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Arrêté - p2v2ffa59cw44lx
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Arrêté - p2v2ffa59cw44lx)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Maïîche Publié le ET
ID : 025-200023075-20241003-DEC_45_2024-AU
DÉCISION N°45-2024
Objet : Signature convention d'objectifs et de financement avec la CAF
Le Président,
"Vu l'article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
"Vu l'arrêté n°25-2019-02-05-001 portant reprise et modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Maîche ;
" Vu la délibération n° 2020-28 du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire a donné
délégation au Président et en cas d'empêchement aux Vice-Présidents ayant reçu délégation
d'attributions de passer avec des tiers, publics et privés, toutes conventions nécessaires à
l'exercice des missions de la Communauté de Communes du Pays de Maîche, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
“Vu la convention qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire — Ingénierie »,
DÉCIDE
- De signer la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales du
Doubs qui définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la subvention
dite « Pilotage du projet de territoire — Ingénierie ».
Le paiement de la CAF est effectué en fonction de la production de pièces justificative et se monte à 5800€.
Cette convention de financement est conclue du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Fait à Maîche, le 3 octobre 2024
Franck VILLEMAIN,
Président
Transmise en Sous-Préfecture le -O8l1o/2 4
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr