Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 80gyji2b6xi5qw
Arrêté - p2v2ffa59cw44lx
Déliberation - 5nvhj98ou9hl9p6
unknown - gzb6pyi1lyjqrg5
Déliberation - oomtb1r69fs05a3
Déliberation - pzw4jlithxpvzw
Procès Verbal - zwh885zhrij2yk5
Déliberation - uo75y1wlkoptkm7
unknown - tl4a2ogan33ehly
Déliberation - 252b2kjd39lr5n
unknown - tl4a2ogan33ehly
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (unknown - tl4a2ogan33ehly)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
33% 23% 31%
49% 69% 53%
11% 8% 10%
2% 1%
5% 4%
100% 100% 100%
% d'agents
41%
22%
7%
6%
6%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2022
ATSEM
Adjoints techniques
Attachés
Techniciens
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Total
Adjoints administratifs
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
2 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2022 : 6 agents du Centre de Gestion et aucun intérimaire
> 6
Précisions emplois non permanents
1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
3 contractuels permanents en CDI
74 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2022
> 13
> 55
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2022. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2022 transmises en 2023 par la collectivité au Centre de Gestion du Doubs.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
74%
18%
8%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
7%
12%
81%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
43%
38%
44%
57%
62%
56%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
4% des hommes à temps partiel
33% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
66,66 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2022
> 12,70
> 7,14
Contractuels non
permanents 34,17
Ensemble des
permanents 46,18
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> Un agent en congés parental
> Un agent en disponibilité
> 46,82
121 321 heures travaillées rémunérées en 2022
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 41,35
Fonctionnaires 47,32
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Filière Fonctionnaires
Animation 100%
Médico-sociale 83% 100%
Contractuels
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
38%
67%
62%
33%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
81% 19%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
3%
19%
21%
6%
29%
22%
Positions particulières
48,61 ETPR
6,08 ETPR
4,83 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 52%
2 € 12%
3 € 12%
4 € 8%
5 € 8%
1 € 39%
2 € 35%
3 € 13%
4 € 4%
5 € 4%
Hommes Femmes
1 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2022)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2022
Une sanction disciplinaire prononcée en 2022
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
46 avancements d'échelon et
3 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Ensemble
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne sans examen professionnel
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021)
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022 Arrivées de contractuels
Intégration directe
-38,1% Voie de mutation Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires 12,2% Recrutement direct
-2,9% (effectif physique rémunéré au 31/12/2022 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2021) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
68 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
70 agents
7 contractuels permanents nommés stagiaires Fin de contrats remplacants
En 2022, 23 arrivées d'agents
permanents et 25 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mise en disponibilité
Mutation Emplois permanents rémunérés Démission
Effectif physique théorique
au 31/12/2021 1
Effectif physique au
31/12/2022
Départ à la retraite
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
a a La collectivité est en auto-assurance avec convention de gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de ses
agents contractuels
En 2022, 29 allocataires ont bénéficié de
l'indemnisation du chômage (anciens contractuels)
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
686 heures complémentaires réalisées et rémunérées
en 2022
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 19,78 %
Toutes filières 49 315 € 35 532 € 33 791 €
Ensemble 19,78%
Fonctionnaires 21,52%
Contractuels sur emplois permanents 12,97%
184 heures supplémentaires réalisées et rémunérées
en 2022
Animation
Incendie
Police s
s
s 26 456 € 23 429 €
s 25 707 €
s
26 531 €
26 578 € 22 871 €
Médico-sociale
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle
Sportive
34 754 € s
s 24 456 €
Contractuel
Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 49 315 €
Catégorie A
Titulaire
s
Supplément familial de traitement : 10 178 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 10 043 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 12 593 €
Indemnité de résidence : 0 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 1 677 754 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 7 214 050 €
Charges de
personnel* 2 850 453 €
Soit 39,51 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 39,51 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
331 797 € 218 390 €
Budget et rémunérations
29%
22% 21%
17%
0%
14%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a Dernière mise à jour : 2020 10 470 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
3 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 3 en catégorie C
1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
3 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
1 seul accident du travail déclaré au
total en 2022 ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité
21,4 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
9,55% 5,51% 0,32%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
9,55% 5,51% 0,32%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
4,56%
5,80% 4,44% 0,32%
4,12% 5,80% 4,44% 0,32%
4,56%
4,12%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 4,12% 5,80% 4,44% 0,32%
4,12%
En moyenne, 15 jours d’absence pour
tout motif médical en 2022 par
fonctionnaire
En moyenne, 21,2 jours d’absence pour tout
motif médical en 2022 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
1 accident du travail pour 74 agents en position
d'activité au 31 décembre 2022
5,80% 4,44% 0,32%
Contractuels
non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 1,6 jour par agent
59 %
81%
9 % 19%
33 %
3 réunions en 2022 dans la collectivité
Jours de grève
Aucun jour de grève recensé en 2022
Comité Technique Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montant global des
participations
60 € Montant moyen par bénéficiaire 60 €
1 863 € 1 440 €
Montants annuels Santé Prévoyance
CNFPT
Autres organismes
24 894 € ont été consacrés à la formation en
2022
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2022, 55,9% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
112 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2022
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2022
5% 7%
88%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100%
57% 53%
100%
60%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 4 Date de publication : octobre 2023
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2022. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2022 transmis en 2022 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Nombre d'agents au 31/12/2022 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7