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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 10 2
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 10 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
EE =
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
MINISTERE DU TRAVAIL
ARRETE DIECCTE/SG-2018-10
portant désignation des membres du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de proximité institué auprès de la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi de La Réunion
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre- et-Miquelon, notamment son titre Ier et son article 34 ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de Etat ;
Vu lParrêté du 8 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité auprès des directeurs des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
Vu l'avis en date du 7 décembre 2011 du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi auprès des ministres chargés de l’économie et de l’industrie, du travail et de l’emploi ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination de Madame Sylvie GUILLERY, en tant que directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion ;
Vu l’arrêté du 22 mai 2015 portant nomination de Monsieur Philippe CAILLON sur l’emploi de
directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion, chargé des fonctions de secrétaire général ;
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dieccte)
112 rue de la République — 97488 SAINT-DENIS CEDEX - Secrétariat: 02 62 94 07 07 FAX: 02 62 94 07 00 Travail Info Service: 0 821 347 347 (0, 12 € TTC/min)
www.travail. gouv.fr — www.economie. gouv.fr Vu les démissions des représentants au comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de emploi de La Réunion, des organisations syndicales de Force Ouvrière en date du 11 septembre 2009 et de la Confédération Française Démocratique du Travail en date du 19 octobre 2017 ;
Vu la désignation de Madame Claudine DALLEAU en tant que membre suppléant par l’organisation syndicale de Confédération Française Démocratique du Travail reçue le 15 novembre 2017 ;
Arrête :
Article 1°
La composition du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion est
fixée comme suit :
a) Représentants de l’ Administration :
- Madame Sylvie GUILLERY, directrice des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion ou son représentant ;
- Le secrétaire général de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion, ou son représentant ayant autorité
en matière de ressources humaines ;
b} Représentants du personnel :
Au titre de la CFDT- Confédération Française Démocratique du Travail
Membre titulaire D | Membre suppléant
Mme DELBOS Kathy Mme DALLEAU Claudine
Au titre de la CGT — Confédération Générale du Travail
Membre titulaire _ 7 Membre suppléant
M. PALAO Henri Mme ZAHM Sonia
Au titre de FO - Force Ouvrière
Membre titulaire | _Membre suppléant.
M. RAGUENEZ Philippe Au titre de l'UNSA -— Union Nationale des Syndicats Autonomes
Membre titulaire Membre suppléant
Mme AUCEL Dominique M. FAURE Eric
Article 2
L'arrêté DIECCTE/SG-2017-002 du 18 janvier 2017 portant désignation des membres du comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail de proximité institué auprès de la directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi de La Réunion est
abrogé.
Article 3
La directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de La Réunion est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Fait le 14 mars 2018
La directrice des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploide La Réunion