Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 06

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Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 06 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, MAIRIE COMPTE - RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY

DU 25 juin 2021 A 18 H 30

Elus : 15 EMMENDOERFFER Jocelyne – NEVEUX Guy – ROMANO Valérie – FREY Nicolas HENNEQUIN Marie-Ange - ARNOUX Laurent – ZANNOL Anne – SPIRCKEL Patrick – DEHONDT Aline – SCHUMACHER-LEBLANC Anthony – CAVELIUS Laura – ETIENNE Pascal – DELOFFRE Tiziana – CARTON Julien – BARZIC Isabelle

En fonction : 15

Présents : 12

Absents

excusés : 3 Anne ZANNOL qui a donné pouvoir à Jocelyne EMMENDOERFFER Aline DEHONDT qui a donné pouvoir à Valérie ROMANO Anthony SCHUMACHER-LEBLANC qui a donné pouvoir à Guy NEVEUX

Convocation envoyée le 21 juin 2021

Secrétaire de séance : Tiziana DELOFFRE

Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 et afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, que celle-ci se tiendra à huis-clos.

ORDRE DU JOUR

*****

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2021

2) MODIFICATION DU PERIMETRE DE CHASSE COMMUNALE – PERIODE 2021-2024

3) FIXATION DU PRIX AU M² DES LOYERS POUR LES FUTURS LOGEMENTS COMMUNAUX RUE JEANNE D’ARC

4) FIXATION DU PRIX AU M² DES LOYERS POUR LES FUTURS LOGEMENTS COMMUNAUX 7 RUE DE BUSSIERE

5) CHOIX DE L’AGENCE POUR LA GESTION DES FUTURS BIENS IMMOBILIERS DE LA COMMUNE

6) AVENANT N° 1 – PLATRERIE CAMUS - MARCHE « TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS »

7) AVENANT N° 4 - PROFACADE - MARCHE « TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS »

8) MODIFICATION DE LA NUMEROTATION DE L’AVENANT SARIBAT DELIBERE, EN DATE DU 29/01/2021, POUR LE MARCHE « TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS »

9) AVENANT N° 4 - SARIBAT - MARCHE « TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS »

10) AVENANT N° 5 AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT, MAISON DE VILLAGE, EN LOGEMENTS »

11) CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE12) CONVENTION QUAD

13) REGLEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE PLEIN AIR

14) DROIT DE PLACE AU MARCHE HEBDOMADAIRE DE PLEIN AIR

15) DIA

16) AMENAGEMENT D’UN NOUVEL ESPACE « JARDIN DU SOUVENIR » AU NOUVEAU CIMETIERE1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MAI 2021

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 21 mai 2021.

Ce compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, sans apporter de modification.

2) MODIFICATION DU PERIMETRE DE CHASSE COMMUNALE – PERIODE 2021-2024

Madame le maire expose au conseil municipal la problématique de la prolifération des sangliers sur les surfaces non chassées de la commune.

Une partie du ban de la commune d’Argancy n’est plus chassée depuis plusieurs années suite au classement de la zone des étangs en Espace Naturel Sensible.

Or, depuis quelques mois, les sangliers prolifèrent dans cette zone non chassée et occasionnent des dégâts importants jusque dans les propriétés privées. Des battues administratives ont été organisées mais elles ne suffisent pas à enrayer le phénomène.

La Direction Départementale des Territoires préconise l’intégration des zones non chassées dans les deux lots de chasse existants.

Suite à une réunion avec les deux adjudicataires, Messieurs Bonnaventure et Richard, il a été décidé de redéfinir un nouveau périmètre de chasse qui a été soumis à l’ensemble de la Commission Communale Consultative de la Chasse, 4C. Un avis favorable a été obtenu pour cette modification.

Deux nouvelles zones sont intégrées au périmètre de chasse conformément au plan en annexe :

Un ensemble de petites parcelles situées au-dessus de l’autoroute (Lot 1bis), d’une superficie de 13,40 ha, est rajouté au lot n° 1 détenu par Monsieur Christophe Richard.

Une zone allant de l’autoroute jusque la limite de Malroy, zone entre la Moselle et le village, englobant la voie verte et l’Espace Naturel Sensible (Lot 2bis), d’une superficie de 123,92 ha est rajoutée au lot n° 2 détenu par Monsieur Cyril Bonnaventure.

Un cahier de clauses particulières a été instauré pour la pratique de la chasse dans ce secteur.

Madame le maire propose au conseil municipal de bien vouloir :

Arrêter le nouveau périmètre de chasse communale, réparti en deux lots conformément au plan annexé.

Valider le cahier des clauses particulières à respecter pour chasser dans le secteur 2Bis.

Autoriser le maire à signer un avenant au bail de chasse avec les deux adjudicataires.

Dire que cette augmentation du périmètre ne justifie pas d’augmentation du montant des loyers.

Donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.3) FIXATION DU PRIX AU M² DES LOYERS POUR LES FUTURS LOGEMENTS COMMUNAUX RUE JEANNE D’ARC

Madame Marie-Ange Hennequin, adjointe au maire en charge de la gestion des logements communaux, expose au conseil municipal la nécessité de penser à la fixation du prix au m² des loyers pour les futurs logements sis 2A rue Jeanne d’Arc.

Divers professionnels ayant été consultés sur les prix pratiqués aux alentours de la commune, il a été décidé d’appliquer un prix de 11 €uros le m².

Après débat, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, valide cette proposition tarifaire.

4) FIXATION DU PRIX AU M² DES LOYERS POUR LES FUTURS LOGEMENTS COMMUNAUX 7 RUE DE BUSSIERE

Madame Marie-Ange Hennequin, adjointe au maire en charge de la gestion des logements communaux, expose au conseil municipal la nécessité de penser à la fixation du prix au m² des loyers pour les futurs logements sis 7 rue de Bussière.

Divers professionnels ayant été consultés sur les prix pratiqués aux alentours de la commune, il a été décidé d’appliquer un prix de 11 €uros le m².

Après débat, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, valide cette proposition tarifaire.

5) CHOIX DE L’AGENCE POUR LA GESTION DES FUTURS BIENS IMMOBILIERS DE LA COMMUNE

Madame Marie-Ange Hennequin, adjointe au maire en charge de la gestion des logements communaux, présente au conseil municipal les propositions d’honoraires de gestion des agences immobilières Alt Immogest et AC Immobilier, déjà en charge du parc communal, concernant les trois futurs logements sis 2A rue Jeanne d’Arc et les cinq futurs logements sis 7 rue de Bussière.

L’agence Alt Immogest gère actuellement 7 appartements communaux.

L’agence AC Immobilier gère actuellement 13 appartements communaux et 8 locaux professionnels.

Les deux agences ont fait une offre similaire à 5.5 % sur l’ensemble des encaissements de loyer.

Après débat, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, décide de confier en gérance les biens immobiliers à l’Agence Alt Immogest dans le but de rééquilibrer entre les deux agences la gestion du parc immobilier de la commune.

6) AVENANT N° 1 – PLATRERIE CAMUS – MARCHE « TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS »

Madame le maire informe le conseil municipal de l’avenant n° 1 au marché « transformation et extension de la mairie et création de 3 logements » établi par Madame Coralie Gerbes, architecte.

Cet avenant intervient suite aux modifications apportées suivantes :

Titulaire du marché : Plâtrerie CAMUS d’Illange

- mise en œuvre d’un isolant sur les murs périphériques

- PV pour flocage compte-tenu du support (bois)

- ajout d’un Aéroblue pour étanchéité à l’air des murs anciens

pour un montant de 8 340,52 €uros HT Montant initial du marché : 43 709,85 €uros HT Montant de l’avenant n° 1 : 8 340,52 €uros HT

Nouveau montant du marché : 52 050,37 €uros HT

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, accepte cet avenant. Charge Madame le maire de son application.7) AVENANT N° 4 – PROFACADE – MARCHE « TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS »

Madame le maire informe le conseil municipal de l’avenant n° 4 au marché « transformation et extension de la mairie et création de 3 logements » établi par Madame Coralie Gerbes, architecte.

Cet avenant intervient suite aux modifications apportées suivantes :

Titulaire du marché : PROFACADE de Metz

- piquage des murs de l’ancien bâtiment et application

d’un sous enduit pour permettre l’étanchéification des murs - ajout d’un ITE (Isolant Thermique Extérieur) sur édicule d’angle

pour un montant de 5 838,26 €uros HT Montant initial du marché : 28 895,35 €uros HT Montant des avenants précédents : 4 975,00 €uros HT Montant de l’avenant n° 4 : 5 838,26 €uros HT

Nouveau montant du marché : 39 708,61€uros HT

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, accepte cet avenant. Charge Madame le maire de son application.

8) MODIFICATION DE LA NUMEROTATION DE L’AVENANT SARIBAT DELIBERE, EN DATE DU 29/01/2021, POUR LE MARCHE « TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS »

Madame le maire informe le conseil municipal qu’en date du 29/01/2021 une délibération avait été prise et concernait un avenant de la Société Saribat portant le n° 4.

En date du 17 juin dernier, Madame Coralie Gerbes, architecte en charge du projet, nous fait savoir que la numérotation de cet avenant n’est pas correcte et qu’il convient de le modifier en lui attribuant le n° 3.

Cette modification n’a aucune incidence sur l’avenant délibéré.

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, valide cette modification de numérotation.

9) AVENANT N° 4 – SARIBAT – MARCHE « TRANSFORMATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE ET CREATION DE 3 LOGEMENTS »

Madame le maire informe le conseil municipal de l’avenant n° 4 au marché « transformation et extension de la mairie et création de 3 logements » établi par Madame Coralie Gerbes, architecte.

Cet avenant intervient suite aux modifications apportées suivantes :

Titulaire du marché : SARIBAT SARL

- remplacement des espaces verts par une zone avec

des galets de Moselle

- réalisation de l’espace extérieure de la mairie

- agrandissement de la zone en enrobés et réfection

des enrobés rue Jeanne d’Arc

pour un montant de 13 966,00 €uros HT Montant initial du marché : 227 000,00 €uros HT Montant des avenants précédents : 10 870,00 €uros HT

Montant de l’avenant n° 4 : 13 966,00 €uros HT

Nouveau montant du marché : 251 836,00 €uros HT

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, accepte cet avenant. Charge Madame le maire de son application.10) AVENANT N° 5 AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT, MAISON DE VILLAGE, EN LOGEMENTS »

Madame le maire informe le conseil municipal de l’avenant n° 5 au marché « réhabilitation d’un bâtiment existant, une maison de village, en logements» établi par Madame Julie Jaeger, architecte.

Cet avenant intervient suite aux modifications apportées suivantes :

Titulaire du marché : SARL A.E.K. d’Hagondange

- création d’un mur en limite séparative pour un montant de 6 450,00 €uros HT Montant initial du marché : 280 156,20 €uros HT Montant de l’avenant n° 5 : 6 450,00 €uros HT

Nouveau montant du marché : 286 606,20 €uros HT

Le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, accepte cet avenant. Charge Madame le maire de son application.

11) CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE

Le responsable des services techniques, Monsieur Rémy Huber, ayant passé et réussi le concours d’agent de maîtrise, il convient au conseil municipal de créer un poste d’agent de maîtrise, 35 heures par semaine.

Cette création entraîne la fermeture du poste d’adjoint technique territorial tenu par l’agent concerné par la promotion.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création du poste demandé et la fermeture du poste actuellement tenu. Charge Madame le maire de l’exécution de ces décisions.

12) CONVENTION QUAD

Monsieur Patrick Spirckel, conseiller municipal en charge des associations, informe le conseil municipal que la convention de mise à disposition du terrain de quad a été dénoncée à l’échéance du 30 novembre 2021 pour non-respect de ses termes. Il convient de prendre une décision sur la poursuite de cette activité sur le ban communal avec la mise en place éventuelle d’une nouvelle convention.

Après débat, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création d’une nouvelle convention annuelle renouvelable par tacite reconduction.

13) REGLEMENT DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE PLEIN AIR

Par délibération du 21 mai 2021, le conseil municipal a autorisé la création d’un marché communal hebdomadaire et autorisé Madame le maire à définir par arrêté les modalités d’organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférent ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.

Pour en faciliter la gestion, il est aujourd’hui proposé d’instaurer une commission chargée du fonctionnement du marché de plein air de la commune.

Pour le présent mandat, cette commission sera composée des membres suivants : Jocelyne Emmendoerffer, Présidente ; Nicolas Frey ; Guy Neveux ; Patrick Spirckel, Laura Cavelius et Pascal Etienne.

Cette commission sera réunie aussi souvent que nécessaire.Laura Cavelius, conseillère municipale, présente le règlement du marché qu’il a été nécessaire d’établir. Celui-ci a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de fixer les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène du marché de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création de la commission en charge du marché de plein air et approuve l’adoption d’un règlement du marché de plein air de la commune.

14) DROIT DE PLACE AU MARCHE HEBDOMADAIRE DE PLEIN AIR

Les marchés de plein air constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droits de place.

Compte tenu de la création d’un marché hebdomadaire sur la commune, Laura Cavelius, conseillère municipale, propose au conseil municipal d’instaurer un droit de place pour les professionnels qui souhaitent y être présents.

Il est proposé de fixer pour l’année 2021 un tarif de 1 €uro le mètre linéaire, dans la limite maximum de 5 €uros, quelle que soit la longueur totale du stand.

Ce droit de place est payable chaque trimestre par les commerçants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la fixation du tarif du droit de place pour l’année 2021 et précise que ce droit de place entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2021.

15) DIA

Monsieur Nicolas Frey, adjoint au maire, présente au conseil municipal les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

a) bâti

sis à Rugy commune d’Argancy

section 4 parcelles 147, 345/146, 346/146, 347/146, 348/148, 350/149, 352/149, 353/149, 356/150, 360/150, 461/150

superficie 3902 m²

b) bâti

sis à Rugy commune d’Argancy

section 4 parcelles 351/149, 359/150, 349/148

superficie 1030 m²

c) bâti

sis à Olgy commune d’Argancy

section 3 parcelle 641

superficie 794 m²

d) bâtis

sis à Rugy commune d’Argancy

section 4 parcelles 147, 345/146, 346/146, 347/146, 348/148, 350/149, 352/149, 353/149, 356/150, 358/150, 360/150, 349/148, 351/149, 359, 461/150 superficie 7848 m²

Le conseil municipal, à l’unanimité, ne fait pas valoir son droit de préemption sur ces demandes d’acquisition.16) AMENAGEMENT D’UN NOUVEL ESPACE « JARDIN DU SOUVENIR » AU NOUVEAU CIMETIERE

Madame le maire présente au conseil municipal deux projets d’aménagement d’un nouvel espace « jardin du souvenir » au nouveau cimetière.

Projet d’aménagement n° 1 pour un montant HT de 12 769,00 €uros

Projet d’aménagement n° 2 pour un montant HT de 12 357,67 €uros

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir le projet n° 1 pour un montant de 12 769,00 €uros.

Fin de la séance : 19 h 50