Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2023 007 Demande d’une subvention au ministère
Déliberation - DEC2023 002 Demande d’une subvention au Départeme
Déliberation - DEC2023 004 Demande d'une subvention à la Préfect
Déliberation - DEC2023 006 Demande d'une subvention à la Région
Déliberation - DEC2025 008 Bibliothèque municipale Demande de s
Déliberation - DEC2024 007 Bibliothèque municipale Demande de s
Déliberation - DEC2023 005 Demande d'une subvention à la Fédérat
Déliberation - DEC2026 002 Bibliothèque municipale Demande de s
Déliberation - DEC2024 003 Projet de chaufferie bois Demande de
Déliberation - DEC2023 014 Marché public MAPA Création d’une bibl
Déliberation - DEC2023 003 Demande d’une subvention au ministère de la Culture pour le projet de bibliothèque municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 003 Demande d’une subvention au ministère de la Culture pour le projet de bibliothèque municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champaanier
Décision du maire 2023_003
Demande
d’une
subvention
au
ministère
de
la
Culture
pour
le
projet
de
bibliothèque
municipale
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences
;
Vu
la délibération
n°2020-013
du
conseil
municipal
en
date
du
02 juin
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal ;
Vu
la délibération
n°2023-016
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2023
portant
sur
la validation
de
l’avant-projet
et
des
modalités
de
financement
;
Vu
laide
mobilisable
du
concours
particulier
«
Bibliothèques
»
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD)
portée
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
Auvergne
Rhône-Alpes,
service
déconcentré
du
ministère
de
la
Culture
;
Considérant
que
la
DGD
vise
à développer
un
réseau
d'équipements
de
qualité
et
permet
de
soutenir
les
collectivités
territoriales
dans
leurs
projets
de
modernisation
de
leurs
bibliothèques
;
Considérant
que
la
commune
de
Champagnier
sollicite
l’aide
décentralisée
susvisée
;
Considérant
que
le projet
consiste
au
transfert
de
la bibliothèque
actuelle
localisée
Chemin
du
Gal
dans
le
bâtiment
de
l'Espace
des
Quatre
Vents,
vers
les
deux
locaux
à acquérir
et
à aménagés
et situés
au
4
Allée
du
Lavoir
à proximité
de
la
place
du
Laca
;
Considérant
que
les
travaux
consistent
notamment
en
la
réunion
de
ses
deux
locaux
en
un
seul
local
de
117m°;
Considérant
que
les
travaux
consistent
également
en
l'aménagement
intérieur
de
locaux
laissés
brut
de
second
œuvre;
Considérant
que
par
ailleurs,
l’aide
sollicitée
porte
également
sur
le
financement
du
mobilier
accueillant
les
livres,
et
du
matériel
informatique
;
Considérant
que
le
plan
de
financement
prévisionnels
de
l’opération
a
été
élaboré
pour
un
coût
total
estimé
à
127
087,45€
HT
soit
152
504,94€
TTC:
Décision
DEC2023_003
/
1sur2 Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
Article
1 : sollicite
une
subvention
de
38
000
euros
(soit
30%
du
projet)
au
titre
de
la DGD
auprès
de
la
DRAC
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
le projet
de
bibliothèque
municipale.
Article
2 : dit
que
le plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
%
DHÉEUon
régionale
des
3G
Bibliothèque
nou
as
Affaires
culturelles
municipale
/
Département
de
l'Isère
25
500€
20
Commune
de
Champagnier
|
63
587,45
€
50
TOTAL
127
087,45
€
TOTAL
127
087,45
€
100
Article
3 :
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
susmentionnée
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Article
4
: s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions. Article
5
: dit
que
les
crédits
sont
ouverts.
Article
6 : dit
que
les services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
À Champagnier,
le 31
mars
2023
Florent
CHOLAT
Maire
1
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
!_
Transmission
en
préfecture
le
:
34
mars
Lo13
ï
:
1
Publiéle:
24
mar
200
L
Décision
DEC2023_003/
2
sur 2