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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 045 2025 finances budget primitif 2025 budget assainissement collectif1
Document publié le Mardi 8 avril 2025
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 30
Absents : 12
dont suppléés : 1
dont représentés : 6
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 37
Date de la convocation
25/03/2025
Date de publication
15/04/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 08 avril 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, S. MOREL, A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, E. WILLEMAIN, A. ZIEGLER
Membre avec voix délibérative : D. ILTIS
Pouvoirs : C. LESOU à J. CHIPAUX, G. MICLO à J-P. BRINGARD,
F. MONCHABLON à J-L. SALORT, C. PARTY à C. CANAL,
P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, J. GROSCLAUDE à P. LACREUSE
Secrétaire de séance : C. CANAL
Délibération n° 045-2025
Objet : Finances - budget primitif 2025 - budget assainissement collectif
Vu
• la décision de tenir la séance à huis clos, conformément au code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1 et L2121-18,
• le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1 à L1612-20, L5211-36 et L2311-1 à L2343-2,
• la délibération n°027-2025 relative à l’approbation du compte de gestion 2024 du budget assainissement collectif,
• la délibération n°032-2025 relative à l’approbation du compte administratif 2024 du budget assainissement collectif,
Monsieur le Président propose le projet de budget primitif du budget assainissement collectif suivant :
Dépenses
Fonctionnement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2025 BP 2025 + RAR
011 Charges à caractère général 0,00 740 161,94 740 161,94
012 Charges de personnel 0,00 368 351,00 368 351,00
014 Atténuations de produits 0,00 80 000,00 80 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 7 181,00 7 181,00
66 Charges financières 0,00 231 594,00 231 594,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 16 963,00 16 963,00
68 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 4 618,00 4 618,00
042 Opération d’ordre entre sections 0,00 822 408,64 822 408,64
023 Virement à section d’investissement 0,00 776 492,88 776 492,88
Total 0,00 3 047 770,46 3 047 770,46
Recettes
Fonctionnement
Solde de la section de fonctionnement : 504 353,71
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2025 BP 2025 + RAR
70 Produits des activités 0,00 1 921 104,00 1 921 104,00
74 Dotations, subventions, participations 0,00 15 000,00 15 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 45 735,00 45 735,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 546,00 1 546,00
042 Opérations d’ordre entre sections 0,00 411 430,61 411 430,61
002 Solde d’exécution reporté 0,00 1 157 308,56 1 157 308,56
Total 0,00 3 552 124,17 3 552 124,17 Dépenses
Investissement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2025 BP 2025 + RAR
20 Immobilisations incorporelles 14 678,40 4 147,00 18 825,40 21 Immobilisations corporelles 30 464,87 374 712,00 405 176,87
26 Réhabilitation réseau STEP Giromagny 0,00 2 640,00 2 640,00 28 Réhab. réseau STEP Giro (hors Giro) 0,00 1 087 206,42 1 087 206,42
29 Réhab. réseau STEP Lachapelle-sous- Rougemont 0,00 108 755,77 108 755,77
30 Réhab. Réseau Anjoutey 0,00 62 237,72 62 237,72
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 421 065,00 421 065,00 040 Opérations d’ordre entre sections 0,00 411 430,61 411 430,61
001 Solde d’exécution reporté 0,00 467 866,46 467 866,46 Total 45 143,27 2 940 060,98 2 985 204,25
Recettes
Investissement
Chap. Intitulé Restes à réaliser BP 2025 BP 2025 + RAR
13 Subventions d’investissement 337 966,00 0,00 337 966,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 448 336,73 448 336,73
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 600 000,00 600 000,00 040 Opérations d’ordre entre sections 0,00 822 408,64 822 408,64
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 776 492,88 776 492,88 Total 337 966,00 2 647 238,25 2 985 204,25
Solde de la section d’investissement : 0,00
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif du budget assainissement collectif, par nature et par chapitre ou opération, tel que proposé par Monsieur le Président.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
• SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Christian CANAL