Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 04

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Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 04 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Argancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil du 2021 04)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, MAIRIE COMPTE - RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ARGANCY

DU 12 AVRIL 2021 A 18 H 30

Elus : 15 EMMENDOERFFER Jocelyne – NEVEUX Guy – ROMANO Valérie – FREY Nicolas HENNEQUIN Marie-Ange - ARNOUX Laurent – ZANNOL Anne – SPIRCKEL Patrick – DEHONDT Aline – SCHUMACHER-LEBLANC Anthony – CAVELIUS Laura – ETIENNE Pascal – DELOFFRE Tiziana – CARTON Julien – BARZIC Isabelle

En fonction : 15

Présents : 13

Absentes

excusées : 2 Anne ZANNOL qui a donné pouvoir à Jocelyne EMMENDOERFFER Aline DEHONDT qui a donné pouvoir à Valérie ROMANO

Convocation envoyée le 07 avril 2021

Secrétaire de séance : Anthony SCHUMACHER-LEBLANC

Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 et afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, que celle-ci se tiendra à huis-clos.

ORDRE DU JOUR

*****

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

2) TAXES COMMUNALES

3) SUBVENTIONS ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE ET ORCHESTRE D’HARMONIE INTERCOMMUNAL

4) AVENANT N° 4 AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT, MAISON DE VILLAGE, EN LOGEMENTS »1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021

Madame le maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 29 mars 2021.

Ce compte-rendu est approuvé, à l’unanimité, sans apporter de modification.

2) TAXES COMMUNALES

Madame le maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales et précise les changements à compter de 2021.

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales, cette dernière ne sera plus perçue par les communes, mais par l’Etat.

En contrepartie, les communes bénéficient du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce taux départemental pour l’année 2020 s’élevait à 14,26 %.

Un coefficient correcteur est appliqué afin d’assurer la neutralité de la réforme pour les finances de la commune.

Le transfert du taux départemental n’a également aucun impact sur le montant de la taxe foncière réglé par le contribuable local.

La situation financière de la commune ne requiert pas d’augmentation des taxes communales en 2021.

Par conséquent, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 23,30 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 9,04 % et du taux 2020 du département, soit 14,26 %.

Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité locale. Il est donc proposé de reconduire en 2021 le taux voté en 2020, soit 36,77 %.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer pour l’année 2021 les taux d’imposition suivants aux taxes directes locales :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,30 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,77 %

3) SUBVENTIONS ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE ET ORCHESTRE D’HARMONIE INTERCOMMUNAL

Madame Marie-Ange Hennequin, adjointe au maire, présente au conseil municipal les dernières propositions de subventions à attribuer aux associations suite à leur demande.

ORCHESTRE D’HARMONIE INTERCOMMUNAL 1 947

ECOLE INTERCOMMUNAL DE MUSIQUE 9 124

TOTAUX 11 071

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les dernières subventions à attribuer aux associations pour l’année 2021. Charge Madame le maire d’appliquer cette décision.4) AVENANT N° 4 AU MARCHE « REHABILITATION D’UN BATIMENT EXISTANT, MAISON DE VILLAGE, EN LOGEMENTS »

Madame le maire informe le conseil municipal de l’avenant n° 4 au marché « réhabilitation d’un bâtiment existant, maison de village, en logements» établi par Madame Julie Jaeger, architecte.

Cet avenant intervient suite aux modifications apportées suivantes :

Titulaire du marché : Hoffmann SAS de Thionville

- Raccordement alimentation compris mise en service / volets roulants pour 7 velux posés en supplément dans logement n° 5

Montant initial du marché : 50 884,00 €uros HT Montant de l’avenant n° 4 : 1 458,84 €uros HT

Nouveau montant du marché : 52 342,84 €uros HT

Le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention, accepte cet avenant. Charge Madame le maire de son application.

Fin de la séance : 18 h 45