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Séance - SEANCE 05 04 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Clément.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 05 04 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité,
Convocation
du
31
MARS
2021
SEANCE
DU
05
AVRIL
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le
cinq
du
mois
d’avril
à
dix-huit
heures
trente
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Saint
Clément
dûment
convoqué
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
RENNER,
Maire.
Présents
: MM
RENNER
Sylvain,
TERME
Grégory,
LALIGANT
Sylvain,
JEANJEAN
Pierre,
JAUZE
Corinne,
RICCI
Julie,
WIPF
Jean-Marie.
Absents
: MM
LARET
Simon
Absent
ayant
donné
procuration
: MM
DIDION
Bernard
à LALIGANT
Sylvain
Monsieur
Sylvain
RENNER,
Maire,
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
JAUZE
Corinne,
Adjointe
au
Maire
est désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
Maire
propose
à
l'Assemblée
d'approuver
le
compte
rendu
de
la séance
du
08
mars
2022.
Ce
dernier
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents.
07-2022/COMPTE
ADMINISTRATIF
M-14
/ 2021
Le
Maire,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
M-14
(Budget
général)
2021,
qui
s’établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
62
085.41|
-58
254.19
3 831.22
Résultat de l'exercice
-35.67
69 729.36]
69 693.69
Totaux Résultats
de
clôture
3
795.55
11
475.17
15
270.72
Hors
de
la présence
de
M.
RENNER
Sylvain,
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
le
compte
administratif
M-14
(Budget
général)
2021
à l’unanimité
des
membres
présents.
08-2020/COMPTE
ADMINISTRATIF
M-49
(Budget
Eau-Assainissement
/ 2021
Le
Maire,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
M-49
(Budget
Eau-
Assainissement)
2021,
qui
s'établit
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Libellé
Recettes
|
Dépenses
|
Dépenses |
Recettes
|
Dépenses
|
Recettes
Résultats
reportés
128
982.96
44
947.49
173
930.45
Résultats
de
l'exercice |
57
781.74
-40
222.49
17
559.25
Restes
à
réaliser
Résultats
de
clôture
186
764.70
|
4
725.00
191
489.70
Hors
de
la
présence
de
M.
RENNER
Sylvain,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
compte
administratif M-49
(Budget
Eau-Assainissement)
2021.
Procès-verbal
séance
du
05
avril
2022
Page
1
sur
4 Convocation
du
31
MARS
2021
SEANCE
DU
05
AVRIL
2022
09-2022/Vote
du
Compte
de
gestion
2021
(M-14/M-49)
Le
Conseil
Municipal,
Après
s'être
fait
présenter
les
Budgets
Primitifs
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandants
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
Comptes
Administratifs
de
l'exercice
2021.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
au
31
décembre
2021,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°)
Statuant
sur
l'exécution
des
Budgets
de
l'exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Déclare
que
les
Comptes
de
Gestion
dressés,
pour
l'exercice
2021,
par
M.
FRITISSE
Pascal,
Receveur
Municipal,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'Ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part. 10-2022/AFFECTATION
DES
RESULTATS
M-14
/ 2021
Considérant
l'excédent
de
fonctionnement
et
l’excédent
d’investissement,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité,
d’affecter
la somme
de
:
- 0.00
€ au
compte
1068
(investissement)
excédent
de
fonctionnement
capitalisés
- 11
475.17
€
au
compte
001
(Investissement)
excédent
d'investissement
reporté.
-3
795.55
€
au
compte
002
(Fonctionnement)
excédent
de
fonctionnement
reporté.
11-2022/AFFECTATION
DES
RESULTATS
M-49
/ 2021
Considérant
l’excédent
de
fonctionnement
et
l’excédent
d’investissement,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents,
d’affecter
la somme
de
:
- 4
725.00
€ au
compte
001
(Investissement)
excédent
d'investissement
reporté.
- 186
764.70
€
au
compte
002
(Fonctionnement)
excédent
de
fonctionnement
reporté.
12-2022/Taux
des
taxes
locales
2022
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
décide
d’augmenter
les
Taux
d’Imposition
des
Contributions
Directes,
pour
l’exercice
2022
de
la façon
suivante
:
e
Taxe
Foncier
Bâti
42,00
%
e
Taxe
Foncier
Non
Bâti
44,15
%
13-2021/Vote
du
Budget
Primitif 2022
(M-14/M-49)
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
Budgets
Primitifs
de
l'exercice
2022.
Procès-verbal
séance
du
05
avril
2022
Page
2
sur
4 Convocation
du
31
MARS
2021
SEANCE
DU
05
AVRIL
2022
Budget
Principal
:
- Les
dépenses
et les recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à : 234
618.00
€
- Les
dépenses
et les recettes
d'investissement
s'équilibrent
à
:
562
835.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
le Budget
Primitif
M-14
de
l'exercice
2022.
Budget
M-49
/ eau-assainissement
:
- Les
dépenses
et les
recettes
de
fonctionnement
s'équilibrent
à :
269
726.00
€
- Les
dépenses
et les
recettes
d'investissement
s'équilibrent
à
: 219
030.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
le Budget
Primitif
M-49
de
l'exercice
2022.
Participation
citoyenne
Mise
en
place
de
la
«
participation
citoyenne
»
sur
la
base
d’un
protocole
signé
entre
la
mairie,
la Préfecture
et la gendarmerie.
Extension
du
réseau
électrique
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la demande
de
Mme
ISSERT
Gisèle
qui
suite
à une
division
parcellaire
destiné
à
la
construction
de
quatre
parcelles
de
faire
procéder
à
une
extension
du
réseau
électrique
pour
alimenter
ces
dernières.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de
donner
un
accord
de
principe.
Déchets
verts
Il sera
possible
pour
la période
du
01
mai
2022
au
31
juillet
2022
de
déposer
sur
la
commune
vos
déchets
verts.
L’emplacement
vous
sera
communiqué
prochainement.
Camion
pizza
Une
autorisation
de
stationnement
d’un
camion
à
pizza
au
boulodrome
est
décidée
pour
la
période
du
01
mai
2022
au
31
décembre
2022
La
séance
est
levée
à
19
h
55
Le
Maire,
Svlvain
RENNER,
Grégory
TERME
Sylvain
LALIGANT
Bernard
DIDION
JEANJEAN
Pierre
Jean-Marie
WIPF
Corinne
JAUZE
Procès-verbal
séance
du
05
avril
2022
Page
3
sur
4 Convocation
du
31
MARS
2021
SEANCE
DU
05
AVRIL
2022
LARET
Simon
RICCI
Julie
Procès-verbal
séance
du
05
avril
2022
Page
4
sur
4