Procès Verbal - PV CONSEIL 9 AVRIL 2024

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Procès Verbal - PV CONSEIL 9 AVRIL 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Écoyeux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 9 AVRIL 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, REUNION DU CONSEIL

SEANCE DU 09 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à dix-neuf heures.

Le conseil municipal de la commune d'ECOYEUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GILLARD.

Date de convocation du conseil : 03/04/2024

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Présents : Mmes COSSON, LAFAYE, CHASSELOUP, DELCROIX, LE ROUX, LACROIX, BARBRAUD,

MM. GILLARD, LAROCHE, LIGNE, BAIOLA, OUZEAU, CAILLAULT, Absents excusés : M. RAGONNAUD pouvoir à M. GILLARD,

Mme VÉTELET pouvoir à Mme. BARBRAUD,

.

M. Pascal CAILLAULT a été élu secrétaire.

Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé

- ION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (202404D001)

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies -5- ;

Vu la consultatio ;

Rapport

Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à accélérer et simplifier

Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des m

elables,

ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour

nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire

installée. (L141-5-

dehors. A contrario,Le rapporteur précise que :

- -ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause ;

-

aux différents niveaux (national ;

-

r la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de

soit organisé ;

Le rapporteur fait le bilan de la concertation de la population :

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :

Les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :

- : aucune zone.

- pour le solaire thermique : carte en annexe.

- pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : carte en annexe.

- pour le solaire photovoltaïque au sol : carte en annexe.

- pour méthanisation : aucune zone

- pour les réseaux de chaleur : aucune zone

ci-dessus.

osé du rapporteur, et après en avoir délibéré, décide à

nte

décision :

- ZA ENR Agrivoltaïsme

- ZA ENR Photovoltaïque au sol

- ZA ENR Photovoltaïque sur les parkings

- ZA ENR Photovoltaïque sur les toitures

Le MAIRE ou son représentant est en charge de la transmission de la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres : - à M. le préfet ;

- à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables ;

- ; - à M. le président du Syndicat mixte du SCoT

- Échange de terrains avec soulte (202404D002)

En limaire, Monsieur le Maire avertit que Madame Barbraud, ayant un lien de parenté avec le vendeur, est autorisée à assister au débat mais ne participera ni au débat, ni au vote.

Monsieur le Maire informe que le bornage qui a été réalisé pour créer la voie parallèle à la route

PLU communal.

vient que la commune achète une bande de 5 à 7 mètres

de terrain en Zone A du PLU située à

la surface

constructible de cette parcelle.Les échanges se feront au prix négocié

commune échange une surface inferieure. Il convient de verser une soulte au vendeur pour que ire rappelle

symbolique la parcelle AH 500 à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide :

-

- i sera défini à la suite du nouveau bornage des parcelles, -

parcelles détachées

- .

Devis divers

Monsieur le Maire informe que des travaux supplémentaires ont été commandés à la société AY

22 .

Monsieur le Maire soumet les devis suivant : Réalisation de bordures Rue des Peupliers par la SEC TP pour un montant de 5

etc.) à destination du Maire et

-

Compte-rendu

Monsieur le Maire

commune. Monsieur le Maire informe que des régularisations importantes en faveur de la Mairie sont en cours.

Monsieur le Maire divaguent invasion.

pour étudier

Monsieur le Maire poursuit son intervention en expliquant que le projet de Police Municipale Partagée

nécessaires pour établir un projet cohérent.

Monsieur le Maire termine

-

transverse).

La première Adjointe, Isabelle COSSON, demande que des créneaux de permanence soient définis pour les élections Européennes du 09 juin 2024.

Monsieur le Maire rappelle que la clôture des inscriptions sur les listes s

charge le service administratif de réaliser un sondage spécifique pour établir les créneaux.

partie du groupe sur « misation de la collecte

Le service politique des déchets procèdera des horaires des différentes déchetteries. lo à savoir le

modèle économique en régie qui permet une meilleure maitrise des coûts.modèles moins impactant visuellement.

Le second Adjoint, Olivier LAROCHE, demande à Monsieur le Maire des explications concernant le prix décerné à la commune dont a fait mention les journaux locaux.

Monsieur le Maire répond que « prix du phylloxéra » a été décerné Antenne Nature Loisirs Patrimoine à la comm -

itre.

Monsieur le Maire explique que deux personnes du conseil municipal, ont sollicité cette association.

La troisième Adjointe, Agnès LAFAYE, informe que le nouveau site internet de la commune est en ligne depuis le jeudi 04 avril 2024.

effectué.

reçu chez les particuliers concernant le

Monsieur le Maire rappelle les différents échanges qui ont eu lieu concernant le remplissage des bacs de collecte de la CDC de Val de Saintonge par des personnes extérieures à cette CDC. Monsieur le Maire informe que la distribution des sacs jaunes ne sera plus autorisée pour les ressortissants de la CDC Val de Saintonge limitrophe de la Route Romaine.

Le Quatrième Adjoint, Mickael LIGNÉ, débute son intervention par un point sur les écoles notamment, la baisse des effectifs et les fermetures de classes envisagées sur le secteur.

Concernant les animations estivales, un quatuor brésilien sera reçu par la Mairie dans le cadre des Eurochestrie du 03 ao

présents, la première partie de ce concert.

similaire nommé « Piste et Trésors » sera disponible sur la commune. Ouverture du circuit en juin 2024.

Séance levée à 20 heures 48