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Procès Verbal - PV 2023 06 09
Procès Verbal - pv 09 06 2023
Compte-Rendu - CR 13 09 2022
Procès Verbal - 2023 046 PV 09 06 2023
Procès Verbal - PV 09 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sains-du-Nord.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
S DUW9
N°
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
N
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
oeil
sur
le
passé,
un
regard
vers
l’avenir
Le
Conseil
Municipal
de
SAINS
DU
NORD
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
SAINS
DU
NORD
dans
la
salle
habituelle
de
ses
séances
le
VENDREDI
09
JUIN
2023
à
18
H
00
sur
convocation
et
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
BASQUIN,
Maire. ETAIENT
PRESENTS
: Mme
Christine
BASQUIN,
M.
Jean-Pierre
DESSAINT,
Mme
Maryse
DEJARDIN-NOYON,
M.
Daniel
DEUDON,
Mme
Sabine
BUFI,
M.
Philippe
LERICHE,
Mme
Coralie
LECLERCQ,
Mme
Nathalie
POULAT,
M.
Gilles
CONTESSE,
M.
Jean-Luc
DOUARRE,
Mme
Lydie
DELSINNE,
Mme
Anne-Marie
LENTIER,
M.
Thierry
LOPPE,
Mme
Géraldine
PRUDENCE,
Mme
Nathalie
DAUMERIES,
Mme
Cindy
DRUART,
Mme
Mélinda
POULAIN,
M.
Laurent
PAYEN,
Mme
Natacha
VAN
ELSLANDE,
M.
Renaud
PERIN,
M.
Jean-
Maurice
LARMOIRE,
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Jean-Jacques
ANUSET,
M.
Benoît
WYART,
ABSENTS
EXCUSES
REPRESENTES
:
M.
Jean-Jacques
ANUSET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Christine
BASQUIN
M.
Benoît
WYART
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
LERICHE
SECRETAIRE
: Mme
Sabine
BUFI
La
séance
est
ouverte
à
18
H
00.
Mme
Christine
BASQUIN,
Maire,
procède
à
l’appel
des
Conseillers.
Elle
signale
que
le quorum
est
atteint.
Mme
Sabine
BUFI
est
DESIGNEE
comme
Secrétaire
de
séance.
Transmission
des
procès-verbaux
des
réunions
précédentes,
c’est-à-dire
du
28
février
2023
et
du
11
avril
2023,
il
est
procédé
à
leur
signature
par
tous
les
membres
présents.
À
noter
que
Mme
Natacha
VAN
ELSLANDE
a
refusé
de
signer
les
deux
comptes
rendus.
Elle
souhaiterait
que
ce
soit
des
procès-verbaux
qui
soient
rédigés. 1 - ELECTIONS
SENATORIALES
M.
Thierry
LOPPE
ne
participa
à
l’élection
étant
de
nationalité
belge.
1.
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Mme
Christine
BASQUIN,
Maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
M./Mme
Sabine
BUFI
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
22
conseillers
présents
ou
représentés
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT'
était
remplie.
Le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
Maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
Les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
: MM/Mmes
DESSAINT
Jean-Pierre,
DOUARRE
Jean-Luc,
POULAIN
Mé-
linda,
PERIN
Renaud.
2.
Mode
de
scrutin
Le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
n1
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Le
Maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
ou
conseillers
départementaux,
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1 000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
! Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la majorité
des
membres
en
exercice
est
présente. sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la commune,
de
nationalité
française.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
7
délégués
et
4
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
unique
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a de
délégués
et
de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
DEUX
listes
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a
été
joint
au
procès-verbal
(annexe
1).
3.
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à
l’appel
de
leur
nom
a
été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
le président
a déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l’indication
du
scrutin
concerné.
4.
Élection
des
délégués
et
des
suppléants
4.1
Résultats
de
l’élection
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
22
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
0
(abstention)
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
22 (a-b)
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
1
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
21
[c—(d+e)]
Les
mandats
de
délégués
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à
la
représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
des
délégués
à
élire?.
Quotient
électoral
pour
l’élection
des
délégués
1
Il est
attribué
à chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
que
le nombre
des
suffrages
de
la
liste
contient
de
fois
le
quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à
celle
des
listes
pour
laquelle
la
division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le
nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le
plus
fort
résultat.
Si
plusieurs
listes
ont
la
même
moyenne
pour
l’attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il
est
procédé
de
la
même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants,
le
bureau
déterminant
le
quotient
électoral
en
divisant
le
nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la
commune
par
le
nombre
de
suppléants
à élire.
Quotient
électoral
pour
l’élection
des
suppléants
5.25
? Le
quotient
électoral
ne doit
en
aucun
cas être arrondi
à un
nombre
qui
lui est inférieur.
4 INDIQUER
LE
NOM
DE
LA
LISTE
OÙ
DU
Nombre
de
|
Suffrages
Nombre
de
léant
CANDIDAT
TÊTE
DE
LISTE
iene
délégués
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
obtenus
obtenus
LISTE
A
17
6
4
LISTE
B
4
1
0
4,2
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
proclamé
élus
délégués
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
obtenus,
soit
:
- sur
la
liste
« A
» :
e
Mme
BASQUIN
Christine
e
M.
DEUDON
Daniel
e
Mme
POULAT
Nathalie
e
M.
DOUARRE
Jean-Luc
e
Mme
LECLERCAQ
Coralie
M.
LERICHE
Philippe
-
sur
la
liste
«B
» :
e
M.
PAYEN
Laurent
Il
a
ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à
la
suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
soit
:
- sur
la
liste
« À
» :
e
Mme
BUFI
Sabine
e
M.
CONTESSE
Gilles
e
Mme
POULAIN
Mélinda
e
M.
DESSAINT
Jean-Pierre
- sur
la
liste
«B
»
:
NEANT Il -
JURY
CRIMINEL
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
tirage
au
sort
pour
les
futurs
jurés
doit
être
effectué.
Ont
donc
été
tirées
au
sort
Les
personnes
suivantes
:
Qualité
Nom
Prénom
Nom
marital
Monsieur
ALLAIRE
Jean-Michel
Marcel
Madame
ANCEAU
Sandrine
Bernadette
|BIJON
Naomie
Claudine
Madame
BERTRAND
|Kelly
Monsieur
| CARLIER
Sébastien
Michel
Madame
CONNART
Patricia
Gabrielle
MOREAU
Madame
RAULIER
Elisabeth
Sylvie
Il
- DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.
2222- 3
Vu
la
délibération
21.03.31/12
du
31
mars
2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP) ; Vu
l’avis
de
la commission
Administration
Générale
et
des
Finances
du
1er
février
2023
; Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2022
de
la Ville
de
Sains
du
Nord
;
Vu
Le
Compte
Financier
Unique
2022
de
la
Ville
de
Sains
du
Nord
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
Le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comp-
table,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés ;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l’unanimité,
Madame
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2022
de
la Ville
de
SAINS
DU
NORD
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécu-
tion
de
la
présente
délibération. IV - Projet
en
collaboration
avec
le
LEPA
d’un
internat
sur
le terrain
de
l’ancienne
école
Rue
Jean
Baptiste
Lebas
- Délégation
de
Maîtrise
foncière,
Le
lycée
Charles
Naveau
relance
le
projet
car
il est
de
grande
nécessité.
Lors
des
portes
ouvertes
beaucoup
de
demandes
des
parents,
des
nouvelles
filières
post
BAC
seront
proposées,
accueillant
des
étudiants
qui
souhaitent
être
logés.
M.
HENRY
et
M.
DUBOJIS,
Directeur-adjoint
de
l'EPLEFPA
de
Douai
et
Proviseur
du
site
de
Sains
du
Nord,
souhaitent
travailler
ce
projet,
ils ont
rencontré
un
promoteur.
Ils
souhaitent
savoir
si
la
Commune
leur
met
toujours
à
disposition
Le
terrain.
Vu
l’inté-
rêt
général,
cela
ne
pose
pas
de
problème
au
point
de
vue
de
la
loi.
Le
promoteur
fasse
travailler
un
architecte
?
V
- QUESTIONS
DIVERSES
Elus
de
la
liste
«
Humanisme
et
Ambitions
>
1)
Où
en
est-on
dans
le
«
projet
»
d’installation
de
deux
coiffeuses
en
lieu
et
place
de
l’actuel
Cash
Fring
?
Réponse:
Nous
avons
rencontré
un
architecte
afin
de
mettre
en
adéquation
les
besoins
de
nos
3
porteurs
de
projet
et
les
contraintes
du
bâtiment.
Car
tout
est
lié !
2)
Pourquoi
les
échanges
ayant
lieu
en
CM
ne
figurent
plus
sur
le
CR?
Ni
les
questions
diverses.
Réponse
: Deux
possibilités
:
Procès-verbal
ou
Compte
rendu.
Le compte
rendu
relate
uniquement
Les décisions
prises.
Cette
proposition
a été
faite
par
Mme
la
Secrétaire
de
Mairie
à
Mme
le
Maire
pour
une
plus
grande
rapidité
d'exécution
et
d’efficacité.
3)
Qu'est-ce
que
Le
projet
d'ouverture
en
septembre
2023
de
l'Ecole
du
Jardin ?
Réponse
: C’est
un
projet
privé
d’enseignement
alternatif,
de
type
Montessori.
Nous
n'avons
rien
à voir,
ni
à intervenir.
La
séance
est
levée
à
19
h
10