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Procès Verbal - 4 2024 30 mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Champagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 2024 30 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de CHAMPAGNAC
Séance du 30 mai 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Champagnac, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RODE Michel, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs : RODE Michel, ANDRÉ Pascal, CHAGNIOT Hervé, JOLY Marie-Eve, PELLETAN Rodolphe, BROSSET Catherine, PUBLIE Laurent, DUMAS Sébastien, ROUX Yohann, BÉZIAT Renald, MARIE Teddy
Etait absents excusés ayant donné procuration : Mme et Ms LÉOZ Muriel à BROSSET Catherine, LÉGER Laure à RODE Michel, MENENTAUD Sébastien à PUBLIE Laurent, GALLEGO Pierrick à BÉZIAT Renald
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme JOLY Marie-Eve a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Après approbation du procès-verbal de la réunion du 9 avril 2024, à l’unanimité, les travaux du Conseil se sont déroulés ainsi qu’il suit.
Délibération N° 2024300501
Durée d’amortissement des biens (immobilisations)
Monsieur le Maire rappelle que les communes et leurs établissements publics dont la
population est inférieure à 3 500 habitants ne sont pas tenus d’amortir les biens, Monsieur le
Trésorier a cependant recommandé de définir les durées d’amortissement.
Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de
constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à
les renouveler. Ce procédé permet dons de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle
des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
Les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour
chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du
Maire, à l’exception :
- des subventions d’équipement versées qui sont amorties sur une durée maximale de 5 ans
lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de 15 ans lorsque le bénéficiaire
est un organisme public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité D’ADOPTER les durées
d’amortissement telles qu’elles ont été définies.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération N° 2024300502
Rétrocession d’une partie de concession funéraire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame Marguerite LUTARD née MASSÉ domiciliée « 25 Route de Réaux » Commune de CHAMPAGNAC et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :
Acte N° 150 en date du 20 janvier 1999
Concession perpétuelle de 6 m² (Plan N° 480-481 nouveaux N° 61-62)
Au montant réglé de 300 Francs soit 45,73 €
Cette concession n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame Marguerite LUTARD déclare vouloir rétrocéder la moitié de ladite concession soit 3 m², à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté.
La somme de 22,86 € sera remboursée à Madame Marguerite LUTARD.
Le Conseil Municipal à l’unanimité
DECIDE
-la moitié de la concession funéraire située N° 61-62 du plan est rétrocédée à la commune, -cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2024.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération N° 2024090403
Modification des statuts du SDEER (maîtrise de la demande en énergie)
Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et
d’Equipement Rural de la Charente-Maritime (SDEER) ont été définis par l’arrêté
préfectoral n° 17-2022-03-31-00001 du 31 mars 2022, date de leur dernière modification (la
création du SDEER datant de 1949).
Lors de sa réunion du 8 avril 2024, le Comité Syndical du SDEER a délibéré pour faire
modifier les statuts du SDEER, dans le but que les groupements et établissements des
communes membres du SDEER puissent bénéficier du service d’accompagnement à la
rénovation énergétique des bâtiments publics.
M. le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à
amender les statuts du SDEER comme suit :
- A l’article 2, après le deuxième alinéa du paragraphe consacré aux « Activités
accessoires », il est proposé de modifier l’alinéa suivant :
« Sur demande des collectivités membres, de leurs groupements et de leurs établissements, le
Syndicat peut accompagner leurs interventions et investissements dans le domaine de la
maîtrise de la demande en énergie et plus particulièrement dans le domaine de la
performance énergétique de l’éclairage public, des bâtiments et des équipements publics, de
l’achat d’énergies et du suivi de l’optimisation des consommations énergétiques. »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré DONNE UN
AVIS FAVORABLE au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental
d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son
Comité syndical le 8 avril 2024.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération N° 2024090404
Affiliation du Syndicat mixte pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime
Le Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis a sollicité son affiliation volontaire au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Charente-Maritime.
Conformément au Code général de la Fonction Publique et au décret n° 85-643 du 26 juin
1985, la consultation des Collectivités et Etablissements Publics affiliés au CDG17 est
nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 1er janvier 2025.
Il convient donc que le Conseil Municipal donne son avis sur cette demande d’affiliation. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à
l’unanimité d’émettre un avis favorable à l’affiliation du SCoT La Rochelle Aunis au CDG17.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Planning élections européennes du 9 juin 2024
Questions diverses
Circuit MX Elite 16 : Homologué depuis janvier 2024 pour école de moto. Une convention sera établie pour préciser les créneaux 2 samedis par mois de 14 H à 18 H et le mercredi de 14 H à 18 H pendant les vacances scolaires.
Utilisation de la salle des fêtes, la petite salle et l’Ile Verte : Un arrêté municipal sera pris, les associations loi 1901 bénéficient du prêt à titre gratuit de ces salles, c’est déjà fait mais maintenant ce sera acté (rajout de l’article L. 2125-12).
Remarque : utilisation de la salle du presbytère par l’atelier couture se fait à titre gratuit mais ce n’est pas une association, voir pour un tarif de cette salle du style 1€ symbolique. Etablir une convention avec la commune d’Ozillac pour le pont de Coivert afin de partager les coûts de réparation éventuels.
Fait et délibéré à CHAMPAGNAC les jour, mois et an susdits.