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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 58 2020 Désignation CIID
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 58 2020 Désignation CIID)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201001-DE_58_2020-DE
Li
AB
ournenez
edf
_OMMIMUMALILE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
1”
octobre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
25/09/2020,
s’est
réuni
à
Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président. Votants
: 25
GRIJOL
Christian,
STEFANUTTI
Isabelle,
ABGUILLERM
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
MANNEVEAU
Julie,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
POULMARC'H
Bertrand,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence.
Pouvoirs
: CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Jocelyne
POITEVIN
Excusée
: TANGUY
Christine
Secrétaire
de
séance
: Marc
RAHER
Délibération
N°DE
58-2020
Objet
: Désignation
des
commissaires
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
CIID
(commission
intercommunale
des
impôts
directs)
-proposition
de
liste
Rapporteur
: Philippe
AUDURIER
Conformément
au
1
de
l’article
1650
À
du
code
général
des
impôts
(CGT),
une
commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CITD)
doit
être
instituée
dans
chaque
EPCT
soumis
de
plein
droit
ou
sur
option
au
régime
fiscal
prévu
à l’article
1609
nonie
C
du
CGI.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la
fiscalité
directe
locale
: depuis
la
mise
en
œuvre
au
1° janvier
2017
de
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
à la
détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d’évaluation:
secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation.
La
commission
est
composée :
-
du
président
de
Douarnenez
Communauté
ou
d’un
vice-président
délégué,
président
de
la
commission
;
-
de
10
commissaires
titulaires
-
de
10
commissaires
suppléants
Les
conditions
prévues
pour
les
commissaires
à
l’article
1650
A-1
disposent
que
les
personnes
proposées
doivent
:
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’Union
européenne
;
avoir
25
ans
au
moins
;
jouir
de
leurs
droits
civils
;
être
familiarisées
avec
les
circonstances
locales
;
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission; être
inscrites
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
la
communauté
ou
des
communes
membres. Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201001-DE_58_2020-DE
La
durée
de
mandat
des
membres
de
la
commission
est
la
même
que
celle
du
mandat
de
l’organe
délibérante. La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques.
Celle-ci
est
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
de
l’organe
délibérante.
Le
conseil,
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1650
A
;
Vu
les
articles
346
et 346
A
de
l’annexe
IIT du
code
général
des
impôts
;
Vu
les
délibérations
des
communes
proposant
une
liste
de
commissaires
et leurs
suppléants
;
DÉCIDE
De
proposer
la
liste
suivante
au
directeur
départemental
des
finances
publiques
pour
la
constitution
de
la commission
intercommunale
des
impôts
directs
:
Date
de
Civilité
Nom
Prénom
naissance
Adresse
Mme
|
LOZACHMEUR |
Jeannine
28/04/1954 |
3 rue
Amiral
du
Couedic
- POULDERGAT
M
KERVAREC
Ronan
09/05/1961 |
Trémébrit-
POULDERGAT
M
SAVINA
Henri
10/11/1956 |
9
chemin
Listry
Vras-
POULDERGAT
M
MARLE
Philippe
12/06/1964 |
5 rue
de
Pratanirou-
POULDERGAT
Mme
|
BOUREAU
Céline
27/10/1981
|
14,
rue
Louis
Tymen
— LE
JUCH
M
FONTENY
Jérôme
18/01/1980 |
91,
chemin
de
Kervellou
— LE
JUCH
M
BROUQUEL
Julien
24/11/1984 |
21,
chemin
de
Rulosquet
— LE
JUCH
M
YOUINOU
Pierre
29/03/1966 |
129,
hameau
de
Kermenguy
— LE
JUCH
Mme
|
BOZEC
Jacqueline
28/09/1952 |
10,
rue
de
la Baie
- KERLAZ
Mme
|
AUFFRET
Margot
31/10/1960 |
Park
menez
braz
- KERLAZ
Mme |
LELOUP
Sylvie
10/06/1960 |
16
rue
de
la baie
- KERLAZ
M
BIGOT
Maurice
11/03/1959 |
4
impasse
Parkigou
- KERLAZ
M
GLOAGUEN
Yves
16/05/1959 |
9,
rue
du
moulin
— 29
790
PONT
CROIX
M
JAOUEN
Jean-Yves
12/07/1963 |
26,
rue
Robet
- Poullan
sur
Mer
Mme
|
THEBAULT
Chantal
9/11/1953
|
4,
impasse
Suzanne
Creston
-Poullan
sur
Mer
M
(GOURLAOUEN
|
Patrick
31/05/1955 |
2, place
de
l’église
- Poullan
sur
Mer
Mme
|
LE
MEIL
FILY |
Gisèle
4/11/1958
|
3, rue
St
Kadoan
- Poullan
sur
Mer
M
LE
QUERE
Marc
20/07/1960 |
8, rue
Abbé
Conan
- Poullan
sur
Mer
Mme
|
KERIVEL
Marie-France
11/11/1647 |
1, rue
de
Lezaouvreguen
- Poullan
sur
Mer
M
GADONNA
Gildas
24/10/1957 |
Lotissement
de
Quillouarn-
Poullan
sur
Mer
Mme
|
BESCOND
Nathalie
14/02/1977 |
14bis
chemin
de
Kerbiguet
- DOUARNENEZ
Mme
|
BRIENS
Marie-Christine
|
22/05/1965 |
50
rue
Jean
Tanguy
- DOUARNENEZ
M
DOARE
Henri
10/05/1955 |
18
rue
du
Pont
- DOUARNENEZ
M
FIMBAULT
Jean-Christophe |
21/07/1963 |
10 rue
de
l’Iroise - DOUARNENEZ
M
GRAFF
Christian
14/02/1956 |
10
rue
Anne
de
Bretagne
-
DOUARNENEZ
Mme | HOUDUSSE
|
Françoise
11/06/1956
Lou a RNENEZ
Menez
Kerguesten
—
Mme
|
HUON
Christelle
22/09/1968 |
32
rue
Treiz
an
Douric
- DOUARNENEZ Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2020
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20201001-DE_58_2020-DE
M
LE
BIS
Michel
27/08/1945 |
19
rue
Charles
Péguy
—- DOUARNENEZ
M
LE
BOT
Christian
21/07/1962 |
13
rue
des
Guetteurs
- DOUARNENEZ
M
LE
BOT
Jean-Luc
01/05/1953 |
10
passage
Toul
ar Pors
- DOUARNENEZ
M
LE
GALL
Joseph
20/10/1948 |
4
alliée
Noel
Roquevert
- DOUARNENEZ
M
NICOLAS
Alain
16/02/1952 |
5
impasse
Léo
Lagrange
- DOUARNENEZ
Mme
|
OLIVIER
Irène
13/11/1958 |
14
rue
du
pont
- DOUARNENEZ
Mme
|
QUEMENER
Véronique
27/01/1962 |
6 passage
Toul
ar Pors
- DOUARNENEZ
M
RAOUL
Henri
25/05/1951 |
11
rue
du
Millier
- DOUARNENEZ
M
TRELLU
Christian
20/01/1954 |
59
rue
Eugène
Lucas
- DOUARNENEZ
M
BERLIVET
André
08/03/1946 |
5 rue
du
Champ
de
Foire
- DOUARNENEZ
M
CELTON
René
02/10/1957 |
Pen
Ar
Stang
—- DOUARNENEZ
M
CUZON
Jean-Alain
29/09/1945 |
97
route
du
Ris - DOUARNENEZ
Mme
|
DOARE
Sylvie
01/06/1960 |
18 rue
du
Rheun
—- DOUARNENEZ
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
21
septembre
2020,
Il est
proposé :
De
désigner
les
commissaires
membres
de
la
CIID
(commission
intercommunale
des
impôts
directs)
comme
proposé
ci-dessus
et d’envoyer
cette
liste
à la DGFIP.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Fait
et
délibéré
le
1°
octobre
2020
Le
Président,
Philippe AUDURIER
[
P
TE
Vo