Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 2023 11 avr 2023
Procès Verbal - 4 2024 30 mai 2024
Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 9 avril 2024
Compte-Rendu - compte rendu du 9 avril 2024
Procès Verbal - Mairie PV 2021 01 2021.02.02
Procès Verbal - PV du 9 avril 2024
Procès Verbal - PV CONSEIL 9 AVRIL 2024
Procès Verbal - Mairie PV 2020 03 2020.07.04
Procès Verbal - 5 2023 14 sept 2023
Procès Verbal - 1 2023 2 fev 2023
Procès Verbal - 3 2024 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Champagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 2024 9 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Commune de CHAMPAGNAC
Séance du 9 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Champagnac, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RODE Michel, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs : RODE Michel, ANDRÉ Pascal, CHAGNIOT Hervé, JOLY Marie-Eve, PELLETAN Rodolphe, LÉOZ Muriel, BROSSET Catherine, PUBLIE Laurent, BÉZIAT Renald, MARIE Teddy
Etait absents excusés ayant donné procuration : Mme et Ms LÉGER Laure à CHAGNIOT Hervé, MENENTAUD Sébastien à PUBLIE Laurent, DUMAS Sébastien à RODE Michel, GALLEGO Pierrick à MARIE Teddy
Etait absent excusé: M . ROUX Yohann
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme JOLY Marie-Eve a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Après approbation du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2024, à l’unanimité, les travaux du Conseil se sont déroulés ainsi qu’il suit.
Présentation et vote du Budget 2024
M. le Maire présente le budget de l’exercice 2024 qui s’équilibre à la somme de 1 195 310,44 €
Dont
Investissement 340 819,94 €
Fonctionnement 854 490,50 €
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération N° 2024090401
Attribution subventions communales aux associations
Un dossier simplifié de demande de subvention pour l’année 2024 avait été adressé aux associations communales.
Monsieur le Maire a présenté les demandes qui ont été étudiées par les membres du Conseil. Il a été procédé à l’attribution des subventions aux associations de droit privé dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2024 selon la répartition suivante :
Association Montant demandé Montant accordé
AICA Champagnac-Meux 450 € 450 € Dont accordé à titre exceptionnel 200 € afin de financer une cage à corbeaux (la commune de Meux participe également pour 200 €)
Pour : 13
M. MARIE Teddy intéressé à l’affaire quitte la salle et ne prend donc part ni à la délibération ni au vote pour l’AICA Champagnac-Meux
Donneurs de Sang libre appréciation 50 € Bénévoles
Canton de Jonzac
Pour : 14
APE Champagnac 1 000 € 1 000 € Pour : 14 Amicale des Aînés 80 € 80 € Pour : 14
Amicale des Anciens 20 € 20 € Combattants
Pour : 14
Champagym pour tous 150 € 150 € Pour : 14
Union Pongiste 100 € 100 € St Genis – Champagnac
Pour : 14
Comité des Fêtes 1 000 € 1 000 € Pour : 13
M MARIE Teddy, intéressé à l’affaire quitte la salle et ne prend donc part ni à la délibération ni au vote pour le Comité des Fêtes.
Etude devis chemins
M. le Maire présente les devis demandés pour la réfection les chemins de Pons, du Roquet et de la station de pompage.
SARL RIDEAU Jean-Pierre .………………29 850 € HT
SAS TRANCOU TP…………………………30 225 € HT
TP HEULIN…………………………………20 713 € HT
Le devis de TP HEULIN est mis de côté car la prestation paraît de moins bonne qualité que les 2 autres.
Finalement il est décidé de confier à :
- la SARL RIDEAU Jean-Pierre la réfection du chemin de Pons pour 18 462 € HT, - la SAS TRANCOU TP la réfection du chemin du Roquet, qui sera juste arrasé, et le chemin de la station de pompage pour 18 000 € HT.
Délibération N° 2024090402
Convention de mise à disposition d’infrastructures communes - Redevance d’occupation du domaine public communal
Mme Lilou BROQUAIRE, gérante de l’EURL « Chez Lilou B », reprend son activité de restauration rapide sur place à partir du 1er mai 2024 dans les locaux de l’ancien terrain de football.
En 2023, la mise à disposition des infrastructures communales avait été consentie à titre gratuit. Un sous compteur électrique a été installé par la mairie afin d’éviter tout litige et ne facturer que les consommations réelles du preneur. A la réception par la mairie de la facture EDF un titre sera établi à « Chez Lilou B » pour le remboursement.
Il est proposé une redevance d’occupation du site incluant la mise à disposition de l’eau d’un montant de 400 € pour les 6 mois d’occupation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité :
- d’instaurer une redevance d’occupation d’un montant de 400 € à l’EURL « Chez Lilou B »,
- de charger M. le Maire à signer la nouvelle convention valant autorisation d’occupation du domaine public communal à titre précaire et révocable à tout moment pour des motifs d’intérêt général.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré à CHAMPAGNAC les jour, mois et an susdits.