Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20170622

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20190523

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20170727

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20170928

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20170413

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20180315

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20200130

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20180104

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20170119

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 2013

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20150625

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20170622 Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20170622)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 22 Juin 2017

Tenu à la Mairie à 20h30

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Marie- Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Didier REY, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Mélusine BALLIF (donne pouvoir à Franck CALAS), Thierry CHABANON, Eric DE CLAVIERE (donne pourvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Lionel GENTIT (donne procuration à Sandrine BOUDIGUES, Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Michel AUBRUN)

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET

******

Le compte-rendu du Conseil du 11 avril est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Amortissements

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir fixer la durée d’amortissement des comptes budgétaires suivants :

- Compte 202

 Valeur du bien à amortir (PLU) = 49 201.94 €

- Compte 2014582

 Valeur du bien à amortir (projet école) = 164 128.64 €

 Valeur du bien à amortir (2014-capital) = 4 374.75 €

 Valeur du bien à amortir (participation achat) = 1 283.22 €  Valeur du bien à amortir (2016-capital) = 3 645.01 €

 Valeur du bien à amortir (2016-11) = 1 305.92 €

Il explique qu’il y a également les subventions reçues concernant l’élaboration du PLU à amortir.

- Compte 1311

 Montant de la subvention à amortir (Inventaire 2010-PLU) : 6 485.00 € - Compte 1313

 Montant de la subvention à amortir (Inventaire 2010-PLU) : 1 500.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré FIXE la durée d’amortissement des comptes budgétaires suivants :

 Compte 202 : 10 ans à compter de 2017

 Compte 2041582 : -> 15 ans pour le projet école à compter de 2017 -> 2 ans pour 2014-capital, participation achat,

2016-capital et 2016-11 à compter de 2018

Et FIXE la durée d’amortissement des subventions à 10 ans à compter de 2017

II/ Convention groupement de commandes achat électricité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.337-9 du Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et« Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa. Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence.

Le groupement est ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain.2

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA) sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

Ouï cet exposé et la convention correspondante, après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés , annexée à la présente délibération et autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés. Il autorise également le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

Après relecture du projet de délibération transmise par le SIEA, Monsieur le Maire décide de ne pas valider cette convention. En effet il vaudrait soulever un point important qui a été omis lors de l’explication de la convention. Repoussé au prochain conseil.

III/ Remplacement du 3ème adjoint

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Mme Elisabeth PASSOT, 3ème adjointe dans l’ordre du tableau des adjoints depuis le 30 mars 2014, a présenté sa démission desdites fonctions à Monsieur le Préfet de l’Ain, par lettre en date du 13 avril 2017, démission acceptée et communiquée à l’intéressée par lettre en date du 20 avril 2017, Madame Elisabeth PASSOT continuera à siéger au sein du conseil municipal en tant que conseillère municipale.

Les membres du conseil après avoir obtenu toutes les explications utiles et à la majorité des membres présents décident de ne pas supprimer le poste d’adjoint devenu vacant suite à la démission du 3ème adjoint et d’élire un nouvel adjoint, celui-ci prenant le même rang que le démissionnaire.

Il a donc été immédiatement procédé à la dite élection et ce conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal a procédé à la désignation du 3ème adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : Philippe MABRU

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants 14 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 14 Nombre de bulletins blancs 1 Suffrage exprimés 13 Majorité absolue 9

A obtenu : Philippe MABRU 13 voix

Le candidat Philippe MABRU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3ème adjoint et a été immédiatement installé en remplacement de Madame Elisabeth PASSOT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2123-20 et suivants : Vu la délibération n°2014-26 relative aux indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints ; Considérant l’élection du nouvel adjoint au 3ème rang du tableau des adjoints ; Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Considérant que le nouvel adjoint prendra la responsabilité de la commission « Jeunesse et affaires culturelles ;3

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat que le nouvel adjoint percevra les mêmes indemnités que l’adjoint démissionnaire et comme indiqué dans la délibération 2017.03.07 du 16/03/2017.

V/ Rapport des commissions

Gestion du Territoire

Monsieur Didier REY nous informe :

- Qu’une réunion entre les gérants du commerce et la commune va être fixée afin de faire une point sur l’activité et le fonctionnement de cet établissement ; - Que la terrasse intérieure a été aménagée, les poutres sablées et les luminaires seront installés semaine prochaine. Les murs seront restaurés en automne. 2 terrasses seront posées devant le bar sous les platanes.

- Que la structure mobile (bloc sanitaire pour les employés municipaux) sera livrée début juillet ; - Que le curage des fossés est en cours ;

- Que les lampadaires au paqui sont installés ;

- Que le cumulus de la salle polyvalente a été changé ;

Il remercie Gérard SZYNDRALEWIEZ et Marie-Pierre GINTRAND pour l’aide apportée à la plantation des fleurs et informe le Conseil que malheureusement certaines jardinières ont déjà été vandalisées.

X/ Questions diverses

Monsieur le Maire nous informe que

- Le rapport d’activité 2016 du site SYTRAIVAL de Saint Etienne sur Chalaronne est disponible en Mairie,

- Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur concernant le tourne à gauche est disponible en Mairie ;

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 22h15.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION