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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 02 2025)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
C- 64-02-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
GESTION DES DÉCHETS - MODALITÉS DE MISE EN PLACE DE COMPOSTEURS COLLECTIFS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florent SIMMONET, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard LABORDERIE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Emmanuel EXPOSITO, Christophe GUINOT, Elisabeth MAILLARD, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 64-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
GESTION DES DÉCHETS - MODALITÉS DE MISE EN PLACE DE COMPOSTEURS COLLECTIFS
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis le 1er janvier 2024, le tri à la source des déchets verts et alimentaires est obligatoire pour les particuliers et les professionnels (directive cadre européenne sur les déchets et la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC)).
Par délibération du 10/02/2020 et du 12/04/2021, et par convention en date du 20 avril 2022, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) s’est engagée dans l’appel à projet TRIBIO de l’ADEME/Région Nouvelle Aquitaine afin de développer des solutions de proximité pour permettre ce tri à la source des biodéchets.
Le projet TRIBIO d’une durée de 3 ans s’articule autour de 3 volets dont l’un concerne la mise en place de sites de compostage collectif en pied d’immeubles et en établissements, objets de la présente délibération.
L’accompagnement financier de l’ADEME/NA dans le projet TRIBIO comprend des aides à l’investissement à hauteur de 44% (achat de composteurs collectifs et autres équipements) et des aides au fonctionnement à hauteur de 44% (frais de formations, communications, animations de terrain).
Les objectifs de TRIBIO sur ces 3 ans sont la création de 30 sites de compostage collectif et de 15 sites de compostage en établissements.
Dans ce cadre, l’accompagnement de la CAN à la création de sites de compostage partagé (collectif ou en établissement) se décompose comme suit :
- Accompagner des projets de compostage collectif lorsque cela concerne au minimum 8 logements collectifs ;
- Prendre en charge financièrement le matériel et la communication pour les sites publics comme privés ;
- Promouvoir et prendre en charge financièrement des formations de « référents de site » : habitants du territoire, personnels de sites publics comme privés (gardiens d’immeuble, agents municipaux, personnels de restauration ou personnels d’entretien) ;
- Assurer le suivi technique des sites en interne ou par un prestataire afin de garantir une certaine pérennité et bonne qualité de production de compost ;
- Prioriser les projets au regard du niveau d’avancement du dossier (études préalables, tonnages potentiellement détournés, accord des parties prenantes, avis des instances, dimensionnement des sites et mobilisation des foyers notamment l’identification d’usagers «référents de site »…). Les différentes actions ont été engagées, ainsi depuis 3 ans la CAN a déjà accompagné la mise en place de :
- 12 sites en pied d’immeuble
- 11 sites de quartier (jardins partagés, aires de camping-cars, Emmaüs) - 24 sites en établissements (restaurants scolaires, crèches, campings, restaurants privés)
D’autre part, la CAN a engagé en septembre dernier la prestation d’accompagnement à l’élaboration du PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés) qui est un prérequis pour TRIBIO. L’approbation du PLPDMA est prévue pour juin 2025.
Cependant, un temps supplémentaire est nécessaire pour atteindre l’ensemble des objectifs fixés par TRIBIO. Une demande de prolongation de la convention a donc été sollicitée et acceptée par l’ADEME/Région Nouvelle Aquitaine, décalant la fin du programme du 30 avril 2025 au 31 décembre 2026. Cette prolongation concerne uniquement la durée, les objectifs et le montant des aides restant les mêmes.
Il est donc proposé de proroger l’action d’accompagnement à la création de sites de compostage partagés jusqu’à fin 2026 selon les modalités citées ci-dessus.
La convention établie entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la structure qui met en place un composteur partagé est également mise à jour et jointe en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la poursuite de la mise en place de composteurs collectifs et en établissements en acceptant la prorogation de la convention avec ADEM/Région Nouvelle Aquitaine jusqu’au 31 décembre 2026.
- Approuve la convention de mise en place d’un site de compostage mise à jour jointe en annexe.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué