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unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjtu2xjwz05fp70r8n11m99mv compte rendu 15 03 2019 Document publié le Vendredi 15 mars 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Béarn des Gaves - cjtu2xjwz05fp70r8n11m99mv compte rendu 15 03 2019)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Budget, Page 1 sur 1

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BÉARN DES GAVES

Séance du 15 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf et le quinze du mois de mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil de la communauté de communes du Béarn des gaves se sont réunis à Guinarthe-Parenties, sous la présidence de Monsieur Jean LABOUR.

Etaient présents les délégués formant la majorité des membres en exercice dont les noms figurent au tableau ci-dessous.

ARRIBÈRE Daniel JOUANLONG-BERNADOU Christiane MARTIN Alain

BALDAN Patrick MINVIELLE Marie-Ange

BALESTA Patrick LABACHE Philippe MONTÉGUT Marcel

BAUCOU Jean LABORDE Charlette MOURLAÀS Marie-Hélène

BÉNÉTEAU Bernard LABOUR Jean MUEL René

LAFOURCADE Daniel NEXON Grégory

BOURGUET Jacques PÉDEHONTAÀ Jacques

BOURREZ Alain MALADOT Jean-Claude, suppléant de

LAGRILLE Fernand

LALANNE Patrice POMMIERS Jean

CARRAU Jean-Pierre LAMBERT Nadine

CASAMAYOR Michel LANNES Bruno PUHARRÉ Michel

CAZENAVE Jean LANSALOT-GNÉ Michel LAHARANNE Eric, suppléant de RÉCALDE Roger

COUTURE Marie-France LANSALOT-MATRAS Francis ROUILLY André

DAGUERRE André LAPEYRE Sébastien SALLENAVE Germain

DOMERCQ-BAREILLE Jean LARCO Jean Claude SALLENAVE Jean-Pierre

FATIGUE Jany LARROUDÉ Gilbert SALLIER Eric

LASSALLE Marie France SAPHORES Bernard

FORCADE Michel LATAILLADE Jean-Robert SARRIQUET Carine

SEGUIN Marc

FRANÇAIS Hubert LAVIELLE Françoise SERRES-COUSINÉ Claude

GÈRE Thierry LENDRE Jean Baptiste CAZANAVE Bernadette, suppléante de SUSBIELLES Philippe

GRÈCHEZ Roland LOPEZ Annie TOUZAÀ Guy

HOURCADE Martine LOUIS Françoise TROUILH Francine

HOURQUEBIE Jean LOUSTALET Patrick CAZENAVE Marie-Thérèse, suppléante de VIGNAU Pierre

ITURRIA Jean VIGNEAU Daniel

Etaient excusés(es)/absent(es) : Catherine BONNEFON, Thierry CABANNE, Gaston FAURIE, Mireille FOSAR, Jean-Claude JOURNIAC, Maryvonne LAGARONNE, Fernand LAGRILLE, Gilles LAUGA, Isabelle POEYDOMENGE, Philippe PRÉVOT, Roger RÉCALDE, Philippe SUSBIELLES & Pierre VIGNAU. (x 13)

Délégués(es) suppléants(tes) présents(tes) avec voix délibérative (le délégué titulaire étant absent) : Jean-Claude MALADOT, Eric LAHARANNE, Bernadette CAZANAVE & Marie-Thérèse CAZENAVE. (x 4)

Procurations : Madame M. FOSAR à Madame C. JOUANLONG-BERNADOU, Monsieur J-C JOURNIAC à Monsieur A. ROUILLY & Monsieur G. LAUGA à Monsieur E. SALLIER. (x 3)

Délégués(es) suppléants(tes) présents(tes) sans voix délibérative (le délégué titulaire étant présent) : Emmanuelle PUY & Jean LASSALLE.

Le présent compte-rendu a été rédigé par les services à partir des notes de Monsieur HOURQUEBIE, désigné secrétaire de séance.Page 2 sur 2

Le Président soumet le compte-rendu de la séance du 8 février 2019 à l’approbation de l’assemblée, qui l’adopte à l’unanimité des membres présents et représentés.

1 – Partenariats

1-1. Convention partenariale de développement avec le CD 64

Monsieur BALDAN, vice-président délégué à l’aménagement du territoire, rappelle la volonté du Conseil départemental d’instaurer une nouvelle forme de dialogue avec les territoires et celle des présidents des EPCI de voir se mettre en place un modèle de relations conventionnelles, dans une logique de collaboration stratégique, entre le Département et les intercommunalités.

Monsieur BALDAN précise que la convention, transmise aux conseillers avec la convocation et établie pour la période 2019-2021, définit les outils et méthodes utilisés, les priorités thématiques, ainsi que les modalités de mises en œuvre de ce partenariat.

Compte-rendu des débats

Monsieur BAUCOU s’étonne de ne pas voir présentées, par le diaporama projeté en séance, strictement les mêmes thématiques que celles mentionnées dans la convention ; il demande d’où proviennent ces différences. Madame BASTERREIX répond que seuls de minimes ajustements peuvent eu avoir lieu, mais qu’elle ne manquera pas de vérifier la liste des principales thématiques identifiées, non sans préciser que les sujets peuvent apparaître sous des intitulés différents, bien que traitant des mêmes missions, selon les documents considérés.

Monsieur BAUCOU regrettant de ne pas voir l’artisanat et le commerce dans la liste des thématiques prioritaires, Madame LAMBERT rappelle que le Département a dû abandonner, au profit de l’échelon régional, sa compétence en matière de développement économique. Madame BASTERREIX ajoute que celui-ci intervient néanmoins à travers l’aide financière apportée à l’immobilier d’entreprises et que cette thématique est identifiée comme prioritaire.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve la convention partenariale de développement proposée par le Département, - autorise le président à la signer.

1-2. Convention avec la commune de Sauveterre de Béarn pour la mise à disposition de services

Monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l’environnement, indique à l’assemblée que la commune de Sauveterre-de-Béarn réalise, pour le compte de la CCBG, des prestations en lien avec l’entretien de la déchetterie de Sauveterre, à savoir :

- l’empilement (ou « poussage ») des déchets verts sur la plateforme avant leur reprise en vue de leur compostage,

- le déplacement des bennes pour nettoyage du bas de quai.

Monsieur ARRIBÈRE précise que la convention, transmise aux conseillers avec la convocation, définit les conditions techniques et financières d’exécution de ces prestations.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve la convention de mise à disposition de services établie avec la commune de Sauveterre-de- Béarn,

- autorise le président à la signer.Page 3 sur 3

1-3. Convention avec la commune de Salies de Béarn pour la mise à disposition de locaux

Monsieur SERRES-COUSINÉ, vice-président délégué au tourisme, rappelle à l’assemblée qu’à la suite des inondations de juin 2018, les agents de l’office de tourisme (OT) du Béarn des gaves ont été installés dans des locaux préfabriqués et dans des bureaux disponibles aux Thermes de Salies. Ces locaux préfabriqués n’étant pas adaptés à l’accueil du public, il a proposé d’installer les agents de l’OT chargés de l’accueil au rez-de- chaussée de la mairie de Salies-de-Béarn.

Monsieur SERRES-COUSINÉ précise que la convention, transmise aux conseillers avec la convocation, fixe les conditions de cette mise à disposition.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve la convention de mise à disposition de locaux établie avec la commune de Salies-de-Béarn, - autorise le président à la signer.

2 – Tourisme

2-1. Appel à projet NOTT lancé par la région Nouvelle-Aquitaine

Monsieur SERRES-COUSINÉ, vice-président délégué au tourisme, présente les objectifs de la « Nouvelle Organisation touristique des territoires » (NOTT), qui sont principalement la professionnalisation et la formation des acteurs (agents des offices de tourisme et professionnels du tourisme), et l’amélioration de l’organisation générale du tourisme en Aquitaine.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve la participation de la CCBG à cet appel à projet,

- autorise le président signer les documents correspondants.

2-2. Cotisation à l’AaDT

Monsieur SERRES-COUSINÉ, vice-président délégué au tourisme, rappelle que le rôle et les missions de l’Agence d’attractivité et de développement touristique (AaDT) ont été présentés aux élus lors de la réunion qui s’est tenue à La Station le 15 février 2019 ; il précise que l’Agence appelle, auprès de la CCBG, une cotisation d’un montant de 5 007,45 € pour l’année 2019.

Compte-rendu des débats

Monsieur ROUILLY, rejoint par madame LASSALLE, demande quel est le rôle de l’AaDT. Monsieur SERRES- COUSINÉ répond que l’Agence offre principalement un appui en matière de communication et ce, au niveau national et international. Il ajoute que, le tourisme étant le principal moteur de développement économique du territoire, porteur d’un potentiel hors du commun dans ce domaine, il est fondamental, pour celui-ci, de valoriser ses nombreux atouts (Blonde d’Aquitaine, saumon, sel…) ; l’agence peut y contribuer grâce à ses capacités d’expertise.

Monsieur ROUILLY s’interroge ensuite sur les prestations proposées par l’Agence en contrepartie de la somme soumise au vote, qu’il considère comme conséquente. Monsieur SERRES-COUSINÉ répond que l’AaDT va apporter une aide régulière à l’office de tourisme du Béarn des gaves, en l’intégrant notamment à des campagnes départementales, faisant ainsi bénéficier le territoire de la CCBG de l’attractivité de la côte basque.

À monsieur LATAILLADE, qui demande comment est calculé le montant de la cotisation, il est répondu que celui- ci l’est en fonction du nombre d’habitants.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le versement d’une cotisation de 5 007,45 € à l’AaDT pour l’exercice 2019.Page 4 sur 4

3 – Environnement

Monsieur ARRIBÈRE, vice-président délégué à l’environnement, fait part à l’assemblée de la proposition de la commission Environnement, réunie le 11 février 2019, d’appliquer un dégrèvement de 50 % à partir de la 53e levée, pour un bac donné, aux établissements médico-sociaux agréés soumis à la redevance incitative (secteur Navarrenx-Sauveterre). Il précise que si la demande provient de la direction de la maison de retraite de Coulomme, les directeurs des établissements de ce type ont effectué une démarche commune visant à obtenir une réduction du coût d’élimination de leurs déchets.

Compte-rendu des débats

Madame SARRIQUET explique que, si elle approuve bien le principe d’abattement, elle ne voit cependant pas comment s’exprime, dans ces conditions, le caractère incitatif de la redevance ; elle aurait mieux compris l’application d’un dégrèvement sur les premières levées. En réponse, monsieur ARRIBÈRE annonce avoir rencontré, à plusieurs reprises, la direction de la maison de retraite de Coulomme, avec laquelle un véritable travail de fond a été mené à ce sujet. Il précise également que cet établissement, aidé par un bureau d’études, a mis en place une démarche de tri optimal visant à soustraire certains déchets de la collecte des ordures ménagères résiduelles, permettant ainsi une diminution du nombre de bacs nécessaires. Mais la mise en place de la redevance incitative, à partir de juillet 2018, a eu néanmoins pour conséquence une augmentation très importante du montant de la facture (plus du double).

Monsieur ARRIBÈRE ajoute que tous les établissements de ce type (EHPAD) rencontrent la même problématique, ceux assujettis à la redevance spéciale (secteur de Salies) payant également beaucoup plus qu’avant.

Madame SARRIQUET prend note de ces informations, mais estime qu’elles n’apportent pas une réponse à sa question ; elle s’interroge toujours sur le caractère incitatif de ce dégrèvement. Monsieur ARRIBÈRE insiste sur le fait que ce dispositif est uniquement réservé aux établissements médico-sociaux. Monsieur LARCO précise que la commission a proposé ces modalités de dégrèvement afin que ces établissements paient globalement moins cher et propose que leur application soit limitée à l’exercice 2019.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés : - approuve, en faveur des établissements médico-sociaux agréés soumis à la redevance incitative, la mise en place d’un dégrèvement égal à 50 % du prix de la levée, à partir de la 53e levée et pour un bac donné,

- dit que ce dispositif est applicable en 2019.

Monsieur FORCADE prend ensuite la parole pour signaler que le passage d’une collecte des OMR hebdomadaire à une collecte par quinzaine pose problème aux particuliers âgés, dont les bacs se remplissent très rapidement de par l’utilisation de protections contre l’incontinence, par exemple (hygiène, odeurs…). Le Président répond prendre note de cela et assure que la commission va travailler sur ces conséquences de la réforme des collectes.

4 – Personnel

4-1. Mise en place du télétravail

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE informe l’assemblée de l’examen, par la commission Administration générale et Gestion du personnel, réunie le 19 février 2019, du projet d’instauration du télétravail au sein de la CCBG ; ce projet a été transmis aux membres du Comité technique qui, lors de la réunion du 25 février 2019, l’a adopté à l’unanimité, après y avoir apporté quelques modifications. Le projet de délibération présentant les modalités de mise en place du télétravail a été transmis aux conseillers avec la convocation.Page 5 sur 5

Compte-rendu des débats

Madame LASSALLE et monsieur SALLIER veulent savoir quels sont les agents qui pourront avoir recours à cette pratique de travail. Madame BASTERREIX précise qu’en sont naturellement exclus les agents de terrain ou d’accueil, ainsi que tous ceux qui utilisent des outils de travail non délocalisables.

Madame LASSALLE s’étonne que la garde d’enfants malades soit exclue des circonstances permettant de recourir au télétravail. Madame BASTERREIX répond que ce dispositif n’est pas un mode de garde et rappelle que l’assemblée a instauré les « autorisations spéciales d’absence », qui prévoient des dispositions spécifiques à la garde d’enfants malades.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (4 voix contre et 4 abstentions), approuve la mise en place du télétravail, selon les modalités présentées, à compter du 1er avril 2019.

4-2. Accueil d’une stagiaire au sein du service économique

Monsieur LANSALOT-MATRAS indique à l’assemblée que le service économique a été sollicité pour accueillir une stagiaire, actuellement en Master 2 « Gestion des territoires et Développement local, Développement rural », à Lyon, sur une durée de 6 mois ; cette stagiaire pourrait être affectée à la structuration des circuits courts et à l’appui au développement du projet « Maison de la Blonde d’Aquitaine ». Il précise que le montant horaire de la gratification, obligatoire pour une durée de stage supérieure à 6 mois, est de 3,75 €.

Compte-rendu des débats

Monsieur LANNES est favorable à l’accueil d’une stagiaire, mais s’interroge sur son affectation ; il demande en quoi consiste ce projet de Maison de la Blonde d’Aquitaine. Monsieur LANSALOT-MATRAS répond que de multiples réunions des commissions Développement économique et Tourisme se sont tenues à ce sujet, conjointement, entre autres, avec la Chambre d’agriculture, donnant ainsi naissance à un comité de pilotage consacré à cette réflexion. Il ajoute que de nombreux professionnels sont intéressés par ce projet susceptible d’aboutir à un très bel outil pour le territoire de la CCBG, qui reviendra à l’ordre du jour de prochaines réunions du Conseil communautaire lorsqu’il sera plus élaboré.

Madame LASSALLE rejoint Monsieur LANNES dans sa découverte de ce projet, dont elle estime ne pas avoir assez entendu parler.

Le Président souligne que cela fait 2 ans que ce sujet est régulièrement abordé, que la Blonde d’Aquitaine est un animal emblématique du territoire et que Madame LAGARONNE a déjà évoqué ce projet qui, selon lui, doit se réaliser sur le Béarn des gaves, berceau de la race Blonde d’Aquitaine ; il rappelle également qu’une enveloppe de 3 000 € a été déjà été mobilisée pour ce projet par le Conseil communautaire.

Monsieur LANNES souhaite revoir les ordres du jour des réunions précédentes ; il ne remet pas en cause le projet, mais regrette de ne pas l’avoir vu exposé précédemment devant le Conseil communautaire. Le Président répond que, pour le moment, le projet, encore trop « jeune », ne peut concrètement être présenté, dans la mesure où il s’agit de définir son « contenu » avant de penser à construire le « contenant ». Il sera présenté à l’assemblée dès qu’il sera défini plus précisément ; la CCBG devrait être maître d’ouvrage et obtenir des aides financières pour ce projet.

Monsieur LANSALOT-MATRAS précise en outre qu’une première restitution des réflexions vient tout juste d’être présentée cette même semaine (le 12 mars) devant les commissions Développement économique et Tourisme réunies.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l’accueil d’une stagiaire au service « économie » pour 6 mois, à compter du 1er avril 2019.Page 6 sur 6

5 – Fonctionnement des piscines de Navarrenx et de Salies

5-1. Période d’ouverture

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE, vice-président délégué à l’administration générale et au personnel, indique à l’assemblée qu’il s’agit de fixer les dates de début et de fin de saison qui, par analogie avec les saisons précédentes, pourraient être les suivantes :

- piscine de Navarrenx : du 20 mai au 31 août,

- piscine de Salies-de-Béarn : du 20 mai au 4 octobre, avec fermeture les 14 et 15 septembre (fête du Sel).

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve les périodes d’ouverture ci-dessus pour les piscines de Navarrenx et de Salies-de-Béarn.

5-2. Créations des emplois saisonniers

Monsieur DOMERCQ-BAREILLE, vice-président délégué à l’administration générale et au personnel, informe l’assemblée de la nécessité de créer des emplois saisonniers pour assurer le fonctionnement des deux piscines. Il s’agit de :

- 3 emplois de MNS à temps complet ;

- 3 emplois de surveillants de baignade (titulaires du BNSSA) à temps incomplet, la durée moyenne hebdomadaire de travail allant de 26 à 32 heures, selon les postes ;

- 5 emplois d’adjoints administratifs à temps incomplet : agents d’accueil et de caisse pour une durée moyenne hebdomadaire de travail de 18 heures (1 emploi en juin, à Navarrenx), de 21 heures (2 emplois pour la saison, à Salies) et de 28 heures (2 emplois en juillet-août, à Navarrenx) ; - 1 emploi de préposé aux vestiaires à temps incomplet (28 heures/semaine).

Compte-rendu des débats

Monsieur MONTÉGUT demande quel est le coût de ces emplois. Monsieur SEGUIN répond que c’est de l’ordre de 23 000 € pour la piscine de Navarrenx et de 42 000 € pour celle de Salies (montants de 2018).

Madame LASSALLE demande si les emplois à créer sont différents ou non de ceux créés en 2018. Madame BASTERREIX précise que l’évaluation, demandée par les membres de la commission Équipements sportifs, Enfance, Jeunesse et Associations, du surcoût relatif à l’ouverture de la piscine de Navarrenx, le lundi, en juillet- août, sera examinée par cette même commission le 1er avril prochain (réunion reportée au 2 avril – ndlr). Elle ajoute qu’un poste de surveillant de baignade supplémentaire serait prévu (contre 2 en 2018, soit 1 par site).

Monsieur LARCO déplore qu’il soit demandé à l’assemblée de créer des emplois alors qu’il reviendra à la commission Équipements sportifs de modifier ou non les modalités de fonctionnement des piscines. Madame BASTERREIX précise que, la saison approchant, la création des emplois ne peut être reportée à la prochaine réunion du Conseil communautaire ; par ailleurs, si un emploi créé n’est pas nécessaire, il ne sera pas pourvu.

Madame LASSALLE affirme qu’il n’est pas nécessaire de recourir à une embauche supplémentaire.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 voix contre et 3 abstentions)n approuve la création des emplois saisonniers détaillés ci-dessus.

5 – Habitat : versement d’une aide financière aux propriétaires dans le cadre du dispositif « Bien chez soi 2 » mis en place par le département des Pyrénées-Atlantiques

Monsieur LOUSTALET, vice-président délégué aux travaux et bâtiments, rappelle à l’assemblée que le programme d’intérêt général « Bien chez soi 2 » a été présenté aux membres de la commission Bâtiments et Travaux, réunie le 18 juillet 2018. Il précise que ce dispositif s’adresse aux propriétaires bailleurs et occupantsPage 7 sur 7

qui peuvent bénéficier, sous conditions de ressources, d’aides financières s’ils font exécuter des travaux d’amélioration du logement qu’ils louent ou qu’ils occupent.

Monsieur LOUSTALET ajoute que les EPCI peuvent venir abonder ces aides et que la commission Bâtiments et Travaux, réunie le 18 juillet 2018, a envisagé d’affecter à ce dispositif une enveloppe de 30 000 € en 2019 et d’abonder les financements octroyés aux propriétaires, bailleurs et occupants, à hauteur de 2,5 % des montants éligibles, avec un plafond de 1 000 € par logement.

Monsieur LOUSTALET achève son exposé en indiquant que le Bureau communautaire, réuni le 4 mars 2019, propose de limiter cette enveloppe à 15 000 €, en fixant le plafond à 500 € par dossier, maintenant ainsi la possibilité de soutenir les travaux de 30 logements.

Compte-rendu des débats

Monsieur LARCO demande combien de dossiers ont été constitués depuis le lancement de l’opération. Monsieur LOUSTALET répond qu’il y en a eu assez peu (« de l’ordre d’une vingtaine ») et qu’ils concernent quasiment tous des travaux aux montants rarement très élevés (mises en accessibilité pour personnes handicapées ou remplacements de chaudière). De ce fait, une baisse de l’enveloppe et des plafonds ne devrait pas être préjudiciable aux bénéficiaires de ce complément d’aides. Monsieur BAUCOU demande le maintien de l’enveloppe de 30 000 € et considère sa réduction comme un mauvais signal, même s’il a bien conscience des problèmes financiers rencontrés par la CCBG.

Monsieur BOURREZ demande quel est le taux d’intervention de l’Anah. Monsieur LOUSTALET indique un taux allant de 35 à 50 %, selon les travaux envisagés et les ressources du propriétaire. À monsieur BOURREZ, qui conclut son propos en estimant que 500 € représente une somme vraiment basse, monsieur LOUSTALET rappelle que l’esprit de cette aide consiste en un simple complément financier venant en soutien à d’autres aides, autrement plus conséquentes.

Monsieur LARCO considère que choisir d’économiser 15 000 € sur une opération destinée à aider la population et les artisans du territoire n’est pas une bonne chose. Monsieur SERRES-COUSINÉ conclut en indiquant qu’il sera toujours possible de procéder à une décision modificative de crédits s’il s’avère finalement que l’enveloppe a été sous-estimée.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (7 voix contre et 2 abstentions), approuve le versement aux propriétaires bailleurs et occupants éligibles au programme « Bien chez soi 2 », d’une aide financière égale à 2,5 % des dépenses éligibles et plafonnée à 500 € par logement.

7 – Finances – budget – subventions

7-1. Examen et vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2018 – Affectation des résultats de l’exercice 2018

Une présentation synthétique des comptes de gestion et des comptes administratifs établis pour 2018, ainsi qu’une proposition d’affectation des résultats, ont été transmises aux conseillers avec la convocation.

Monsieur SEGUIN, vice-président délégué aux finances, présente et commente l’ensemble des documents budgétaires. Le Président ayant quitté l’assemblée, celle-ci est présidée par Monsieur MUEL, doyen d’âge.

Pour chaque budget, le compte de gestion, le compte administratif et l’affectation des résultats sont soumis au vote de l’assemblée.Page 8 sur 8

Compte-rendu des débats

• Budget annexe « pôle économique – La Station »

Monsieur BAUCOU demande si le solde de la subvention attribuée au titre du FEDER sera versé en 2019. Il lui est répondu par l’affirmative, la demande de versement ayant été effectuée en début d’année 2018, tout en rappelant que ce genre de financements est toujours très long à obtenir.

• Budget annexe « aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche » Monsieur MONTÉGUT demande pourquoi l’emprunt a été débloqué alors que les travaux n’ont pas commencé. Monsieur SEGUIN répond que les travaux n’ont pu commencer à la date prévue en raison du retard important pris par la procédure d’acquisition, rendue plus complexe par la constitution d’une copropriété.

• Budget général

Faits marquants survenus en 2018 et relatifs à la thématique « enfance – jeunesse » :

À Monsieur ROUILLY, qui demande pourquoi une reprise en régie des crèches est prévue, monsieur DOMERCQ- BAREILLE répond que ce cas de figure va être étudié, par anticipation, de manière à disposer d’une solution de remplacement si l’association « Lous Petitous » devait ne plus pouvoir assurer le fonctionnement des crèches de Salies et Auterrive. Monsieur LABACHE demande qui va réaliser cet audit. Madame BASTERREIX répond que les services de la CCBG vont s’en charger.

Faits marquants survenus en 2018 et relatifs à la thématique « communication» :

À Monsieur ROUILLY, qui demande combien a coûté la distribution en régie du magazine Terre de partage, madame BASTERREIX indique que le montant avoisinait, pour le numéro de juin, les 2 500 € (2 549,66 €, toutes charges incluses – ndlr), à comparer avec le tarif pratiqué par La Poste pour le numéro de mars (2 703,90 € – ndlr), tout en rappelant que ce résultat n’est possible que grâce à la forte implication d’une grande majorité des communes de la CCBG.

Les résultats des votes sont les suivants :

• Budget annexe « zone économique de Navarrenx » (pour des terrains aménagés à Castetnau) : vote du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation des résultats à l’unanimité des membres présents et représentés.

• Budget annexe « zone des Pyrénées » : vote du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation des résultats à l’unanimité des membres présents et représentés. • Budget annexe « zone des Glaces » : vote du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation des résultats à l’unanimité des membres présents et représentés. • Budget annexe « zone de Lasgourgues » : vote du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation des résultats à l’unanimité des membres présents et représentés. • Budget annexe « pôle économique – La Station » : vote du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation des résultats à l’unanimité des membres présents et représentés. • Budget annexe « aménagement de locaux professionnels à Labastide-Villefranche » : vote du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation des résultats à l’unanimité des membres présents et représentés.

• Budget annexe « panneaux photovoltaïques Maison des arts » : vote du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation des résultats à l’unanimité des membres présents et représentés. • Budget annexe « OM-RI Navarrenx et Sauveterre » : vote du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation des résultats à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention).

• Budget général : vote du compte de gestion, du compte administratif et de l’affectation des résultats à l’unanimité des membres présents et représentés.Page 9 sur 9

7-2. Vote des comptes de gestion afférents aux budgets annexes dissous au 31 décembre 2017

Monsieur SEGUIN indique qu’il s’agit des budgets annexes « Nouvelle Poste de Sauveterre » et « OM ex-CC de Sauveterre », qui ont été dissous au 31 décembre 2017, mais pour lesquels un compte de gestion a été automatiquement créé en 2018.

Le Président ayant quitté l’assemblée, celle-ci est présidée par Monsieur MUEL, doyen d’âge.

Les résultats des votes sont les suivants :

• budget annexe « nouvelle Poste » (Sauveterre) : vote du compte de gestion à l’unanimité des membres présents et représentés.

• budget annexe « OM ex-cc de Sauveterre » : vote du compte de gestion à l’unanimité des membres présents et représentés.

7-3. Bilan des cessions et acquisitions immobilières de l’exercice 2018

Le bilan des cessions et acquisitions immobilières pour l’année 2018, présenté par Monsieur SEGUIN, est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

7-4. Débat d’orientations budgétaires

Il est proposé aux conseillers de débattre sur les orientations budgétaires pour 2019, à partir du rapport transmis avec la convocation, qui fait l’objet, par Monsieur SEGUIN, d’une présentation projetée en séance.

Le Président intervient à l’issue de la présentation du rapport et met l’accent sur les difficultés que rencontre la CCBG pour assurer l’autofinancement des projets d’investissements ; il ajoute qu’une réponse consiste en l’augmentation des taux des taxes locales ou en la réduction des investissements. Le Président demande aux membres de la commission Finances, qui se réunit les 21 mars et 3 avril, de réfléchir à l’étalement, sur plusieurs années, de la réalisation de certains programmes d’investissements ou à la possibilité de ne pas en effectuer pendant un an ou deux. Il ajoute qu’il conviendrait également de faire des économies en matière de fonctionnement.

Le Conseil communautaire, à la majorité des membres présents et représentés (1 abstention) prend acte du fait que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu sur la base du rapport joint à la convocation et présenté en séance.

7-5. Subvention au Tennis Club Sport Loisirs de Sauveterre : versement d’un acompte avant le vote du budget général

Monsieur SEGUIN fait part à l’assemblée de la demande de l’association Tennis club sport loisirs relative au versement d’un acompte de 8 000 € sur le montant de la subvention de fonctionnement attendue en 2019. Il rappelle que l’association assure, pour le compte de la CCBG, la gestion de l’accueil de loisirs sur le secteur de Sauveterre. Cet acompte permettrait à l’association de faire face aux dépenses de début d’année.

Appelé à se prononcer, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés (Monsieur Michel CASAMAYOR n’ayant pas pris part au vote)n approuve le versement d’un acompte de 8 000 € à valoir sur le montant de la subvention attendue en 2019, à l’association Tennis Club Sport Loisirs.