
Devis,
marchés
et accords-cadres
Date
de
Fournisseur
Objet
Montant
HT
signature
NEANT
NEANT
le Conseil
Municipal :
PREND
ACTE
des décisions
du
Maire
en vertu des délégations
du
Conseil
36 Monsieur
Philippe
NOGUËS
demande
si
les
élus
de
la
Majorité
ont
une
réflexion
sur
l'avenir
des
Laminoirs. Madame
Le
Maire
répond
«Nous
sommes
l'exécutif»
et
qu'en
toute
transparence,
très
prochainement,
elle
sera
en
mesure
de
donner
des
informations
et
le
résultat
des
investigations.
Fin
de
la séance
à
19h15
Le
Maire,
Armelle
NICOLAS
37