Déliberation - 478162

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Ordre du Jour - 478162 2691f98ea30d4638bfe9154d3562366c

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Convocation - 8727c0 267edc8523f44fc3b2430c2c1e83a91d

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Déliberation - 478162 Document publié le Dimanche 6 juin 2021 par la commune de Nézel. Lien du pdf (Déliberation - 478162)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Commune de Nézel — Compte-rendu du Conseil Municipal

DEPARTEMENT des YUEL RES

COMPTE RENDU DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE

DE NEZEL

MAIRE de NÈZEL ("84 9}

SEANCE DU JEUDI 1° juillet 2021

Nombre de Conseillers En exercice : 14

Présents: 11

Votants : 13

SEANCE DU JEUDI 1° juillet 2021

L'an deux mille vingt et un, le 01 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient_ présents : Dominique TURPIN, Marilisa TEIXEIRA, Yann ROMITI Antoine FOURNIER, Micheline VOINIER, Isabelle BUKI, Benjamin CARRE, Claire ALVES, Philippe OLLIVON, Thierry LABARTHE, Hélène MAHAUT.

e séance : Hélène MAHAUT.

Pouvoirs :

Jérémy LEFEBVRE à Antoine FOURNIER, Nicolas VOGEL à Yann ROMITI

ÂAbsente excusée : Nathalie BAUDET

ORDRE DU JOUR =

- Décision budgétaire modificative n°2

- Convention avec le ministère de l’éducation nationale pour le socle numérique dans les écoles élémentaires

- Mise à jour du tableau des effectifs

Proposition d’ajouts à l’ordre du jour :

- _ Délibération instituant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL -— Tél : 01 30 95 64 28 - Fax : 01 30 90 18 97 Secretariat. mairie(@nezel.frCommune de Nézel - Compte-rendu du Conseil Municipal

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve ces ajouts à l’ordre du jour 4

Informations

Le compte rendu du dernier conseil municipal est validé à l’unanimité.

Elections départementales et Régionales

Monsieur le Maire remercie le personnel communal pour les opérations préparatoires des bureaux de

vote des élections départementales et régionales. Il félicite particulièrement notre secrétaire de mairie

Laetitia Giguerre pour l'excellence de son travail préparatoire aux opérations électorales.

Gens du Voyage expulsés en 4 jours

Monsieur le Maire remercie également tous les élus qui se sont mobilisés avec lui pour faire cesser le

trouble à l’ordre public que présentait l'installation illicite des gens du voyage à proximité de la salle

polyvalente où se déroulaient les opérations de vote du 1° dimanche du scrutin.

immédiatement saisi, le préfet a entendu nos inquiétudes légitimes et au titre d’un droit fondamental

garanti par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 a mis en demeure les gens du

voyage de quitter les lieux dans un délai de 48h00 avec évacuation par les forces de l’ordre en cas de

non-respect de cette injonction. Face à cette fermeté ils ont quitté les lieux 4 jours plus tard le 24 juin.

Pendant toute cette pénible période nous avons été accompagnés et soutenus non seulement par le

préfet Jean Jacques BROT maïs également par Gérard LARCHER, Président du Sénat, et bon nombre

d'élus et de responsables politiques.

Un grand merci également à la CU GPSEO pour sa grande réactivité à nous avoir mis à disposition deux

bennes pour bloquer les accès à l’espace Pierre Brémard afin d'empêcher de nouvelles intrusions non

désirées.

Espérons que ces mesures garantissent le bon déroulement du 2° tour et des événements à venir : fête

de l’école vendredi 2 juillet et le festival tracteur blues dimanche 4 juillet ! La benne du bas sera

remplacée par des véhicules juste avant chaque évènement afin de garantir un accès pompier

sécurisé.

Conseil d’école

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu le compte rendu du dernier conseil d’école

du 06 juin 2021. Monsieur le Maire s'étonne que celui-ci ne mentionne pas ses interventions

notamment à propos du choix de la salle de bibliothèque comme lieu d'installation de la nouvelle

classe et la nécessité d'obtenir un avis favorable de la commission de sécurité préfectorale avant

ouverture. Formalité enclenchée conformément à l'engagement pris dudit conseil.

Le conseil municipal demande que la procédure règlementaire d'approbation des comptes rendus de

conseil d'école soit respectée.

Par ailleurs, Monsieur le Maire déplore une publication sur les réseaux sociaux à l'initiative d’une

enseignante de Nézel sollicitant du petit équipement scolaire sans qu'aucune demande de matériel

n'ait été faite à la municipalité.

Départ d'Isabelle Buki

Monsieur le Maire a le regret d'annoncer la démission d’Isabelle Buki du Conseil Municipal en raison

de son déménagement dans le Morbihan en Bretagne.

Monsieur le Maire la remercie vivement pour son implication sans faille depuis mars 2014 à ses côtés

en tant qu'élue en charge des affaires sociales et des fêtes et cérémonies.

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 Secretariat.mairie@nezel.frCommune de Nézel - Compte-rendu du Conseil Municipal

Tous les membres du Conseil Municipal lui souhaitent une bonne installation et pleine réussite dans ses nouveaux projets de vie.

1) décision budgétaire modificative n°2

DLB 2021 36

Monsieur le Maire informe le conseil de la nécessité de prendre la décision budgétaire modificative suivante :

Article 6817/68 + 2265

Article 60612/011 — 2265

Article 2113 — 9000 euros

Atticle 2313 + 9000 euros

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision budgétaire modificative n°2

2) Convention avec le ministère de l'éducation nationale pour le socle numérique dans les écoles SE ETES

DLB 2021 37

Dans le cadre du plan de relance pour la continuité pédagogique, la commune de Nézel a candidaté

à l'appel à projets proposé par le gouvernement et nous avons eu la chance d’être retenu. Vu la liste

des dossiers sélectionnés pour la 1°"° vague de conventionnement du socle numérique dans les

écoles élémentaires par commune,

Vu le montant de subvention retenu pour la commune de Nézel à savoir 12 427 euros de subvention sur 21 354 euros de programme.

Le conseil municipal, à la majorité (trois voix contre et 10 voix pour), autorise Monsieur le Maire à

signer la convention « socle numérique dans les écoles élémentaires » avec le ministère de

l'éducation nationale (plan de relance - continuité pédagogique - appel à projets pour un socle

numérique dans les écoles élémentaires)

3° Mise à jour du tableau des effectifs

DLB 2021 38

Le conseil municipal à l'unanimité approuve à l’unanimité la mise à jour du tableau des emplois permanents suivante :

Suppression du poste de gardien brigadier

Suppression d’un poste d’agent de surveillance cantine à 8h

Modification du nombre d’heures de deux agents de surveillance et entretien des bâtiments

Création d’un poste d’agent de surveillance cantine et entretien des bâtiments à 24h

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TABLEAUX DES EMPLOIS PERMANENTS

Secrétaire Générale

Grade Filière Cat Tps de travail hebdo Nombre d’emplois

Attaché Administratif 24h30 1

Service Administratif (guichet ouvert et guichet fermé)

Grade Filière Cat Tps de travail hebdo Nombre d’emplois Adjoint administratif

territorial Administratif | C 28h 1 Adjoint administratif

territorial * Administratif | C 28h 1 Adjoint administratif

territorial Administratif | C 35h 1

Service Technique

Grade Filière Cat Tps de travail hebdo Nombre d’emplois

Adjoint technique Technique C 35h ll principal de 2°

classe

Adjoint technique

territorial Technique C 35h 2

Service Scolaire

Grade Filière Cat | Tps de travail hebdo | Nombre d’emplois Agent spécialisé Sanitaire et sociale | C 28h 1 principal de 2°"°

classe des écoles

maternelles *

Agent polyvalent * Technique C 28h 1

Entretien des bâtiments et surveillance cantine

Grade Filière Cat | Tps de travail hebdo | Nombre d’emplois Adjoint technique * Technique C 23h 1

Agent polyvalent * Technique C 28h 1 Agent polyvalent * Technique C 24h 1

Surveillance cantine

Grade Filière Cat | Tps de travail hebdo | Nombre d'emplois Agent polyvalent * Technique C 12h30 1 Agent polyvalent * Technique C 8h00 1

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Enfance et Jeunesse

Grade Filière Cat | Tps de travail hebdo | Nombre d’emplois Educateur de jeunes sociale À 35h 1 enfants

Agent social* Sociale C 35h 1 Auxiliaire de médico sociale C 35h 2 puériculture principal

de 1°° classe*

*Posles pouvant être pourvus par des agents non litulaires sous le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifié par article 21-T de la loi 2019-828 du 06/08/2019

4° Délibération instituant les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

DLB 2021 39

Le Conseil

Sur rapport de Monsieur le Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique terntoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que conformément à l’article 2 du décret n° 91-875 susvisé, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes susmentionnés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité,

Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail,

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Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60

susvisé,

Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures

supplémentaires,

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

ARTICLE 1 : BENEFICIARES

L’indemnité horaire pour travaux supplémentaire pourra être versée aux fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C ou B,

(le cas échéanf) ainsi qu'aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel,

de même niveau.

En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, les emplois concernés par la présente délibération sont :

Filière Cadre d’emplois Grade Fonctions

Technique Adjoint technique | Adjoint technique | Agent des services territorial territorial techniques

Technique Adjoint technique | Adjoint technique | Responsable des st territorial principal de 2°

classe

Technique Agent communal | Agent communal | Agents de polyvalent polyvalent surveillance cantine et ou entretien des

bâtiments

Administratif Adjoint administratif | Adjoint administratif | Agent administratif territorial territorial

Scolaire Agent polyvalent Agent polyvalent Aide ATSEM

Enfance et jeunesse Agent social Agent social Agent social

Enfance et jeunesse Auxiliaire de | Auxiliaires de | Auxiliaires de puériculture puéricultures puériculture

principales de 1% et

2% classe

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE VERSEMENT

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaire est subordonné à la mise en œuvre préalable d’instruments de décompte du temps de travail dans la collectivité. Pour les personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement et pour les collectivités ayant moins de dix agents susceptibles de percevoir ces indemnités, un décompte déclaratif est possible.

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 Secretariat.mairie@nezel.frCommune de Nézel - Compte-rendu du Conseil Municipal

Le versement de ces indemnités est limité à 25 heures supplémentaires par agent au cours d’un même mois. Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond.

Dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l’autorité territoriale avec information immédiate des représentants du personnel au CT.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'INDEMNISATION

Pour les agents à temps complet la rémunération horaire des heures supplémentaires est calculée sur

la base d’un taux horaire prenant pour base le montant du traitement brut annuel de l’agent et de

l'indemnité de résidence divisée par 1 820. Ce taux horaire est ensuite majoré de 125 % pour les

quatorze premières heures puis de 127 % pour les heures suivantes.

En outre, l'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit (de 22 heures

à 7 heures) et de 66 % lorsqu'elle est accomplie un dimanche ou un jour férié (articles 7 et 8 du décret

n°2002-60 précité).

Les agents qui bénéficient d'un temps partiel sur autorisation ou de droit peuvent percevoir des

indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le montant de l'heure supplémentaire applicable à

ces agents est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement brut et de

l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Le contingent mensuel de

ces heures supplémentaires ne peut excéder un pourcentage du contingent mensuel prévu à l'article 6

du décret du 14 janvier 2002 précité (25 heures) égal à la quotité de travail effectuée par l'agent

(article 7 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 et article 3 alinéas 2 et 3 du décret n°82-624 du 20

juillet 1982).

Un agent à temps non complet et appartenant à un grade éligible aux indemnités horaires pour

travaux supplémentaires (/HTS), amené à effectuer des heures au-delà de la durée normale définie lors

de la création de l'emploi qu'il occupe, est rémunéré sur la base horaire résultant d'une proratisation

de son traitement, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail

défini par la collectivité pour les agents à temps complet. Au-delà le montant est calculé selon les

modalités d’un agent à temps complet et conformément au décret n°2002-60 précité (/0 du Sénat du

6 février 2003 - Question n°1635).

ARTICLE 4 : VERSEMENT DE LA PRIME

Le paiement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires sera effectué après déclaration par l’autonité territoriale ou le chef de service, des heures supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle

L'attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

ARTICLE 5 : CUMULS

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont cumulables avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), l’indemnité d’administration et de technicité (ZAT), la concession de logement par nécessité absolue de service, la convention d'occupation précaire avec astreinte et les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (/FTS).

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 18 97 Secretariat.mairie(@nezel.frConunune de Nézel — Compte-rendu du Conseil Municipal

Elles ne sont pas cumulables avec le régime spécifique des heures supplémentaires d’enseignement. Elles ne peuvent être versées à un agent pendant les périodes d’astreinte (sauf si celles-ci donnent lieu à une intervention non compensée par une indemnité spécifique) et pendant les périodes ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement.

ARTICLE 6 : DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au O1 juillet 2021

ARTICLE 7 : CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

La séance est levée à 22H00

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Secretariat.mairie@nezel.frCommune de Nézel — Compte-rendu du Conseil Municipal

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE NEZEL

SEANCE DU 01 juillet 2021

L'an deux mille vingt et un, le 01 juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient présents : Dominique TURPIN, Marilisa TEIXEIRA, Yann ROMITT, Antoine FOURNIER, Micheline VOINIER, Isabelle BUKI, Benjamin CARRE, Claire ALVES, Philippe OLLIVON, Thierry LABARTHE, Hélène MAHAUT..

Pouvoirs :

Jérémy LEFEBVRE à Antoine FOURNIER, Nicolas VOGEL à Yann ROMITI

ce : Hélène MAHAUT.

Absent excusé : Nathalie BAUDET

Formant la majorité des membres en exercice.

Prénom, nom Emargement ou à défaut raison de Fempêchement

Dominique TURPIN

Thierry LABARTHE

Marilisa TEIXEIRA

Hélène MAHAUT

Yann ROMITI

Jérémy LEFEBVRE

Philippe OLLIVON

Micheline VOINIER

Nicolas VOGEL

isabelle BUKI

Antoine FOURNIER

Claire ALVES

27, rue Saint Blaise — 78410 NEZEL — Tél : 01 30 95 64 28 — Fax : 01 30 90 IS 97 Secretariat.mairie(@nezel. fr