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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjwrsu88v19wmofr84l1ebu11 compte rendu Document publié le Jeudi 11 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjwrsu88v19wmofr84l1ebu11 compte rendu)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Culture et patrimoine, Page 1 sur 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BÉARN DES GAVES

Séance du 11 avril 2019

L’an deux mille dix-neuf et le onze du mois d’avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil de la communauté de communes du Béarn des gaves se sont réunis à Guinarthe-Parenties, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.

Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.

ARRIBÈRE Daniel ITURRIA Jean MARTIN Alain

BALDAN Patrick JOUANLONG-BERNADOU Christiane MINVIELLE Marie-Ange

BALESTA Patrick JOURNIAC Jean-Claude MONTÉGUT Marcel

BAUCOU Jean LABACHE Philippe MOURLAÀS Marie-Hélène

BÉNÉTEAU Bernard MUEL René

LABOUR Jean NEXON Grégory

BOURGUET Jacques LAFOURCADE Daniel

BOURREZ Alain LAGARONNE Maryvonne POEYDOMENGE Isabelle

CABANNE Thierry LAGRILLE Fernand POMMIERS Jean

LALANNE Patrice

CASAMAYOR Michel LAMBERT Nadine PUHARRÉ Michel

CAZENAVE Jean LANNES Bruno RECALDE Roger

COUTURE Marie-France LANSALOT-GNÉ Michel ROUILLY André

LANSALOT-MATRAS Francis SALLENAVE Germain

DOMERCQ-BAREILLE Jean LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Jean-Pierre

LARCO Jean Claude SALLIER Eric

FATIGUE Jany LARROUDÉ Gilbert SAPHORES Bernard

LASSALLE Marie France

FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SEGUIN Marc

FOSAR Mireille LAUGA Gilles SERRES-COUSINÉ Claude

FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise

GÈRE Thierry LENDRE Jean Baptiste TOUZAÀ Guy

TROUILH Francine

FOURCADE Jean, suppléant

de HOURCADE Martine

LOUIS Françoise VIGNAU Pierre

HOURQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick VIGNEAU Daniel

Etaient excusés(es)/absent(es) : Catherine BONNEFON, Jean-Pierre CARRAU, André DAGUERRE, Valérie DUPLAT-JACOB, Gaston FAURIE, Roland GRÈCHEZ, Martine HOURCADE, Charlette LABORDE, Annie LOPEZ, Jacques PÉDEHONTAÀ, Philippe PRÉVOT, Carine SARRIQUET et Philippe SUSBIELLES. (13)

Délégués(es) suppléants(tes) présents(tes) avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : Jean FOURCADE. (1)

Procurations : Madame Catherine BONNEFON à Monsieur Jean-Claude LARCO, Madame Valérie DUPLAT-JACOB à Madame Marie- Ange MINVIELLE & Madame Annie LOPEZ à Monsieur Jean BAUCOU. (3)

Délégués(es) suppléants(tes) présents(tes) sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent) : néant.

Le présent compte-rendu a été rédigé par les services à partir des notes de Monsieur HOURQUEBIE, désigné secrétaire de séance.Page 2 sur 2

Le Président soumet le compte-rendu de la séance du 15 mars 2019 à l’approbation de l’assemblée, qui l’adopte à l’unanimité des membres présents et représentés.

Motion relative au projet de loi « Ecole de la confiance »

Le président fait part à l’assemblée de la demande de l’Association des maires ruraux (AMR) visant la suppression de l’article du projet de loi relatif à la création d’établissements publics locaux. Il craint qu’une conséquence de ce projet de loi soit la suppression des regroupements pédagogiques intercommunaux et s’interroge sur les capacités des communes « centres » à accueillir l’ensemble des élèves. Madame TROUILH précise en outre qu’il y a un problème spécifique aux enfants scolarisés en classes de maternelle, puisque le projet de loi n’est pas clair quant à la collectivité qui serait en charge de gérer celles-ci !

Le président propose à l’assemblée de s’associer à la démarche menée par l’AMR. Madame LASSALLE, qui fait partie d’un groupe de travail au sein de l’Association départementale des maires de France (AMF 64), propose d’y être le porte-parole de l’assemblée.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, soutient la démarche de l’AMR et accepte la proposition de Madame LASSALLE.

1 – Partenariats

1-1. Convention type de mutualisation entre la CCBG et les communes membres dans le cadre du volet « développement des usages numériques » confié au syndicat mixte La Fibre 64

Monsieur NEXON, vice-président délégué à la communication et à l’aménagement numérique, rappelle que le syndicat mixte La Fibre 64 a proposé que les communes membres des EPCI adhérents puissent bénéficier de services liés à la protection des données ; les communes ont déjà été consultées et la convention, jointe à la convocation, précise les conditions auxquelles une commune membre signataire aura accès aux services fonctionnels fournis et réalisés par le SM La Fibre 64, soit :

- la mise en conformité au Règlement général sur la protection des données (RGDP), avec la désignation d’un Délégué à la protection des données (DPD),

- la mise à disposition d’un profil acheteur sur la plateforme de marchés publics www.eadministration64.fr,

- la mise à disposition d’un tiers de télétransmission des actes et flux dématérialisés sur la plateforme www.eadministration64.fr.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve la convention de mutualisation entre la CCBG et les communes membres, - autorise le président à la signer, conjointement avec le maire de la commune concernée.

1-2. Convention de partenariat entre le Département des P-A et la CCBG dans le cadre du programme d’intérêt général « Bien chez soi 2 »

Monsieur LOUSTALET, vice-président délégué aux bâtiments et travaux, présente à l’assemblée la convention, jointe à la convocation, qui rappelle le cadre général d’intervention de l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (Anah), du Département et de la CCBG, et précise les modalités de gouvernance du dispositif, ainsi que celles de son évaluation.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 voix contre) :

- approuve la convention de partenariat établie entre le Département et la CCBG, - autorise le président à la signer.Page 3 sur 3

1-3. Procès-verbal de transfert de biens et d’équipements au syndicat mixte de gestion du camp de Gurs

Le président rappelle que le syndicat mixte, créé en juillet 2018, gère les équipements existants que la CCBG entretient. Il propose à l’assemblée d’approuver le procès-verbal de transfert, joint à la convocation, qui prend effet au 1er juillet 2018.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve le procès-verbal de transfert de biens et équipements au syndicat mixte du camp de Gurs, - autorise le président à le signer.

1-4. Convention de mise à disposition de services au syndicat mixte de gestion du camp de Gurs

Le président présente la convention, jointe à la convocation, qui précise les modalités de mise à disposition des services « entretien des bâtiments et espaces vert – antenne de Navarrenx » et « informatique » de la CCBG au profit du syndicat mixte de gestion du camp de Gurs.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve la convention de mise à disposition de services établie entre la CCBG et le syndicat mixte de gestion du camp de Gurs,

- autorise le président à la signer.

2 – Économie : convention tripartite pour la mise à disposition de locaux à La Station

Monsieur LANSALOT-MATRAS, vice-président délégué au développement économique, présente la convention, jointe à la convocation, qui précise les modalités de mise à disposition de locaux de La Station au profit de sociétés ou d’entreprises désireuses de créer un « évènement » dans un cadre professionnel ou promotionnel. Les locaux concernés sont la salle de visio-conférence et le hall d’accueil (espaces publics), ainsi que l’atelier occupé par l’association La Fab’Brique (espace privatif). Le tarif de 500 € HT, soit 600 € TTC, est proposé en contrepartie de la mise à disposition des espaces publics.

À monsieur LARCO, qui demande pourquoi il est prévu une convention tripartite, monsieur LANSALOT-MATRAS répond que l’association La Fab’Brique est associée à cette démarche, par la mise à disposition de l’atelier qu’elle occupe, et qu’elle est donc, à ce titre, le troisième intervenant de cette convention.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve la convention tripartite,

- valide le tarif de 500 € HT pour la mise à disposition des espaces publics, - autorise le président à signer cette convention.

3 – Travaux : attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche

Monsieur LOUSTALET, vice-président délégué aux bâtiments et travaux, présente à l’assemblée les résultats de la consultation d’entreprises effectuée par une procédure adaptée et les propositions d’attribution des différents lots.

Compte-rendu des débats

À monsieur MONTÉGUT, qui demande pourquoi il y a si peu d’offres, monsieur LOUSTALET répond qu’il n’en connaît pas la raison. Monsieur LANSALOT-MATRAS indique avoir constaté, lors de consultations communales, que de nombreuses entreprises sont réticentes à utiliser la plateforme de dématérialisation.Page 4 sur 4

Monsieur LOUSTALET ajoute que de nombreuses entreprises du territoire sont déjà fortement occupées par des chantiers consécutifs aux inondations de juin 2018. Monsieur LAPEYRE indique également que son entreprise ne répond pas à ce genre de consultations en raison du coefficient important associé au critère du prix, qui a tendance à tirer celui-ci vers le bas. Monsieur LOUSTALET rappelle les contraintes budgétaires auxquelles la CCBG doit faire face et ajoute que les prix issus de cette consultation sont en cohérence avec ceux du marché.

En réponse à monsieur BAUCOU, qui demande où se situent les sièges sociaux des entreprises attributaires, monsieur LOUSTALET répond que les entreprises Ichas, Etcheverria et Lansalot sont du territoire et que les entreprises Prompt Désamiantage, Samisol, Novelec, Poumirau et Buso sont respectivement installées à Bayonne, Morlaàs, Serres-Castet, Morlaàs et Poey-de-Lescar.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve l’attribution des marchés de travaux conformément à la proposition de la commission « bâtiments et travaux »,

- autorise le président à signer les actes d’engagement correspondants.

4 – Intercommunalité – Représentation de la CCBG

Monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l’environnement, informe l’assemblée de la nécessité de désigner un délégué suppléant pour siéger au comité syndical du SMGOAO, en remplacement de monsieur MATHEU.

Monsieur LAPEYRE, maire d’Ogenne-Camptort, est candidat ; il est élu, à l’unanimité des membres présents et représentés, délégué suppléant pour représenter la CCBG au sein du comité syndical du SMGOAO.

5 – Enfance – Jeunesse

5-1. Positionnement quant au projet d’implantation d’une micro-crèche à Susmiou

Le président présente ce projet, porté par une SARL et qui consiste en la création, dans un bâtiment existant et localisé à Susmiou, d’une micro-crèche de 10 places. Il précise que le projet a été examiné par la commission Équipements sportifs, Enfance, Jeunesse et Associations, réunie le 25 mars 2019.

Monsieur LANNES précise que, sans publicité, un taux de fréquentation de 70 % serait d’ores et déjà atteint dès l’ouverture et que ce projet ne vient pas concurrencer l’activité des assistantes maternelles (puisque les enfants susceptibles d’y venir ne sont pas encore nés ou bien sont gardés par leurs grands-parents ou encore usagers de crèches hors-territoire). Il ajoute que l’aide versée, en année pleine, par la CCBG, est de l’ordre de 2 000 € par enfant pour la micro-crèche de Susmiou, contre 4 800 € pour celle de Salies et 5 500 € pour celle d’Auterrive.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - émet un avis favorable à l’implantation d’une micro-crèche à Susmiou,

- émet un avis favorable à l’intégration du projet au contrat Enfance-Jeunesse du Béarn des gaves, - émet un avis favorable à un financement en « prestation de service unique » (PSU) impliquant un accompagnement financier de la CCBG.

5-2. Fonctionnement des piscines - exercice 2019

5-2-1 Tarifs

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE, vice-président délégué à l’administration générale et au personnel, fait part à l’assemblée de la proposition de la commission Équipements sportifs, Enfance, Jeunesse et Associations, réunie le 2 avril dernier, de reporter les tarifs en vigueur en 2018.Page 5 sur 5

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - reporte, pour l’exercice 2019, les tarifs en vigueur en 2018, pour l’accès à chacune des deux piscines du territoire.

Monsieur LARCO rappelle que, lors de la réunion précédente, l’assemblée avait approuvé un « hypothétique » budget de fonctionnement, dont l’application devait être retravaillée par la commission Équipements sportifs, Enfance, Jeunesse et Associations ; il demande des précisions à ce sujet. Madame BASTERREIX précise que le vote concernait le nombre de postes à créer et qu’un retour d’information auprès de l’assemblée est prévu au cours de la réunion du mois de mai. Monsieur LABOUR indique en complément qu’il semblerait que la tendance générale soit d’ouvrir la piscine de Navarrenx tous les lundis durant les mois d’été.

5-2-2 Cas de gratuité

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE fait part à l’assemblée de la proposition de la commission Équipements sportifs, Enfance, Jeunesse et Associations de renouveler, pour la saison 2019, les cas d’application de la gratuité en vigueur en 2018.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - renouvelle, pour l’exercice 2019, les cas d’application de la gratuité applicables en 2018, soit : * enfants de moins de 6 ans,

* élèves des écoles publiques et privées du territoire de la CCBG (en temps scolaire), * enfants, jeunes et animateurs des accueils de loisirs sans hébergement du territoire de la CCBG, gérés en régie ou sous forme associative.

Cas des élèves des collèges du territoire : ils ont accès gratuitement à la piscine dans le cadre des cours d’EPS, dans le cadre de la convention établie entre la CCBG et le Département.

5-2-3 Conditions financières de la mise à disposition des piscines aux MNS

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE fait part à l’assemblée de la proposition de la commission Équipements sportifs, Enfance, Jeunesse et Associations de maintenir le montant de 600 € par MNS et pour l’ensemble de la saison, en contrepartie de la mise à disposition des piscines.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - reporte, pour l’exercice 2019, les conditions financières de la mise à disposition des piscines aux MNS, - autorise le président à signer les conventions correspondantes.

5-2-4 Soutien aux dispositions éducatives cinématographiques en faveur des écoles du territoire

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE rappelle qu’en 2017 et 2018, la CCBG a renouvelé, d’abord sur le territoire de l’ex- CC de Salies (2017), puis sur l’ensemble du territoire (2018), le financement de séances de cinéma destinées aux élèves des écoles et RPI (public et privé). Il fait part de la proposition de la commission Équipements sportifs, Enfance, Jeunesse et Associations de reconduire cette action en 2019, selon les mêmes modalités que celles en vigueur en 2018.

Compte-rendu des débats

Madame LASSALLE fait part de la demande de certains enseignants d’étendre cette action au cinéma de Mauléon, vu la situation géographique du territoire. Monsieur DOMERCQ-BAREILLE précise que cette action a été mise en place également pour aider le cinéma de Salies-de-Béarn et qu’il appartient à la commission concernée d’étudier cette question. Madame LASSALLE estime qu’il faut d’abord privilégier les enfants du territoire.Page 6 sur 6

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - reporte, pour l’exercice 2019, le soutien aux dispositions éducatives cinématographiques en faveur des écoles du territoire.

5 – Finances – Budget - Subventions

Présentation par monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances.

5-1. Budgets annexes

5-1-1 Budget « ZA Castetnau »

Monsieur SEGUIN précise qu’une vente potentielle est en négociation et que les stocks consistent en trois lots, valorisés à 67 000 €. À monsieur CABANNE, qui demande quelles sont les surfaces des terrains, monsieur LANSALOT-MATRAS répond qu’il y a une parcelle de 1 000 m2 et deux de 1 700 m2, non sans préciser que les terrains sont viabilisés.

Les propositions nouvelles, soumises au vote de l’assemblée, s’équilibrent à 67 109 € en section d’investissement et à 68 533 € en section de fonctionnement.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - vote les propositions nouvelles du budget primitif annexe « ZA Castetnau » pour l’exercice 2019.

5-1-2 Budget « Zone des Pyrénées »

Sont inscrits en dépenses les frais de notaires correspondants au rachat du terrain porté par l’EPFL et, en recettes, une subvention du budget général de 81 183 € pour financer le remboursement de la dette.

Les propositions nouvelles soumises au vote de l’assemblée s’équilibrent à 1 031 107 € en section d’investissement et à 904 530 € en section de fonctionnement.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 voix contre) :

- vote les propositions nouvelles du budget primitif annexe « Zone des Pyrénées » pour l’exercice 2019.

5-1-3 Budget « Zone des Glaces »

Monsieur SEGUIN précise que les stocks consistent en quatre lots, valorisés à 250 000 €. Une subvention du budget général de 7 950 € finance le remboursement de la dette. Une action renforcée autour de la politique commerciale de vente des terrains devrait être mise en place en 2019.

Les propositions nouvelles soumises au vote de l’assemblée s’équilibrent à 457 403 € en section d’investissement et à 260 098 € en section de fonctionnement.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - vote les propositions nouvelles du budget primitif annexe « Zone des Glaces » pour l’exercice 2019.

5-1-4 Budget « Zone de Lasgourgues »

Monsieur SEGUIN précise que le permis d’aménager a été déposé et que les travaux d’aménagement devraient débuter au 4e trimestre 2019. En recettes, la DETR est budgétée à hauteur de 62 659 € (soit 21 %).

Les propositions nouvelles soumises au vote de l’assemblée s’équilibrent à 260 000 € en section d’investissement et à 304 684 € en section de fonctionnement.Page 7 sur 7

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - vote les propositions nouvelles du budget primitif annexe « Zone Lasgourgues » pour l’exercice 2019.

5-1-5 Budget « Bâtiment à vocation économique »

En recettes, les loyers sont estimés à 17 222 € HT, ce qui correspond à 100 % d’occupation, les prévisions de location de l’espace partagé sont basées sur les réalisations de 2018, les coûts de la location de la salle de visioconférence sont doublés et une subvention du budget général de 42 194 € finance le reste à charge de fonctionnement et les intérêts de la dette.

En dépenses, le budget communication, animations et ateliers est évalué à 14 400 €, l’amortissement du site Internet à 4 270 € par an (avec un amortissement total sur 2 ans) et un montant de 10 000 € a été inscrit en investissement pour étudier le projet d’« Hôtel d’entreprises ».

La proposition de budget primitif soumise au vote de l’assemblée s’équilibre à 256 662 € en section d’investissement (dont 25 373 € en recettes nouvelles et 231 289 € en restes à réaliser) et à 68 190 € en section de fonctionnement.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - vote les propositions nouvelles du budget primitif annexe « Bâtiment à vocation économique » pour l’exercice 2019.

5-1-6 Budget « Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche »

Monsieur SEGUIN indique que les travaux d’aménagement auront lieu en totalité sur l’année 2019 et que le budget prévoit un prêt-relais, dans l’attente du versement d’une subvention au titre du programme LEADER, à hauteur de 50 000 €.

Un crédit-bail sera signé avec le professionnel à compter de son installation, prévue début 2020, et le montant du loyer viendra couvrir le remboursement de l’annuité d’emprunt.

La proposition de budget primitif soumise au vote de l’assemblée s’équilibre à 353 391 € en section d’investissement (dont 241 462 € en dépenses nouvelles et 111 929 € en restes à réaliser) et à 3 316 € en section de fonctionnement.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - vote les propositions nouvelles du budget primitif annexe « Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche » pour l’exercice 2019.

5-1-7 Budget « Panneaux photovoltaïques Maison des arts »

Monsieur SEGUIN indique que la vente d’électricité pour un montant de 9 000 € permet de financer l’emprunt et les dépenses afférentes au fonctionnement des panneaux photovoltaïques.

Les propositions nouvelles soumises au vote de l’assemblée s’équilibrent à 7 884 € en section d’investissement et à 16 443 € en section de fonctionnement.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - vote les propositions nouvelles du budget primitif annexe « Panneaux photovoltaïques Maison des arts » pour l’exercice 2019.

5-1-8 Budget « OM-Redevance incitative Navarrenx-Sauveterre »

Monsieur SEGUIN indique que le produit de la redevance incitative est estimé à 880 000 € pour 2019, qui sera le premier exercice complet d’application de la nouvelle tarification incitative mise en place au 1er juillet 2018.

En recettes, la subvention de l’ADEME est évaluée à 64 000 €.Page 8 sur 8

En dépenses, la prestation de service effectuée par le syndicat mixte Bil Ta Garbi est revalorisée à 480 000 €, avec l’augmentation des tonnages apportés en déchetterie (déchets verts et encombrants) et celle de la tarification du traitement des déchets verts. La réhabilitation du site à gravats de Sauveterre est prévue de manière partielle en 2019. Le coût global est porté par le budget général, puis sera refacturé sur 3 ans au budget annexe afin de permettre un étalement des charges.

Les propositions nouvelles soumises au vote de l’assemblée s’équilibrent à 148 972 € en section d’investissement et à 1 086 250 € en section de fonctionnement.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 voix contre – 1 abstention) :

- vote les propositions nouvelles du budget primitif annexe « OM-Redevance incitative Navarrenx- Sauveterre » pour l’exercice 2019.

5-2. Budget général

5-2-1 Section de fonctionnement

Collecte des déchets ménagers

La redevance spéciale est budgétée pour un montant de 125 000 € (solde de l’année 2018 et prévision 2019).

La prestation de service réalisée par le syndicat mixte Bil Ta Garbi est revalorisée à 490 000 € en lien avec l’augmentation des tonnages apportés en déchetterie (déchets verts et encombrants) et celle de la tarification du traitement des déchets verts.

Les frais de personnel tiennent compte de la préparation de la mise en place de la redevance incitative sur le secteur de Salies.

Les études préalables à la réhabilitation complète de la déchetterie de Castagnède sont estimées à 60 000 € ; les travaux devraient être effectués en 2020.

Bâtiments

Les travaux d’ADAP prévus pour un montant total de 84 028 € sont répartis en parts égales sur les deux sections d’investissement et de fonctionnement. En fonctionnement, 21 000 € sont valorisés en achat de matériaux (travaux réalisés en régie et 21 000 € en prestation de services.

Equipements sportifs

Le programme d’entretien des stades du territoire a été élaboré en priorisant les terrains d’honneur et en permettant le suivi régulier de tous les terrains d’entraînement. L’ouverture de la piscine de Navarrenx, le lundi, en juillet et août, est envisagée. Les coûts supplémentaires en fluides, frais divers et personnel sont prévus au budget.

Enfance - jeunesse

Un projet de micro-crèche de Susmiou (10 places) est financé par la CCBG dans le cadre d’un accompagnement par la CAF.

L’opération « cinéma » pour les écoles du territoire est reconduite en 2019.

Communication

Trois éditions du magazine Terre de partage sont prévues en 2019. L’harmonisation des supports de communication est valorisée à 50 000 €. La gestion des réseaux sociaux est réalisée par un agent de la collectivité depuis le 1er janvier 2019.Page 9 sur 9

Tourisme

La contribution à l’EPIC est budgétée pour un montant de 250 000 €, auxquels s’ajoutent 50 000 € d’investissements pris en charge directement par la CCBG en 2019. De plus, la taxe de séjour perçue est entièrement reversée à l’EPIC (valorisée à 80 000 €). Le projet de relocalisation de l’OT est toujours en discussion.

Environnement (hors collecte des déchets ménagers)

Le produit attendu de la taxe GEMAPI a été voté, avant le 1er octobre 2018, pour un montant de 245 863 € en 2019 selon les budgets prévisionnels des syndicats de rivière.

La réhabilitation du site à gravats de Sauveterre, estimée à 80 000 €, est portée par le budget général en 2019, puis sera refacturée au budget annexe « redevance incitative » sur 3 ans.

Urbanisme

Le service mutualisé d’urbanisme fonctionne en régie depuis le 1er janvier par l’intégration de l’agent instructeur au sein de la CCBG, après une mise à disposition d’une année par les services de l’APGL. Un nouvel agent instructeur à mi-temps a été embauché le 18 février 2019. Le service est financé par imputation sur les attributions de compensations.

Dotations

Le montant de la DGF a été notifié en ligne pour 821 108 € (+ 17 000 € par rapport à 2018). La dotation au titre du fonds de péréquation de la TP est estimée avec une baisse de 20 %. Le montant alloué au titre du FPIC correspond à 70 % du montant perçu en 2018 pour l’ensemble intercommunal.

Subventions

Subventions aux tiers de droit privé

L’assemblée a émis précédemment un avis favorable à l’accompagnement de la SARL Les P’tits Pouss, gestionnaire de la future micro-crèche de Susmiou ; il convient donc de fixer, par délibération, le montant de la subvention à inscrire en dépenses au budget primitif 2019, soit 16 778 € (pour la période de septembre à décembre) ; le financement de la CAF, soit 9 866 €, étant inscrit en recettes.

Appelé à se prononcer, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve le versement d’une subvention de 16 778 € à la SARL Les P’tits Pouss pour l’exercice 2019.

Subventions aux associations conventionnées

Certaines associations ont conclu une convention pluriannuelle avec la CCBG, qui leur assure ainsi un soutien financier ; il convient cependant de fixer le montant de la subvention à verser pour l’exercice 2019. Les propositions sont soumises une à une au vote de l’assemblée. Le résultat des votes figure au tableau suivant.Page 10 sur 10

Madame LAMBERT n’a pas participé au vote concernant Musiques et Danses et monsieur CASAMAYOR à ceux concernant le Tennis club et l’ASEC.

Subventions aux associations régies par le règlement d’intervention mis en place par la CCBG

Les propositions sont soumises une à une au vote de l’assemblée. Le résultat des votes figure au tableau suivant.

Mesdames LAMBERT et TROUILH, ainsi que messieurs CASAMAYOR, MARTIN et PUHARRÉ n’ont pas participé au vote concernant respectivement les associations Musiques et Danses, Les Amis du vieux Sauveterre, l’ASEC, CDC Animation et Terre de livres.

Compte-rendu des débats

• Union commerciale de Sauveterre : Madame TROUILH demande pourquoi l’association, qui a obtenu 1 000 € en 2018, n’a rien cette année. Madame BASTERREIX répond que la demande concernait la reconduction d’une action commerciale.

• Jeunes Agriculteurs : à une question de monsieur PUHARRÉ sur les motifs du refus, monsieur LANSALOT-MATRAS répond que la commission en a débattu, mais que tous les critères fixés par le règlement n’étaient pas respectés (refus de l’usage des verres réutilisables lors de la manifestation, dossier incomplet et transmis au-delà du délai fixé).

• ADELFA 64 (lutte contre les orages) : Madame LAGARONNE souhaite des explications sur les raisons du refus ; monsieur SEGUIN répond que les communes ont aussi été sollicitées et que la demande faisait donc « doublon ». Monsieur DOMERCQ-BAREILLE souligne que c’est au Département de financer ces actions ; madame LAGARONNE précise qu’il y contribue et que l’association avait pris la décision d’envoyer une demande à la fois aux communes et aux EPCI.

• INFOCAP ADOUR : Monsieur BOURREZ estime que l’effort demandé sur le territoire a été fait et ne comprend pas la raison du refus. Monsieur SERRES-COUSINÉ répond que toutes les demandes ont été regardées de près, mais qu’il faut être attentif au respect de l’intérêt communautaire.

Demande Proposition soumise au vote Nombres de suffrages POUR CONTRE ABS

Union Commerciale de Navarrenx 1 600 1 000 65 65

Quartier Demoiselles 1 500 1 500 65 65

Comité d'Animation de Navarrenx 5 500 5 000 65 65

Amicale sapeurs pompiers de Labastide-Villefranche 550 550 65 65

Amicale sapeurs pompiers de Navarrenx 1 200 1 200 65 65

Amicale sapeurs pompiers de Salies de Béarn 1 450 1 450 65 65

Amicale sapeurs pompiers de Sauveterre de Béarn 1 150 1 150 65 65

EHPAD Lastrilles 1 500 800 65 65

Association Lou Mercat 1 700 1 500 65 65

Musiques et Danses 1 200 1 000 64 64

Les Amis du Vieux Sauveterre 5000 3 000 64 64

Archéologie & histoire des 2 gaves 1 000 1 000 65 65

Fédération de pêche 64 707 707 65 65

CDC Animation 5 500 5 500 64 64

La Jurade du sel 8 000 4 000 65 64 1

Amicale du Camp de Gurs 1 000 200 65 65

Association Sauveterre Espace Culturel 2 600 2 000 64 64

Association Lacaze aux sottises 25 000 4 000 65 65

Les Musicales de Lahontan 2 000 500 65 64 1

Association Pierres Lyriques en Béarn des Gaves 7 000 4 000 65 63 1 1

Les Chancaires de Saint-Pé de Léren 6 000 5 000 65 65

Lous Deus Remparts 800 500 65 65

Confrérie de la confiture de Pipérade 1 100 200 65 65

Salies à peindre 3 300 3 300 65 65

Terre de livres 1 000 1 000 64 64

Association

2019 VOTEPage 11 sur 11

En conclusion, madame BASTERREIX indique que les associations dont les attentes n’auront pas été satisfaites recevront un courrier d’explication, en vue d’améliorer leurs éventuelles prochaines demandes. Quant à monsieur LABOUR, il rappelle que les commissions jouent correctement leur rôle en appliquant équitablement le règlement d’attribution des subventions établi par la CCBG depuis 2018 et communiqué aux associations.

5-2-2 Section d’investissement

Monsieur SEGUIN détaille les dépenses d’investissement :

Travaux par opérations : 262 542 € de dépenses nouvelles et 26 493 € de restes à réaliser.

Compte-rendu des débats

Monsieur BOURGUET s’étonne de voir 150 000 € affectés aux études préalables aux travaux de réhabilitation de la piscine de Navarrenx. Monsieur SEGUIN précise que les dépenses réelles seront vraisemblablement inférieures à ce montant, mais que l’inscription de celui-ci montre l’importance accordée au projet.

Monsieur BAUCOU réaffirme son désaccord sur le report de la réalisation des travaux ; il considère qu’il faudrait affecter 350 000 € à cette opération dès cette année.

Le président intervient en indiquant que les études donneront des coûts plus précis, mais que la piscine de Navarrenx n’a pas de vrai problème de sécurité. Il confirme par ailleurs qu’au vu des finances de la collectivité, les gros travaux d’investissement ne peuvent pas être réalisés sur l’exercice 2019, mais affirme qu’ils se feront dès que cela sera possible.

Subventions d’équipement : 176 729 € de dépenses nouvelles et 75 073 € de restes à réaliser.

Travaux et achats (y compris ceux réalisés dans le cadre d’une mise à disposition et les travaux d’accessibilité) : 299 684 € de dépenses nouvelles et 24 587 € de restes à réaliser.

Prêts d’honneur – Avances aux budgets annexes – Dépenses imprévues : 136 214 € de dépenses nouvelles et 10 000 € de restes à réaliser.

Compte-rendu des débats

Monsieur CABANNE demande à quoi correspondent les prêts d’honneur et à qui ils sont destinés. Monsieur LANSALOT-MATRAS rappelle que le schéma de développement économique défini par la CCBG prévoit l’octroi de prêts d’honneur par la CCBG et l’association Béarn Initiative, dans le cadre d’une convention liant les deux parties.

5-2-3 Taxe d’enlèvement des déchets ménagers

Monsieur SEGUIN précise que le service d’enlèvement des déchets ménagers associé au secteur de Salies-de- Béarn est intégré dans le budget général ; il s’équilibre en fonctionnement avec un produit de la TEOM s’élevant à 953 524 €, à taux constant par rapport à 2018, soit 10,34 %.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - fixe à 10,34 % le taux de la TEOM pour l’exercice 2019.

5-2-4 Fiscalité locale

Le projet de budget général présenté s’équilibre avec :

- une évolution du taux de la TH de 5,35 %, à 6.6875 % ;

- une évolution du taux de CFE de 28,21 %, à 28,70 % (taux plafond) ;

- le maintien des taux de TFB et TFNB à leurs valeurs de 2018.Page 12 sur 12

L’augmentation des recettes fiscales correspondante, soit 328 838 €, permet une croissance de l’épargne brute de 95 518 € par rapport à 2018. Après remboursement de la dette, l’épargne nette s’élève à 71 263 €, soit 0,8 % des recettes de fonctionnement. Cette épargne permet de dégager de l’autofinancement pour les travaux d’investissement.

Compte-rendu des débats

Monsieur BOURGUET considère que l’augmentation de 25 % du taux de la taxe d’habitation est trop élevée. Monsieur SEGUIN répond que la réforme de la taxe d’habitation va limiter l’impact de cette augmentation. Monsieur LALANNE confirme que les habitants vont être exonérés sur le montant de 2018, mais pas sur l’augmentation.

Monsieur MARTIN s’étonne de voir le taux de la TH augmenter alors que ceux des taxes foncières restent à leur niveau de 2018. Monsieur LARCO confirme que les règles de liens entre les taux ont été modifiées. Madame PONS ajoute que cela est précisé dans le document qui accompagne l’état fiscal à compléter après le vote des taux.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (20 voix contre – 1 abstention) :

- fixe comme suit les taux des taxes locales pour l’exercice 2019 :

5-2-5 Vote du budget général

Le budget primitif général 2019 est soumis au vote de l’assemblée.

La section d’investissement s’équilibre à 2 524 280 € :

- 2 388 127 € de dépenses nouvelles et 136 153 € de restes à réaliser ;

- 2 502 579 € de recettes nouvelles et 21 701 € de restes à réaliser.

La section de fonctionnement s’équilibre à 8 595 115 €.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention) :

- vote les propositions nouvelles du budget primitif général pour l’exercice 2019.

TAXE Taux voté

TH 6,69

(arrondi règlementaire de 6,6875)

TFB 3,41

TFNB 12,04

CFE 28,70