Séance - SEANCE 08 JUIN 2022

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Séance - SEANCE 08 JUIN 2022 Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Saint-Clément. Lien du pdf (Séance - SEANCE 08 JUIN 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, SEANCE DU 08 JUIN 2022 / CONVOCATION DU 02 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux le huit du mois de juin à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Clément dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de

ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Sylvain RENNER, Maire.

Présents : MM RENNER Sylvain, TERME Grégory, LALIGANT Sylvain, JEANJEAN Pierre, JAUZE Corinne, WIPF Jean-Marie.

Absents : MM LARET Simon, RICCI Julie, DIDION Bernard

Absent ayant donné procuration : MM /

Monsieur Sylvain RENNER, Maire, ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. RENNER Sylvain, Maire est désigné pour remplir cette fonction.

Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver le compte rendu de la séance du 05 avril 2022.

Ce dernier est adopté à l’unanimité des membres présents.

Bail de location exclusive du droit de chasse et de destruction des animaux (nuisibles) susceptibles d’occasionner des dégâts

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de louer à l’association de chasse de St Clément qui accepte le droit exclusif de chasse du Grand Gibier, de passage et de destruction des animaux (nuisibles) susceptibles d’occasionner des dégâts, pour elle et ses ayants cause sur le territoire communal

Aménagement de la forêt communale

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’office National des forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du code forestier

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- Un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement

- La définition des objectifs assignés à cette forêt

- Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme

Ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés émet un avis favorable au projet d’aménagement proposé.SEANCE DU 08 JUIN 2022 / CONVOCATION DU 02 JUIN 2022

Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2023

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction. Pour les collectivités de moins de 3500 habitants la présentation croisée n’est pas obligatoire.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend, en outre, à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

En matière de dépenses imprévues, possibilité de vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. Les mouvements étant pris en compte dans le plafond des 7,5 % relatif à la fongibilité des crédits. Ces autorisations de programme étant inscrites dans un règlement budgétaire et financier.

Enfin, la M57, prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants doivent appliquer la M57 abrégée. La commune peut alors décider d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour la strate de population s’appliquera.

Sur le rapport de M. le Maire,

Vu l’article L 2121-29 du C.G.C.T,

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finance pour 2019,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et de relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018SEANCE DU 08 JUIN 2022 / CONVOCATION DU 02 JUIN 2022

relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

Vu l’avis favorable du comptable en date du 07/02/2022,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 01 janvier 2023

CONSIDERANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune actuellement en M14.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la commune de Saint Clément à compter du 1er janvier 2023.

La commune opte pour la M57 abrégée.

La commune conserver un vote par nature au niveau du chapitre à compter du 1er janvier 2023.

- AUTORISE le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

- AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Adhésion au service archives du CDG 30

Vu l’article L 1421-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L 212-6 et L 216-7 du code du patrimoine qui précise que les communes et établissements publics sont propriétaires de leurs archives et en assurent la conservation et la mise en valeur,

Vu l’article L 212-10 du code du patrimoine qui établit que la conservation et la mise en valeur des archives des collectivités territoriales et établissements publics sont assurées conformément à la législation applicable en la matière, sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat,

Vu l’article L 2321-2 du code général des collectivités territoriales qui spécifie que les frais de conservation des archives constituent une dépense obligatoire pour les communes,

Vu l’article L 452-40 du code général de la fonction publique, qui autorise les centres de gestion à assurer toute tâche administrative et missions d’archivage dans leur ressort territorial, à la demande des collectivité et établissements publics,

Considérant la création d’un service archives par délibération du centre de gestion du Gard en date du 24 septembre 1999, destiné à aider les collectivités et établissement publics qui leSEANCE DU 08 JUIN 2022 / CONVOCATION DU 02 JUIN 2022

souhaitent à s’acquitter de leurs obligations, en mettant à leur disposition un archiviste, par le biais d’une convention entre les deux parties, afin d’effectuer des taches d’archivages selon le besoin de la collectivité (tri, éliminations, classement, inventaire, sensibilisation du personnel etc.),

Considérant la délibération du centre de gestion du Gard en date du 10 décembre 2010 qui institue un tarif de 250 euros par jour d’intervention, avec dans un premier temps un diagnostic des archives (gratuit si la collectivité s’engage à au moins une journée d’intervention), et dans un deuxième temps une intervention de l’archiviste pour toute tache d’archivage dans la collectivité,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

- D’avoir recours au service archive du centre de gestion du Gard,

- D’autoriser le Maire à signer la convention d’archivage proposé par le centre de gestion

du Gard,

- D’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Demande de subvention de l’école Intercommunale d’Aspères

Le maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier reçu de l’école Intercommunale d’Aspères qui sollicite une subvention pour la caisse des écoles afin d’aider les classes à financer les projets financièrement conséquents.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas subventionner ces projets, cette dépense n’ayant pas été prévu au budget primitif 2022.

Organisation des festivités du 14 juillet 2022

Apéritif dinatoire le 13 juillet 2022 à 19h30 offert par la mairie sur inscription obligatoire

Communauté de communes du pays de Sommières : appel à projet d’insertion

Le Conseil Municipal décide de proposer le projet suivant :

- Déracinement des végétaux de la cour du château

La séance est levée à 19h15