Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20170727

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20170727 Document publié le Jeudi 27 juillet 2017 par la commune de Mogneneins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Mogneneins 20170727)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du Conseil Municipal

Du 27 Juillet 2017

Tenu à la Mairie à 20h30

Présents : MM. Michel AUBRUN, Sandrine BOUDIGUES, Franck CALAS, Jean-Pierre CHAMPION, Marie- Pierre GINTRAND, Philippe MABRU, Elisabeth PASSOT, Mélusine PILLOUD, Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, formant la majorité des membres en exercice

Excusés : MM. Thierry CHABANON (donne pouvoir à Philippe MABRU), Eric DE CLAVIERE (donne pourvoir à Jean-Pierre CHAMPION), Lionel GENTIT (donne pouvoir à Sandrine BOUDIGUES), Didier REY, Nathalie VERNUS-PROST (donne pouvoir à Michel AUBRUN).

Le Maire, Jean-Pierre CHAMPION déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Secrétaire de séance : Mme Jocelyne ROLLET

******

Une précision est apportée sur le compte-rendu du Conseil du 22 juin concernant la démission de Mme Elisabeth PASSOT de son poste de 3ème adjoint. En effet la lettre de M. Le Préfet est datée du 20 avril mais elle ne lui a été notifiée que le 22 avril.

Le compte-rendu est approuvé et validé par l’ensemble des conseillers.

Avant de commencer la réunion Monsieur le Maire présente Chrystèle CUENCA, nouvel agent d’accueil depuis le 31 mai 2017.

Puis, selon l’ordre du jour :

I/ Décision modificative n°1

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 4 février 2014 un titre d’un montant de 100 € avait été émis pour une participation aux frais de nettoyage suite au ramassage de détritus effectué au point propreté. Divers déchets au nom de la Société RHONE ALPES INCENDIE avaient été retrouvés.

Mr SCALART, gérant de la société, a décidé de contester auprès du Tribunal Administratif de Lyon et a eu gain de cause.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils désirent que la commune fasse appel.

En cas de refus, Monsieur le Maire explique qu’une décision modificative sera nécessaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de ne pas faire appel et autorise les écritures suivantes : compte 673 : +100 € / compte 022 : - 100 €

II/ Convention groupement de commandes achat électricité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.337-9 du Code de l’Energie, les tarifs réglementés de vente d’électricité sont supprimés depuis le 1er janvier 2016, pour les sites ex tarifs « Jaunes » et« Verts » dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa. Dans ce cadre, le groupement de commandes est un outil qui peut permettre d’effectuer plus facilement les opérations de mise en concurrence.

Le groupement est ouvert aux communes et leur CCAS et à tout établissement public du département de l’Ain.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA),il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des Marchés Publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.

Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les accords-cadres ou marchés qu’il conclut ; chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution.2

En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La Commission d’Appel d’Offre de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.

Après cet exposé et la convention correspondante, et après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexée à la présente délibération et autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés. Il autorise également le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires.

III/ Sauvegarde externe

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de faire appel à une société extérieure pour effectuer une sauvegarde externalisée des données de la commune (documents word et excel, comptabilité, état civil, paie…).

La société SERIANS a fait parvenir un devis pour une sauvegarde externalisée journalière des données qui ne transiteront pas par l’étranger, d’un montant de 3 684.00 € TTC pour 36 mois. Le pack comprend un pack sauvegarde à distance 25 Go et l’installation à distance.

Cette même société propose en option l’installation d’un antivirus au prix de 570.00 € TTC pour 36 mois.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur l’acquisition de cette prestation et son option antivirus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte l’offre de la Société SERIANS pour un montant de 3 684.00 €TTC pour 36 mois, refuse l’option antivirus pour un montant de 570.00 € TTC pour 36 mois et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette acquisition.

IV/ Modification de la commission Jeunesse et Sports

Monsieur le Maire rappelle que suite à sa nomination en tant que 3ème Adjoint, Monsieur Philippe MABRU est nommé vice-président de la commission Jeunesse et Sports.

Celle-ci se décompose désormais en 3 sous-commissions : Affaires culturelles, Jeunesses et sports et Communication-réception.

Commission Jeunesse et Sports : vice-président : Philippe MABRU

• Affaires culturelles : membres : Jocelyne ROLLET, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Michel AUBRUN (référent bibliothèque), Mélusine PILLOUD, Eric DE CLAVIERE, Thierry CHABANON • Jeunesse et Sports : membres : Sandrine BOUDIGUES (référente écoles), Lionel GENTIT, Mélusine PILLOUD

• Communication – Réception : membres : Nathalie VERNUS-PROST, Gérard SZYNDRALEWIEZ, Michel AUBRUN, Franck CALAS, Didier REY

V/ Rapport des commissions

Néant

X/ Questions diverses

Monsieur Michel AUBRUN nous informe :

- qu’il a eu rendez-vous avec le professeur principal de Guillaume TROUBAT. Il en est ressorti que celui-ci a fait une très bonne première année (présentation de ses bulletins trimestriels). Que ce soit l’école ou la commune tout le monde est très satisfait.

- que les terrasses d’été du bar restaurant le Cheval Blanc ont été installées. Un arrêté a été pris pour qu’elles soient installées de Mai à Octobre de chaque année. - que malgré quelques dégradations au niveau des plantations celles-ci sont, d’un avis général, de bien meilleure présentation que l’année dernière.3

- que les travaux de branchement sont en cours au local technique.

Monsieur le Maire :

-présente les différents documents avec le nouveau logo de la commune, -informe que la date de la réunion du Conseil Municipal de septembre est reportée au 28/09/2017.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire, lève la séance à 21h35.

Le Maire,

Jean-Pierre CHAMPION