Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 9 JUIN 2023 1
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 9 DECEMBRE 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 JUIN 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 28 FEVRIER 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 AOUT 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 15 DECEMBRE 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 16 JANVIER 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 17 OCTOBRE 2023
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 9 juin 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 7 OCTOBRE 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ippling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu de la Reunion du 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Environnement,
MAIRIE D’IPPLING
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023
Le compte-rendu de la séance du 5 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Suite à une erreur d’écriture dans la reprise du solde d’exécution en investissement de l’exercice précédent, le Conseil Municipal annule la délibération du 5 avril 2023 relative au BP 2023 du lotissement « Baechel »
et vote à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2023 du lotissement « Baechel » comme suit :
Section de fonctionnement : Dépenses : 191.026,37 €
Recettes : 191.026,37 €
Section d’investissement : Dépenses : 124.917,20 €
Recettes : 124.917,20 €
Après avoir donné lecture du courrier adressé par l’Association A.B.C.M. Zweisprachigkeit, de BEAUSOLEIL SARREGUEMINES et celui de BLIES SARREGUEMINES, sollicitant une participation financière aux frais de scolarité de 4 élèves concernés par un enseignement bilingue et résidant dans notre commune
Considérant que toutes les communes pourront être confrontées aux problèmes d’effectifs pour le maintien de leurs classes
le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas participer financièrement aux dépenses de fonctionnement des 4 élèves domiciliés à IPPLING.
En vue de la formation du jury criminel pour 2024, le Conseil Municipal désigne par tirage au sort, à partir de la liste électorale, les membres suivants :
- Madame Donatella DI LEONE, domiciliée 3, rue de Metz à IPPLING
- Monsieur Eric HARTNAGEL, domicilié 1, rue des Hêtres à IPPLING.
Conformément à l’article L.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur les prix et la qualité du service de distribution d’eau potable au titre de l’exercice 2022.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Le Conseil Municipal prend connaissance des devis suivants :
- Entreprise Muller Bâtiment de Petit-Réderching relatif à la démolition de l’escalier devant l’école élémentaire pour un montant de 9170,00 € HT soit 11004,00 € TTC
- Turquoise Façade de Sarreguemines relatif à la rénovation totale des façades de l’école pour un montant de 46.061,00 € HT soit 55.273,20 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de réaliser les travaux.
Il sollicite les subventions liées à ces travaux.
Considérant que les frais de nettoyage de la cuisine sont trop élevés,
Considérant que le tri des déchets n’est pas réalisé par les utilisateurs de la salle communale, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :
- modifier le montant des frais de nettoyage de la cuisine, à savoir : 50,00 € par utilisation.
- mettre à disposition 2 conteneurs de 660 l à raison de 25 € le conteneur Vu l’augmentation du prix de l’énergie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise l’augmentation des charges mensuelles des loyers 8, rue de Metz à IPPLING, comme suit :
- 130 € d’avance sur charges à partir de juillet 2023 pour les logements occupés par Mme Rosaria KAMINSKI et Mme Liliane KIRSCH.
La délibération prise le 7 octobre 2021 relative à la vente du lot N° 17 du lotissement Baechel est annulée.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, de céder le lot N° 17 d’une superficie de 641 m² à Monsieur Timur Adnan domicilié 23 rue de Sarreinsming à Sarreguemines pour la somme de 42.700 € HT, soit 51.240 € TTC
Il autorise le Maire à signer tout document relatif à cette vente.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, nomme Madame Peggy FELD-LUDWIG et Monsieur Sébastien BERGER, membres de la commission communale consultative de la chasse et membres de la commission de location de la chasse.
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que :
Vu le réchauffement climatique et les conséquences qui en découlent, qu’il était important de contribuer à la production d’énergie décarbonée
Vu la baisse de la D.G.F. de 50.000 € depuis 2014 ainsi que la baisse des subventions, qu’il était important de rechercher des recettes nouvelles pour financer nos projets sans faire appel aux Impôts
Que les recettes annuelles par l’implantation d’au moins une éolienne sur le ban communal seraient de l’ordre de 70.000 €
Après délibération, le Conseil Municipal, appelé à se prononcer par vote secret sur la poursuite de l’étude du projet, décide de ne pas donner suite au projet éolien.
Résultat du vote : 4 voix pour et 10 voix contre
Le résultat sera notifié aux opérateurs.