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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjhlzqzxp01k69hr8iwgm9fe2 compte rendu Document publié le Vendredi 13 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjhlzqzxp01k69hr8iwgm9fe2 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BÉARN DES GAVES

Séance du 13 avril 2018

L’an deux mille dix-huit et le treize du mois d’avril, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil de la communauté de communes du Béarn des gaves se sont réunis à Salies-de-Béarn, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR. Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice, dont les noms figurent au tableau ci-dessous.

ARRIBERE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane MATHEU Joseph

BALDAN Patrick * JOURNIAC Jean-Claude MINVIELLE Marie-Ange

BALESTA Patrick LABACHE Philippe MONTEGUT Marcel

CASTERA Alexis, suppléant de LABORDE

Charlette

MOURLAAS Marie-Hélène

BENETEAU Bernard LABOUR Jean MUEL René

LAGARONNE Maryvonne NEXON Grégory

BOURGUET Jacques LAGRILLE Fernand PEDEHONTAA Jacques **

BOURREZ Alain LALANNE Patrice

CABANNE Thierry ETCHEVERRY Pierre, suppléant de

LAMBERT Nadine

POMMIERS Jean

CARRAU Jean-Pierre PREVOT Philippe

CASAMAYOR Michel LANSALOT-GNE Michel PUHARRÉ Michel

CAZENAVE Jean LANSALOT-MATRAS Francis

COUTURE Marie-France LARCO Jean Claude ROUILLY André

DAGUERRE André LARROUDE Gilbert SALLENAVE Germain

DOMERCQ-BAREILLE Jean SALLENAVE Jean-Pierre

FATIGUE Jany LATAILLADE Jean-Robert SALLIER Eric

LAUGA Gilles

FORCADE Michel LAFOURCADE Daniel, suppléant de

LAVIE-CAMBOT Maurice

LAVIELLE Françoise SEGUIN Marc

LACAZE André, suppléant de FRANÇAIS

Hubert

LENDRE Jean Baptiste SERRES-COUSINE Claude

GERE Thierry LOPEZ Annie SUSBIELLES Philippe **

LOUIS Françoise TOUZAA Guy

HOURCADE Martine LOUSTALET Patrick TROUILH Francine

HOURQUEBIE Jean VIGNAU Pierre

ITURRIA Jean MARTIN Alain VIGNEAU Daniel

Etaient excusés(es)/absent(es) :Jean BAUCOU, Catherine BONNEFON, Gaston FAURIE, Mireille FOSAR, Hubert FRANÇAIS, Roland GRECHEZ, Charlette LABORDE, Nadine LAMBERT, Bruno LANNES, Marie-France LASSALLE, Maurice LAVIE-CAMBOT, Caroline MARTIAS, Isabelle POEYDOMENGE, Roger RECALDE, Bernard SAPHORES et Carine SARRIQUET. (16)

* : Monsieur Patrick BALDAN était absent pour les n°1 et n° 2

** : Messieurs Jacques PEDEHONTAA et Philippe SUSBIELLES étaient absents pour les points n° 1 à 3.2 – Zone des Pyrénées i(nclus).

Délégués suppléants présents avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : Alexis CASTERA, Pierre ETCHEVERRY, André LACAZE et Daniel LAFOURCADE. (4)

Procurations : Monsieur Jean BAUCOU à Monsieur Michel PUHARRE, Madame Mireille FOSAR à Madame Françoise LAVIELLE, Monsieur Bruno LANNES à Monsieur Jean-Claude LARCO, Madame Marie-France LASSALLE à Monsieur Patrick BALDAN. (4)

Délégués suppléants présents sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent) : néant.

Le présent compte-rendu a été rédigé par les services, à partir des notes de Monsieur Bernard BENETEAU, désigné secrétaire de séance.Proposition d’approbation du compte-rendu de la séance du 16 mars 2018

Monsieur Jean LABOUR soumet le compte-rendu de la dernière séance à l’approbation de l’assemblée.

Le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 3 procurations, approuve le compte- rendu du 16 mars 2018.

1 – PERSONNEL : création d’un emploi de technicien et d’un emploi de technicien principal de 2nde classe

Monsieur Jean DOMERCQ-BAREILLE, vice-président délégué à l’administration générale et au personnel, informe l’assemblée du départ, au 1er juin 2018 et par voie de mutation, de Monsieur Régis LEPAGE, adjoint au responsable des services techniques. Il précise certaines modalités relatives à son remplacement.

Monsieur LEPAGE est titulaire du grade de technicien principal de 1èr classe, (le troisième et dernier grade du cadre d’emplois de technicien territorial) ; afin de pouvoir le remplacer par un fonctionnaire ne détenant pas ce grade ou par une personne issue du secteur privé, il est nécessaire de créer un emploi correspondant à chacun des deux autres grades du cadre d’emplois : technicien principal de 2nde classe et technicien.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 3 procurations, décide la création :

- d’un emploi de technicien territorial à temps complet à compter du 1er juin 2018, - d’un emploi de technicien principal territorial de 2nde classe à temps complet à compter du 1er juin 2018.

2 – NUMÉRIQUE

Monsieur Grégory NEXON, vice-président délégué à la communication et au numérique, rappelle que l’assemblée a, par délibération du 21 septembre 2017, approuvé le principe de la création d’un syndicat mixte ouvert regroupant le département des Pyrénées-Atlantiques et les EPCI de son territoire hors la communauté d’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées. Cette décision de principe confiait également au syndicat la mise en œuvre du schéma directeur d’aménagement numérique.

Monsieur NEXON précise que les travaux du comité de pilotage ont, depuis, permis de proposer le projet de statuts qui a été transmis avec la note de synthèse. Il rappelle les enjeux de la création du syndicat : - constituer une gouvernance politique pour le développement numérique du territoire, - créer une expertise numérique dans toutes ses dimensions,

- développer économiquement le département par le numérique,

- maîtriser techniquement le déploiement du numérique avec efficience, - fédérer et structurer les acteurs.

Monsieur NEXON précise également que la mission d’aménagement numérique du territoire dévolue au Syndicat mixte doit pouvoir le positionner à la fois comme maître d’ouvrage du chantier de construction des réseaux de communication et comme le développeur, l’intégrateur et l’accompagnateur de proximité des usages et des services numériques.

Enfin, comme il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la CCBG au sein du comité syndical, Monsieur NEXON propose sa candidature comme titulaire et celle du président comme suppléant.

Le président propose de laisser sa place de délégué suppléant, mais aucune candidature n’est déclarée.

Sont alors soumis ensuite au vote de l’assemblée :

- le projet de statuts du Syndicat mixte,

- l’adhésion de la CCBG au Syndicat,

- la désignation du vice-président en charge du numérique et du président, respectivement comme délégué titulaire et délégué suppléant, pour représenter la CCBG.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et 3 procurations : - approuve les statuts du Syndicat mixte numérique 64 tels qu’ils lui ont été présentés,- décide l’adhésion de la CCBG au Syndicat mixte numérique 64,

- désigne Monsieur Grégory NEXON, vice-président délégué à la communication et au numérique, comme représentant titulaire et Monsieur Jean LABOUR, président, comme représentant suppléant.

Monsieur NEXON termine son exposé en attirant l’attention des élus sur deux points très importants pour la suite de la démarche :

- la nécessité de finaliser l’adressage de chaque commune (numéro et nom de voie), sans quoi le raccordement des futurs abonnés au réseau de fibre optique sera techniquement impossible, - la nécessité d’inventorier les biens meubles et immeubles d’ici mai 2018 (fourreaux, central téléphonique, pylône…) et d’informer le département (via la CCBG) des créations de ZA et lotissements (pour lesquels des fourreaux vides ont été prévus), des aménagements de voirie, des effacement de réseaux et de la construction de répartiteurs, pylônes…

Monsieur LALANNE demande si le calendrier prévisionnel va être respecté. Monsieur NEXON répond que tel devrait être le cas, puisque ce point précis figure clairement dans le cahier des charges de la consultation engagée, mais que la phase de négociation avec les entreprises candidates à la délégation de service public n’étant pas encore achevée, il ne peut être que partiellement affirmatif sur ce point.

Arrivée de Monsieur Patrick BALDAN

3 – COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 – BUDGETS PRIMITIFS 2018

À la note de synthèse, ont été joints les documents suivants :

- une note de présentation brève et synthétique des comptes administratifs 2017, - une note de présentation brève et synthétique des budgets primitifs 2018, - pour chaque budget :

• les résultats d’exécution du budget extraits du compte de gestion *,

• le/les tableaux de présentation simplifiée du compte administratif 2017 *,

• le/les tableaux de présentation simplifiée du budget primitif 2018.

* : hormis pour les budgets annexes « panneaux photovoltaïques Maison des arts Sauveterre » et « aménagement locaux professionnels à Labastide-Villefranche », qui ont été créés à compter du 1er janvier 2018. Pour le budget annexe « plateforme – unité Légumes de Mijourne », seuls les résultats figurant au compte de gestion sont présentés (pas de BP 2017).

Le diaporama présenté en séance reprend les principales informations figurant dans les notes de présentation et les tableaux mentionnés ci-dessus.

Pour chaque budget, sont ensuite soumis au vote de l’assemblée :

- le compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2017 *,

- le compte administratif 2017 *, le président quittant la séance et confiant la présidence de l’assemblée à Monsieur René MUEL, doyen d’âge,

- les affectations des résultats de l’exercice 2017 *,

- le budget primitif de l’exercice 2018.

3-1 Budgets annexes « ordures ménagères » - secteur Navarrenx et Sauveterre et service * « ordures ménagères » - secteur Salies (service du budget général)

* : pour une présentation cohérente de l’ensemble des opérations relatives à la gestion des déchets, la présentation de ce service suit celle des 2 budgets annexes autonomes associés aux secteurs de Navarrenx et Sauveterre ; cependant, l’exécution de ce « service » pour 2017, les résultats, ainsi que les prévisions pour 2018 ne font pas l’objet de votes.

Rapporteur : Monsieur Daniel ARRIBERE, vice-président délégué à l’environnement.

Exécution du budget annexe « OM – RI Navarrenx »

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.Le compte administratif 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents (le président ayant quitté la séance).

Les affectations des résultats de l’exercice 2017 sont approuvées à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Exécution du budget annexe « OM – Sauveterre »

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Le compte administratif 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents (le président ayant quitté la séance).

Les affectations des résultats de l’exercice 2017 sont approuvées à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Monsieur ARRIBERE rappelle que la gestion des déchets sur les secteurs de Navarrenx et de Sauveterre est unifiée à compter du 1er janvier 2018. Ces deux secteurs n’en forment plus qu’un seul et les opérations sont retracées dans un budget primitif annexe et autonome unique.

Budget primitif annexe 2018 – OM-RI Navarrenx-Sauveterre

Le budget primitif 2018 est approuvé à la majorité des membres présents et 4 procurations (3 voix contre et 3 abstentions).

Exécution du « service » OM – Salies (partie du CA général)

À l’issue de la présentation des résultats de 2017 et des prévisions pour 2018, Monsieur Jean-Pierre SALLENAVE demande si la modification de la fréquence de la collecte des ordures ménagères (tous les 15 jours au lieu de toutes les semaines) va nécessiter un changement de volume des bacs individuels, comme cela se dit.

Après avoir rappelé que la grande majorité des usagers sortent déjà leur bac d’ordures ménagères tous les 15 jours, Madame BASTERREIX répond que des permanences seront organisées afin de permettre à ceux qui le souhaitent d’avoir des contenants adaptés à leurs besoins.

3-2 Budgets annexes relatifs aux zones d’activité

Rapporteur : Monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances.

Zone d’activité de Navarrenx

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Le compte administratif 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents (le président ayant quitté la séance).

Les affectations des résultats de l’exercice 2017 sont approuvées à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Le budget primitif 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Zone d’activité des Pyrénées (Salies de Béarn)

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Le compte administratif 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents (le président ayant quitté la séance).

Les affectations des résultats de l’exercice 2017 sont approuvées à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Le budget primitif 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.Arrivée de Messieurs Jacques PEDEHONTAA et Philippe SUSBIELLES.

Zone d’activité des Glaces (Sauveterre-de-Béarn)

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Le compte administratif 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents (le président ayant quitté la séance).

Les affectations des résultats de l’exercice 2017 sont approuvées à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Le budget primitif 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Zone d’activité de Lasgourgues (Sauveterre-de-Béarn)

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Le compte administratif 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents (le président ayant quitté la séance).

Les affectations des résultats de l’exercice 2017 sont approuvées à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Le budget primitif 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Plateforme Mijourne (Sauveterre-de-Béarn)

Le président explique la situation de ces terrains, situés en face de La Station et acquis par l’ex-cc de Sauveterre-de-Béarn pour permettre l’implantation d’une entreprise (production de légumes), qui n’a pu être réalisée.

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

3-3 Budget annexe « Poste » (Sauveterre-de-Béarn)

Rapporteur : Monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances.

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Le compte administratif 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents (le président ayant quitté la séance).

Les affectations des résultats de l’exercice 2017 sont approuvées à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Ce budget annexe a été dissous au 31 décembre 2017 ; les résultats sont intégrés au budget primitif général 2018.

3-4 Budget annexe « Pôle économique – La Station »

Rapporteur : Monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances.

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Le compte administratif 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents (le président ayant quitté la séance).Les affectations des résultats de l’exercice 2017 sont approuvées à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

La proposition de revalorisation des charges locatives faite par la commission « économie » est approuvée à l’unanimité des membres présents et 4 procurations. Monsieur LANSALOT-MATRAS souligne que cette proposition n’est pas le fait du hasard, mais découle de l’analyse des coûts réels de fonctionnement.

Le budget primitif 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

3-5 Budget annexe « Aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche »

Rapporteur : Monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances.

Le budget primitif 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

3-6 Budget annexe et autonome « Panneaux photovoltaïques – Maison des arts Sauveterre-de-Béarn »

Rapporteur : Monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances.

Le budget primitif 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

3-7 Budget général

Rapporteur : Monsieur Marc SEGUIN, vice-président délégué aux finances.

Exécution du budget général 2017

La présentation des résultats est effectuée sans tenir compte de ceux du « service » de gestion des déchets sur le secteur de Salies-de-Béarn (voir plus haut.)

Le compte de gestion 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Le compte administratif 2017 est approuvé à l’unanimité des membres présents (le président ayant quitté la séance).

Les affectations des résultats de l’exercice 2017 sont approuvées à l’unanimité des membres présents et 4 procurations.

Budget primitif général 2018

La présentation de la section de fonctionnement est faite par thématique, ce qui correspond aux travaux effectués par les différentes commissions (se référer à la note brève et synthétique relative aux budgets transmise avec la convocation).

Attribution des subventions de fonctionnement

Les subventions de fonctionnement sont attribuées comme indiqué au tableau suivant ; le montant total de 377 932 € est inscrit au budget primitif général de l’exercice 2018. Attribution des subventions dites « évènementielles »

Compte-rendu des débats

- Vélo-club de Salies-de-Béarn

Monsieur BOURGUET demande pourquoi une subvention est accordée à cette association et pas à celles organisant des tournois de football et d’autres sports. Le président lui répond que les tournois, organisés en grand nombre sur le territoire ne font pas partie des manifestations subventionnées.

Madame TROUILH souligne que l’objet de la demande du vélo-club salisien mentionné n’est pas l’organisation d’une randonnée (correction apportée dans le tableau).

- Archéologie et histoire des 2 gaves

Monsieur SERRES-COUSINE indique que cette association, agréée, peut être mandatée pour réaliser des fouilles archéologiques et que cette étape est préalable à tout projet de valorisation ultérieure des terrains de la zone des Pyrénées. Il évoque un jumelage qui pourrait être conclu avec un village espagnol dont le sous-sol a le même profil géologique.

- Jurade du Sel

Monsieur Jean-Pierre SALLENAVE demande pourquoi la proposition du bureau est d’attribuer 1 200 € pour une demande de l’association de 3 000 €. Monsieur SERRES-COUSINE répond que, pour ce genre de manifestations, le bureau a proposé de maintenir l’aide accordée en 2017.

- Il Momento Vocale

Madame TROUILH précise que la commission « tourisme » souhaite qu’il soit demandé à l’association de se produire, outre à Salies, sur le territoire d’autres communes de la CCBG.

- Lacaze aux sottises

Monsieur SERRES-COUSINE précise que deux actions proposées par l’association ont été retenues pour recevoir l’aide de la CCBG : les « résidences d’artistes », à Navarrenx, et la Fête des Sottises. La commission souhaite que cette dernière manifestation, qui a un réel intérêt communautaire, soit étendue à tout le territoire. À Madame TROUILH, qui demande quel était le montant initial de la demande, Monsieur SERRES-COUSINE répond qu’il s’élevait à un montant global de 14 000 € pour la totalité des événements listés par l’association.

- Lous deus Remparts

À Madame LAGARONNE, qui demande pourquoi il y a un tel écart entre la demande (1 500 €) et la proposition du Bureau (500 €), Monsieur SERRES-COUSINE répond que l’association propose ses prestations gratuitement et que la commission souhaite qu’ultérieurement, une participation financière soit demandée aux touristes.

- Rencontres d’Orion

Bénéficiaire Montant proposé

Nombre

de

suffrages

Nombre

de

versements

POUR CONTRE ABSTENTION

Association Lous Petitous (crêches de Salies et

d'Auterrive) 217 104

67, dont 4

procurations

66, dont 3

procurations 0 1 (procuration) 2

Association Les P'tits lutins - RAM 55 753 id id 0 1 (procuration) 1

Mission Locale de Mourenx 19 484 id id 0 1 (procuration) 1

Mission Locale de Mourenx pour FAIRE 3 543 id id 0 1 (procuration) 1

Mission pour Rencontres de l'Emploi 648 id id 0 1 (procuration) 1

Association Transition (PLIE) 10 000 id id 0 1 (procuration) 1

Association Tennis club sports loisirs (ALSH) 23 000 id id 0 1 (procuration) 2

Association Sauveterre Espace Culturel (éducation

musicale - Sauveterre) 25 800

Association Musique et danse (éducation musicale

- Navarrenx) 9 300

Association Petit cantonal 10 000 id

67, dont 4

procurations 0 0 1

Association Lou Mercat (épicerie solidaire) 1 500 id id 0 1 (procuration) 1

Association Béarn initiative 1 800 id id 0 1 (procuration) 1

Résultats des votes

vote reporté - convention de partenariat à établir

vote reporté - convention de partenariat à établirLa proposition du Bureau est de ne pas attribuer de subvention (demande : 1 000 €). Madame COUTURE rappelle que la structure est bien associative. Monsieur SERRES-COUSINE précise que l’intérêt communautaire des actions proposées n’était pas évident.

- Précision finale

Une fois l’ensemble des vote achevés, Monsieur PUHARRE souhaite préciser que les différentes abstentions qu’il a exprimées pour le vote de la plupart des subventions ne correspond pas à son choix personnel, mais bien à un suffrage par procuration.

Les subventions « évènementielles » sont attribuées comme indiqué au tableau figurant à la page suivante ;

le montant total de 49 913 € est inscrit au budget primitif général de l’exercice 2018.

POUR CONTRE ABSTENTION

Union commerciale et artisanale de Navarrenx /quinzaine

commerciale 1 000 67 dont 4

procurations

66 dont 3

procurations 0 1 (procuration)

Union commerciale et artisanale de Sauveterre de Béarn 1 000 id

66 dont 3

procurations 0 1 (procuration)

Comité d'Animation Navarrenx /salon artisanal 1 500 id

67 dont 4

procurations 0 0

Amicale sapeurs pompiers de Labastide-Villefranche 500 id 67 dont 4

procurations 0 0

Amicale sapeurs pompiers de Salies de Béarn 1 400 id 67 dont 4

procurations 0 0

Amicale sapeurs pompiers de Sauveterre de Béarn 1 300 id 67 dont 4

procurations 0 0

Amicale sapeurs pompiers de Navarrenx 1 250 id 67 dont 4

procurations 0 0

ASIAD du Béarn des Gaves 1 700 id 67 dont 4

procurations 0 0

Lou Mercat 1 500 id 67 dont 4

procurations 0 0

Musiques et Danses 1 000 id

66 dont 3

procurations 0 1 (procuration)

Pétanque Salisienne 500 id

64 dont 3

procurations 0

3 (dont 1

procuration)

Vélo Club Salisien /trophée des jeunes - challenge inter-

écoles 1 500 id

57 dont 3

procurations 7

3 (dont 1

procuration)

Archéologie et histoire des 2 gaves 1 000 id

66 dont 3

procurations 0 1 (procuration)

Comité d'Animation Navarrenx /fête du saumon 2 000 id

66 dont 3

procurations 0 1 (procuration)

Fédération des P-A pour la pêche et la protection du milieu

aquatique /fête du saumon 663 id

66 dont 3

procurations 1 0

CDC Animation / foire de la blonde d'Aquitaine 5 500 id

66 dont 3

procurations 0 1 (procuration)

Montant

attribué

Nombre de

suffrages

Résultats des votes

Association / objetSection d’investissement

Les projets d’investissement sont présentés dans le tableau suivant :

POUR CONTRE ABSTENTION

Jurade du sel /fête du sel 1 200 id

66 dont 3

procurations 0 1 (procuration)

Alto en Béarn / concerts 2 000 id

66 dont 3

procurations 0 1 (procuration)

Amicale Camp de Gurs / spectacle - projet avec collège -

conférence 500 id 67 dont 4

procurations 0 0

Association Sauveterre Espace Culturel /Médiévales à

Sauveterre 2 000 id

66 dont 3

procurations 0 1 (procuration)

Comité d'Animation de Navarrenx /Médiévales à

Navarrenx 2 000 id

66 dont 3

procurations 0 1 (procuration)

IFOCAP Adour / conférence sur territoires ruraux 300 id

67 dont 4

procurations 0 0

Il Momento Vocale / concerts 100 id

66 dont 3

procurations 0 1 (procuration)

Lacaze aux sottises /résidences d'artistes à Navarrenx 2 000 id

65 dont 3

procurations 1 1 (procuration)

Lacaze aux sottises / fête des sottises 3 000 id

65 dont 3

procurations 1 1 (procuration)

Les Musicales de Lahontan / concerts 500 id

66 dont 3

procurations 0 1 (procuration)

Pierres Lyriques / concerts 4 000 id

65 dont 3

procurations 0

2 (dont 1

procuration)

Chancaires / printemps de l'arribère 5 000 id

65 dont 3

procurations 0

2 (dont 1

procuration)

Lous Deus Remparts / soirée de chants béarnais 500 id

66 dont 3

procurations 0 1 (procuration)

Confrérie de la confiture de piperade / concours

gastronomique 200 id

66 dont 3

procurations 0 1 (procuration)

Salies à peindre / festival de peinture 3 300 id

66 dont 3

procurations 0 1 (procuration)

Résultats des votes

Association / objet Montant attribué Nombre de suffrages

Bénéficiaire DEPENSES 2018 FCTVA 2018 SUBVENTIONS AUTRES RECETTES BESOIN DE FINANCEMENT

Travaux par opérations 240 000 39 370 0 0 200 630 100 - Friche artisanale 190 000 31 168 158 832 104 - Piscine Navarrenx 25 000 4 101 20 899 105 - Stade Rugby Navarrenx 25 000 4 101 20 899

Travaux divers / Achats 374 781 61 479 0 0 313 302 Zone du Herre : voirie / signalétique 106 500 17 470 89 030 Stade Foot Navarrenx 10 000 1 640 8 360 Stade Foot Rivehaute 7 400 1 214 6 186 Stade Foot Salies 7 925 1 300 6 625 Salle des sports Salies 22 000 3 609 18 391 Stade Rugby Salies 12 956 2 125 10 831 Stade Foot Lahontan 13 000 2 133 10 867 Matériel Service technique 86 400 14 173 72 227 RAM Sauveterre 58 200 9 547 48 653 Maison Rospide 10 000 1 640 8 360 Local coopérative bois Nx 23 400 3 839 19 561 Cabanes coins pêche 2 000 328 1 672 Dépenses diverses 15 000 2 461 12 539Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères appliquée sur le territoire de l’ex-cc de Salies-de- Béarn

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et 4 procurations (4 abstentions), fixe à 10,34 % le taux de la TEOM 2018.

Taux des taxes locales

Le projet de budget présenté a été établi en fonction d’un produit fiscal calculé avec une augmentation du taux de chaque taxe locale de 7 %. Appelé à se prononcer sur cette évolution des taux, le Conseil communautaire l’approuve, à la majorité des membres présents et 4 procurations (14 voix contre et 2 abstentions).

Vote du budget général

Le budget primitif général 2018 est approuvé à la majorité des membres présents et 4 procurations (1 abstention).

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Bénéficiaire DEPENSES 2018 FCTVA 2018 SUBVENTIONS AUTRES RECETTES BESOIN DE FINANCEMENT

Achat immobilier 0 0 61 199 -61 199 Zone du Herre 61 199 -61 199

Aides à l'immobilier 70 000 0 0 70 000 Enveloppe à attribuer 70 000 70 000

Fonds de concours 30 000 0 0 30 000 Enveloppe à attribuer 30 000 30 000

Prêt d'honneur 15 000 0 2 756 12 244 Enveloppe 3 prêts x 5 000€ 15 000 2 756 12 244

Avance budgets 92 311 0 127 130 -34 819 Redevance OM 70 000 70 000 0 Photovoltaique MDA 1 688 1 688 Zone de Lasgourgues 20 623 20 623 Portage EPFL Pyrénées 57 130 -57 130

Dépenses imprévues 67 500 0 0 67 500 Echangeur de Carresse 17 500 17 500 Dépenses imprévues 50 000 50 000

TOTAL PAR COLONNE 889 592 100 849 0 191 085 597 658