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Déliberation - RIFSEEP
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - RIFSEEP)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 08 juillet 2022
Délibération n° 22
Date de la Convocation :
vendredi 01 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/07/2022
L'an deux mille vingt deux, le huit juillet à 18 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Madame
Aurélie CHAMBON
Ont donné procuration :
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT
Secrétaire de séance : Emmanuelle VIALANEIX
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Celine TRAPEAUD Ressources Humaines
Objet : RIFSEEP : extension à de nouveaux cadres d'emplois
Rapporteur : Caroline BARRE
La ville du Puy-en-Velay a instauré le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), comprenant une part fixe (IFSE) et une part variable (CIA) depuis le 1er juillet 2018.
Le RIFSEEP permet notamment d’unifier les modalités d’attribution des primes entre filières.
Suite au passage en catégorie B des cadres d’emplois des Auxiliaires de puériculture et des Auxiliaires de soins (nouveau cadre d’emplois des aide-soignants), il vous est proposé de statuer sur l’extension du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) à partir du 1er juillet 2022 à ces cadres d’emplois, dans les conditions détaillées dans l’annexe 1 ci-jointe.
Ce régime indemnitaire leur sera attribué individuellement par arrêté. Il se substituera aux primes versées jusqu’alors, conformément aux montants et aux modalités définies par la délibération cadre du 20 juin 2018 et ses annexes.
Délibération n°22 du vendredi 08 juillet 2022 Les représentants du personnel, lors du comité technique du 9 juin dernier, ont émis un avis favorable.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 27/06/2022
Le Conseil Municipal :
- INSTAURE pour le personnel concerné, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel applicable aux grades sus-visés et dans les conditions décrites en annexe à la présente délibération, à compter du 1er juillet 2022,
- RAPPELLE que l’autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque composante du RIFSEEP et les montants correspondants,
- INSCRIT au budget les crédits relatifs au régime indemnitaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Jean-Williams SEMERARO
Signé le 8 juillet 2022,
Le Secrétaire de séance,
VIALANEIX Emmanuelle,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 08
juillet 2022
#signature#
Délibération n°22 du vendredi 08 juillet 2022