Convocation - 8727c0

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Convocation - 8727c0 Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Nézel. Lien du pdf (Convocation - 8727c0)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Famille, DÉPARTEMENT des YVELINES

CONSEIL MUNICIPAL DE NEZEL

SEANCE du 17 DECEMBRE 2025 MAIRIE da NÉZEL (78410)

Nombre de Conseillers En exercice : 10

Présents: 6

Votants: 7

L'an deux mille vingt cinq, le 17 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient présents : Dominique TURPIN, Antoine FOURNIER, Marilisa TEIXEIRA, Nicolas VOGEL, Hélène MAHAUT, Philippe OLLIVON

Pouvoirs : Benjamin CARRE à Antoine FOURNIER

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Date de la convocation et de son affichage : 11 décembre 2025

ORDRE DU JOUR

- autorisation pour l’engagement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des

crédits ouverts au BP 2025

- conventions tripartites de mise à disposition d’équipement aquatique GPS&O

- création de postes et mise à jour du tableau des effectifs

PROPOSITION D’AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve cet ajout à l’ordre du jour

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, les décisions prises en vertu de l’article L 212-2 du code général des collectivités territoriales et de la délégation accordée par délibération du 23/05/2020 :

Des 2025 12 d'attribution du marché de démolition de la salle des fêtes de lEPB

Informations

Le procès-verbal des délibérations du dernier conseil municipal est validé à l’unanimité.Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir demandé une consultation des tutelles de la Safer concernant les DIA suivantes :

- vente (7825140701) du 19 novembre Maccorrin/A 2 pas de l'arbre à 20000 euros

- vente (7825147501) du 02 décembre Rousselle-Bonato /Prince à 5000 euros

- vente (7825147401) du 02 décembre Broquet / Prince à 50 000 euros

BRETON TR EEE CONTRE TE TT ENCEINTE TL

des crédits ouverts au BP 2025

DLB 202534

le budget n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif peut, sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 (non compris les crédits affectés au

remboutsement d'emprunt).

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal adopte Pengagement des crédits d’investissements suivants :

Article BP 2025 Prévisions | 1/4 ouverts Répartition

M57 libellé (incluant RAR bp 2025 | autitre de or

les 5 DM) hors RAR 2025

202 frais d'études 16266 0 16266 4066,5

203 frais d'études 45366 0 45366 11341,5 10 000

2051 concessions 13000 0 13000 3250

2111 Terrain nu 25271 0 25271 6317,75 5 000

2113 Terrains 12500 0 12500 3125 aménagés

212 Agencement 2000 0 2000 500 aménag terrains

2131 construction bat | 223822,8 0 223822,8 55955,7 |98 327,125

2135 installation génér 10 446 0 10 446 2611,5

2138 autres constructi 6924,3 0 6 924 1731,075

2148 consrnarer SU | 25000 0 25 000 6250

2152 installation voirie | 27212,4 0 27212 6803,1

2156 mat outillage inc 27500 0 27 500 6875

2157 | Metoutillage 10000 0 10 000 2500 tech

2158 autres instal 5000 0 5 000 12502183 |mat informatique 5000 0 5 000 1250

2184 mat de bureau 5000 0 5 000 1250

2188 autre immp 5000 0 5 000 1250

238 avances 0 0 0 0 3 000

465308,5 0 465308,5 |116327,125 | 116327,125

2) conventions tripartites de mise à disposition d'équipement aquatique GPS&O DLB 202534

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de renouveler la convention de mise à disposition des Bains de Seine et Mauldre.

La CUGPSEO prend en charge financièrement les créneaux pour les classes du dispositif « savoir naget ». Pour la commune de Nézel cela représente un coût de 3 409,5 eutos TTC (15 créneaux).

Après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite annuelle 2025 2026 des Bains de Seine Mauldre.

DCS NERO MUR RATES

DLB 202534

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité de

- Créer un poste d’adjoint technique pour l'entretien des bâtiments

Créer un poste spécifique surveillance cantine

Ces 2 postes seront éventuellement cumulables entre eux en fonction du profil recruté.

- Entretien des bâtiments et surveillance cantine

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre

hebdo d'emplois

Adjoint technique Agent Technique C 8h00 1

polyvalent

-__ Service Scolaire

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre

hebdo d’emplois

Adjoint technique Agent Technique C 6h15 1 polyvalent

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

-__ approuve la création des 2 postes mentionnés ci dessus

Cette modification prendra effet à compter du 01 janvier 2026; le tableau des emplois permanents est mis à jour comme suit à compter du 01/01/2026 :TABEEAUX DES EMPEOIS PERMANENTS

Secrétaire Générale

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre hebdo d'emplois

Attaché Secrétaire Administratif A 24h30 1

générale de

mairie

Service Administratif (guichet ouvert et guichet fermé)

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre hebdo d'emplois

Rédacteur principal Agent

de 2°" classe administratif | Adtministratif B 35h 1

Adjoint Agent

administratif administratif | Administratif C 28h 1

Adjoint Agent

administratif administratif | Administratif C 35h 1

Adjoint Agent

administratif administratif | Administratif C 12h 1

Service Technique

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre hebdo d'emplois

Technicien Responsable Technique B 20h 1

des Services

techniques

Adjoint technique Agent Technique C 35h 1

principal de pie technique

classe

Adjoint technique Agent

technique Technique C 35h 2

Service Scolaire

Grade Fonction Filière Ca Tps de travail Nombre t hebdo d'emplois

Agent spécialisé ATSEM Sanitaire et C 30h 1

principal de 2ème sociale

classe des écoles

maternelles

Adjoint technique Aide ATSEM | Technique C 30h

Adjoint technique Agent Technique C 05h45

polyvalent

Adjoint technique Agent Technique | C 6h15 1

polyvalentEntretien des bâtiments et surveillance cantine

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre

hebdo d'emplois

Adjoint technique Agent Technique C 30H30 1

polyvalent

Adjoint technique Agent Technique C 29H00 1

polyvalent

Adjoint technique Agent Technique C 18h30 1

polyvalent

Adjoint technique Agent Technique C 8h00 1

polyvalent

Surveillance cantine

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre

hebdo d'emplois

Adjoint technique Agent Technique C 09h00 1

polyvalent

Enfance et Jeunesse

Grade Fonction Filière Cat Tps de travail Nombre

hebdo d'emplois

Educateur de jeunes | Directrice de la sociale À 35h 1

enfants micto crèche

Auxiliaire de Assistant médico B 35h 1

puériculture de éducatif petite sociale

classe normale enfance

Agent social Assistant Sociale C 35h 1

éducatif petite

enfance

Adjoint technique Assistant

principal de 2°"° éducatif petite | Technique | C 35h 1

classe enfance

Adjoint technique | Agent polyvalent | Technique | C 9h30 1

En cas de recrutement infractueux de fonctionnaire pour l’ensemble des postes présents au tableau des emplois Dermanents, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie (A / B / C) dans les

conditions fixées à l'article L, 332-14 (vacance temporaire d'emploi) on 332-8 2° alinéa(besoins des services ou si la nature des fonctions le justifient) ou 332-8 S°" alinéa pour les emplois à temps non complet (inférieur à 50%

d'un équivalent temps plein) où 332-8 1° alinéa en cas d'absence d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer Les fonctions (A, B, C) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

VOTRE ENTER NOTSUAAIS EU TO NEUTRE 2025/34

La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la

liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiquesà destination des habitants, sont mis à mal pat un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se

réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision-et l’action-publiques des citoyens, est pourtant

l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques. À l’occasion du 107e

Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de

propositions concrètes. La commune de NEZEL partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, pat :

- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou

d’une autre collectivité ;

- L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences

transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

- La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le

respect de la subsidiatité exclut également toute «différenciation» des compétences entre

collectivités d’une même catégorie.

La commune de NEZEL s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l'AMF sur :

- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des

normes nationales ; a

- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait lès moyens d’action des communes ;

- Une réduction des normes et un allègement des procédurés inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l'inverse qui se produit.

Enfin, le pouvoir d’agit implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget

présenté pour 2026, cela impose :

- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euto près" ;

- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;

- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACI, qui n’est pas le seul moyen de rétablir

son équilibre financier

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au couts de ce mandat face à toutes

les crises. Notre Nation à besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres.

A l'heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité adopte la présente motion.

Questions diverses :

Plus personne ne demandant la parole, le conseil est clos à 22H25.

Rappel de la liste des délibérations

- autorisation pour l’engagement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des

crédits ouverts au BP 2025 : approuvée

- conventions tripartites de mise à disposition d’équipement aquatique GPS&O : approuvée

- création de postes et mise à jour du tableau des effectifs : approuvée

- Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes : approuvée

Le secrétaire de séance

Hélène MAHAUTCONSEIL MUNICIPAL DE NEZEL

SEANCE du 17 DECEMBRE 2025

Nombre de Conseillers En exercice : 10 Présents: 6

Votants: 7

L’an deux mille vingt cinq, le 17 Décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Ftaient présents : Dominique TURPIN, Antoine FOURNIER, Matilisa TEIXEIRA, Nicolas VOGEL, Hélène MAHAUT, Philippe OLLIVON

Pouvoirs : Benjamin CARRE à Antoine FOURNIER

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Date de la convocation et de son affichage : 11 décembre 2025

Prénom, nom Emargement ou à défaut raison de l’empêchement

Dominique TURPIN

Hélène MAHAUT

Nicolas VOGEL

Antoine FOURNIER

Marilisa TEIXEIRA

Philippe OLLIVON