Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 17 OCTOBRE 2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 17 OCTOBRE 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Ippling. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 17 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, MAIRIE D’IPPLING

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023

Le compte-rendu de la séance du 8 août 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de prononcer l’admission en non-valeur de titres qui s’avèrent irrécouvrables pour un montant total de 523,26 €, correspondant à : - 3 titres aux noms de particuliers

- un titre au nom de La Douceur du Blé, suite à une décision de clôture pour insuffisance d’actif au terme d’une procédure de liquidation judiciaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Maire à : - émettre un mandat au compte 6541 « Créances admises en non-valeurs » d’un montant de 57,60 €, ainsi qu’un mandat au compte 6542 « Créances éteintes » d’un montant de 465,66 €

Le Conseil Municipal

Sur le rapport de M. Philippe LEGATO, Maire

Vu le renouvellement des baux de chasse pour la période allant du 02 février 2024 au 1er février 2033, Vu la délibération du 08 août 2023 décidant de consulter les propriétaires fonciers par voie écrite, Vu le procès-verbal relatif à l’affectation du produit de la location établi par le Maire en date du 29 septembre 2023

Considérant que plus de deux tiers des propriétaires possédant plus de tiers de la superficie de la chasse communale se sont prononcés pour l’abandon du produit de la location à la commune, Entérine l’abandon du produit de la chasse à la commune pour la durée du bail (période du 02 février 2024 au 1er févier 2033).

Résultat du vote : 10 voix pour

Vu le compte-rendu de la réunion de la Commission Consultative Communale de la Chasse du 11 octobre 2023,

Vu la demande d’enclave déposée par Monsieur Alain KREMER, le 19 juin 2023 exploitant agricole, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des membres présents, la candidature de M. Josselin HUSSAUD, domicilié 1D rue du Jardin des Tuileries à DIEBLING (57980) qui demande à renouveler le bail par une convention de gré à gré.

Il constitue un lot unique sur le ban communal d’une superficie de 304 ha 95 a 05 ca, et fixe le prix de location de la chasse à 2840 € par an.

Le bail de chasse devant faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales, le Conseil Municipal décide que les frais de publication seront répartis équitablement entre la commune (50%) et le locataire (50%).

Il autorise le Maire à signer la convention de chasse négociée de gré à gré avec M. HUSSAUD. Concernant la demande d’enclave déposée par Monsieur Alain KREMER, exploitant agricole, domicilié à HUNDLING (57990)

le Conseil Municipal émet un avis défavorable, par 9 voix pour et une abstention, à l’enclave d’une superficie de 14 ha 02 a 16 ca pour les motifs suivants :

- L’enclave demandée offre peu de sécurité par rapport aux différents chemins de promenade et à la route départementale

- L’enclave est un vivier à gibier préservé par le locataire actuel qui sollicite le gré à gré - L’enclave dévalorise la valeur de notre chasse qui serait alors abandonnée par l’adjudicataire.Le Conseil Municipal décide de reverser à la secrétaire de mairie, les frais de secrétariat pour la consultation des propriétaires sur l’affectation du produit de location de la chasse, d’un montant de 200 €.

Les crédits sont ouverts au chapitre 011 de la section de fonctionnement.

Après avoir pris connaissance du devis de l’Entreprise BODET relatif à l’installation d’un tableau d’affichage des scores au terrain de football, pour un montant de 6.627,00 € HT soit 7.952,00 € TTC, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition et décide la réalisation travaux.

Il accepte la participation financière de l’OMNISPORTS pour la réalisation de ces travaux d’un montant de 6.627,00 €.

Après avoir pris connaissance de la lettre adressée par l’Association Familiale d’Aide aux Enfants Inadaptés de la Région de SARREGUEMINES, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de soutenir financièrement l’Association et vote la somme de 320 € à verser sur le compte de l’association.

Suite au courrier de M. et Mme Raymond LAUER domiciliés 2 rue de Metz à IPPLING, qui souhaitent acquérir la partie supérieure de la parcelle N° 3 Section 7 attenante à leur propriété, le Conseil Municipal donne un avis favorable, et fixe le prix de l’are à 3500 €.

Suite à des problèmes techniques concernant le règlement du P.L.U., le Conseil Municipal décide de contacter le service urbanisme de la C.A.S.C. pour travailler sur un projet de modification du P.L.U.