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Déliberation - 252b2kjd39lr5n
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 252b2kjd39lr5n)
Thèmes du document : Économie et finances, Assurance, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20221117-DEL_2022_11_031-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 17 novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux,
Le dix-sept du mois de novembre,
A la salle de l’Union de Maîche à 20 heures, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 10 novembre 2022 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Sébastien PARENT, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLÉMENCE,
Roland MARTIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick
BERTIN, Philippe CHOULET, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry
VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Julien NAEGELEN, Guy
ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Christophe RUEFF, Françoise BARTHOULOT, Catherine
RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Karine
TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Fernande SPIELMANN, Jean-
Pierre ETEVENARD, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique
BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD,
Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Alexandre PANTEL donne procuration à Boris LOICHOT, Françoise VIPREY donne procuration à
Brigitte COURTET, Christophe JANIN donne procuration à Bertrand LOUVET, François JACQUOT donne
procuration à Roland MARTIN, Anthony MERIQUE donne procuration à Brigitte MAIRE, Guillaume NICOD
donne procuration à Constant CUCHE, Richard TISSOT donne procuration à Régis LIGIER
Excusés : Christel PILLOT, Nadège MOUGIN, Raphaël PEQUIGNOT, Denis NARBEY représenté par Christophe
RUEFF, Gérard TIROLE représenté par Yves JUBIN
Absents : Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Françoise BARTHOULOT
MEMBRES: En! exercice 6 Présents : 54 : Ayant pris part à la délibération :61
Délibération n°: | Objet : Finances — Décision modificative — Budget Général
2022-11-03
Vu le budget primitif Budget Général 2022 voté le 14 avril 2022,
Vu le besoin de crédits supplémentaires sur le budget Général pour réaliser des écritures d'amortissement
non prévues initialement au BP 2022,
Vu le besoin de crédits supplémentaires au chapitre 012 « Dépenses de personnel » d’un montant de
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le
ID : 025-200023075-20221117-DEL_2022_11_031-DE
90 000 € pour les raisons suivantes :
- Indemnités inflation : 7 000 € :
Une indemnité exceptionnelle de 100 Euros, destinée aux personnes percevant moins de 2 000 euros
de revenu net mensuel. L'indemnité inflation a été versée automatiquement à 58 agents en février.
- Réactualisation contrat Risques Assurances : 20 000 €
En cause, une hausse significative de la sinistralité du contrat groupe CDG 25. Le contrat d'assurance
statutaire garantit le remboursement des indemnités journalières pour les événements suivants concernant les agents :
- Décès,
- Accident du travail et maladie professionnelle (Frais médicaux — Indemnités Journalières),
- Longue Maladie,
-Maternité/ paternité.
- Augmentation de la valeur du point : 40 000 €
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé l'augmentation de 3,5 % du point
d'indice des agents de la fonction publique lors d'une conférence salariale de juin 2022. Cette augmentation
est effective depuis le 1er juillet.
- _ Besoins des saisonniers à la CSP plus important que ceux prévus sur la saison estivale : 15 000 €
Vu les montants de recettes à percevoir de 6 900€ au titre de la prime inflation à la suite de la revalorisation
des salaires,
Vu les montants en recettes à percevoir de 80 107€ au titre de la fraction de la TVA en compensation de la
suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Vu les crédits disponibles au compte 022 « Dépenses imprévues de fonctionnement »,
Il est proposé d'ouvrir des crédits au Budget Général par décision modificative n°7.
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ER
ID : 025-200023075-20221117-DEL_2022_11_031-DE
Dei Dépenses «) Recettes cn ésignation ones : Re =: g Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-64131-020 : Rémunérations 0.00 € 80 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00€ 90 000.00 € 000€ 0.00 €
R-6459-020 : Remboursements sur charges de SS et de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 800.00 € prévoyance
TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0.00€ 000€ 0.00 € 6 900.00 €
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 2 993.00 € 0.00 € 000€ 0.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement } 2 993.00 € 000€ 000€ 0.00€
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 24 978.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 24 978.00 €| 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6811-01 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0.00 € 24 078.00 € 000€ 000€ corporelles
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 24 978.00 € 000€ 0.00€ sections
R-7382-0 : Fraction de TVA 000€ 0.00 € 0.00 € 80 107.00 €]
TOTAL R 73 : Impôts et taxes 000€] 000€ 000€] 80 107.00 €
Total FONCTIONNEMENT 27 971.00 €| 114 978.00 €| 0.00 € 87 007.00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 0.00 € 24 078.00 €| 0.00 €]
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 000€ 24 978.00 € 0.00 €
R-280421-01 : Privé - Biens mobiliers, matériel et études 0.00 € 0.00 € 0.00 € 589800€
R-28051-01 : Concassions et droits similaires 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 2251.00€
R-28128-01 : Autres agencements et aménagements de 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 864.00 € terrains
R-28158-01 : Autres installations. matériel et outillage 0.00 € 000€ 0.00 € 87300€ techniques
R-28131-01 : Installations générales, agencements et 0.00€ 0.00€ 0.00 € 3 499.00 €
aménagements divers
R-28182-01 : Matériel de transport 0.00 € 0.00 € 585.00 € 0.00 €
R-28183-01 : Matériel de bureau et matériel informatique 0.00€! 0.00 € 000€ 13 682.00 €
R-28184-01 : Mobilier 000€] 0.00€ 434900€ 0.00€
R-28188-01 : Autres immobilisations corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1645.00 €
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€! 0.00 € 4 934.00 € 29 912.00 € sections
Total INVESTISSEMENT 0.00 €| 0.00 € 29 912.00 € 29 912.00 €
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire à l’'UNANIMITE DECIDE d'ouvrir des crédits aux comptes comme énoncés ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le ER
ID : 025-200023075-20221117-DEL_2022_11_031-DE
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 61
Voix contre : 0
Abstention : 0
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr