Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2023 006 Demande d'une subvention à la Région
Déliberation - DEC2023 005 Demande d'une subvention à la Fédérat
Déliberation - DEC2023 002 Demande d’une subvention au Départeme
Déliberation - DEC2024 001 Projet des vestiaires sportifs Deman
Déliberation - DEC2023 003 Demande d’une subvention au ministère
Déliberation - DEC2024 003 Projet de chaufferie bois Demande de
Déliberation - DEC2023 007 Demande d’une subvention au ministère
Déliberation - DEC2024 002 Projet de chaufferie bois Demande de
Déliberation - DEC2024 006 Projet des vestiaires sportifs Dema
Déliberation - DEC2023 012 Demande de subvention à l'ONACVG v
Déliberation - DEC2023 004 Demande d'une subvention à la Préfecture de l'Isère pour le projet des vestiaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 004 Demande d'une subvention à la Préfecture de l'Isère pour le projet des vestiaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Champaanier
Décision
du
maire
2023_004
Demande
d'une
subvention
à
la
Préfecture
de
l'Isère
pour
le
projet
des
vestiaires Vu
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
Conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
certaines
compétences;
Vu
la délibération
n°2020-013
du
conseil
municipal
en
date
du
02 juin
2020
portant
sur
les
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal;
Vu
la
délibération
n°2023-015
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2023
portant
sur
la validation
de
l’avant-projet
et
des
modalités
de
financement;
Vu
laide
mobilisable
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
aux
Territoires
Ruraux
2023
(DETR
2023)
portée
par
la Préfecture
de
l'Isère
;
Considérant
que
la
DETR
permet
de
subventionner
des
projets
d'investissement
notamment
pour
la
catégorie
d'opération
prioritaire
appelée
«
Réalisation,
réhabilitation
de terrain
de sports,
de vestiaires-
douches
»,
Considérant
que
la
commune
de
Champagnier
sollicite
cette
subvention
dans
le cadre
de
la catégorie
susvisée
;
Considérant
que
le
projet
consiste
en
la
construction
d’un
bâtiment
abritant
des
vestiaires
d’une
emprise
au
sol
de
220
m?;
Considérant
que
le
plan
de
financement
prévisionnels
de
l'opération
a
été
élaboré
pour
l'opération
pour
un
coût
total
estimé
à 349
750€
HT
soit 419
700€
TTC:
Monsieur
le
Maire,
sur
délégation
du
conseil
municipal
:
Article
1 :
sollicite
une
subvention
de
70
000€
au titre
de
la DETR
auprès
de
la Préfecture
de
l'Isère
pour
le projet
des
vestiaires.
Décision
DEC2023_004
/
1 sur
2 Article
2 : dit
que
le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
HT
%
Fédération
Française
de
8000
€
2
Football
Vestiaires
349
750
€
Préfecture
de
l'Isère
70
000
€
20
Région
100
000
€
29
Commune
de
Champagnier
|
171
750€
49
TOTAL
349
750€
TOTAL
349
750€
100
Article
3
: autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
subvention
susmentionnée
et
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Article
4
: s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions. Article
5 :
dit que
les
crédits
sont
ouverts.
Article
6 : dit que
les services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
À Champagnier,
le 31
mars
2023
Florent
CHOLAT
Maire
'
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de
la
!_ Transmission
en
préfecture
le:
34
mors
Lo 23
i 1
Publiéle:
34mars
2023
Décision
DEC2023_004
/
2
sur
2