Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 008 Bibliothèque municipale Demande de s
Déliberation - DEC2024 007 Bibliothèque municipale Demande de s
Déliberation - DEC2023 002 Demande d’une subvention au Départeme
Déliberation - DEC2023 007 Demande d’une subvention au ministère
Déliberation - DEC2023 003 Demande d’une subvention au ministère
Déliberation - 2023DM43 Demande de subvention DGD pour extension
Déliberation - DEC2026 008 Projet 4 vents Demande de subvention
Déliberation - 2025DM17 Demande de subvention DGD pour extension
Déliberation - 2024DM30 Demande de subvention DGD pour extension
Déliberation - 2023DM41 Demande de subvention DGD pour extension
Déliberation - DEC2026 002 Bibliothèque municipale Demande de subvention dans le cadre de la DGD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2026 002 Bibliothèque municipale Demande de subvention dans le cadre de la DGD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Nhampagnier
Décision
du
maire
2026_002
Bibliothèque
municipale
-
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences
;
Vu
la
délibération
n°2023
082
du
conseil
municipal
en
date
du
18
décembre
2023
portant
actualisations
des
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
;
Vu
la délibération
n°2020
_020
du
conseil
municipal
en
date
du
02
juin
2020
portant
sur
la création
d’un
comité
de
pilotage
du
projet
de
restructuration
de
l'Espace
des
4
Vents
;
Vu
le
débat
en
question
ouverte
en
séance
du
conseil
municipal
du
6
février
2023
concernant
le
Projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et social
(PCSES)
de
la
bibliothèque
de
Champagnier;
Vu
la
délibération
n°2023
016
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2023
portant
sur
la
validation
de
l’avant-projet
et
des
modalités
de
financement;
Vu
la circulaire
26
mars
2019
du
Ministère
de
la Culture
relative
au
concours
particulier
créé
au
sein
de
la
dotation
générale
de
décentralisation
(DGD)
pour
les
bibliothèques
municipales
et
intercommunales
et
les
bibliothèques
départementales
pour
les
opérations
ayant
pour
objet
l'extension
ou
l’évolution
des
horaires
d'ouverture
(aide
au
démarrage
de
projet)
;
Considérant
que
la
commune
de
Champagnier
sollicite
l’aide
de
la
Direction
régionale
des
Affaires
Culturelles
en
s'inscrivant
dans
la thématique
et
la catégorie
susvisée
(Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales,
intercommunales
et
départementales
—
Extension
ou
évolution
des
horaires
d'ouverture)
;
Considérant
les objectifs
du
Projet
culturel,
scientifique,
éducatif
et social
(PCSES)
de
la bibliothèque
de
Champagnier;
Considérant
l'extension
des
horaires
d'ouverture
de
l'établissement
;
Considérant
le
plan
de
financement
du
coût
de
fonctionnement
lié à
l'extension
des
horaires
de
la
bibliothèque
;
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
Article
1
: décide
de
solliciter
une
subvention
de
fonctionnement
de
1
122,35
€
dans
le
cadre
de
la
Dotation
Générale
de
Décentralisation
(DGD
—
Concours
particulier
pour
les
bibliothèques
municipales,
intercommunales
et
départementales)
pour
participer
au
financement
de
l'extension
des
horaires
de
la
bibliothèque
de
Champagnier
(année
4
sur
5).
Article 2
: dit
que
le
plan
de
financement
annuel
est
le suivant
pour
5 ans
avec
les taux
d'intervention
de
l’État
de
70
%
des
années
1 à 3,
puis
de
50
%
des
années
4 et
5 :
Décision
DEC2026_002
/
1
sur 2 coût de
01/09/2024
|
01/09/2025
|
01/09/2026
01/09/2027
|
01/09/2028
Total
sur
5
ans
fonctionnement Charges de
2244,71€ |
2244,71€ |
2244,71€ |
224471€ |
224471€
HL
223,55
personnel
€
Dont Commune
|
673,42€ |
673,42€
|
673,442€ |
1122,35€ |
112235€
4264,96 €
Dont DRAC
1571,29€ |
1571,29€ |
1571,29€ |
112235€ |
112235€
6 958,58 €
Article
3
: autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
susmentionnée
et
tout
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Article
4 :
dit
que
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Certifiée
exécutoire
compte-tenu
de
la
Transmission
en
préfecture le
: 2
2
JAN.
2076
Publiée
le:
2
2
JAN,
2026
À
Champagnier,
le
22
janvier
2026
Florent
CHOLAT
Maire
Décision
DEC2026_002
/
2 sur
2