Procès Verbal - 3 2023 11 avr 2023

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Procès Verbal - 3 2023 11 avr 2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Champagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 2023 11 avr 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Commune de CHAMPAGNAC

Séance du 11 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le onze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Champagnac, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RODE Michel, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs : RODE Michel, ANDRÉ Pascal, CHAGNIOT Hervé, PELLETAN Rodolphe, LÉOZ Muriel, BROSSET Catherine, LÉGER Laure, PUBLIE Laurent, MENENTAUD Sébastien, DUMAS Sébastien, ROUX Yohann, MARIE Teddy Etaient absents excusés ayant donné procuration : Mmes et Ms JOLY Marie-Eve à ANDRÉ Pascal, BÉZIAT Renald à RODE Michel, GALLEGO Pierrick à MARIE Teddy Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme BROSSET Catherine a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Après approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2023 à l’unanimité, les travaux du Conseil se sont déroulés ainsi qu’il suit.

Foodtruck

La convention a été faite et rédigée pour le foodtruck de Lilou BROQUAIRE. Une délibération sera prise lors de la prochaine séance de Conseil afin de fixer une redevance électricité

Il est précisé que si un autre foodtruck veut s’installer sur la commune on ne peut pas le refuser.

L’APE est prioritaire si besoin de l’emplacement, à savoir le stade de foot. A défaut d’arrangement, la commune est prioritaire.

Délibération N° 2023110401

Vote du Compte Administratif 2022

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. PUBLIE Laurent délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par Mr RODE Michel, Maire après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2021:

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Dépenses

(colonne 1)

Recettes

(colonne 2)

Solde (+ ou -)

(colonne 2 – colonne 1)

Section de

fonctionnement

Résultats propres à

l’exercice 2022

400 445,17 € 458 552,13 € + 58 106,96 €

Résultats antérieurs

reportés (2021)

457 395,62 € + 457 395,62 €

Résultat à affecter + 515 502,58 €

Section

d’investissement

Résultats propres à

l’exercice 2022

106 661,83 € 53 619,83 € - 53 042,00 €

Solde antérieur 2021

reporté

24 056,06 € - 24 056,06 €

Solde global d’exécution - 77 098,06 €

Résultats cumulés

2022

531 163,06 € 969 567,58 € 438 404,52 €

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du biland’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Délibération N° 2023110402

Affectation du résultat de l’exercice 2022

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports pour rappel excédent reporté :

- de la section Investissement de l’année antérieure : - 24 056,06 €

- de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 457 395,62 €

Soldes d’exécution :

- de la section d’investissement de : - 53 042,00 €

- de la section de fonctionnement de : 58 106,96 €

Besoin net de la section d’investissement (D001) : 77 098,06 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 77 098,06 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 438 404,52 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 2023110403

Approbation du compte de gestion 2022

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 2023110404

Fixation des taux communaux des taxes directes locales pour l’année 2023 Sur le rapport de M. le Maire,

Considérant:

- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2023 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises (CFE),

- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes depuis l’année 2021.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE d’appliquer pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,10 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,89 %

- Taxe d’habitation : 15,82 %

- CFE : 24,65 %

Taxe Bases prévisionnelles Taux Produit Foncière (bâti) 447 300 € 35,10 % 157 002 € Foncière (non bâti) 89 300 € 40,89 % 36 515 € Habitation 67 760 € 15,82 % 10 720 € CFE 53 800 € 24,65 % 13 262 € TOTAL 658 160 € 217 499 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Présentation et vote du Budget 2023

M. le Maire présente le budget de l’exercice 2023 qui s’équilibre à la somme de 1 075 221,58 €

Dont

Investissement 252 688,06 €

Fonctionnement 822 533,52 €

Dépenses de fonctionnement

- Les charges à caractère général sont supérieures aux charges de personnel. - Autres charges de gestion courante : SDIS en forte augmentation, frais de fonctionnement des maternelles selon le nombre d’enfants scolarisés

Dépenses d’investissement

- Bâtiments communaux : travaux à prévoir décrépir et enduire murette et mur église. Possibilité de décrépir par nous-mêmes et faire faire l’enduit.

- Ile Verte : prévision de 30 000 €. Une subvention pourra être demandée au Département. - Pas d’emprunt de voirie, peu d’emprunts sur la commune. Investissements faits régulièrement.

Vote

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 2023110405

Acquisition d’une parcelle de terrain pour l’implantation d’une citerne

incendie au lieu-dit « La Pommeraie »

Annule et remplace la délibération N° 2023140302 du 14 mars 2023

M. le Maire expose que la délibération N° 2023140302 du 14 mars 2023 doit être annulée. Considérant que conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-32, la défense extérieure contre l’incendie (DECI) est de la responsabilité du maire ;

Considérant que la DECI est insuffisante au lieu-dit « La Pommeraie» Route des Maisons Neuves ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir, dans le cadre d’un projet de DECI, une partie de la parcelle ZB N° 38 de 1 a 08 ca, sise « La Pommeraie » Route des Maisons Neuves, appartenant à M. Robert PINASSEAU, afin d’y implanter une citerne incendie de 60 m3.

Monsieur le Maire propose le prix de 50 € HT.

Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal- Accepte d’acquérir une partie de la parcelle susmentionnée,

- Autorise le maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Tableau numérique école

Après présentation des devis il est décidé l’acquisition de matériel neuf (tableau numérique, 2 ordinateurs et 6 tablettes) pour un montant de 5 155,95 € HT, soit 6 187,14 € TTC. Une subvention DETR 2023 a été demandée sur la base du devis d’un montant de 3 874,00 € HT présenté en décembre 2022.

Il faudrait se renseigner auprès de la Région pour le Plan d’équipement numérique. Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Fait et délibéré à CHAMPAGNAC, les jour, mois et an susdits.